Arrêté - arrt 23.82 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 1 rue du Porche

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Arrêté - arrt 23.82 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 1 rue du Porche Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.82 arrt de circulation et de stationnement dmnagement 1 rue du Porche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, È SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.82

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

DEMENAGEMENT

1 RUE DU PORCHE

RUE DE LA GABARRE BARREE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise « DEMEFRANCE » en date du vendredi 24 mars 2023, concernant un déménagement, au n° 1 rue du Porche,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion de déménagement « DEMEFRANCE» rue de la Gabarre, pour effectuer le déménagement au n° 1 rue du Porche, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue, ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le mercredi 19 avril 2023, de 8H00 à 20H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit devant le n°1 rue du Porche. La rue de la Gabarre, devant le groupe scolaire « André Cavaillé », est barrée. La circulation se fait dans les deux sens du n°3 au n° 26 rue de la Gabarre. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la

fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrativexle nal-cip nistratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux moi ant à courir à compter de la date de sa

notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant ie tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘"Télérecours citoyens” accessible par le site Internet

| www.telerecours.fr