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Déliberation - del241130 01 Info montants sinistres
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del241130 01 Info montants sinistres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
22 novembre 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
3 décembre 2024
OBJET : information :
montants remboursements
sinistres 2024.
241130-01
e DOMERAT
VE D DOMERAT 034 d 4
| 04 DEC. 04 |
Lis
Contrôle de légalité FAS 1 |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 novembre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre vingt-deux, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 22 novembre 2024.
Présents : Mme LESCURAT..Mrs DE SOUSA..BOY.. Mme PIRES..Mr
DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes
DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX.. Mme
LAFAYE.. Mrs PINHEÏIRO..OSTERTAG.. Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX..
LEFEBRE.. Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES
Ayant donné mandat de procuration : Mme Jouannin à Mr Boy,
Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme
Mathiaud à Mr Richoux, Mr Dequaire à Mme Clémensat, Mme
PETIT à Mme BERGERON.
cp cp cép ce? cp cap
Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2024 est approuvé
(date de publication : 3 décembre 2024).
2 A Cp A LP
Madame le maire informe le conseil municipal de la décision prise
en application de l'article L 2122-22 du CGCT pour arrêter l’état des
remboursements de sinistres effectués par des tiers ou par les
assureurs de la commune pour l'exercice 2024, conformément au
document ci-annexé.
Le conseil municipal, PREND acte des informations communiquées
par madame le maire.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
4 ; LIN
> 4 * > d
it aire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 3 décembre 2024 N° DGS — 2024-02
DEPARTEMENT DE L'ALLIER REPUBLIQUE FRANCAISE
OMMUNE DE DOMERAT
Contrôle de légalité FAST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DES DECISIONS DU MAIRE
Nous, maire de la commune de DOMERAT,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-
22 et L 2122-23,
VU la délibération n° 200523-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au maire au
titre de l'article L 2122-22 du CGCT,
DECIDONS
ARTICLE 1% : L'état des remboursements de sinistres pour l'année 2024, effectués par des tiers ou
notre assureur, est ainsi constitué :
Nature du sinistre Montant en € | N° Titre Date du titre
bide sinistre véhicule 411,60 25 05/02/2024
Remboursement sinistre barrières 288,00! 197 05/06/2024
Remboursement sinistre panneau 220,80, 435 18/10/2024
Remboursement sinistre vitres gymnase 500,00 38 14/02/2024
Remboursement bris table 433,31| 194 04/06/2024 |
Total 1 853,71 |
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 3 : Une ampliation est adressée ce jour à monsieur le sous-préfet de Montluçon.
Fait à Domérat, le 6 novembre 2024.