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Déliberation - DELIB 2024 083 Integration Quote Part Dissolut Syndic Rhodanien
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 083 Integration Quote Part Dissolut Syndic Rhodanien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-083
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD: Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND : Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas DE GARILHE; M Raphaël BERGER ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Martine BIARD: Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe).
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET INTÉGRATION DE LA QUOTE-PART AU RÉSULTAT DE LA LIQUIDATION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE
Par délibération n° 2024-017 du 13 février 2024, le Conseil municipal a approuvé la dissolution du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC).
Cette dissolution a entraîné la répartition de l'actif du SRDC entre ses différents membres,
conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°69-2024-06-24-06-00003 du 24 juin 2024.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-083
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-083-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Aussi il convient de prendre en compte au titre des résultats budgétaires de 2023 la somme de 1 614,44 € qui correspond à la quote-part de l'actif revenant à la Ville d'Ecully (voir tableau en annexe).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La Commission Finances réunie le 29 octobre 2024, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
- Prend en compte la somme de 1 614,44 € au titre des résultats budgétaires de 2023 ; - |mpute la somme à l'article 002.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 novembre 2024
wi Le Maire, Le Secrétaire,
IT
Jean-Pièrte MANIGLIÈR Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 4 g NOV. 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-083
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-083-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024 SGC CALUIRE (069031)
Communes/Groupement de Communes Montant à reverser
ALBIGNY SUR SAONE 0,25 % 163,92 SGC Caluire
CAILLOUX/FONTAINES 0,31 % 200,66 SGC Caluire
CALUIRE 4,88 % SGC Caluire
CHAMPAGNE AU MT D'OR 0,80 % 515,32 SGC Caluire
CHARBONNIERES 0,65 % 419,60 SGC Caluire
CHARLY 0,48 % 309,64 SGC Caluire
COLLONGES AU MT D'OR 0,58 % 376,15 SGC Caluire
COUZON AU MT D'OR 0,25 % 161,58 SGC Caluire
CRAPONNE 1,38 % 885,78 SGC Caluire
CURIS AU MT D'OR 0,11 % 68,77 SGC Caluire
DARDILLY 1,33 % 858,14 SGC Caluire
ECULLY 2,51 % SGC Caluire
FLEURIEU S/SAONE 0,16 % 101,99 SGC Caluire
FONTAINES S/SAONE 0,69 % 443,52 SGC Caluire
FONTAINES ST MARTIN 0,31 % 199,93 SGC Caluire
FRANCHEVILLE 1,65 % SGC Caluire
GENAY 0,77 % 494,20 SGC Caluire
IRIGNY 1,35 % 871,00 SGC Caluire
LA MULATIERE 0,74 % 477,65 SGC Caluire
LA TOUR DE SALVAGNY 0,77 % 496,72 SGC Caluire
LIMONEST 0,74 % 478,33 SGC Caluire
MONTANAY 0,35 % 227,73 SGC Caluire
NEUVILLE S/SAONE 1,06 % 681,69 SGC Caluire
OULLINS 2,58 % SGC Caluire
PIERRE BENITE 1,69 % SGC Caluire
POLEYMIEUX MT D'OR 0,12 % 77,52 SGC Caluire
QUINCIEUX 0,51 % 328,05 SGC Caluire
RILLIEUX LA PAPE 3,43 % SGC Caluire
ROCHETAILLEE S/SAONE 0,15 % 98,88 SGC Caluire
SATHONAY CAMP 0,56 % 357,28 SGC Caluire
SATHONAY VILLAGE 0,23 % 150,10 SGC Caluire
ST CYR AU MT D'OR 0,71 % 454,93 SGC Caluire
ST DIDIER AU MONT D'OR 0,86 % 555,75 SGC Caluire
ST GENIS LAVAL 2,62 % SGC Caluire
ST GENIS LES OLLIERES 0,51 % 329,42 SGC Caluire
ST ROMAIN AU MT D'OR 0,13 % 81,58 SGC Caluire
STE FOY LES LYON 2,41 % SGC Caluire
TASSIN DEMI LUNE 2,59 % SGC Caluire
VERNAISON 0,48 % 311,63 SGC Caluire
ANNULE ET REMPLACE TABLEAU TRANSMIS le 18/09/2024
Arrêté de
dissolution
Comptable
assignataire
3 138,88
1 614,44
1 062,57
1 661,24
1 085,28
2 204,53
1 687,47
1 548,46
1 667,64
26 847,97
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-083-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024