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Acte - Convention avec FFSS86 pour dispositif secours pour journée olympique du 21.05.2024 2024.24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention avec FFSS86 pour dispositif secours pour journée olympique du 21.05.2024 2024.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
DECISION N°2024.24 = 2 KR 2 6 2 OK KE 26 Ke Ke 2e 0e Ke fe ke fe fe ke fe ke ke ke
VILLE DE LOUDUN Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET: vu: onvention avec l’association des Sauveteurs - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Loudunais FFSS86 pour le
dispositif de secours pour la
journée olympique qui aura - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au lieu le mardi 21 mai 2024 Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
Collectivités Territoriales,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer une convention de dispositif prévisionnel de secours entre l'association des Sauveteurs Loudunais FFSS86 et la Ville de Loudun pour le bon déroulement de la « Journée Olympique » du mardi 21 mai 2024.
ARTICLE 2 :
Au vu des éléments d'organisation, il est prévu un dispositif prévisionnel de secours de type DPS PAPS.
Celui-ci comprend 2 équipiers secouristes, 1 lot C, 1 défibrillateur et 1 véhicule de premiers secours à personnes.
ARTICLE 3 :
Cette convention est applicable pour la journée du 21 mai 2024 de 08h00 à 17h00 au complexe sportif Tursini.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
N,le 26 MARS 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …..? 6. MARG.7024......…
2 6 MARS 2024
Notifié le : is eeereeeurerrrs.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240326-DEC2024-24-AI
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024