Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 07.07.2023

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 07.07.2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 07.07.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du

07 juillet 2023

Le sept juillet deux mil vingt-trois à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 8 mars 2023 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, M NARCY,

Mme AUBIN, Mme CASTEL, Mme GOMEZ, Mme HERTEL,

M VILLALBA, Mme VIGER

Absents excusés : Mme JOURDAN avec pouvoir à Mme CASTEL

Mme LAGARDE avec pouvoir à M HUE

Mme DESHERBAIS avec pouvoir à Mme GOMEZ

Mme ARIBAUD avec pouvoir à M VILLALBA

M DROUET avec pouvoir à Mme HERTEL

M GOURLAOUEN

Mme LE DEUNFF

Mme GOMEZ est désignée secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2023 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-18 : Métropole Rouen Normandie : Autorisation à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention financière relative aux aides du Programme ACTEE MERISIER

Monsieur le Maire rappelle qu’en août 2021, le conseil municipal avait autorisé la signature d’une convention concernant l’appel à Projet MERISIER du programme ACTEE ; dossier suivi par Madame Lagarde en collaboration avec les employés du service technique.

Cet appel à projet merisier porte, pour Quévreville la Poterie, sur la rénovation énergétique au Groupe scolaire, notamment par l’installation de sondes de température permettant de réguler plus précisément les besoins en chauffage ou non. Le projet comporte également une étude de faisabilité pour la rénovation des chaudières en vue de les remplacer. Le porteur du groupement est la Métropole Rouen Normandie.

Ce projet permet de bénéficier de financement pour mettre à disposition des outils afin d'aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique.

L ’avenant n°1 à la convention a pour objet le report de la fin du programme ACTEE MERISIER au 31 décembre 2023Monsieur le maire demande aux conseiller de l’autoriser à signer cette avenant n°1.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière relative aux aides du Programme ACTEE MERISIER.

Délibération n° 2023-19 : Métropole Rouen Normandie : Autorisation à Monsieur le maire de signer une convention de mise à disposition gracieuse – spectacle de rue du 29.07.2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Narcy. Ce dernier explique que dans le cadre du Festival Jours de fête qui se déroule du 14 juillet au 27 août, la Métropole Rouen Normandie a mis en place une programmation estivale gratuite dans l’espace public.

Les organisateurs ayant reçu un très bon accueil lors des derniers spectacles proposés dans le cadre du festival SPRING, ont souhaité proposer le Spectacle « Ven » de la compagnie « Si Seulement ». Ce spectacle de rue se déroulera le 29 juillet 2023 à 18h dans la cour du Groupe scolaire.

Monsieur Narcy en profite pour confirmer que le spectacle se déroulera bien au groupe scolaire, lieu sécurisé et non sur le parvis de la commune. Les flyers et le programme distribués n’ont pas été édités au même moment et le lieu a été modifié entretemps.

Monsieur le Maire rapporte que ce spectacle fait l’objet d’une convention entre La Métropole Rouen Normandie et la commune de Quévreville la Poterie. Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer ce document.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Quévreville la Poterie et La Métropole Rouen Normandie pour la mise à disposition gracieuse – spectacle de rue du 29.07.2023.

Délibération n° 2023-20 : Délibération portant désignation des référents déontologues des élus.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

La charte de l’élu local, pour sa part, est prévu par l’article L 111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou tout autre intérêt particulier. 3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyen mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou ses fonctions à d’autres fins.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflits d’intérêts.

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance, proposent de recenser des référents déontologues des élus et d’organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. Il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et dont la liste est annexée à la présente délibération.

Les élus des collectivités et établissements publics pourront ainsi adresser directement leurs requêtes sur une boite mail mise à disposition : adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr. Cette boîte mail ne pourra être lue que par les seuls référents déontologues. Les saisines auront lieu par écrit, sur un formulaire dédié et mis à disposition des élus.

Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à l’adresse électronique indiquée par l’élu demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis de l’iun des référents déontologues. Toutefois, s’il juge sa demande complexe, l’élu pourra solliciter simultanément l’avis de deux référents déontologue.Les référents déontologues seront indemnisés, après vérification du service fait, par le Centre de Gestion dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local :

- 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu ainsi que la date de saisine. - 160€ par dossier si l’élu a sollicité l’avis de deux référents pour une demande complexe ; la vacation sera acquittée par le CDG 76 selon les mêmes modalités.

Le montant de la vacation sera ensuite facturé par le CDG 76 à la collectivité ou l’établissement public à prix coûtant. En sa qualité de tiers de confiance, le CDG 76 certifiera le servie fait sans que la collectivité ou l’établissement public at accès au nom de l’élu et au motif de la saisine.

Après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

- Désigne, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est annexée à la présente délibération,

- Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du Conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

Délibération n° 2023-21 : Suppression d’un poste d’adjoint technique 30 heures hebdomadaire annualisées et modulées et suppression d’un poste d’adjoint technique 26 heures annualisées et modulées.

Monsieur le maire annonce que la suppression de ces deux postes concerne deux agents contractuels. La commune est satisfaite de leurs engagements et souhaite continuer à pérenniser les postes en procédant à la mise en stage avant titularisation en 2024 de ces deux mêmes agents. Toutefois, la commune souhaite modifier l’amplitude horaire proposée et doit créer deux postes permanents en adéquation. Les actuels postes avaient été créé pour des agents contractuels, il convient de les supprimer :

Il est demandé au conseil municipal de délibérer la proposition suivante :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique 30 heures hebdomadaire annualisées et modulées à compter du 15 juillet 2023

- Suppression d’un poste d’adjoint technique 26 heures hebdomadaire annualisées et modulées à compter du 31 août 2023.

* La délibération est approuvée à l’unanimitéDélibération n° 2023-22 : Création d’un poste d’adjoint technique en restauration scolaire 35 heures hebdomadaire annualisées et modulées et création d’un poste d’adjoint technique 35 heures annualisées et modulées

Monsieur le Maire indique que cette délibération est dans la continuité de la précédente avec la création de deux postes permanent d’adjoints techniques 35 heures hebdomadaires annualisées et modulées afin de pouvoir procéder à la mise en stage des agents ; prise par le biais d’un arrêté. Les deux postes concernent un agent pour la restauration scolaire et un agent pour l’entretien des locaux du groupe scolaire et des bâtiments communaux.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer la proposition suivante :

- Création d’un poste d’adjoint technique en restauration scolaire 35 heures hebdomadaire annualisées et modulées à compter du 16 juillet 2023,

- Création d’un poste d’adjoint technique 35 heures hebdomadaire annualisées et modulées à compter du 1er septembre 2023,

- De fixer le nouveau tableau des emplois en vigueur au 1er septembre 2023.

Cadre ou emploi Cat Effectifs

Budgétaires

Effectifs

Pourvus

Dont

TNC*

Filière administrative :

Adjoint administratif pal 1ère classe

Adjoint administratif

C

C

01

01

01

01

00

01

Filière Technique :

Adjoint technique pal 1ème classe

Adjoint technique pal 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

C

C

C

02

01

05

02

01

04

00

00

01

Filière Médico-Social :

Agent spécialisé des écoles maternelles pal

2ème classe

C 01 01 00

TOTAL 11 11 02

* La délibération est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne la parole au public présent.

Madame Levillain fait part de son mécontentement quant à l’irrespect des agents techniques et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire. Toutefois, Madame Levillain remercie ces agents pour le travail qu’ils ont effectué près de son habitation. Monsieur le maire répond que le nécessaire sera fait.

Monsieur le Maire souhaite faire un retour sur l’organisation de la fête de l’été et fait part de ses observations. Il souhaite que lors de la prochaine fête communale, les élus soient plus présents afin d’installer ou désinstaller le matériel. Lors de la fête de l’été du 24 juin 2023, Monsieur le maire était le seul présent à aider l’agent du service technique à tout installer.Madame Hertel est totalement d’accord mais demande que cela ne soit pas que sur un seul évènement mais sur tous les évènements. Elle demande également que la présence des uns et des autres soient faites en amont et pas au dernier moment.

Monsieur Narcy s’engage à prévoir une organisation en amont des évènements.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h04