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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 03 2017)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Communauté
d'Agslomération
du
Niortals
| Territoires
de
vie
Préfecture
des
Deux-Sèvres
L
e
Votants
:82
A
û
MARS
2017.
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
le 24
février
2017
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le
7
mars
2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
6
mars
2017
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
— DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Ciaude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir :
Dany
BREMAUD
à
Philippe
MAUFFREY,
Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Romain
DUPEYROU,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Alain
GRIPPON,
Guillaume
JUIN
à
Alain
BAUDIN,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
René
PACAULT
à
Florent
JARRIAULT,
Sebastien
PARTHENAY
à Christelle
CHASSAGNE,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à Sylvette
RIMBAUD
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents :
Gérard
GIBAULT,
Simon
LAPLACE,
Marcel
MOINARD,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
excusés
:
Jean-Michel
BEAUDIC,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Jean-Pierre
MIGAULT,
René
PACAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Anne-Lydie
HOLTZ l Préfecture
des
Deux-Sèvres
1 0 MARS
2017
C-
4-03-2017
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
6
MARS
2017
TRANSPORTS
ET
DEPLACEMENTS
-
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
_Approuver
le
choix
de
la
Société
TRANSDEV
comme
délégataire
du
Service
Public
d'exploitation
du
réseau
de
transport
public
urbain
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
-
Approuver
le
projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
à
intervenir
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
la
société
TRANSDEV,
pour
une
durée
de
6
(six)
ans,
du
1er
avril
2017
au
31
mars
2023
:
-__
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
contrat :
-
Charger
Monsieur
le
Président,
le
Vice-Président
Délégué
ou
le
Membre
du
Bureau
Délégué
de
prendre
toutes
les
dispositions
et
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Motion
adoptée
par
56
voix
Pour
et
16
voix
Contre,
Abstention
:
9.
Pour
: 56
Contre:
16
Abstention
: 9
Non
participé
: 1