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Déliberation - CCAS DELIB 006 AFFECT RESULTATS
Déliberation - DELIB N° 10 CCAS Vote affectation des resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 10 CCAS Vote affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
0
|
OUT
ans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
01
avril
2025
Présents
:
Mmes
ZULIAN
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
MM.
/ DURILLON
/ ALLAMANDO
/ TRANCHAND
Absents
/ Excusés
: MM.
LEROY
/ DUMAS
/ AKYUREK
Mme
HAMDI
Pouvoirs
: Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
M.
AKYUREK
à Mme
BRUNET
JAILLY
Le
quorum a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/01/04/10
OBJET
: CCAS
- VOTE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Valérie
ZULIAN
Présidente
du
CCAS,
propose
au
Conseil
d’Administration
:
-_
D’APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2024,
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultats
antérieurs
101
530.88
€
Résultats
exercice
2024
-48
280.27
€
EXCEDENT
53
250.61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Résultats
antérieurs
32
321.93
€
Résultats
exercice
2024
2 227.74
€
EXCEDENT
34
549.67
€
L’excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
53
250.61
€
a
été
repris
au
Budget
Primitif 2025
en
section
de
fonctionnement
recettes.
L’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
34
549.67
€
a été
repris
au
Budget
Primitif
2025
en
section
d’investissement
recettes. Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
01
avril
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,