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Déliberation - del231216 05 Info remboursements sinistres
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del231216 05 Info remboursements sinistres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
D
| 10 DO?
LS
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 24
: 28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
8 décembre 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
19 décembre 2023
OBJET : Information au
titre de l’article L 2122-
22 : montants
remboursements sinistres
2023.
231216-05
To égstité FAST |:
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 décembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre,
en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 8 décembre 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS.. FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr MALBET à Mme
LESCURAT, Mr LACAUX à Mme BERRUER, Mr LUQUET à
Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr RICHOUX
SP SP PP PQ
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2023 est
approuvé (date de publication : 19 décembre 2023).
QD Q Q Q Q
Madame le maire informe le conseil municipal de la décision
prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT pour
arrêter l'état des remboursements de sinistres effectués par
des tiers ou par les assureurs de la commune pour l'exercice
2023, conformément au document ci-annexé.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le
maire.
Pour extrait conforme au
Date de publication sur le site internet : 19 décembre 2023 N° DGS - 2023/02
DEPARTEMENT DE L'ALLIER : REPUBLIQUE FRANCAISE
TTNS de DOMERAT
ti 10 DOMERAT
| US DEC. 02 is
Ccatrôle de légalité FAST
MUNE DE DOMERAT
| CP D D D LQ
|
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DES DECISIONS DU MAIRE
Nous, maire de la commune de DOMERAT,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-
22 et L 2122-23,
VU la délibération n° 200523-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au maire au
titre de l'article L 2122-22 du CGCT,
DECIDONS
ARTICLE 1e : L'état des remboursements de sinistres pour l'année 2023, effectués par des tiers ou notre assureur, est ainsi constitué :
Montant en Datedu |
Nature du sinistre € N° Titre titre
Remboursement bris glace Cosec 1096,63| 480 |04/11/2022 |
Remboursement sinistre barrières rue P 258,00 481 04/11/2022
Néruda
Réparation préjudice matériel stade 1274,00| 610 |02/01/2023
Réparation préjudice matériel stade 1054,25| 610 02/01/2023
Réparation préjudice moral stade 500,00 610 02/01/2023
Remboursement sinistre vestiaires stade 2 594,04 37 27/02/2023
Remboursement bris glace véhicule 939,19| 167 | 31/05/2023
Remboursement sinistre barrières Crevant 288,00| 406 02/10/2023
Renpouesement sinistre barrières Avenue 278,00! 423 09/10/2023
Remboursement sinistre caveau 1 200,00 434 16/10/2023
Total 9 482,11
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 3 : Une ampliation est adressée ce jour à monsieur le sous-préfet de Montluçon.
/} Fait à Domérat, le 1°" décembre 2023.
Py Basçalé LESCURAT,