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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 95PV conseil municipal du 28.11.20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 28/11/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.
Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM excusé, Mme Marie-Laure CORBEL excusée (procuration à Mme AUBERT), M. Yann LE ROUX, M. Benoît RABEL excusé.
Secrétaire : Mme Edith SIMON.
Nombre de présents : 14.
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
- Projet logements locatifs « Les Charrières » : présentation de l’esquisse et 1'° estimation. Suite à engager.
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2022/11/28-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 17/11/2022.
Projet logements locatifs « Les Charrières » : présentation de l’esquisse et 1"°
estimation. Suite à engager.
Délibération n° 2022/11/28-02.
Suite à la réunion avec l’architecte le 25 novembre, Madame le Maire présente lesquisse et l’estimation des travaux de construction des 8 logements et de aménagement extérieur. Le montant estimatif des travaux ressort à 1 213 343.25 € H.T., y compris un pourcentage d’aléas de 5 %.
Sont également présentés les documents prévisionnels complets du programme mis à jour par le CDHAT, assistant à maitrise d’ouvrage, concernant :
- les honoraires actualisés de maîtrise d’œuvre,
- les missions annexes (contrôle technique, CSPS, assurance.….). COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 28/11/2022
Le coût estimatif prévisionnel total s’établit à 1 353 106 € HT. soit 1 623 727 € T.T.C.
Y figurent également les différents scénarios de financement avec différents montants d’emprunt, de subventions prévisionnelles à mobiliser et de fonds propres ainsi que la simulation du solde annuel de l’opération en fonction des loyers perçus.
Le conseil municipal sera informé de l’évolution du dossier compte tenu de l'importance de pouvoir déposer rapidement le permis de construire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à la poursuite du projet.
Questions diverses.
- M. NOCQUET fait part d’un courrier du SDEM (Syndicat Départemental d’Energie de la Manche) concernant les coûts énergétiques sachant que la commune adhère au groupement d’achat coordonné par le SDEM pour la fourniture d’électricité. Dans ce cadre, le SDEM s’est employé à limiter les effets de la hausse des prix de l'électricité en activant 2 clauses du contrat. Le SDEM, informe donc la commune que, ce faisant, la facture finale 2023 de la commune se verra diminuée par l’application d’une régularisation d’un montant total d’environ 116 500 €.
- Prochain conseil : sauf impératif, les prochaines réunions sont prévues les 13 à 19 H et 21 décembre 2022 à 18 H.
NOM Prénom signature
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT [ -
Maire
Edith SIMON QC
Secrétaire de séance