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Déliberation - delib 20 affectation des resultats 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Économie et finances,
,
ee,
OoTa
ns
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
4
avril
2032
Présents:
Mmes
ZULIAN/
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
HAMDI
/ CUILLIER
/VIALLE
MM
AKYUREK
/ DURILLON/
ALLAMANDO
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/TRANCHAND/DUMAS
IPRÉFEC
KE
Pouvoirs:
M.
LEROY
à Mme
LOMBARDO
TT
7
M.
TRANCHAND
à Mme
CUILLIER
Î
3
AVR
2023
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
SECTION
COURRIER
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
N°
2023/04/04/20
OBJET:
RESIDENCE
AUTONOMIE
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
Valérie
ZULIAN,
présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d’ Administration
:
- _
D’'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
ci-dessous,
concernant
la résidence
autonomie
G.
Brassens.
EN
INVESTISSEMENT
:
Résultats
de
l’exercice
2022
14
452,24
€
Résultats
antérieurs
(2021)
49
422,23
€
63
874,47
€
Résultats
à affecter
au
BP
2023
(en
DM)
sur
le
compte
001
: excédent
de
63
874,47
€
EN
FONCTIONNEMENT
:
Résultats
de
l'exercice
2022
16
548,96
€
Résultat
antérieur
reporté
2020
8113,00
€
24
661,96
€
Résultats
à affecter
au
BP
2024
sur
le compte
002
: excédent
de
24
661,96
€ Proposition
d’affectation
:
=>
23
000,00
€
au
compte
10
686
« réserve
de
compensation
»
=>
1 661,96
€
au
compte
110
«Excédents
affectés
à
la
réduction
des
charges
d'exploitation
»
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
5
avril
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS