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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 2017)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
ATOM ÉTAIONAUNIONalS.
| Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
cree
D
Votants : 82 Convocation du Conseil d'Agglomération:
10 MARS 2017
le
24
février
2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le
7
mars
2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN - CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain
BAUDIN,
Anne BAUDOUIN,
Thierry BEAUFILS, Jacques
BILLY,
Marie-Christelle BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON,
Marie-Chantal GARENNE,
Isabelle GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU, Joël MISBERT,
Serge MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
Michel PAILLEY,
Michel PANIER,
Eric PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT
à
Alain
GRIPPON,
Guillaume
JUIN
à
Alain
BAUDIN,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
René
PACAULT
à
Florent
JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Syivette RIMBAUD Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST
Titulaires absent Gérard GIBAULT, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Céline VALEZE Titulaires absents excusés : Jean-Michel BEAUDIC, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ |Préfecture
des
Deux-Sèvres
1 0
MARS
2017
C-
4-03-2017
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
6
MARS
2017
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
-
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
APPROBATION DU
CONTRAT
DE DELEGATION DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence des
Maires,
Il
est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-_
Approuver
le
choix
de
la
Société
TRANSDEV
comme
délégataire
du
Service
Public
d'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
-__
Approuver
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
à
intervenir
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
société
TRANSDEV,
pour
une
durée
de
6
(six)
ans,
du
1er
avril
2017
au
31
mars 2023
;
-__
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
contrat
;
-
Charger
Monsieur
le
Président,
le
Vice-Président
Délégué
ou
le
Membre
du
Bureau
Délégué de
prendre
toutes
les
dispositions
et
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Motion
adoptée
par
56
voix
Pour
et
16
voix
Contre,
Abstention
: 9.
Pour
: 56
Contre
: 16
Abstention
: 9
Non participé :
1
Jérôme
BALOGE