Arrêté - arrt 23.17 arrt de circulation et de stationnement Travaux de Renovation

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Arrêté - arrt 23.17 arrt de circulation et de stationnement Travaux de Renovation Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.17 arrt de circulation et de stationnement Travaux de Renovation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, & nn SOREDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.17

OBJET : : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RENOVATION

29 AVENUE ROGER TONDU

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de Monsieur ZOUAOUI pour le compte de Monsieur MARINE Florian en date du 13 janvier 2023, tendant à obtenir l'autorisation de faire stationner son véhicule immatriculé DB-938-ZD devant le n° 29 Avenue Roger Tondu,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule immatriculé DB-938-7D devant le n° 29 Avenue Roger Tondu, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque münière que ce soit ladite voie.

ARTICLE 2 : La présente permission de voirie est valable du vendredi 13 janvier 2023 au mardi 17 janvier 2023 de 8 heures 30 à 16 heures, date à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 3 : : Pendant la durée de la présente permission, le stationnement est interdit à tout véhicule, en face et au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale. Mise en place d'une déviation, route de Laroque, avenue de la vallée heureuse, rue de la sardane. ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice

générale des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et affichée dans les formes règlemeniaires.

- Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 12 janvier 2023

Le Maire,

Yves PORTEIX__ ";

AT

LA TT

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice sirohve, le tribunal ad/ninistratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peui être déposé devant l'autorité territoriale, cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.ir