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Déliberation - dcm 5 affectation resultat ville 2023
Déliberation - dcm 5 affectation resultat ville 2023
unknown - 03 ROB 2025 1
Déliberation - doc 4 dm 1 bp 2023
Déliberation - dm 1 bp ville 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dm 1 bp ville 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
85/18/2823
ion
agréée
E-leqaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
39_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
2
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
23
Représentés
:
10
Absents
:
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
MICHON,
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
DEBBI,
MME
TERRINE
; M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉ(S)
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
…
M.
HAMONIC
ms
+. POUVOIR
À M.
LACAMBRE
Pouvoir
A
MME
GY
M.
SOUSA
…
. POUVOIR
À
M.
PROPONET
M.
POLICE
.…
.. POUVOIR
À
M.
JANUS
M.
BOUKOUNA.
.. POUVOIR
À
MME
LOYAU
MME
HADIJIAT
…
. POUVOIR
À M.
CRUSE
M.
FERYN
Pouvoir
A MME
GREMION
MME
CINOSI-GIRARD
.
PouvoIR
À MME
LACARRIERE-FARGES
M.
BOUCHE
…
PouvoIR
À
MME
BERNIER
MME
LEANZA .
.….
POUVOIR
À
M.
RIBEIRO-CAPITAO
ABSENTS
: M.
LEBAS
/ M.
RODRIGUES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
D230210-8 Décision
modificative
N°1
— Budget
Ville
2023. SP
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/18/2823
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- SUDuLr
vive
2U23.
N°
D230210-8
RAPPORTEUR
: DOMINIQUE
LACAMBRE
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
En
cours
d'année,
Madame
la
Maire
peut
soumettre
à
l'assemblée
délibérante
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Les
décisions
modificatives
(DM)
ont
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et / ou
en
dépenses
et
permettent
ainsi
de
prendre
en
compte
des
éléments
nouveaux,
non
intégrés
dans
les
prévisions
initiales
du
budget
primitif.
Le
nombre
et
la fréquence
des
décisions
modificatives
sont
laissées
à l’appréciation
de
chaque
collectivité.
Les
ajustements
proposés
en
recettes
et
dépenses
s'élèvent
à
—
461
919,66
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
7 461,34
euros
pour
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à
32
256
810,61
euros.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à
10
867
201,81
euros.
Les
précisions
sur
les
ajustements
sont
présentées
dans
les tableaux
annexes
par
chapitres
ainsi
que
par
le
rapport
de
présentation
de
la
DM
n°1
de
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
la délibération
n°
D22803-6
du
28
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif Ville
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
28
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réajuster
en
conséquence
le
budget
2023
tant
en
dépenses
qu’en
recettes, AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
Maire
Adjoint
chargé
des
finances
sur
le
nouvel
équilibre
budgétaire,
DELIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
ci-dessous
par
chapitre
et
détaillée
en
annexe,
équilibrée
globalement
à — 454
458,32
euros
en
recettes
et en
dépenses
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Budget
Primitif
D.M.
N°1
Budget
Total.
011
- CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
616
296,54
€
675
329,00
€
7
291
625,54
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
19
625
294,04
€
-
€
19
625
294,04
€
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
901
000,00
€
|-
105
825,00
€
795
175,00
€
023
- VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVEST
2
830
886,48
€
|-
1017
723,66
€
1
813
162,82
€
042
- OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13
€
-
€
898
742,13
€
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
1576
511,08
€
5
300,00
€
1
581
811,08
€
66
- CHARGES
FINANCIERES
214
000,00
€
11
000,00
€
225
000,00
€
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
56
000,00
€
|-
30
000,00
€
26
000,00
€
Total
32
718
730,27
€
|-
461
919,66
€
32
256
810,61
€ F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Recette
Appt
sgrééeE-lequite
com
J
Chapitre
P9-EUUbER
PHP
-2021002002
92408
DE
Budget Total.
002
- RESULTAT
FONCTION
REPORTE
2
924
951,55
€
=
€
2
924
951,55
€
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
500
000,00
€
=
€
500
000,00
€
042
- OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510
078,00
€
s
€
510
078,00
€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
2166417,32€
|-
241
558,00
€
1
924
859,32
€
73
- IMPOTS
ET
TAXES
22
716
928,00
€
|-
440
885,00
€
22
276
043,00
€
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PART
3
561
905,40
€
22
299,34
€
3
584
204,74
€
75
- AUT
PRODUITS
GESTION
COURANTES
207
400,00
€
112
511,00
€
319
911,00
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
50,00
€
-
€
50,00
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
131
000,00
€
85
713,00
€
216
713,00
€
Total
32
718
730,27
€
|-
461
919,66
€
32
256
810,61
€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
Primitif
Reports
D.M.
N°1
Budget
Total.
001
- SOLDE
INVEST
REPORTE
€
-
€
-
€
€
040
- OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510
078,00
€
601,66
€
-
€
510
679,66
€
10 -
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET RES
-
€
-
€
1 370,00 €
1 370,00 €
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1
788
000,00
€
286
939,08
€
-
€
2
074
939,08
€
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
411
879,20
€
68
755,79
€
|-
16
000,00
€
464
634,99
€
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
119
000,00
€
1577
659,27
€
-
€
1
696
659,27
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3
409
933,41
€
206
894,06
€
|-
999
508,66
€
2617
318,81
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2
480
000,00
€
x
‘€
1
020
000,00
€
3
500
000,00
€
26
- PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
-
€
-
€
-
€
€
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
-
€
-
€
1
600,00
€
1
600,00
€
Total
8718
890,61
€
2
140
849,86
€
7
461,34
€
10
867
201,81
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
Primitif
Reports
D.M.
N°1
Budget
Total.
001
- SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
733
766,16
€
-
€
-
€
733
766,16
€
021-
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCT
2
830
886,48
€
-
€|-
1017
723,66
€
1
813
162,82
€
040
-
OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13
€
-
€
-
€
898
742,13
€
10
-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
1717
244,27
€
-
€
69
515,00
€
1
786
759,27
€
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2
655
897,00
€
195
204,43
€
255
670,00
€
3
106
771,43
€
16-
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1 780 000,00 €
-
€
-
€
1 780 000,00 €
204-
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
-
[€
48
000,00
€
-
€
48
000,00
€
024
-
PRODUIT
DES
CESSIONS
“
€
-
€
700
000,00
€
700
000,00
€
Total
10
616
536,04
€
243
204,43
€
7
461,34
€
10
867
201,81
€
ARTICLE
2
: DIT
que
le budget
principal
est
ainsi
équilibré
à 43
124
012,42
euros :
Budget
voté
D.M.
N°1
Budget
Total
Section
de fonctionnement |
32718
730,27€
|-
461919,66€ |
32 256 810,61 €
Section
d'investissement
10
859
740,47
€
7 461,34
€ |
10
867
201,81
€
Total
43578470,74€
|-
454458,32
€ |
43
124
012,42 €
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
I.GY
et
le
pouvoir
de
P.HAMONIC,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
d'A.SOUSA,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
K.HADJIAT,
K.GREMION
et
le
pouvoir
de
C
.FERYN,
A.JANUS
et
le
pouvoir
d’E.POLICE,
B.RICCIARELLI,
JC.DELIANCOURT,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
V.BOUGE,
MH.MICHON,
G.YENKETRAMDOO,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
S.DEBBI,
H.TERRINE)
—
6 ABSTENTIONS
(P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
N.LEANZA,
C.LACARRIERE-FARGES
et
le pouvoir
de
M.
CINOSI-GIRARD,
P.BERNIER
et
le
pouvoir
d'O.BOUCHE).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures,
Extrait
certifié
conforme.
L-Chilly-Mazarin,
le 2 octobre
2023
N \°
.
de
Chilly-Mazarin,
AUS
tr.
REZSU! [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/18/2823
ation
agréeE-kegaite com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99
_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
FRnigie
Rte
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ns
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
DÉCISION
MODIFICATIVE
2023
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Ville
de
Chilly-Mazarin
1 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Application
agréée
E-tegaite
com
Décision
Mo
99_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
PREAMBULÉ.se
ere
ne
en
ee
NN
EE
RSERMNORRNTES
3
I.
LES
PRINCIPAUX
DETERMINANTS
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
4
A.
Lesrecettes
Chapitre
70
: Produits
des
services
Chapitre
73
: Impôts
et Taxes...
nn
4
Chapitre
74 :
Dotations
et
participations
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante.
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
nn
7
B,
Les
dépenses
srnnenmnsannsnnnnnnnmnannevseninninndnsmannnnn
neue
7
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
..
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante...
9
I.
LES
PRINCIPAUX
DETERMINANTS
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT..............................
9
A:
Lesrecettes...ssmemnmnsrenennensanmenemenenennnvenmanmensscenrenveenssnsnernvunennuseneues
9
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
Chapitre
024
: Produit
des
cessions
d’immobilisation
B.
Les
dépenses.
Chapitre
20,
204,
21,
23
: Dépenses
d'équipements.
Page
2
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Décision
Mo
Ag pti
tx
vie F We
rin
Préambule
Le
présent
rapport
de
présentation
a vocation
à synthétiser
et
commenter
les données
issues
des
maquettes
budgétaires
qui
répondent
aux
exigences
du
cadre
légal
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14.
En
cours
d'année,
Madame
la
Maire
peut
soumettre
à
l'assemblée
délibérante
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Les
décisions
modificatives
(DM)
ont
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
en
dépenses
et
permettent
ainsi
de
prendre
en
compte
des
éléments
nouveaux,
non
intégrés
dans
les
prévisions
initiales
du
budget
primitif.
Le
nombre
et
la
fréquence
des
décisions
modificatives
sont
laissées
à
l'appréciation
de
chaque
collectivité.
Les
ajustements
proposés
en
recettes
et
dépenses
s'élèvent
à
—
461
919,66
euros
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à 7
461,34
euros
pour
la
section
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à
32
256
810,61
euros.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à
10
867
201,81
euros.
Budget
voté
D.M.
N°1
Budget
Total
Section
de fonctionnement |
3271873027
€
|-
461 919,66
€ |
32256810,61€
Section
d'investissement
10 859 740,47
€
7 461,34 € |
10 867 201,81 €
Total
43578470,74€
|[-
454 458,32 € |
43 124 012,42€
La
présentation
de
ce
rapport
de
présentation
se
fera
en
deux
temps:
les
principaux
déterminants
de
la section
de
fonctionnement
d’abord
(1),
ceux
de
la section
d'investissement
ensuite
(11).
Sa
mise
à
disposition
du
public
en
vertu
de
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s'effectue,
au
choix
des
personnes
intéressées,
soit
par
:
e
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Ville,
e
Consultation
sur
place
à
la
Direction
des
finances
de
la
Ville,
e
Envoi
dématérialisé
via
internet
sur
demande,
Pour
ce
qui
concerne
les
élus
municipaux,
ces
documents
officiels
sont
insérés
au
dossier
du
Conseil
Municipal
qui
est
transmis
dans
les
délais
légaux
prévus
à
l’article
L2121-12
du
CGCT.
Page
3
sur
13 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Apple
be E-bex
Décision
Mo
rin
99
_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
l.
Les
principaux
déterminants
de
la
section
de
fonctionnement
A.
Les
recettes
Plusieurs
évènements
sont
venus
modifier
les
prévisions
initiales
des
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
2023.
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Budget
Primitif
D.M.
N°1
Budget
Total.
002
- RESULTAT
FONCTION
REPORTE
2
924
951,55
€
-
€
2
924
951,55
€
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
500
000,00
€
-
€
500
000,00
€
042
- OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510
078,00
€
-
€
510
078,00
€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
2
166
417,32 €
|-
241
558,00
€
1
924
859,32
€
73
-
IMPOTS
ET
TAXES
22
716
928,00
€
|-
440
885,00
€
22
276
043,00
€
74
-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PART
3
561
905,40
€
22
299,34
€
3
584
204,74
€
75
- AUT
PRODUITS
GESTION
COURANTES
207
400,00
€
112
511,00
€
319
911,00
€
76
-
PRODUITS
FINANCIERS
50,00
€
-
€
50,00
€
77-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
131
000,00
€
85
713,00
€
216
713,00
€
Total
32
718
730,27
€
|-
461
919,66
€
32
256
810,61
€
Source
: Tableau
des
recettes
de fonctionnement
Chapitre
70
: Produits
des
services
Des
ajustements
sont
proposés
afin
de
tenir
compte
des
éléments
nouveaux,
non
pris
en
compte
par
le budget
primitif
2023.
D'abord,
il
est
proposé
par
délibération
de
transférer
des
activités
municipales
de
la
piscine
à
une
association
sportive.
Aussi,
il
est
proposé
d'ajuster
les
droits
d'entrée
et
cours
de
la
piscine
à
20
600
euros,
une
baisse
de
recettes
de
47
500
euros
par
rapport
à la prévision
initiale.
Ensuite,
un
point
d'exécution
budgétaire
a
été
réalisé
avec
les
services
début
septembre.
Les
participations
des
familles
2023
sont
attendues
en
baisse
d'ici
la
fin
de
l’année
avec
moins
165
000
euros
pour
la
restauration
scolaire
(716
000
euros
au
BP
2023),
moins
3
000
euros
pour
le
restaurant
intergénérationnel
(25
804,70
euros
au
BP
2023)
et
moins
32
000
euros
pour
la
restauration
dans
les
crèches
(85
000
au
BP
2023).
Enfin,
les
prévisions
des
locations
de
la
piscine
sont
attendues
en
hausse
+
5 942
par
rapport
à
la
prévision
initiale
du
BP
notamment
compte
tenu
de
la
location
de
la
piscine
à
l’école
Saint
Joseph,
à
l'association
de
plongée
de
Longjumeau
ou
encore
aux
syndics
de
copropriétés.
Chapitre
73
: Impôts
et
Taxes
Tout
d’abord,
depuis
le
début
de
l’année
2023,
la
hausse
des
taux
d'intérêts
a
conduit
au
ralentissement
global
du
marché
de
l’immobilier.
Celui-ci
se
répercute
sur
les
finances
locales
des
Départements
et
des
Communes
par
une
diminution
du
produit
des
Droits
de
Mutations
à
Titres
Onéreux
(DMTO)
liés
à
la
diminution
des
assiettes
de
cet
impôt
(effet
prix
et volume).
En
cumulé
sur
Page
4
sur
13 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Décision
MO
habité LEUR
tata
rin
99_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
les
7
premiers
mois
de
l’année
2023,
l’évolution
de
l'assiette
fiscale
est
de
-17,9%
par
rapport
à
2022
et
-12,8%
par
rapport
à 2021.
Pour
la
première
fois,
en
juillet,
les
assiettes
mensuelles
de
DMTO
s'inscrivent
à
un
niveau
inférieur
à
celles
perçues
à la même
période
en
2019.
Des
différences
sont
observées
selon
les
départements.
En
Essonne,
les
assiettes
de
DMTO
baissent
de
-23,2%.
Evolution
de
l'assiette
des
droits
de
mutation
sur
12
mois
roulants
Essonne
France
entière
12,0%
s
“4x
”
L2x
46
14,5%
Source
: Graphique
Cabinet
Michel
Klopfer
Les
DMTO
perçus
au
titre
de
l’assiette
de
droit
commun
plongent
à -31%
sur
le mois
d'août
2023
par
rapport
à 2022,
à l'échelle
nationale,
un
peu
plus
dans
l'Essonne
où
le
marché
est
plus
volatile.
A Chilly-Mazarin,
le montant
prévu
au
Budget
Primitif
(BP)
s'élève
à 1 050
000
euros.
En
cumulé
sur
les
7
premiers
mois
de
l’année,
le
produit
fiscal
baisse
de
32
%
(478
813
euros
en
2022
contre
324
938,26
euros
en
2023).
Aussi,
il est
proposé
d'ajuster
des
produits
de
DMTO
2023
à 600
000
euros.
Ville
de
Chilly-Mazarin
comparaison
DMTO
2022
/ 2023
140 009,00
€
100
000,00 €
86 000,00€
m2022
60
000,00€
m2023
40 000,00€ 20 000,00€
Mars
Féyrier
Avril
Mai
un
Page
5
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Décision
Mo
dlhsses
Source
: Civil net finances
— Extraction
des
mandatements
Ensuite,
le
conservatoire
de
Chilly-Mazarin
a
fait
l’objet
d’un
transfert
à
la
communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay
à
compter
du
1°
septembre
2022
selon
le
principe
de
droit
commun.
Un
sureffectif
temporaire
et
identifié
au
moment
du
transfert
a
pris
fin
à
compter
du
1°
février
2023.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférée
(CLECT)
du
14
juin
2023
a
procédé
à
une
régularisation
des
charges
transférées
correspondant
à
un
montant
de
70
176
euros
sur
une
année
pleine
(Dépenses
RH
et
frais
généraux).
Ainsi
cet
ajustement
entraine
une
augmentation
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin
pour
2023
de
64
328
euros
en
2023
correspondant
à 11/12ième,
Enfin,
le
montant
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
prévu
au
BP
2023
à
125
000
euros
est
réduit
de
15
000
euros
suite
à
l’état
communiqué
en
août
pour
le
recouvrement
de
cette
taxe
pour
la ville. Chapitre
74
: Dotations
et
participations
Premièrement,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
a
reçu
des
notifications
de
l’État
au
cours
de
l'été.
Concernant
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
l'arrêté
portant
«
notification
des
attributions
individuelles
de
dotation
globale
de
fonctionnement
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
titre
de
l'exercice
2023
en
application
de
l'article
L.
1613-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»
est
paru
au
Journal
officiel.
Les
données
relatives
aux
différentes
dotations
composant
de
la
DGF
sont
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
DGCL.
La
DGF
2023
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
a
été
notifié
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(DGCL)
à 350
782
euros,
+ 17
378
euros
par
rapport
à la prévision
du
BP
ou
elle
s'élevait
à
333
404
euros. Deuxièmement,
l’état
verse
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
des
allocations
compensant
en
totalité
ou
en
partie
les
pertes
de
recettes
consécutives
à certaines
mesures
d'exonération,
de
réduction
des
bases
ou
de
plafonnement
des
taux
prises
par
le législateur en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
15
128
euros
d’allocations
compensatrices
de
taxe
foncière
de
2022
avaient
été
versées
par
erreur
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Palaiseau
(SGC)
à
une
autre
collectivité
de
son
ressort
comptable.
Cette
recette
avait
été
rattachée
—
15
128
€
sur
l'exercice
2023
et
a
été
régularisée
en
2023
sur
le
chapitre
comptable
77
: Autres
produits
exceptionnels.
Troisièmement,
le
montant
de
la
demande
de
subvention
à
l’état
(Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire)
pour
le
fonctionnement
de
l'Espace
France
Services
est
porté
à
35
000
euros
contre
30
000
euros
au
BP
2023,
pour
un
coût
de
fonctionnement
total
de
147
500
€..
Le
12
juin
2023,
l’État
a
également
notifié
la
ville
de
Chilly-Mazarin
d’une
subvention
relative
au
programme
D
«
prévention
de
la
délinquance
»
du
Fonds
interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l’année
2023,
d'un
montant
de
5 000
euros
pour
la réalisation
du
projet
« poste
de
coordonnateur
du
CLSPD
».
Il est
proposé
d'inscrire
ce
montant
au
budget.
Page
6
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/18/2823
Décision
Mo
rin
Le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
de
l'Essonne
(CDAD
91)
versera
une
subvention
de
fonctionnement
de
6 000
euros.
Cette
subvention
n’était
pas
prévue
au
BP
2023.
Enfin,
lors des
grèves
dans
l’enseignement,
la loi prévoit
que
la Ville se substitue
à l'Éducation
nationale
pour
assurer
un
service
minimum
d’accueil
(SMA)
à
partir
de
25
%
d'enseignants
grévistes.
La
ville
a
reçu
6 000
euros
de
l'Etat
pour
l’organisation
de
ce
service
lors
des
grèves
intervenues
lors
du
premier
semestre
2023
contre
la
réforme
des
régimes
de
retraite.
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
L'apurement
des
rattachements
de
2022
a conduit
à des
régularisations
d’un
montant
total
de
108
814,99
euros.
|l
est
proposé
de
redéployer
ces
crédits
dans
cette
décision
modificative.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
contexte
de
refonte
globale
des
règles
budgétaires
et
comptables
conditionnée
par
l'adoption
de
la
M57
le
1%
janvier
2024.
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
En
2023,
la ville
de
Chilly-Mazarin
a encaissé
des
produits
exceptionnels
supplémentaires
pour
85
713
€ (dons,
remboursement
d'assurances
ou
de
fournisseurs).
B.
Les
dépenses
Plusieurs
évènements
sont
venus
modifier
les
prévisions
initiales
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
2023.
Dépenses
de
Fonctionnement
Chapitre
Budget
Primitif
D.M.
N°1
Budget
Total.
011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
6 616
296,54
€
675
329,00
€
7
291
625,54
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
19
625
294,04
€
€
19
625
294,04
€
014
- ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
901
000,00
€
105
825,00
€
795
175,00
€
023
- VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVEST
2 830
886,48
€
1017
723,66
€
1 813
162,82
€
042-
OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13
€
=
€
898
742,13
€
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
1576
511,08
€
5
300,00
€
1
581
811,08
€
66
- CHARGES
FINANCIERES
214
000,00
€
11
000,00
€
225
000,00
€
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
56
000,00
€
30
000,00
€
26
000,00
€
Total
32
718
730,27
€
|-
461
919,66
€
32
256
810,61
€
Source
: Tableau
des
dépenses
de fonctionnement
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Les
prix
de
l’énergie
(électricité,
gaz,
carburant)
continuent
d'augmenter
depuis
le
début
de
l’année
2023.
A
Chilly-Mazarin,
les
prévisions
du
BP
2023
des
dépenses
d'électricité
478
400
euros,
du
gaz
860
000
euros
et
du
carburant
65
000
euros
représentent
4,29 %
(soit
1
403
400
euros)
des
dépenses
de
fonctionnement
du
BP
2023
(32
718
730,27
euros).
Le
budget
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
est
impacté
par
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie.
Aussi,
il
est
proposé
d'ajuster
le poste
de
dépense
des
fluides
de
+ 719
500
euros
dont
700
000
euros
pour
Page
7
sur
13 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
se
Ees
ation
pqr
rin
99_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
les
dépenses
d'électricité,
2
500
euros
pour
le
carburant
et
17
000
euros
pour
l’eau.
A
noter
que
la
coupure
de
l’éclairage
public
en
2023
(5
mois)
a
permis
de
réaliser
une
économie
de
35
000
€.
En
revanche,
la fréquentation
de
la
restauration
scolaire
moindre
que
prévue
entraine
une
légère
baisse
des
commandes
de
repas
(-35
000
€)
malgré
la hausse
des
produits
alimentaires.
Le
total
des
ajustements
du
chapitre
conduit
à
une
hausse
des
dépenses
du
chapitre
de
675
329€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
Le
29
juin
2023
est
paru
au
Journal
Officiel
le
décret
relatif
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l’État,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et
des
établissements
publics
d’hospitalisation.
Ce
décret
prévoit : L'attribution
de
points
d'indice
majoré
différenciés
et
revalorisés
pour
les
indices
bruts
367
à
418
au
1°
juillet
2023.
Cette
attribution,
permet
der
nération
d'une
partie
des
agents
public
L'attribution,
à
compter
du
1®janvier
2024,
de
5
points
d'indice
majoré
supplémentaires
pour
tous
les
publics,
soit
une
a
tation
mens
d'environ
25
euros
pour
chaque
age
Le
coût
chargé
prévisionnel
sur
6
mois
de
ces
mesures
s’élève
pour
la ville
de
Chilly-Mazarin
à
152
651,73
euros.
|! n’y
a
pas
d'ajustement
de
la
prévision
initiale
du
BP
2023.
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
La
ville
de
Chilly-Mazarin
a
reçu
des
notifications
au
cours
de
l’été
2023.
Le
prélèvement
prévu
par
la
loi
SRU
s'élève
à
217
671
euros
soit
—
329
euros
par
rapport
à
la
prévision
du
BP
2023
conformément
à
la
notification
de
la
Direction
départementale
des
territoires
Service
habitat
et
renouvellement
urbain.
? SRU
: Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
Page
8
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Apple
bon
silie€
Héqiftiiroin
Décision
Mo
rin
Le
FSRIF?
s'élève
à
73
109
euros
soit
—
9
894
euros
par
rapport
à
la
prévision
du
BP
2023.
La
prévision
du
BP
2023
du
FPIC*
s'élève
à
600
000
euros
dont
la
ville
paie
100%
du
montant
depuis
l’extinction
du
dispositif
de
prise
en
charge
du
FPIC
par
la
CPS
en
2022
(pour
les
communes
de
l’Ex-CAEE®,
l’Ex-CAPSS).
Le
montant
définitif
a
été
notifié
le
7
août
2023.
Le
FPIC
2022
s'élève
à
504
396
euros
soit
—
96
604
euros.
Cette
année,
la
répartition
du
FPIC
est
marquée
par
les
conséquences
de
la
réforme
des
indicateurs
financiers
issue
des
lois
de
finances
initiales
pour
2021,
2022
et
2023.
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Il
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros
à
la
Fondation
de
France
pour
le tremblement
de
terre
au
Maroc
et
d’octroyer,
en
parallèle
une
subvention
de
3
000
euros
à
l’Unicef
pour
les
inondations
en
Lybie.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'ajuster
la
prévision
du
BP
2023
des
droits
d'auteurs
de
+
2 450
euros
par
rapport
au
BP
2023.
Au
vu
de
ces
ajustements,
le virement
à
la
section
d'investissement
est
modifié
par
rapport
à
la
prévision
du
budget
d’un
montant
de
-
1017723,66
euros.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
à
32
256
810,61
euros.
IL
Les
principaux
déterminants
de
la
section
d'investissement
A.
Les
recettes
Plusieurs
évènements
sont
venus
modifier
les
prévisions
des
recettes
d'investissement
du
budget
2023.
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
Primitif
Reports
D.M.
N°1
Budget
Total.
001
- SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
733
766,16
€
€
-
€
733
766,16
€
021-
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCT
2
830
886,48
€
€
|-
1017
723,66
€
1 813
162,82
€
040
- OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13
€
-_€
-
€
898
742,13
€
10
- DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
1717
244,27
€
€
69
515,00
€
1 786
759,27
€
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2
655
897,00
€
195
204,43
€
255
670,00
€
3
106
771,43
€
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1
780
000,00
€
5
€
-
€
1 780
000,00
€
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
=
€
48
000,00
€
-
€
48
000,00
€
024-
PRODUIT
DES
CESSIONS
-
€
=
700
000,00
€
700
000,00
€
Total
10
616
536,04
€
243
204,43
€
7
461,34
€
10
867
201,81
€
Source
: Tableau
des
recettes
d'investissement
2 FSRIF
: Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d’Ile
de
France
8 FPIC
: Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
4 CAEE
: Communauté
d'Agglomération
Europ’Essonne
5 CAPS
: Communauté
d'Agglomération
du
Plateau
de
Saclay
Page
9
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Décision
Mod
Application
agnite
Edequite
no
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D'une
part,
le
préfet
de
l'Essonne
a
notifié
à
la
ville
de
Chilly-Mazarin,
le
15
mai
2023,
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
des
dépenses
d'investissement
éligibles
pour
l'exercice
2022
à
hauteur
de
495
880
euros.
La
prévision
initiale
du
BP
2023
de
353
365
euros
est
augmentée
de
142
515
euros
pour
la
section
d'investissement.
D'autre
part,
le montant
de
la taxe
d'aménagement
du
BP
2023
était
de
200
000
euros.
Il'est
proposé
d’ajuster
le
montant
à
127
000
euros
soit
— 73
000
euros
pour
tenir
compte
des
rentrés
réellement
constatées,
en
forte
baisse.
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
Le
17
juillet
2023
la
DGCL
a
procédé
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
au
titre
de
l'année
2022.
Le
montant
attribué
à
la
ville
de
Chilly-Mazarin
s'élève
à
381
1157
euros
en
augmentation
de
131
157
euros
par
rapport
à
la
prévision
du
BP
2023
(250
000
euros).
Le
produit
des
amendes
pour
2022
à
répartir
par
le
comité
des
finances
locales
en
2023
s'établit
à la somme
de
587
979
176
€,
soit
+ 19.30
%
par
rapport
à l'année
précédente.
Cette
forte
augmentation
est
liée
à
la
fin
de
la
crise
sanitaire
et
à
une
reprise
de
la
verbalisation
en
2022
par
rapport
à
2021.
Le
nombre
total
de
contraventions
au
cours
de
l'année
2021
sur
le
territoire
de
l'ensemble
des
communes
de
métropole
et
d'outre-mer
est
de
12
840
797,
soit
une
hausse
de
18.57
%
par
rapport
à
2020
en
raison
de
la
reprise
de
la
circulation
routière
permise
par
la
fin
des
confinements.
Compte
tenu
des
garanties
accordées
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
à
financer
sur
la
masse
à
répartir,
la
valeur
unitaire
du
produit
des
amendes
de
police
reversé
aux
communes
et
aux
groupements
de
communes
a été
fixé
par
le comité
des
finances
locales
(CFL),
lors
de
sa
séance
du
13
juin
2023,
à
45.6345
€,
contre
45,4394
euros
l'année
dernière.
La
hausse
de
la
valeur
du
point
pour
2022
s'explique
par
la
hausse
du
montant
à
répartir
en
2022
(+19,30
%)
supérieure
à
la
hausse
du
nombre
d'amendes
recensées
en
2021
(+18,57
%).
Cette
valeur
de
point
est
appliquée
au
nombre
de
contraventions
constatées
sur
le
territoire
de
chaque
collectivité
pour
déterminer
le
montant
des
attributions
qui
leur
sont
versées.
Pour
les communes
de
10
000
habitants
et
plus
d'Ile-de-France,
les
recettes
sont
partagées
entre
Ile-de-France
Mobilités
(IDFM),
la
région
Ile-de-France
(RIF)
et
les
communes
et
groupement
éligibles.
La
convention
de
fonds
de
concours
de
concours
pour
le
SIVS
avec
la
CPS
approuvée
par
délibération
N°D220407-6
du
4 juillet
2022
renouvelle
et
prévoit
les
modalités
de
versement
5 SIV
: Soutien
à l’Investissement
communal
Voirie
Page
10
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Ari
Sk
dû
£-higalfctzonn
Décision
Mo
rin
du
fonds.
La
CPS
a notifié
le
27
juin
2023
les
montants
des
fonds
de
concours
versés
à la ville
de
Chilly-Mazarin
sur
l'exercice
2023.
Le
solde
du
SIV
2022
s'élève
à 21
416
euros
et
l’'acompte
2023
à
77
181
euros.
Le
montant
de
l'enveloppe
du
BP
2023
de
200
000
euros
est
ajustée
en
conséquence.
Le
préfet
de
l'Essonne
a
notifié
le
30
mai
2023
son
accord
d'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2023
d’un
montant
de
470
000
euros
concernant
le
projet
de
construction
d’un
gymnase
situé
Avenue
du
parc.
Il est
proposé
d'inscrire
141
000
euros
correspondant
au
montant
de
l’avance
(30
%)
qui
pourra
être
demandé
en
2023.
De
plus,
le
23
mai
2023,
au
titre
du
FIPD,
il a
notifié
une
subvention
relative
au
programme
S
«sécurisation
des
établissements
scolaires
»
d’un
montant
de
20
602
euros
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
situés
sur
son
territoire.
Et
il a
notifié
une
subvention
d’un
montant
de
21
882
euros
pour
la
réalisation
du
projet
de
développement
du
dispositif
de
vidéo
protection
aux
abords
des
crèches.
Enfin,
le groupe
Aéroports
de
Paris
a versé
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
euros
à
la ville
de
Chilly-Mazarin
pour
le financement
du
projet
d'aménagement
paysager
de
la
cour
d'école
Kergomard,
et
la
CPS
a
notifié
sa
participation
au
financement
de
l'étude
de
programmation
du
nouveau
pôle
culturel
pour
15
763
euros.
Il est
proposé
d'inscrire
ces
subventions
à
la
présente
décision
modificative.
Chapitre
024
: Produit
des
cessions
d’immobilisation
Le
groupe
1001
Vies
Habitat
dispose
d’un
bail
à construction
accordé
par
la commune
en
1993
pour
une
durée
de
55
ans
sur
une
parcelle
sise
15
rue
Pierre
Mendès
France.
Afin
de
pouvoir
gérer
ces
bâtiments
sur
le long
terme,
le
groupe
souhaite
s’en
porter
acquéreur.
Il est
proposé
d'inscrire
700
000
euros,
valeur
estimée
par
France-Domaines
correspondant
à
la
vente
de
cette
parcelle. œ
@
Plusieurs
évènements
sont
venus
modifier
les
prévisions
initiales
des
dépenses
d'investissement
du
BP
2023.
Page
11
sur
13 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
pro
Edegoite «
Décision
MO
lhsses
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
Primitif
Reports
D.M.
N°1
Budget
Total.
001
- SOLDE
INVEST
REPORTE
réf
sé
nn
i—$
040
- OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510
078,00
€
601,66
€
r:
_€
510
679,66
€
10-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
-
€
-
€
1 370,00
€
1 370,00
€
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 788
000,00
€
286
939,08
€
-
€
2
074
939,08
€
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
411
879,20
€
68
755,79
€
|-
16
000,00
€
464
634,99
€
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
119
000,00
€
1577
659,27
€
-
€
1 696
659,27
€
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 409
933,41
€
206
894,06
€
|-
999
508,66
€
2617
318,81€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 480
000,00
€
r
€
1 020
000,00
€
3 500
000,00
€
26
- PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
-
€
-
€
-
€
-
€
27
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
+
€
5
%
1
600,00
€
1
600,00
€
Total
8
718
890,61
€
2
140
849,86
€
7
461,34
€
10
867
201,81
€
Source
: Tableau
des
dépenses
d'investissement
Chapitre
20,
204,
21,
23
: Dépenses
d'équipements
D'abord,
il
est
proposé
de
réduire
l’AP/CP7
PLU
à
200
000
euros
moins
50
000
euros
et
d'ajuster
son
CP
2023
à
100000
euros.
En
effet,
les
coûts
sont
connus
avec
précision
notamment
:
-
Le
coût
forfaitaire
du
prestataire
: 120
000
euros
-
Le
coût
supplémentaire
pour
l'évaluation
environnementale
: 8
550
euros
-__
L’enveloppe
estimative
sommaire
enquête
publique
: 10
000
euros
-__
L'enveloppe
estimative
5
000
euros
-_
L'enveloppe
estimative
assistance
en
cas
de
recours
: 10
000
euros
2021
2022
C.P.
2023
C.P.
2024
TOTAL
A.P.
PLU
7 662€
53216€
100
000
€
39122
€
200 000
€
Ensuite,
le
Marché
Public
Global
de
Performance
pour
la
conception,
la
construction
et
la
maintenance
d’un
gymnase
à
CHILLY
MAZARIN
a
été
notifié
le
6
avril
2024
après
le
vote
du
budget
primitif
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le
montant
de
l’Attribution
de
Programme
et
des
crédits
de
paiements
de
cette
opération
afin
de
tenir
compte
des
montants
notifiés.
Aussi,
il est
proposé
d'augmenter
la
prévision
du
BP
2023
2,2
millions
d'euros
de
1,
2
millions
d'euros
pour
qu’elle
corresponde
aux
montants
des
marchés
réellement
notifiés.
Construction
2022
C.P.
2023
C.P.
2024
C.P.
2025
TOTAL
A.P.
d’un
équipement sportif
124
017,85€ |
3 500000€
|
4200000
€
75
982,15
€
7
900
000
€
7 AP/CP
- Autorisation
de
Programme
/ Crédit
de
Paiement
Page
12
sur
13 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/18/2823
Décision
Mo
App
tion agfétieE-Honlttcon
rin
99_DE-091-219101615-20231002-02302108-DE
Au
vu
de
ces
ajustements,
la section
d’investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et recettes
à
10
867
201,81
euros.
Page
13
sur
13