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Déliberation - DELIB N° 20 RA Tarif journalier residence autonomie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 20 RA Tarif journalier residence autonomie)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Vieillesse,
°
OT
ans
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Présents
:
Mmes
/ LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ VIALLE
/ CUILLIER
MM.
/ DURILLON
/ ALLAMANDO
/ AKYUREK
Séance
du
: Mardi
10
juin
2025
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ HAMDI
MM.
LEROY
/ DUMAS
/ TRANCHAND
PREFECTURE
DE
L'
2 6 JUIN
2025
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Pouvoirs
:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
SEYMAT
M.
DUMAS
à M.
ALLAMANDO
Secrétaire
de
séance
: Christine
NEMOZ-MOREL
N°
2025/10/06/20
OBJET:
RESIDENCE
AUTONOMIE
-
TARIF
JOURNALIER
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d’action
sociale
et de
santé,
Vu
l'arrêté
relatif aux
tarifs
hébergement
n°
2023-9086,
Considérant
les
propositions
budgétaires
et
tarifaires
de
l’établissement
en
date
du
Conseil
d’administration
du
11
mars
2025,
Il
est
proposé
au
conseil
d’administration
d'approuver
les
tarifs
hébergement
journaliers
de
la
résidence
autonomie
Georges
BRASSENS
:
Tarif hébergement
T1
personne
seule
(standard)
27,37
€
Tarif hébergement
T1
couple
(+20%)
32,84
€
Tarif hébergement
T2
personne
seule
(+22%)
33,39
€
Tarif hébergement
T2
couple
(+40%)
38,32
€ Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
10 juin
2025
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS