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Déliberation - Del251108 05 Info remboursements sinistres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del251108 05 Info remboursements sinistres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE
de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 28
Présents à la séance : 18
Votants : 27
Date de l'affichage de la
convocation :
31 octobre 2025
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
14 novembre 2025
OBJET : Information :
montants remboursements
sinistres 2025.
251108-05
=
— Fe qe DOMERAT
_\63210 DOMERAT
tel 13 NOV. pus | ao nn
en
Contrôle de égalité
FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 novembre à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
habituel de ses séances, au nombre de dix-huit, en session
ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire,
en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite
commune, le 31 octobre 2025.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme JOUANNIN.Mr
BOY..Mme PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES...
HAMELIN..Mmes COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mrs
PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..Mr LEFEBRE..Mme
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr LIMOGES.
Ayant donné mandat de procuration : Mme DELERIS à Mme
BERRUER, Mme FAUCHARD à Mr LIMOGES, Mme LAFAYE à Mr BOY,
Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme LESCURAT,
Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mme CHIROL à Mr DE SOUSA, Mme
AURAT à Mr LEFEBRE, Mme PETIT à Mme BERGERON.
D LP QE
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025 est approuvé (date
de publication : 14 novembre 2025).
© A LP LP
Madame le maire informe le conseil municipal de la décision prise
en application de l'article L 2122-22 du CGCT pour arrêter l'état des
remboursements de sinistres effectués par des tiers ou par les
assureurs de la commune pour l'exercice 2025, conformément au
document ci-annexé.
Le conseil municipal,
PREND acte des informations communiquées par madame le maire
conformément au document ci-annexé. Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Pierre LIMOGES,
—- , Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 14 novembre 2025 N° DGS — 2025-01
COMMUNE DE DOMERAT
4
#
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DÉS DECISIONS DU MAIRE
Nous, maire de la commune de DOMERAT,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.
22etL2122-23,
VU la délibération n° 200523-06 du 23 mai 2020 donnant délégation au maire au
titre de l'article L 2122-23 du CGCT,
DECIDONS
ARTICLE 1# : L'état des remboursements de sinistres pour | eonee 2025, effectués par des tiers où notre assureur, 8st ainsi constitué :
Hature du sinistre L Montant en € | N°Titre| Oate dutitre |
Remboursement sinistre panneaux Av À Poncet | 388,80, 593 | 34/12/2024 |
Remboursement sinistre bouche extraction hotte | 601020 130 | 17/04/2075 centre à Roncet
Rem boursement sinistre feux Av Bressolles/Bd v | 3105.60! 198 37/05/2025
| Hugo |
Remboursement sinistre borne incendie rue} a75684| 275 | 28/07/2025 | Mathé | |
| Remboursement sinistre portail Pérelie | __658,05, 282 | 31/07/2035 | Remboursement sinistre rail sécurité rue Pasteur | 7813,20, 339 : 15/09/2025 |
Total D | 2173269 J
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait en sera
affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 3 : Une amplistion est adressée à monsieur le sous-préfet de Montluçon.
Fait à Domérat, le 22 septembre 2045.
Pascale LESEURAT,
Domérat,