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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain) Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
28 juillet 2017 à
19 h 00
Présents
: M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
M.
Eddy LABBÉ,
M.
Hervé MORIN,
M.
Stéphane PROUD,
Mme
Schérazade TOUNSI. Absents excusés :
Mme Marie-Hélène MORETEAU
procuration à Mme Sylviane
BOUCHARD,
Mme
Christine AUCEL,
M Christophe BRUN, M. Jérémy GRANDJEAN.
Absent :
M.
Fabrice ANGELOT.
Secrétaire de séance :
Cyril GOUDARD
Approbation du compte rendu de séance du
15 juin 2017 à l'unanimité
1.
Extension de l’acte constitutif de la régie de recettes pour encaissement des locations de la salle plurivalente et du parc du château.
La Commune souhaite vendre lors de la farfouille du Comité des Fêtes du
10 septembre prochain des
objets et mobiliers stockés dans les annexes du château. Il s’agit de chaises, tables de nuit, lit, radiateurs en fonte,
lavabos, jeux, encriers etc.
Afin d'encaisser les produits générés par cette vente, il est nécessaire d'étendre ponctuellement la régie de
recettes
pour
« l'encaissement
des
locations
de
la
salle
plurivalente
et
du
parc
du
château »
à
l'encaissement des recettes générées par la vente de ces divers mobiliers et objets. Cette extension de régie est votée à l'unanimité. Il est
précisé
que
des
bureaux
d'écoliers
de
l'école
de
Saint-Maurice-de-Rémens
seront
également
proposés à la vente.
Ces bureaux seront destinés en priorité aux habitants de la Commune.
2.
Bail de location de parcelles de terrains communaux
Madame Sylviane BOUCHARD, fait part au conseil municipal de demandes émanant d'administrés qui souhaitent louer des parcelles de terrains à la commune. La
première
demande concerne
la
parcelle AE
24
située
derrière
les annexes
du
château
et émane
d'une administrée, qui souhaiterait louer ce terrain
pour y faire pâturer son cheval.
La deuxième demande concerne une partie de la parcelle AE 451
située derrière le local des boules et
émane d’un administré, qui souhaiterait louer ce terrain pour y entreposer des matériaux. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
8
voix
pour et
une
abstention
accepte
de
louer
les
parcelles
ci-dessus
désignées
et
autorise
le
maire
à
établir
et
signer
le
bail
à
intervenir
avec
les
intéressés Le montant mensuel du loyer est fixé à 50 € pour la parcelle AE24 et 100 € pour la parcelle AE451
3.
Adhésion
à
un
groupement de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.337-9
du
Code
de
l'Energie,
les tarifs
réglementés de vente
d'électricité sont supprimés depuis le
1®° janvier 2016,
pour
les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d'effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Sur la commune deux sites sont concernés, il s'agit du château et de la salle plurivalente. H est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
renouveler
l'autorisation
d'adhésion
de
la
commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
le
syndicat
d'électricité de l'Ain (SIEA). Adhésion votée à l'unanimité.
4.
Demande
de subvention
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
Centre
Bourg
-
Dernière
tranche
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
:
Fonds
de
concours et du Département dotation territoriale,
« amendes de police ».
Madame Sylviane BOUCHARD,
rappelle aux membres du conseil municipal le dossier concernant les
travaux pour la sécurisation du centre bourg.
Deux tranches ont déjà été réalisées pour un montant de
165 000.00 € HT. Une troisième tranche de travaux d’un montant de 91
750.00 € HT est prévue.
Elle
demande au
conseil
municipal
de
se
prononcer sur
la
réalisation
de
cette
troisième tranche
de
travaux qui concerne l'aménagement de l'entrée nord du village : carrefour de la rue du
Polion et de la
rue de la Libération :
réalisation d'un trottoir en face de la rue du Polion jusqu’à l'école, pour un montant
total de 91
750.00 € HT.
Elle lui demande également de valider le plan de financement et d'autoriser Monsieur le maire a solliciter l'aide de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain et du Département. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Valide le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT
91
750.00 €
Dotation Territoriale
13 762.00 €
Subvention CC Plaine de l'Ain (50 % après DT)
38 994.00 €
Autofinancement commune
38 994.00 €
Et sollicite l'aide :
e
de la CCPA pour un montant de 38 994.00 € HT au titre du fonds de concours aux communes
+
du
Département
pour
un
montant
de
13 762.00
€
HT
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale
« Amendes de police ».
5.
Fonds de concours CCPA — Mise en accessibilité des bâtiments communaux
Par
délibération
du
26
septembre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée {Ad’'AP) qui
retrace les travaux nécessaires pour la mise en
accessibilité des bâtiments
communaux.
||
a
également
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions auprès de divers organismes. C'est dans ce cadre qu'il est demandé au conseil
municipal d'autoriser Monsieur le
Maire à
solliciter
l'aide de la CCPA au titre du fonds de concours Le conseil municipal à l'unanimité approuve le plan de financement suivant :
Montant des travaux de mise en accessibilité HT_
| 57 359.00 €
Subvention de la région
9 302.00 €
Dotation Territoriale
12 918.00 €
Subvention CC Plaine de l'Ain (50 % après DT)
17 569.00 €
Autofinancement commune
17 570.00 €
Et
sollicite l'aide
de
la
CCPA pour un
montant de
17 569.00 € HT au titre du fonds de concours aux
communes. 6.
Aides du Département de l’Ain et de l'Agence de l'Eau
Monsieur le Maire explique que les travaux pour la sécurisation de la ressource en eau - Transpolis et ACMUTEP sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l'Ain et de l'Agence de l'Eau
selon
les
modalités
d'intervention
du
Plan
Départemental
de
l'eau
et
du
programme
d'action
« Sauvons l’eau » (2013-2018). Le projet consiste au renforcement du diamètre de la conduite d’adduction d'eau potable entre le bourg et l’ancien
camp des
Fromentaux (environ
3
kilomètres)
pour
assurer l'alimentation
de
deux
projets
d'envergure, TRANSPOLIS et ACMUTEP.
Remplacement des anciennes conduites d’eau vétustes en
diamètre 60, par des canalisations en diamètre 100. Le montant de ces travaux s'élève à 429 000.00 € HT qui se décompose de la façon suivante :
e
391
500.00 € de travaux
e
27 500.00 € de maitrise d'œuvre
e
10 000.00 € de bureaux d'études,
pour les contrôles divers
L'aide du
Département serait de 20 % du montant HT et celle de l'Agence de l'eau de 50 % du montant
HT. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide
l'opération
pour
un
montant
de
429 000.00 €
et sollicite les aides du Conseil Départemental de l'Ain et de l'Agence de l'eau.
7.
Aides de la région — FSIL - Contrat de ruralité
Monsieur le Maire explique que les travaux pour la sécurisation de la ressource en eau - Transpolis et ACMUTEP sont susceptibles de bénéficier également d'aides du Conseil Régional selon le programme d'actions des
projets d'investissement défini
par la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain -
Thématique 3 :
Développement d’attractivité pour l’année 2018.
Afin
de
percevoir
l’aide
qui
pourrait
être
octroyée
par
le
Conseil
Régional,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité autorise le maire à solliciter l'aide du Conseil
Régional dans le cadre du contrat de ruralité.
8.
Décision modificative n° 3
Pour financer l'achat de petit matériel il est nécessaire de faire un virement de crédits de la section de fonctionnement vers la section d'investissement. Cela permettra à la Commune de récupérer une partie de la TVA. Le conseil municipal à l'unanimité autorise le virement de 2050 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
9.
Achat d’un téléphone portable pour le service technique
Monsieur le
Maire explique qu'il
est nécessaire pour assurer le
bon
fonctionnement des services que
l'agent technique communal dispose d’un téléphone portable professionnel. Orange propose un forfait PRO à 19 € par mois avec fourniture d’un téléphone à
1
€.
Cette proposition est validée à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES La commune
souhaite
vendre
la
parcelle
de
terrain
lui
appartenant
située
dans
l’ancienne
propriété
€HIVERT »
rue de la Libération.
Il s’agit d’une parcelle d'environ 776 m°. (300 m? en zone bleue et 400
m? en zone rouge du PPRI).
Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 45 INFORMATIONS
ET
PETITS
RAPPELS
Végétaux
:
Le
brûlage
des
déchets
verts
est
interdit.
Les
végétaux
doivent
être
acheminés en déchèterie. Animaux
:
Vous
ne
devez
pas
laisser
aboyer,
hurler
votre
ou
vos
chiens
de
façon
incessante et prolongée. Que ce soit à l'intérieur de votre logement, dans votre garage ou
sur
votre
baicon,
dans
la
cour,
le
jardin
ou
tout
autre
enclos
attenant
ou
non
à
votre
habitation. Les
chiens
ne
doivent
pas
se
promener
seuls,
divaguer.
Ils
doivent
être
accompagnés
de leur maître qui doit les surveiller et ramasser leurs déjections. Désherbage
:
Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
interdit
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
chimiques
pour
l'ensemble des structures publiques. Les
collectivités,
dont
Saint-Maurice-de-Rémens,
ont
donc
l'interdiction
d'utiliser
ou
de
faire utiliser des pesticides pour l'entretien des espaces publics. Si
l'abandon
des
produits
chimiques
est
une
bonne
chose
pour
l'environnement
et
la
santé,
il n’en reste pas moins que les mauvaises herbes prolifèrent.
C'est pourquoi,
il est fait appel
au sens civique de chaque habitant,
pour participer à
l'effort
collectif
et
maintenir
sa
«
partie
de
trottoir,
devant
de
porte,
caniveau,
bordures
de propriété...
» en bon état de propreté.
Travaux
sur
le
réseau
d’eau potable
: Si
vous
devez
réaliser
des
travaux
nécessitant
une
coupure du
réseau
d'eau
potable,
vous
devrez
au
préalable
prévenir
et
prendre
un rendez-vous
en
mairie
au moins
10
jours
à
l'avance
afin
d'assurer
l'ouverture
et
la
fermeture des vannes. Bureaux
d’écolier
:
D'anciens
bureaux
d'écolier
en
bois
ou
plus
récents
en
structure
métallique vont être mis en vente. Les prix varieront de 50 à 150 €. Si vous êtes intéressés,
merci de vous faire connaître en mairie.