RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERITÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
RSMREENRRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE L h COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN à om mom mm 0 mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 25 jusqu’au point 4 inclus — 26 à partir du point 5
Représentés: 9
Absent : 1 jusqu’au point 4 inclus
L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-
MazaARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; MM. SERRES,
HAMONIC, MMES BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI,
POLICE, DEBBI, FERYN, MME TERRINE ; MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, M. RODRIGUES,
MME BERNIER, M. LEBAS (A PARTIR DU POINT 5), FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M.JANUS seen POUVOIR A M. HAMONIC
MME RICCIARELLE msesssse ses nes see POUVOIR À M. LACAMBRE
MME NAOUM-GHAZIEFF POUVOIR A MME MICHON
M. SOUSA ss cessersronne coco ones oc ee POUVOIR À M. PAUDELEUX
M. BOUKOUNA sers mensence Pouvoir …ÀA M. CRUSE
MME HADJIAT ssssssereeneressensen een a POUVOIR A MME LE PALUD
MME CINOSI-GIRARD ssssssses POUVOIR A MME BERNIER
M. BOUCHE mm ssserenmrnnsenee POUVOIR A MME LACARRIERE-FARGES
M. RIBEIRO-CAPITAO se POUVOIR A MME LEANZA
ABSENT : M. LEBAS jusqu’au point 4 inclus
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Eddy POLICE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
D210811-2
Décision Modificative n°1 - Budget ville 2021.
E ELLE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 N° D210811-2
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2021.
RAPPORTEUR : DOMINIQUE LACAMBRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
En cours d'année, Madame la Maire peut soumettre à l’assemblée délibérante une ou plusieurs
décisions modificatives. Les décisions modificatives (DM) ont pour objet de réaliser un ajustement des
prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent ainsi de prendre en compte des
éléments nouveaux, non intégrés dans les prévisions initiales du budget primitif. Le nombre et
la fréquence des décisions modificatives sont laissés à l'appréciation de chaque collectivité.
Les ajustements proposés en recettes et dépenses s'élèvent à 291 228,31 € pour la section de
fonctionnement et à 8 100 249,95 € pour la section d'investissement expliqué notamment par la
régularisation des écritures comptables des deux opérations de refinancement 2021.
Les principaux déterminants de la DM N°1 2021 sont présentés dans une première partie pour la
section de fonctionnement {1} et dans une seconde pour la section d'investissement (It).
I. LES PRINCIPAUX DETERMINANTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les recettes
En recettes de fonctionnement trois éléments sont venus modifier les prévisions initiales du Budget Primitif (BP) 2021.
D'abord, le transfert de la compétence « ordures ménagères » vers la Communauté Paris-Saclay (CPS)
intervenue au 1° janvier 2021 a conduit à la dissolution du budget annexe « ordures ménagères »
de la commune de Chilly-Mazarin au 31 décembre 2020. La ville de Chilly-Mazarin a arrêté le compte
de gestion et adopté le compte administratif 2020 lors du Conseil Municipal du 29 juin 2021. Le résultat
de fonctionnement constaté, par la délibération n°D201412-8 du 14 décembre 2020, s'élève à
+ 431 029,31 €. Ce montant n’a pas été repris au BP 2021. Il est proposé de l’intégrer à la DM n°1 2021.
Ensuite, en raison du contexte sanitaire, les produits des services du domaine et des ventes
d’un montant de 1 880 058,40 € au BP 2021 connaîtront une baisse estimée à ce jour à 131 000 € (dont
60 000 € pour la jeunesse, 35 000 € pour le sport, 14 000 € pour l'enfance et 14 000 € pour l’éducation).
Il est proposé d'intégrer ces ajustements à la DM n°1 2021.
Enfin, sur le plan de la fiscalité et des dotations, la ville de Chilly-Mazarin a reçu des notifications
au cours de l’été. Le dernier état des bases fiscales pour 2021 a été communiqué le 4 juin 2021 par
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Le coefficient correcteur a été ajusté à 0,915477.
La dotation forfaitaire a été notifiée à 538 913 € soit — 11 801 € par rapport aux prévisions du BP 2021.
Et une aide exceptionnelle de 3 000 € a été versée à la ville pour les apprentis.
Le montant prévisionnel de la dotation fiscale, au titre de la fiscalité économique perçu de la CPS, de
160 000 € est réimputé du chapitre 74 au chapitre 73 suite aux observations comptables du trésorier.
B. Les dépenses
En dépense, trois éléments sont venus modifier les prévisions initiales du Budget Primitif (BP) 2021.
D'abord, le contexte sanitaire a modifié l’activité des services. Les dépenses à caractère général
prévues par le BP 2021 s'élèvent à 6 901 044,55 €. Il est proposé un ajustement total de — 11 367,17 €.
En effet, les dépenses à caractère général baisseront de 125 000 € sous l’effet de l’annulation ou de la
réduction de certaines activités liées au Covid (besoins de recrutements d’intérimaires, formation
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 professionnelle, frais de transports au Montcel, prestations de services), mais augmenteront de
73 694,83 € essentiellement du fait du besoin complémentaire pour le paiement des factures
d'électricité 2021, estimé aujourd’hui à + 63 694,83 €.
Ensuite, sur la partie des atténuations de produits, la ville de Chilly-Mazarin a reçu des notifications au
cours de l’été. Le prélèvement prévu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) s'établit à
194 471,68 € soit -5 528,32 € par rapport aux prévisions du BP 2021, le montant du Fonds de Solidarité
des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) à 73 041 € soit — 13 775 € par rapport aux prévisions
du BP 2021 et le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) à 573 550 € dont la ville
paiera 80% de ce montant soit 458 840 €.
Enfin, sur les autres charges de gestion courantes, + 5 000 € sont proposés pour la formation des élus.
Le montant de + 313 000 € correspond à la régularisation comptable de l'opération de refinancement
des cinq emprunts avec la banque SFIL, conformément à la délibération n°D212906-14 du 29 juin 2021.
C’est une opération d'ordre budgétaire inscrite au chapitre 042 : « opération d’ordre de transfert entre
sections » conformément aux recommandations comptables du trésorier.
Au vu de ces ajustements, la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et recettes à
291 228,31 €.
Il, LES PRINCIPAUX DETERMINANTS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les recettes d'investissement
Le montant proposé de 7 787 249,95 € correspond à la régularisation comptable de l'opération de
refinancement des cinq emprunts avec la banque SFIL, conformément à la délibération n°D212906-14
du 29 juin 2021 de 4 908 333,33 € ainsi que l'opération de refinancement des deux emprunts avec
la banque CEIDF, conformément à la décision n°21-021 du 2 avril 2021 de 2 877 916,62 €. Le montant
de + 313 000 € est une opération d'ordre budgétaire inscrite au chapitre 040 : « opération d'ordre de transfert entre sections », contrepartie du même montant inscrit au chapitre 042 en section de
fonctionnement.
B. Les dépenses d'investissement
Des ajustements sont proposés afin de tenir compte des éléments nouveaux, non pris en compte par
le BP 2021 :
> +7 000€ pour la réalisation du sol souple de la médiathèque,
> +50 000 € pour l'acquisition de chargeurs pour les véhicules,
> + 20 000 € pour le remplacement des fenêtres de lhôtel de ville, suite à la hausse des
matières premières,
> + 80 000 € pour l'acquisition des logiciels finances et urbanisme.
Pour la jeunesse, il est proposé d'ajouter 57 336 € dont 15 000 € pour l'acquisition d'ordinateurs dans
les centres de loisirs et 42 336 € pour l’acquisition des TNI dans les écoles,
De plus, conformément à la convention de fonds de concours relative à la participation de la commune
de Chilly-Mazarin au financement des travaux d'investissement pour les eaux pluviales, passée entre
la CPS et la ville le 11 mars 2020, il est proposé d'ajuster le BP de + 80 000 €. Ce montant, non prévu
au BP 2021, répond à l’article 2 de la convention pour lequel la commune s'engage à participer sous
forme de fonds de concours de 50% du net HT de cette opération.
Le montant proposé de 7 787 249,95 € correspond à la régularisation comptable de l’opération de
refinancement des cinq emprunts avec la banque SFIL conformément à la délibération n° D212906-14
du 29 juin 2021 de 4 908 333,33 € ainsi que l'opération de refinancement des deux emprunts avec la
banque CEIDF conformément à la décision n°21-021 du 2 avril 2021 de 2 877 916,62 €.
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 Au vu de ces ajustements, la section del fonctionnement est équilibrée en-dépenses et recettes à
8 100 249,95 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° D210604-05 du 6 avril 2021 approuvant le budget primitif Ville 2021,
VU l'avis de la commission des Finances du 28 octobre 2021,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réajuster en conséquence le budget 2021 tant en dépenses qu’en recettes,
AYANT ENTENDU l'exposé du Maire Adjoint chargé des finances sur le nouvel équilibre budgétaire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessous par chapitre et détaillée en annexe,
équilibrée globalement à 8 391 478,26 € en recettes et en dépenses :
Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 901 044,55 € -11 367,17 € 6889677,38€
012 - CHARGES DE PERSONNEL 19 080 674,49 € 0,00 € 19 080 674,49 €
014.- ATTENUATIONS DE PRODUITS 741 816,00 € -15 463,32 € 726 352,68 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 €
042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 705 000,00 € 313 000,00 € 1 018 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1 400 657,82€ 5 058,80 € 1 405 716,62 €
66 - CHARGES FINANCIERES 249 000,00 € 0,00 € 249 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 269 665,39 € 0,00 € 269 665,39 €
TOTAL 31 517 858,25 € 291 228,31 € 31 809 086,56 €
Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE 3 794 833,42 € 0,00 € 3 794 833,42 €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 430 000,00 € 0,00 € 430 000,00 €
042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 135 925,88 € 0,00 € 135 925,88 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 1 880 058,40 € -131 000,00 € 1 749 058,40 €
73 - IMPOTS ET TAXES 22 097 526,14 € 160 000,00 € 22 257 526,14 €
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 2977 564,41 € -168 801,00 € 2 808 763,41 €
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 201 850,00 € 0,00 € 201 850,00 €
76 - PRODUITS FINANCIERS 100,00 € 0,00 € 100,00 €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 431 029,31 € 431 029,31 €
TOTAL 31 517 858,25 € 291 228,31 € 31 809 086,56 €
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 Dépenses d'investissement
Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL
001 - SOLDE INVEST REPORTE 1 128 160,63 € 0,00 € 1 128 160,63 €
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 135 925,88 € 0,00 € 135 925,88 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 255 962,93 € 0,00 € 255 962,93 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 100 592,00 € 7 787 249,95 € 9 886 841,95 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 799 147,27 € 80 000,00 € 879 147,27 €
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 20 047,28 € 80 000,00 € 100 047,28 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 119 081,32 € 136 600,00 € 5 256 681,32 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 96 000,00 € 0,00 € 96 000,00 €
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0,00 € 16 400,00 € 16 400,00 €
TOTAL | 9 654 917,31 € __8 100 249,95 € 17 755 167,26 €
Recettes d'investissement J - TR ARE
Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 €
024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 €
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 705 000,00 € 313 000,00 € 1 018 000,00 €
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 2 224 588,27 € 0,00 € 2 224 588,27 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 053 329,04 € 0,00 € 1 053 329,04 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 002 000,00 € 7 787 249,95 € 9 789 249,95 €
TOTAL 9 654 917,31 € 8 100 249,95 € 17 755 167,26 €
ARTICLE 2 : DIT que le budget principal est ainsi équilibré à 49 564 253,82 € :
Budget voté DM N°2021-1 TOTAL
Section de fonctionnement 31 517 858,25 € 291 228,31€ | 31 809 086,56 €
Section d'investissement 9654917,31€ 8 100 249,95 € 17 755 167,26 €
Total 41172775,56€ 8391478,26€ | 49564 253,82 €
Résultat du vote : 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI I.GY,
C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de S.BOUKOUNA, K.GREMION, JC.DELIANCOURT,
S.LE PALUD et le pouvoir de K. HADJIAT, M.SERRES, P.HAMONIC et le pouvoir d’A.JANUS, V.BOUGE,
MH.MICHON et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX
et le pouvoir d’A.SOUSA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE) — 7 CONTRE
(C. LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’'O.BOUCHE, N.LEANZA et le pouvoir de P.RIBEIRO-CAPITAO,
J.RODRIGUES, P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 8 novembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
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VILLE DE CHILLY MAZARIN (1)
Numéro SIRET : 21910161500017
POSTE COMPTABLE :
M. 14
DECISION MODIFICATIVE 1 (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL M14 (4)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 Sommaire
1 - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
C - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 291 228.31 291 228.31
BUDGET (1)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.AR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
P
O a
R 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE 291 228.31 291 228.31 |
| FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 8 100 249.95 8 100 249.95
BUDGET (y compris le compte 1068)
—. + + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
T SECTION D'INVESTISSEMENT
S REPORTE (2)
| TOTAL DE LA SECTION 8 100 249.95 8 100 249.95 |
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDCGET (3) 8 391 478.26 8 391 478.26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 24/19 de l'avarrire nrérédent {R 2211-11 Air CAGCT\
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 SECTION DE
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) l'exercice (1)1 N-1 (2) nouvelles in IV=I+IH#Nl 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 901 044.55 -11 367.17 -11 367.17 6 889 677.38 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 080 674.49 19 080 674.49]|| 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 741 816.00 -15 463.32 -15 463.32 726 352.68]| 65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400 657.82 5 058.80 5 058.80 1 405 716.62|| 656 |FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante 28 124 192.86 -21 771.69 -21 771.69 28 102 421.17|
66 |CHARGES FINANCIERES 249 000.00 249 000.00||
67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 269 665.39 269 665.39
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
(4)
022 |DEPENSES IMPREVUES ;
Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 642 858.25 -21 771.69 -21 771.69 28 621 086.56
023 |VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 2 170 000.00 2 170 000.00
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 705 000.00 313 000.00 313 000.00 1 018 000.00
SECTIONS (5)
043 |OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 875 000.00 313 000.00 313 000.00 3 188 000.00
TOTAL 31 517 858.25 291 228.31 291 228.31 31 809 086.56|
+
Il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | Î
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMU LEES| 31 809 086.56]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ré
Chap Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1)1 N-1(2)11 nouvelles Ill IV=1#11+- 111
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 430 000.00 430 000.00!
70 [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 1 880 058.40 -131 000.00 -131 000.00 1 749 058.40 DIVERSES
73 |IMPOTS ET TAXES 22 097 526.14 160 000.00 160 000.00 22 257 526.14
74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 977 564.41 -168 801.00 -168 801.00 2 808 763.41
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 850.00 201 850.00
Total des recettes de gestion courante 27 586 998.95 139 801.00 -139 801.00 27 447 197.95)
76 [PRODUITS FINANCIERS 100.00 100.00|| 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 431 029.31 431 029.31 431 029.31 78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 27 587 098.95 291 228.31 291 228.31 27 878 327.26
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 135 925.88 |:: 135 925.88
SECTIONS (5)
043 |OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 135 925.88 135 925.88
TOTAL 27 723 024.83 291 228.31 291 228.31 28 014 253.14]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
[L
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 3 794 833.42]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 31 809 086.56|
Pour Information :
ji s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capilal de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de 3 052 074,12
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 SECTION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions À nu | l'exercice (1)1 N-1 (2) 11 nouvelles Il IV=t+H1#11 [010 [STOCKS (5)
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 799 147.27 80 000.00 80 000.00 879 147.27|
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 20 047.28 80 000.00 80 000.00 100 047.28]
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 139 081.32 136 600.00 136 600.00 5 275 681.32
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 |[IMMOBILISATIONS EN COURS 76 000.00 76 000.00!
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 6 034 275.87 296 600.00 296 600.00 6 330 875.87)
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 255 962.93 255 962.93]
13 |SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 |JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 100 592.00 7 787 249.95 7 787 249,95 9 887 841.95
48 ]COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 400.00 16 400.00 16 400.00!
020 |DEPENSES IMPREVUES 1i:
Total des dépenses financières 2 356 554.93 7 803 649.95 7 803 649.95 10 160 204.88]
| 45... [Total des opé.pour compte de tiers(8) Il Total des dépenses réelles d'investissement 8 390 830.80 8 100 249.95| 8 100 249.95 16 491 080.75]
040 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 135 925.88 |:: 135 925.88
SECTIONS (4) |
041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 135 925.88 |: 135 925.88||
TOTAL 8 526 756.68 8 100 249.95] 8 100 249.95 16 627 006.63]
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 1 128 160.63]
PF TOTALDESDEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES] 17 755 167.26]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (+) 1 N-1(2)1l nouvelles TE IV=H# + 010 [STOCKS (5) _ 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 1 053 329.04 1 053 329.04) 16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 000 000.00 7 787 249.95 7 787 249.95 9 787 249.95 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3 053 329.04 7 787 249.95 7 787 249.95] 10 840 578.99]
10 [DOTATIONS, FONDS D!VERS ET RESERVES (hors 1068) 1 550 000.00 1 550 000.00
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 674 588.27 674 588.27
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00!
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 |PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 |AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 [PRODUITS DES CESSIONS 1 500 000.00 1 500 000.00!
Total des recettes financières 3 726 588.27 3 726 588.27)
45... [Total des opé.pour compte de tiers(8)
Total des recettes réelles d'investissement 6 779 917.31 7 787 249.95 7 787 249.95 14 567 167.26]||
021 |VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 2 170 000.00 |: 2 170 000.00
040 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 705 000.00 |: 313 000.00 313 000.00 1 018 000.00
SECTIONS (4)
041 |OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 875 000.00 |: 313 000.00 313 000.00 3 188 000.00
TOTAL 9 654 917.31 8 100 249.95 8 100 249.95 17755 167.26]||
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I} sert à finañcer le remboursement du capital de la dette et |
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniguement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
17 755 167.26
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(10)
3 052 074.12
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 L 1: PRESENTATION GËI
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -11 367.17 -11 367.17
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 lATTENUATIONS DE PRODUITS -15 463.32 -15 463.32 60 [ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 058.80 5 058.80||
656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) |
66 |ICHARGES FINANCIERES 313 000.00 313 000.00|| 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 [POTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT :°
Dépenses de fonctionnement - Total -21 771.69 313 000.00 291 228.31 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 291 228.31
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) ï
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 7 787 249.95 7 787 249.95 budaetaire) - . 18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
198 _ INEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES
SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES
20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 80 000.00 80 000.00] 21 lIMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 136 600.00 136 600.00]! 22 [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS (6) | 26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES | PARTICIPATIONS
27 IAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 400.00 16 400.00] 28 lAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise) E
29 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
3g |[PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS (5)
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (5)
5g [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3 [Stocks
020 IDEPENSES IMPREVUES H
Dépenses d'investissement - Total 8 020 249.95 8 020 249.95] +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une doiation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
8 020 249.95|
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 | | - PRESENTATION GÉI | BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) l
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL |
(1) (2)
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES ||
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES : 70 DIVERSES -131 000.00!: -131 000.00|
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) |
72 [PRODUCTION IMMOBILISEE ||
73 [IMPOTS ET TAXES 160 000.00!: 160 000.00| 74 IDOTATIONS ET PARTICIPATIONS -168 801.00|: -168 801.00|| 75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 [PRODUITS FINANCIERS
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 431 029.31 431 029.31 78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 [TRANSFERTS DE CHARGES Ji
Recettes de fonctionnement - Total 291 228.3 291 228.31 +
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
l TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 291 228.31|
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 |[PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... lOpérations pour compte de tiers (5)
481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (4)
5g |[PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 IPRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|
AFFECTATION AU COMPTE 1068]
|| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir liste des opérations d'ordre.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
3
|
—_
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 Il - VOTE D F
SECTION DE FONCTIONNEMEN: - wc 1 AIL VES VErCNOEOD | A1 |
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 11011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 901 044.55 -11 367.17 -11 367.17| FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX 10 000.00 10 000.00 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS 1 547 841.14 -30 000.00 -30 000.00 A AMENAGER
EAU ET ASSAINISSSEMENT 125 000.00
ENERGIE ET ELECTRICITE 465 000.00 63 694.83 63 694.83
AUTRES FOURNITURES 330 000.00 CARBURANTS 60 000.00 ALIMENTATION 85 321.00 2 700.00 2 700.00 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 65 071.28 -55 700.00 -55 700.00 FOURNITURES D'ENTRETIEN 79 531.77 6 000.00 6 000.00 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 62 737.77 500.00 500.00 FOURNITURES DE VOIRIE 1 500.00 VETEMENTS DE TRAVAIL 38 200.00 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 150.00 1 700.00 1 700.00 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 50 400.00
FOURNITURES SCOLAIRES 76 101.80
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 336 617.60 -17 200.00 -17 200.00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 384 360.00 18 000.00 18 000.00 ENTREPRISES
LOCATIONS IMMOBILIERES 4115.00 LOCATIONS MOBILIERES 186 406.76 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 105 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 208 500.00 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 149 050.00 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 35 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 350 900.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 55 000.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 49 850.00 MAINTENANCE 476 711.56 PRIMES D ASSURANCES MULTIRISQUES 69 000.00 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 770.00 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 86 400.00 -15 000.00 -15 000.00 AUTRES FRAIS DIVERS 800.00 HONORAIRES 107 220.80 13 538.00 13 538.00 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 500.00 DIVERS 23 722.00 ANNONCES ET INSERTIONS 21 000.00 10 000.00 10 000.00 FETES ET CEREMONIES 147 916.00 CATALOGUES ET IMPRIMES 70 570.00 -200.00 -200.00 PUBLICATIONS 57 000.00 TRANSPORTS COLLECTIFS 217 028.67 -20 000.00 -20 000.00 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 7 400.00 RECEPTIONS 13 610.00 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 52 300.00 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 107 000.00 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 535.00 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 29 965.00 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 259 919.64 REMB FRAIS GFP 5 500.00 REMBOURSEMENT DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 13 960.00 AUTRES 185 940.76 600.00 600.00 TAXES FONCIERES 36 821.00 IMPOTS INDIRECTS 2 000.00 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 300.00 AUTRES DROITS 10 000.00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 4 500.00 ORGANISMES)
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 19 080 674.49 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 19 800.00 VERSEMENT DE TRANSPORT 202 608.45 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 50 686.02 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 195 247.80 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 7 371 912.05 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 398 936.50 RESIDENCE
4118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 934 579.04 4131 REMUNERATION 3 616 779.07 417 REMUNERATION DES APPRENTIS 74 250.00 451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 057 954.78 453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 364 587.28 455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 353 430.00 458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 20 490.00 472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 8 563.50 4731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 257 400.00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 Il - VOTE DU
I SECTION DE FONCTIONNEMËR: - wc 1m. vo ver cnocs A1 |
Chap Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 123 750.00 fe MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 29 700.00 (014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 741 816.00 -15 463.32 -15 463.32 739115 PREVEMENT LOI SRU 200 000.00 -5 528.32 -5 528.32 739222 FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE 86 816.00 -13 775.00 -13 775.00 FRANCE
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 455 000.00 3 840.00 3 840.00 INTERCOMMUNALES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 400 657.82 5 058.80 5 058.80]|| AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 567.00
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 259 703.00
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 16 250.00
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 10 700.00
FORMATIONS ELUS 10 000.00 5 000.00 5 000.00 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE 331.82 58.80 58.80 FIN DE MANDAT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 15 000.00
CREANCES ETEINTES 1 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE 1 350.00 INCENDIE
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES 16 300.00
TERRITORIALES (EPT)
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE 57 000.00 COLLECTIVITES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CDE 3 500.00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 360 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 598 856.00 AUTRES ORGANISMES
AIDES 40 000.00
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 100.00
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 28 124 192.86 -21 771.69 -21 771.69 (a)=(011+012+014+65+656)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 T- VOTE D
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap. Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) | art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 166 CHARGES FINANCIERES(b) 249 000.00 6111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 246 000.00 6112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -5 000.00 615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 3 000.00 CREDITEURS
688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 000.00 167 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 269 665.39 6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 16 135.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 51 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 30 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 172 530.39
[68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
1022 DEPENSES IMPREVUES(e)
| TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 28 642 858.25 -21 771.69 -21 771.69
[023 _ VIREMENT À LAS N D'INVESTI ENT 2 170 000.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 705 000.00 313 000.00 313 000.00 [SECTIONS(7)(8)(9)
6688 AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 313 000.00 313 000.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 705 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 875 000.00 313 000.00 313 000.00 D'INVESTISSEMENT
043 [OPERATION ORDRE À L INTÉRIEUR DE LA S.FONCT{10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 875 000.00 313 000.00 313 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 31 517 858.25 291 228.31 291 228.31
| Total des opérations réelles et d'ordre) |
___ +
| RESTES A REALISER N-1 (11)| 1l
+
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). {9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 291 228.31|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 I Il - VOTE L | SECTION DE FONCTIONNEMEN: - DE I AIL UES KEGEI IES A2 |
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) | IGE ATTENUATIONS DE CHARGES 430 000.00 ||
16419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 430 000.00 || 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 41 880 058.40 -131 000.00 131 000.00)
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 15 000.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 110 635.00 CULTUREL
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 50 200.00 -35 000.00 -35 000.00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 8 206.50 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 902 442.70 -74 000.00 -74 000.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 704 300.40 -4 000.00 -4 000.00 ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 33 873.80 -13 000.00 -13 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 24 000.00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 21 000.00 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET 10 400.00 -5 000.00 -5 000.00 VENTES D OUVRAGES)
73 IMPOTS ET TAXES 22 097 526.14 160 000.00 160 000.00!!
73111 Contributions directes 10 157 676.00
73211 FISCALITE RVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 458 350.14 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 160 000.00 160 000.00 7333 TAXES FUNERAIRES 1 500.00 7338 AUTRES TAXES 80 000.00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 300 000.00 7368 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 70 000.00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE 1 030 000.00 PUBLICITE FONCIERE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 977 564.41 -168 801.00 -168 801.00/|| 7411 DOTATION FORFAITAIRE 650 714.00 -11 801.00 -11 801.00 744 DOTATIONS: REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 168 129.00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 38 763.00 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7 000.00 3 000.00 3 000.09 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 65 812.00 74748 PATICIPATION AUTRES COMMUNES 3 448.00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 299 606.41 748314 DOTATION UNIQUE SPECIFIQUE TP 160 000.00 -160 000.00 -160 000.00 74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 637 092.00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
7485 DOTATIONS POUR LES TITRES SECURISES 12 000.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 35 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 201 850.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 173 000.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET 27 000.00 CONCESSIONNAIRES
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 850.00 |
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 27586 998.95 -139 801.00 -139 801.00
(a}=(70+73+74+75+013) |
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Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 || IT- VOTE L I |
| SECTION DE FONCTIONNEMEN! - DE I AIL ES KEUEI ES A2 |
de l'exercice nouvelles
FINANCIERS(b) 100.00
100.00
PRODUITS 431 029.31 431 029.31
DIVERS 431 029.31 431 029.31
ET
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 27 587 098.95 291 228.31 291 228.31
042 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 135 925.88 SECTIONS(6)(7)(8) —
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 3 078.00 TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE 132 847.88
FONCTIONNEMENT COURANT
[045 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 135 925.88
OTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total 27 723 024.83 291 228.31 291 228.31
des opérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10)] |l
+
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0)| ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 291 228.31||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 {cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 F T- VOTE D I |
| SECTION D'INVESTISSEMEN1 - LE 1AIL DES DEFENDES B1 |
Chap Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) |
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
11010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 799 147.27 80 000.00 80 DE
202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIF, ET DE REVIS DES 126 428.92
DOCUMENTS D'URBANISME
2031 FRAIS D'ETUDES 292 634.60
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 380 083.75 80 000.00 80 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 20 047.28 80 000.00 80 000.00||
20415120 |SUBV VERS GFP 15 047.28 80 000.00 80 000.00
204182 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00
24 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 5 139 081.32 136 600.00 136 600.00!|
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 66 602.83
21311 HOTEL DE VILLE 281 334.13 20 000.00 20 000.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 444 219.15
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 657 374.73 7 000.00 7 000.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 6 050.00
2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 439 220.95
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 125 509.80 6 564.00 6 564.00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 10 000.00
21571 MATERIEL ROULANT 33 000.00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 11 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 100 000.00 50 000.00 50 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 407 760.40
INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 199 877.87
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 357 131.46 53 036.00 53 036.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION {hors opérations) |
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 76 000.00 |
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 76 000.00 Il
Opérations d'équipement n°..(5) Il
Total des dépenses d'équipement 6 034 275.87 296 600.00 296 600.00]
ÎH0 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 255 962.93 |
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE - RBT 70 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 185 962.93
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES |
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 100 592.00 7 787 249.95 7 787 249.95|
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 098 592.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTES 7 787 249.95 7 787 249.95
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 400.00 16 400.00!
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 16 400.00 16 400.00| VERSES
[020 DEPENSES IMPREVUES ||
Total des dépenses financières 2 356 554.93 7 803 649.95 7 803 649.95||
[Opé. pour compte de tiers n…(6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
I TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 390 830.80] 8 100 249.95] 8 100 249.95|
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211108-D210811-2-DE
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021 l I- VOTE il | | SECTION D'INVESTISSEMEN: - wc 1 AL DES LErFCNOCO B1 |
Chap. Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 135 925.88
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 135 925.88
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT 3 078.00 ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
15112 PROVISIONS POUR LITIGES (BUDGETAIRES(8) 132 847.88 Charges transférées (9)
1041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
I TOTAL DEPENSES D'ORDRE 135 925.88
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total 8 526 756.68 8 100 249.95 8 100 249.9 des dépenses réelles et d'ordre)
_—_ ——_——— +
Il RESTES A REALISER N-1 (11)| Il
+
|| D 00 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)| ||
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)| 8 100 249.95]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Date de réception préfecture : 23/11/2021 [ I1- VOTE L Il Il | SECTION D'INVESTISSEMEN : - ve 1 AIL LED RELECI IE B2 Il
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
| art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 11010 STOCKS
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES {hors 138) 1 053 329.04
1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 48 640.97
1313 SUBVENTIONS D'INVEST AMORT DEPARTEMENTS 7 000.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 265 163.07 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 104 151.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 33 052.00
13241 SUBVENTION EQUIPEMENT NON TRANSFERABLE COMMUNE MEMBRE DU 515 322.00 GFP
1342 FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE 80 000.00 POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 000 000.00 7 787 249,95 7 787 249.9
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTES 7 787 249.95 7 787 249.95
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
ral IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 3 053 329.04 7 787 249.95 7 787 249.95
F.C.T.V.A.
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEM
DEPOTS ET
DE LIAISON : AFFECTA
ET RATT A PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS
DES CESSIONS
Total des recettes financières
1 450 000.00
100 000.00
674 588.27
2 000.00
1 500 000.00
3 726 538.27
[Opé. pour compte de tiers n°….(5)
[ Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 779 917.31 | 7 787 249.95] 7 787 249.95
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| SECTION D'INVESTISSEMEN 1 - LE 1 AIL UED KELCIIES B2 |
de l'exercice nouvelles
VIREMENT DE LA DE FONCTIONNEMENT 2 170 000.00
OPERATION D DE ENTRE 705 000.00 373 000.00 313 000.00
EN EUROS 313 000.00 313 000.00
LOGICIEL 705 000.00
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total 9 654 917.31 8 100 249.95 8 100 249.9
des recettes réelles et d'ordre)
f RESTES À REALISER N-1 (10)| |
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)! |
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 8 100 249.95|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe |V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = Ri G41. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Nombre de membres en exercice 35 pe
Nombre de membres présents {5 nec
Nombre de suffrages exprimés S4 ssnses
PO Le
Contre d srceerenensnre
Abstentions 47...
Date de convocation À À À
Présenté par (1) Hanc L Muuis
a Wok - us
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session
à D Vas Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ARRETE ET SIGNATURES
e À D 2A
le, À UD
Certifié exécutoire par (1} , compte tenu de la transmission en préfecture, le
1e... .
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :
ad V
A
, et de la publication
.le
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