Compte-Rendu - compte rendu cm 2020.05.27

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2020.05.27 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2020.05.27)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

de la séance du Conseil Municipal

du 27 MAI 2020

Le vingt-sept mai deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace BOURVIL en séance publique.

Date de convocation : 19 mai 2020 Membres en exercice ' 29

Date d'affichage : 19 mai 2020 Présents : 2e ‘ Pouvoir(s) : 1

Etaient présents :

M. Bruno GUILBERT, Mme Maryse BETOUS, M. Victor QUESNEL, Mme Victoria PACHECO, M. Jean- Michel LEJEUNE, Mme Valérie FISSET, M. Thierry LARIDON, Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN, M. Sylvain DELVALLEE, Mme Marie-Christine DELATTRE, M. Francis DEHAYS, Mme Séverine COUSIN, M. David DECATOIRE, Mme Isabelle LOUVET, M. Bertrand RIOULT, Mme Catherine REBOUL, M. Olivier PETIT, M. Nicolas HAREL, Mme Dominique PARA, M. Thierry EVE, Mme Marie- Thérèse JOUTEL, M. Jean-Charles PEUDEVIN, M. Hervé CHOLLOIS, Mme Nathalie VALEUX-VAN- HOVE, M. Eric DUPERRON, Mme Nathalie LUCAS, M. Pascal MALLET, Mme Martine CARABY

Absente et excusée :

Mme Françoise DUBUISSON

Pouvoirs à :

Mme Françoise DUBUISSON donne pouvoir à Mme Marie-Christine DELATTRE

Secrétaire de séance :

M. Sylvain DELVALLEE

ORDRE DU JOUR

Installation des Conseillers Municipaux

Election du Maire 2020-30

Détermination du nombre d’Adjoints au Maire 2020-31

Elections des Adjoints au Maire 2020-32

Charte de l'élu local 2020-331. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe LEROY, Maire, (en application de l’article L 2122-17 du CGCT), qui après avoir procédé à l'appel, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. Sylvain DELVALLEE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Il. ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Michel LEJEUNE, a pris la présidence de l'assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à la vérification du quorum, a dénombré vingt-huit conseillers présents et un pouvoir. Il a donc constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Nathalie LUCAS et Mme Isabelle LOUVET.

2.3 - Déroulement de chaque tour de scrutin

M. Hervé CHOLLOIS et M. Bruno GUILBERT présentent leur candidature.

Au regard du contexte sanitaire, le président a proposé aux membres du conseil municipal qu'exceptionnellement se serait le président et l’urne qui se déplaceraient vers chaque conseiller municipal à l'appel de son nom.

Les membres du conseil municipal ont accepté à l'unanimité cette proposition.

Le président a procédé à l'appel et s'est approché de chaque conseiller municipal. Il a pu constater que chaque conseiller n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistrée.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre —- Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Il a constaté par le bureau l'absence de bulletins et enveloppes déclarés nuls en application de l’article L.66 du code électoral.

2.4 - Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau (art. 66 code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

e Monsieur Bruno GUILBERT : 23 voix

e Monsieur Hervé CHOLLOIS : 06 voix

Monsieur Bruno GUILBERT a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1° tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Le président remet

l’écharpe au Maire.

Il. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu les articles L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'en application des dispositions des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que le Conseil Municipal est composé de vingt-neuf (29) conseillers

municipaux, le nombre d'adjoints peut donc être fixé à un nombre maximum de huit (8).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, détermine à sept (7) le nombre des adjoints au Maire.

IV. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

3.1 - Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste jointe au procès-verbal comporte les noms suivants :

Madame Maryse BETOUS

Monsieur Victor QUESNEL

Madame Victoria PACHECO

Monsieur Jean-Michel LEJEUNE

Madame Valérie FISSET

Monsieur Thierry LARIDON

Madame Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.2 — Résultats du premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau (art. 66 code électoral)

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

La liste de Madame Maryse BETOUS a obtenu 23 voix.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.La liste de Madame Maryse BETOUS ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Madame Maryse BETOUS 1°" adjoint

Monsieur Victor QUESNEL 2°" adjoint

Madame Victoria PACHECO 3ème adjoint

Monsieur Jean-Michel LEJEUNE 4ème adjoint

Madame Valérie FISSET 5ème adjoint

Monsieur Thierry LARIDON 6°"e adjoint

Madame Corinne LE BLEIZ- 796 adjoint

CHATELAIN

V. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu les articles L 1111-1-1 et L 2121-7 alinéa 3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L 2121-7 alinéa 3, « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre HE (...) ».

Le Maire a procédé devant les membres du Conseil Municipal à la lecture de la charte de l’élu local.

La charte de l’élu local ainsi que les articles du chapitre III du CGCT ont été remis à chaque

membre du Conseil Municipal.

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à la remise des écharpes aux Adjoints élus et invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal a procédé à la photo d'installation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2020.