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Arrêté - 338ff4
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NERS
ARRETE N°: 2026/02
Objet
: PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L’AIRE
DE
JEUX
INSTALLEE
AU
CHAMP
DE
FOIRE
A
COMPTER
DU
30
JANVIER
2026
JUSQU’A
NOUVEL
ORDRE
Le
Maire
de
Ners,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2131-1
, L.
2212-2,
L.2212-4
et L.2215-1
:
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5
:
Considérant
les travaux
de
réaménagement
de
l’aire
de jeux
installée
au
Champ
de
foire
;
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
la zone
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
d’interdire
l’accès
à
l’aire
de
jeux,
dangereuse
pour
le public
;
Considérant
qu’il
incombe à
l’autorité
investie
du
pouvoir
de police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique
;
ARRETE:
ARTICLE
1°:
L’accès
à
l’aire
de
jeux
installée
au
Champ
de
foire
sera
temporairement
fermé
au
public. ARTICLE
2°":
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l’interdiction.
ARTICLE
3°":
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie
de
Ners,
et
publié
sur
le
site
internet.
ARTICLE
5°":
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
mairie,
Monsieur
le
responsable
du
service
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera transmise
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Vézénobres
(gard).
Ners,
le 30 janvier
2026
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.