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Déliberation - delib 32 DM n°3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 DM n°3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Vieillesse,
Joirans
Centre
Communal
d’Action
Sociale
PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
31
OCT.
2023
SECTION
COURRIER
N°
2023/24/10/32
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
: Mardi
24
octobre
2023
Présents
: Mmes
BRUNET
JAILLY
/ SEYMAT
/ CUILLIER
/
LOMBARDO
/ VIALLE
MM
ALLAMANDO
/ DUMAS
/ ARYURER
/ DURILLON
/
TRANCHAND
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI
M.
LEROY
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
BRUNET
JAILLY
Secrétaire
de
séance
: Mme
NEMOZ-MOREL
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
OBJET
: RESIDENCE
AUTONOMIE
- Décision
modificative
n°
3
au
budget
annexe
du
CCAS
Vu
la délibération
n°
2022/18/10/26
du
18
octobre
2022
relatif au
Budget
Prévisionnel
2023
de
la
Résidence
Autonomie
«
Georges
Brassens
»,
Vu
la Décision
Modificative
n°
1 au budget
annexe
du
28
février
2023,
Vu
la Décision
Modificative
n°
2 au
budget
annexe
du
4 avril
2023,
Vu
l’Arrêté
n°
2023-986
de
la
Direction
de
l’autonomie
du
Conseil
Départemental
relatif
aux
tarifs
hébergement
de
la
Résidence
Autonomie
« Georges
Brassens
»,
Considérant
la
procédure
contradictoire
du
Budget
Prévisionnel
2023,
il
convient
de
modifier
le
budget
de
la façon
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
60612
- Energie
électricité
- 18 956,86 €
|
678
- Autres
charges
exceptionnelles
+
18
956.86
€ |
_
73418
- Usagers
_
.
+ 59
270,00
€
7483
- Forfait
autonomie
- 1
857,00
€
7488
- Autres
- 96
369,86
€
778
- Autres
produits
exceptionnels
+38
956,86
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré, - ACCEPTE
les modifications
au budget
primitif 2023
de
la Résidence
Autonomie
« Georges
Brassens
» afin
de
se
conformer
au
budget
autorisé
par
le Conseil
Départemental.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ET
RENDU
EXÉCUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PRÉFECTURE
Moirans,
le
25
octobre
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et
par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-présidente
du
CCAS