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Déliberation - dcm 2 adoption du cdg ville 2023
Déliberation - dcm 2 adoption du cdg ville 2023
Déliberation - dcm 3 adoption du cdg ville 2021
Déliberation - dcm 7 adoption bp ville 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 7 adoption bp ville 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824 sgrése
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RRQ
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
25
jusqu’au
point
1 —
26
à
partir
du
point
2
Représentés
:
7 jusqu’au
point
1 — 6 à partir
du
point
2
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire,
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MMES
RICCIARELLI,
LE
PALUD,
ADJOINTS;
M.
SERRES,
MMES
NAOUM-GHAZIEFF
A
PARTIR
DU
POINT
2,
BOUGE,
M.
SOUSA,
MME
YENKETRAMDOO,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-
CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
LEANZA,
BERNIER,
M.
FOURNIER
FORMANT LA
MAIORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉS
:
M.
DELIANCOURT
…
MME
NAOUM-GHAZIEFF
M.
HAMONIC
MME
MORIEZ
M.
BOUKOUNA.
MME
HADJIAT
M.
FERYN
…
. POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
..
POUVOIR
À
MME
RICCIARELLI
JUSQU’ AU
POINT
1
. POUVOIR
À
MME
MICHON
. POUVOIR
À
M.
CRUSE
POUVOIR
À
MME
LOYAU
.. POUVOIR
À MME
GREMION
.….. POUVOIR
À M.
PROPONET
ABSENTS
: MME
GY
/
M.
BOUCHE
/ M.
RODRIGUES
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Samy
DEBBI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
D240204-7 Budget
principal
primitif
2024.
PP
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
sphntiithninen
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIE 2
2220
N°
D240204-7
RAPPORTEUR
: MARIE-HELENE
MICHON
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
Budget
Primitif
2024
et
après
audition
des
exposés
de
la
Maire,
de
l’Adjointe
à la Maire
chargée
des
Finances
et des
élus
souhaitant
s'exprimer,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
le
Budget
Primitif
2024
figurant
dans
le
dossier
de
convocation
adressé
aux
élus,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
Rapport
et
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
organisés
lors
de
la séance
du
4
mars
2024
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°
D240402-2
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
approuvant
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023,
VU
la délibération
n°
D240402-3
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
adoptant
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
VU
la
délibération
n°
D240402-5
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
approuvant
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2024,
le
document
budgétaire
et
ses
annexes,
ci-joints,
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
28
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
dont
il résulte
que
les
crédits
proposés
pour
les
dépenses
totales
(fonctionnement
et
investissement)
s'élèvent
à
46
605
786,81
€,
AYANT
ENTENDU
les
exposés
de
la
Maire,
de
l'Adjointe
à
la
Maire
chargée
des
Finances
et
des
élus
ayant
souhaité
s'exprimer,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
présenté
en
annexe
et
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
33
273
056,93
€
Recettes
33
273
056,93
€
Section
d'investissement
Dépenses
13
332
729,88
€
Recettes
13
332
729,88
€
ARTICLE
2
: APPROUVE
le
versement
mensuel
d’une
subvention
sur
l’année
2024
au
CCAS
pour
un
montant
total
de
440
000
€,
précisé
dans
le
budget
primitif
2024,
le
document
budgétaire
et
ses
annexes. I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
5/84/2824
ARTICLE 3 : APPROUVE
le versement el
ie
ein,
ECOLES
d'un
montant
de
3
500
€,
prés te tar
sioineiese
ses
annexes.
l’année
2024
à
la
CAISSE
DES
mr,
le
document
budgétaire
et
ARTICLE
4
: DIT
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
en
section
d'investissement.
Résultat
du
vote
:
26
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
JC.
DELIANCOURT,
M.H.
MICHON
et
le
pouvoir
de
P.
HAMONIC,
C.PROPONET
et
le
pouvoir
de
C.
FERYN,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
L.MORIEZ,
K.GREMION
et
le
pouvoir
de
K.HADIJIAT,
A.
JANUS,
B.RICCIARELLI,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
M.
NAOUM-GHAZIEFF,
V.BOUGE,
A-SOUSA,
G.YENKETRAMDOO,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
H.TERRINE)
—6
CONTRE
(M.
CINOSI-GIRARD,
P.RIBEIRO-CAPITAO,
C.LACARRIERE-FARGES,
N.
LEANZA,
P.
BERNIER,
J.FOURNIER).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
2
avril
2024
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
afion
agréée
€
OM
99_DE-091-219101615-2024
04 02-024 02047-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
P
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
mm
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
BUDGET
PRIMITIF
2024
RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
Ville
de
Chilly-Mazarin
1 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
E-kequ
Budget
Prir:
PREAMBULE
BSNEr pes NN BONE 1. 2. L'EQUILIBRE
BUDGETAIRE
Les
conditions
de
l’équilibre
budgétaire
Schéma
de
l’équilibre
budgétaire
LES
PREVISIONS
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
La
fiscalité
Les
dotations,
participations
et
subventions
Les
produits
des
services
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
LES
PREVISIONS
D'INVESTISSEMENT
Les
projets
d'investissement
Investir
pour
bien
grandir
Investir
pour
bien
grandir
Animer
la
ville
Faire
respirer
la ville
Au
service
des
Chiroquois
Rendre
la
ville
plus
sûre
Le
remboursement
de
la
dette
Le
financement
de
l'investissement
Les
subventions
Le
FCTVA
La taxe
d'aménagement
L’emprunt
d'équilibre
Provisions
pour
risques
BUDGET
ANNEXE
MARCHE
FORAIN
Les
prévisions
de
fonctionnement
Les
recettes
d'exploitation
Les
dépenses
d'exploitation
Les
prévisions
d'investissement
Les
projets
d'investissement
Le
financement
de
l'investissement
7 8 13 15 15 16 24 24 26
Erreur
! Signet
non
défini.
26 26 27 27 27 29 30 32 32 32 32 33 33 33 34 34 35 35
Page
2 sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
Budget Pr
f
024
— Ville
de
Chilly-M:
Préambule
Les
collectivités
locales
ont
l’obligation
de
voter
chaque
année
un
document
qui
présente
de
manière
exhaustive
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
au
cours
de
l'exercice
budgétaire.
Le
document
adopté
initialement
est
appelé
«
budget
primitif
».
Il se
distingue
de
deux
autres
types
de
documents
budgétaires,
adoptés
au
cours
du
même
exercice,
dénommés
« budget
supplémentaire
» et « décisions
modificatives
».
Le
budget
primitif 2024
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
est
le
document
budgétaire
qui
recense
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
prévues
par
la
ville
pour
l’exercice
budgétaire
2024.
C’est
un
document
normé,
qui
s’applique
à toutes
les
collectivités
territoriales.
Il doit
être voté
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Il
est
le
résultat
d’un
travail
préparatoire,
de
plusieurs
mois,
consistant
à
évaluer
de
manière
précise
et sincère
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
à venir.
La
présentation
de
ce
rapport
de
présentation
se
fera
en
trois
temps
: L'équilibre
budgétaire
d’abord
(1),
les prévisions
de
la section
de
fonctionnement
ensuite
(IN) et les projets
de
la section
d'investissement
enfin
(I).
Sa
mise
à disposition
du
public
en
vertu
de
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales!
s’effectue,
au
choix
des
personnes
intéressées,
soit par
:
°
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville,
e
Consultation
sur place
à la Direction
des
finances
de
la Ville,
e
Envoi
dématérialisé
via
internet
sur
demande,
Pour
ce
qui
concerne
les
élus
municipaux,
ces
documents
officiels
sont
insérés
au
dossier
du
Conseil
Municipal
qui
est transmis
dans
les délais
légaux
prévus
à l’article
L2121-12
du CGCT.
1 CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Page
3 sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
L
Application agréeE_-kegaite com
3
39_DE-091-219
Budget
Pririiur
2024
—
Vine
de
Chiny-Nazarin
|.
L'équilibre
budgétaire
Le
budget
primitif?
2024
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
doit
être
établi
dans
le
respect
d’un
certain
nombre
de
règles,
dont
celle,
fondamentale,
de
l’équilibre
budgétaire.
Cette
règle
conditionne
la légalité
du
budget
communal,
sous
le contrôle
du
préfet.
Ce
budget
est
le
1°
au
format
M57.
Généralisée
à toutes
les
collectivités
territoriales
depuis
le
1° janvier
2024,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
À.
Les
conditions
de
l'équilibre
budgétaire
« Lequotidien
»
1
« Le long terme
»
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
Produits
des services
SE
L —
Aux
termes
de
l’article
L.
1612-4
du
CGCT,
les
trois
conditions
cumulatives
de
l’équilibre
réel
sont
respectées
:
+
Condition
n°1
: la section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre,
avec
des
dépenses
et
recettes
évaluées
à 33
273
056,93
euros.
+
Condition
n°2
: la
section
d’investissement
est
également
votée
en
équilibre
avec
des
dépenses
et recettes
évaluées
à 13
332
729,88
euros.
2 BP
: Budget
Primitif
Page
4
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
3_DE-091-219101615-2024 0402-0024
02047-DE
Budget
Pr
Le
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
comprend
trois
autorisations
de
programme?
: la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme‘,
la construction
d’un
équipement
sportif
et
les
études
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école.
L’équilibre
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
au
regard
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L.
2311-3
du
CGCT).
Le
budget primitif
2024
s’élève
à 46
605
786,81
euros
(43
578
470,74
euros
en
2023).
e__
Condition
n°
3 :
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d’investissement
3
313
695,30
euros,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section
(à
l’exclusion
du
produit
des
emprunts),
et
aux
dotations
des
comptes
d’amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
(1
542
000
euros).
La
ville
de
Chilly-Mazarin
dégage
suffisamment
d’épargne
pour
financer
le
remboursement
en
capital
de
ses
emprunts
et
des
ressources
propres
pour
financer
ses
nouveaux
investissements.
3 AP
: Autorisations
de
programmes
4 PLU :
Plan
Local
d'Urbanisme
Page
5 sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
Application
le E-legalte
com
99_DE-091-219101615-2024
0402-D24
02 047-DE
Budget
Primitif
2024 —
Ville
de
Chilly-Mazarin
B.
Schéma
de
l'équilibre
budgétaire
[Recettes
de
fonctionnement |
[Dépenses
de
fonctionnement
29
959
361,63
€
m
3327305693
€|
|| éofinancement
(Épargne)
:
3
313
695,30
€
!_|Autofinancement
(Épargne)
Capital
de
la dette
j
1 542 000,00 €
s
3
313
695,30
€
t
Dépenses
d'investissement
: |
Recettes
d'investissement
"
11
790
729,88
€
0
10
019
034,58
€
A
noter :
la
section
d’investissement
comprend
dans
ses
prévisions
2024
les
restes
à
réaliser
2023
repris
dès
le
vote
du
BP.
Ils
s'élèvent
pour
les
recettes
à
1 544
106
euros
et
pour
les
dépenses
à 1
791
053,08
euros. Tableau
de
l’évolution
de
l'épargne
brute
BP
2022
CA
2072
BP
2023
CA
2023
BP
2024
de
BP
à
BP
en€
|
de
BP
àaBPenx
Dépenses réelles de fonctionnement |
28599 801,93€ |
28533254,52€ |
28989101,66c|
2807129074c|
2872376949c
|.
26533217c
-1%
Recettes réelles de fonctionnement
|_28 537 136,93€ |
29039 343,62€ |
29283 700,72€
c |
29261849,94€ |
21850,78€
C
Épargne brute
-__6266500€[
506089,10€|
”
29459,06€
538080,45 € |
243481,39€
Au
BP,
l’épargne
brute
s'élève
à
-
1052
681,30
euros
2021,
-
62
665
euros
2022,
294
599,06
euros
2023
et
538
080,45
euros
en
2024
en
augmentation
par
rapport
au
BP
2023.
Page
6 sur
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1
le
65/84/2824
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Budget
Pr
e E-lex
ce
Les
prévisions
de
fonctionnement
A.
Les
recettes
de
fonctionnement
0402-02402047-DE
l
Les
recettes
de
fonctionnement
s’élèvent
pour
l’année
2024
à 33
273
056,93
euros.
Tableau
des
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre
CHAPITRE
LIBELLE CHAPITRE
BP
2023
CA 2023
BP
2024
de BP àBPen€ |
de BP à BP en
%
002
[002
- RESULTAT
FONCTION
REPORTE
292495155
€
=
€
3656
248,99
€
731
297,44
€]
25%
013
[013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
500 000,00
€
471
483,21
€]
500 000,00
€
+
€
LL
042
042- OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510
078,00
€
510077,37€|
354958,00€
|-
155
120,00€
-30%
70
[70
-
PRODUITS
DES SERVICES
2166417,32€
2129545,62€|
1956425,24€
|-
209992,08€
-10%
73
73-
IMPOTS
ET TAXES
22716928,00€ |
2254771896€|
23243156,00€
526 228,00
€
2%
74
74-
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PART
3561905,40€
4159487,94€|
2888843,70€
|-
673061,70€
-19%
75
[75 - AUT
PRODUITS
GESTION
COURANTES
207
400,00
€
337 364,84
€]
673 400,00
€
466 000,00
€
25%
76
76-
PRODUITS
FINANCIERS
50,00€
20,90 €)
25,00€
|-
25,00€
-50%
77
77-
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
131 000,00
€
218
468,62 €|
-
€|-
131000,00€
-100%
[Total
32
718 730,27
€ |
30
374
167,46 € |
33 273 056,93
€
554 326,66 €
2%
Graphique
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
“* Dot
ions
et partici
Autres
p
* produit
*Autres
produits
: Produits
de
gestion
courante,
financiers
et exceptionnels
La
fiscalité
représente
le
premier
poste
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la ville
en
2024.
Viennent
ensuite
les
dotations
et participations,
les
produits
de
services,
les atténuations
de
charges
et les autres
produits.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
stables
(29
261
849,94
euros)
par
rapport
à
2023
(29
283
700,72
euros).
Les
produits
de
fiscalité
augmentent.
Les
autres
produits
de
gestion
courantes
augmentent
sous
l’effet
du
remboursement
prévisionnel
par
Engie
des
dépenses
de
gaz
pour
la
période
de
chauffe
2023.
De
budget
primitif
à
budget
primitif,
les
dotations
et
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Application
agréée
E-leqaite
99_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
Budget
Primitif
2024
—
Ville
de
Chilly-Mazarin
participations
baissent
car
la ville
de
Chilly-Mazarin
avait
prévu
et a perçu
en
2023
une
dotation
inflation
d’un
million
d’euros
payée
sur
ses
dépenses
de
2022.
1.
La
fiscalité
Le
BP
2024
a été
construit
sur la base
d’une
stabilité
des
taux
de
fiscalité.
Aussi
aucune
augmentation
des
taux
n’est
prévue
en
2024
comme
en
2020,
2021,
2022
et
2023.
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
locale
de
2021,
le taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
de
28,69
%,
celui
de
la taxe
foncière
sur
les
propriété
non
bâties
(TFPNB)°
est
de
21,86
%.
La
prévision
d’augmentation
du
produit
fiscal
est
celle
de
l’inflation.
Les
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
la
taxe
foncière
évoluent
ainsi
à
partir
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fixé
à
+
3,9
%.
Cette
revalorisation
a
un
impact
direct
sur
l’évolution
des
recettes
budgétaires
de
la ville.
Mais
elle
ne
s’applique
pas
à
toutes
les
bases.
En
effet,
seules
sont
concernées
celles
des
locaux
d’habitation
et
des
locaux
industriels.
Les
bases
des
locaux
professionnels,
soumises
au
régime
de
la
révision
des
valeurs
locatives
depuis
2017,
sont
revalorisées
par
la
mise
à
jour
annuelle
de
la
grille
tarifaire
départementale,
elle-même
alimentée
par
les
déclarations
de
loyers
des
entreprises
(et
non
par
le coefficient
de
revalorisation).
S TFPB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
STFPNB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
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le
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we
E-leqait
99_DE-091-219101615-2024
0402-D2402047-DE
Budget
Pr
202
Ville
a
nil
V
1
e
C
ÿ-Mazarir
Tableau
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
fes
17
Source
: Finances
Actives
loi
de finances
pour
2024
A
compter
de
2023,
les
communes
votent
à
nouveau
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
qui
concerne:
les
résidences
secondaires
;
les
locaux
meublés
occupés
à
titre
privatif
par
les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
;
les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’État
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés
en
application
du
1°
du
II de
l'article
1408
CGI.
A
Chilly-Mazarin,
ce
taux
reste
inchangé
par
rapport
à
2019
où
il s’établissait
à
13,91%.
A
noter,
lors
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
a
porté
à
un
taux
proche
du
taux
national
et
du
taux
départemental
la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
?.
L'état
1259
relatif
à
la
prévision
des
bases
fiscales
pour
l’année
2024
a
été
envoyé
par
la
Direction
des
Finances
Publique
le
15
mars
2024.
722,25%,
contre
24,54%
au
niveau
national
et
25,98
%
au
niveau
départemental.
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we
E-leqait
99_DE-091-2
615-20240402-D2402047-DE
Budget
Primitif
2024.—
Ville
de
Chilly-Mazarin
Contribution
directes
Prod.
Réel
2023
Prod.
Prév
2024
Var
%
Var€
TFPB
h
11
921
593,00
€
12
666
635,00
€
6,25%
745
042,00
€
TFPNB
.
13 928,00
€
12 897,00 €
-7,40%
-
1031,00€
THRS*
453157,00€ |
35220100€|
-2228%
|
10095600€
Contribution
CoCo
-
962
727,00€
|-
1021343,00€
6,09%
-
58 616,00 €
Total avant
CoCo
____
|
12388
678,00€
13 031
733,00
€
5,19%
643
055,00
€
Total
après
CoCo
(73111)
11
425
951,00
€
12
010
390,00
€
5,12%
584
439,00
€
*Dont
majo
THRS
149
058,00
€
113
088,00
€
-24,13%
s
35
970,00
€
Allocations
comp
TFPB
17 514,00
€
20
999,00
€
19,90%
3485,00€
Allocations
comp
TFPNB
333,00
€
329,00
€
-1,20%
-
4,00€
Allocations
comp
El
881
307,00
€
915
776,00
€
3,91%
34
469,00
€
TOTAL Allocations comp.
(74835)
899 154,00 €
937 104,00 €
4,22%
37 950,00 €
TOTAL
73111
+ 74835
12 325
105,00
€
12
947
494,00
€
5,05%
622
389,00
€
Aussi,
le produit
fiscal
2023
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
est
estimé
à
12
947
494
euros
dont
12
921
593
euros
de
TFPB,
12
897
euros
de
TFPNB,
352
201
euros
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et —
1
021
343
euros
d’effet
du
coefficient
correcteur
suite
à
la
réforme
de
la taxe
d’habitation
de
2021.
Le
coefficient
correcteur
est
stabilisé
à 0,924804.
Le
montant
prévisionnel
des
allocations
compensatrices
pour
locaux
industriels
s'élève
à
915
776
euros
(899
154
euros
en
2023).
La
moitié
du
produit
fiscal
de
TFPB
des
établissements
industriels
est titrée
sur
le chapitre
74
des
dotations
et participations.
A
noter,
une
démarche
d’homogénéité
et
cohérence
fiscale
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
CPS
a acté
la mise
à jour
des
coefficients
de
localisation
à partir
d’une
cartographie
des
ZAE*
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération,
d’une
densification
des
ZAE
ayant
fait
l’objet
d’une
requalification
/ travaux,
d'aménagements
/ réseaux
de transport / attractivité
etc.
et d’une
identification
des
ZAE
nécessitant
une
homogénéité
par
rapport
à
des
parcs
d'activités
similaires
sur
le territoire.
Pour
la ville
de
Chilly-Mazarin,
le coefficient
de
localisation
voté
est
de
1,3
pour
les ZAE
La
Vigne
aux
Loups
— La
Butte
au
Berger.
Tableau
1259
détail
des
allocations
compensatrices
Prod.
Réel
2023
Prod.
Prév
2024
Var%
Var€
Allocations
comp
TFPB
17 514,00 €
20 999,00
€
19,90%
3485,00
€
Allocations
comp
TFPNB
333,00
€
329,00
€
-1,20%
-
4,00€
Allocations
comp
El
881
307,00
€
915
776,00
€
3,91%
34
469,00
€
TOTAL
Allocations
comp.
(74835)
899
154,00
€
937
104,00
€
4,22%
37 950,00
€
8ZAE
— Zones
d'Activités
Economiques
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35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
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le
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Budget
Pr
É
L’AC®
reçue
de
la CPS?
est
de
9 481
766,12
euros
en
2024
en
baisse
par
rapport
à 2023
où
elle
s’établissait
à
9
514
115,12
euros.
L’AC
a
pour
objectif
d’assurer
la
neutralité
budgétaire
entre
transfert
de
fiscalité
et transferts
de
compétences
à
la
fois
pour
la CPS
et pour
la ville.
La
ville
de
Chilly-Mazarin
a transféré
à la communauté
d’agglomération
Paris-Saclay
son
conservatoire
au
1
septembre
2022.
Ce
transfert
a fait
l’objet
d’une
évaluation
lors
de
la
CLECT
du
22 juin
2022.
Ce
montant
a été
une
première
fois amendé
lors
la CLECT
du
14 juin
2023
afin
de
régulariser
une
situation
de
sureffectif
temporaire
et
identifié
au
moment
du
transfert
qui
a pris
fin
à compter
du
1°
février
2023,
à hauteur
de
70
176
euros
sur
une
année
pleine
(dépenses
RH
et
frais
généraux).
Or,
en
accord
avec
la
commune
de
Chilly-Mazarin
et
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
cet
équipement
qui
emploie
33
enseignants
et
accueille
492
élèves,
il
a
été
nécessaire
qu’un
agent
en
charge
de
l’accueil
soit
transféré
à
l’agglomération.
L’évaluation
de
cette
dépense
RH
(année
de
référence
2023)
est
de
37
197
euros
auxquels
il convient
d’ajouter
1 000
euros
de
frais
de
gestion
(référence
fiche
de
paie).
L'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Chilly-Mazarin
va
donc
être
diminuée
de
ce
montant.
Le
montant
de
la
DSC!!
s’élèvera
à
320
000
euros.
Ce
versement,
au
profit
des
communes,
repose
par
définition
sur
la
solidarité
intercommunale
en
valorisant
à
la
fois
les
communes
à faible
potentiel
financier
et aussi
celles
ayant
une
forte
dynamique
fiscale.
L’assiette
de
cette
dotation
correspondait
à
33
%
de
la
dynamique
fiscale
entre
2015
et
l’année
N-1
de
la
redistribution
sur
les
taxes
économiques.
Toutefois,
la
suppression
de
la
CVAE!?,
puis
son
remplacement
par une
fraction
de TVA
déséquilibre
le fonctionnement
de
la DSC
pour
les 25
%
qui
s’appuyaient
sur
la dynamique
de
la CVAE.
La
CPS
a proposé
de
remplacer
le montant
de
base
déterminé
à
partir
de
la
progression
de
la
CVAE
par
un
montant
construit
à
partir
de
l’évolution
positive
entre
la CVAE
de
2015
et la fraction
de
TVA
compensatoire.
AC-
Attribution
de
Compensation
10 CPS
— Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
4 DSC
- Dotation
de Solidarité
Communautaire
2
CVAE
- Contribution
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
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REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
E-legaite
cc
99_DE-091-219101615
40402-02402
047-DE
Budget
Primitif
2024 —
Ville
de
Chilly-Mazarin
Tableau
des
produits
de
fiscalité
CHAPITRE
LIBELLE
CHAPITRE
BP
2023
CA 2023
BP
2024
de BP
à BP
en
€ | de BP
à BP
en
%
73
73111- CONTRIBUTIONS
DIRECTES*
11312 644,00 € |
11450
491,00
€
}
12010
390,00€
697
746,00€
6%
73
7318-
ROLES
SUPPLEMENTAIRES
50 000,00
€
86
367,00 €
50 000,00
€
-
€
100%
73
73211
- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
9490 000,00
€ |
9514
115,12€
9 481
766,00 €
|-
8234,00€
0%
73
73212
- DOTATION
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
242
284,00
€
242
284,00 €
320 000,00
€
77716,00
€
32%
73
7338
- DROITS DE
VOIRIE
147 000,00
€
120
603,97
€
156 000,00
€
9 000,00
€
6%
73
[7351
- TAXE SUR
L'ELECTRICITE
300 000,00
€
324
728,01
€
320 000,00
€
20 000,00
€
7%
73
[7368 - EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
125
000,00
€
112
388,60€
115
000,00 €
|-
10 000,00
€
-8%
73
[7381
- DROITS
DE
MUTATION
1 050 000,00
€
696
741,26
€
790 000,00
€
|-
260 000,00 €
-25%
[Total
22716
928,00 €
|
22547 718,96€ |
23 243
156,00€
526 228,00 €
2%
*Contributions
directes
: TFPB,
TFPNB,
THRS!?
A
noter
également,
la prévision
de
recettes
2024
des
droits
de
mutations
à titre onéreux
s’élève
à 790
000
euros
en
baisse
par
rapport
à
la
prévision
du
BP
2023
(1
050
000
euros).
Elle
est
basée
sur
la réalisation
du
dernier
exercice.
Graphique
de
la
répartition
des
produits
de
la
fiscalité
par
nature
Contributions
directes
Attribution
de
compensatior
Droits
de
mutations
» Autrestaxes
*Autres
taxes
: Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
taxe
sur
l'électricité,
taxe
sur
la
publicité
locale
extérieure,
droits
de
voirie
Les
contributions
directes
et
l'attribution
de
compensation
représentent
93
%
du
produit
fiscal
prévisionnel
2024
de
la ville de
Chilly-Mazarin.
Viennent
ensuite
les droits
de
mutation
4 %
et
les
autres
taxes
locales
3
%
: dotation
de
solidarité
communautaire,
taxe
sur
l'électricité,
taxe
sur
la publicité
locale
extérieure
et droits
de
voirie.
1
THRS
: Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
Page
12
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
Budget
Pr
2.
Les
dotations,
participations
et
subventions
La
prévision
2024
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement!*
de
la ville
de
Chilly-
Mazarin
est
de
350
782
euros
(333
404
euros
au
BP
2023).
La
dotation
forfaitaire
de
la
commune
étant
concernée
par
l’écrêtement,
le
scénario
retient
une
fin
définitive
de
versement
en 2025.
Dans
le cadre
de
l’abondement
DGF
prévu
par la LFI
2024,
le scénario
retient,
comme
en
2023,
un
écrêtement
suspendu
en
2024.
Elle
continue
de
diminuer
chaque
année
pour
les
communes
dont
le
potentiel
fiscal
est
supérieur
à
85
%
du
potentiel
fiscal
moyen
national.
Toutefois,
cette
baisse
peut
être
en
partie
compensée
par
une
éventuelle
progression
de
la
dotation
liée
à la
croissance
de
la population.
Il est
à noter
que
la population
DGF
n’en
tient
compte
que
3
ans
plus
tard
du
fait
des
délais
du
recensement.
Graphique
de
l’évolution
de
la
DGF
depuis
2014
3000000
2 762 055,00
€
x
= EN
assoc
me
2000009
||
bn
=
les D
1551671,00€
0
E
560009
É Ë
1126101,00€
æ
Ex
1000645,00€
106
=
=
En
836626,00€
É
|
=
=
sx
70747100€
5
le
=
ës
_—
h
|
pl
cd
Es
538913,00€
500000
=
:
ë
Es
Es
MN
2:3997,00€
350782,00€
350782,00€
É
=
Es
E
Bi
=
=
=
ss
in
vs
+
#5
2014
2015
2018
2019
2021
E = 23
Les
participations
et
subventions
s'élèvent
à
2
894
958,70
euros
en
2024.
Elles
concernent
principalement
la
participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales!
de
l'Essonne
pour
le
financement
du
fonctionnement
des
crèches
(Prestation
de
Service
Unique)
ainsi
que
pour
les
ALSH'$
(Prestations
de
Service
Ordinaire),
et
l'Espace
Jeunes,
la
participation
du
conseil
départemental
au
titre
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs
pour
les
collèges,
la
dotation
d'Ile-de-France
Mobilités.
La
ville
de
Chilly-Mazarin
a
signé
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2023
— 2026
avec
la CAF
fin 2023.
Tableau
des
dotations,
participations
et
subventions
#4 DGF
: Dotation
Globale
de
Fonctionnement
45 CAF
: Caisse
d'Allocations
Familiales
16 ALSH
: Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergements
Page
13
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
E-legaite
cc
99_DE-091-219101615
Budget
Prius
2024
40402-02402
047-DE
Vino
GE
Lanny
ivruéur
er
CHAPITRE
LIBELLE CHAPITRE
BP
2023
CA 2023
BP
2024
de BP
à BP en
€ | de BP
à BP
en %
74
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
333 404,00
€
350 782,00 €
350 782,00 €
17 378,00
€
5%
74
744
FCTVA
37
145,00 €
37 014,95
€
38 000,00
€
855,00 €
2%
74
7461
D.G.D,
€
€
0%
74
74718
AUTRES
34
720,00
€
124
666,91
€
60 997,00
€
26
277,00
€
76%
74
7472
REGIONS
€|-
954,80€
6030,00€
6 030,00
€
0%
74
7473
DÉPARTEMENTS
92 800,00
€
120 670,53
€
84357,00€
|-
8 443,00
€
9%
74
74741
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
12 718,40
€
15 061,80
€
25 800,00
€
13 081,60
€
103%
74
74748
AUTRES
COMMUNES
6584,00€
4843,20€
18223,00€
11 639,00
€
177%
74
74751
GFP
DE RATTACHEMENT
-
€
2 500,00
€
31088,70€
31088,70€
0%
74
7478
AUTRES
ORGANISMES
1293 380,00
€
1445
900,53
€
1269 962,00 €
|-
23 418,00
€
-2%
74
74834
ETAT - COMPENSAT,
EXONERATIONS
TAXES
FONCIERES
899 154,00 €
884 026,00 €
937 104,00 €
37 950,00 €
4%
74
7485
DOTATION
POUR LES TITRES
SECURISES
12 000,00
€
3 674,00
€
21 500,00
€
9 500,00
€
73%
74
7488
AUTRES
ATTRIBUTIONS ET
PARTICIPATIONS
840 000,00
€
1148 302,82
€
$1000,00
€
|-
789000,00€
-34%
[Total
3561905,90€ |
4136487,94€|
2894843,70€|-
667061,70€
-19%
Graphique
des
dotations,
subventions
et
participations
#
DGF*
#
Participations*
Compensatians
fiscales*
32%
*Participations
: état,
CAF,
région,
département,
communes
»* Autres
subventions
* Compensations
fiscales
: notamment
exonérations
50%
de
la
TFPB
des
établissements
industriels * Autres
subventions
: dotations
titres
sécurisés,
FCTVA!?7
fonctionnement
Les
participations
financières
(Etat,
CAF,
région,
département.)
représentent
le premier
poste
de
recettes
des
dotations
et
participations.
Viennent
ensuite,
les
compensations
fiscales
des
personnes
de
conditions
modestes,
exonérations
longues
durées,
locaux
industriels
la
DGF
et
les
autres
subventions
(FCTVA
fonctionnement,
titres
sécurisés).
17 FCTVA
: Fonds
de
Compensations
sur
la TVA
Page
14
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/84/2824
Budget Primitif
2024
— Ville
de
Chilly-Mazarin
3.
Les
produits
des
services
Les
recettes
prévisionnelles
du
chapitre
70
«
produits
des
services
»
s'élèvent
à
1,95
million
d’euros
en
2024
contre
2
166
417,32
euros
en
2023
(2
069
702
euros
en
2022)
en
baisse.
Cette
baisse
s’explique
par des
changements
techniques
de périmètres
à savoir
l'arrêt
des
flux
croisées
entre
le
budget
de
la ville
et du
CCAS
pour
l’encaissement
des
produits
des
portages
de
repas
à domicile.
La
régie
de
recette
portage
était
historiquement
sur
le budget
de
la ville.
Elle
a été clôturée
en
2024
et ouverte
sur le budget
du
CCAS.
Elle
s’explique
également
par
le transfert
d’une
partie
des
activités
de
la piscine
à une
association.
De
plus,
la convention
de
mise
à disposition
de
service
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et la CPS
pour
l’exercice
de
la compétence
assainissement
du
11
mars
2020
prévoit
que
la CPS
rembourse
sur
la base
d’un
état annuel
de
facturation
constatant
les dépenses
réalisées
du
service
: charges
de
personnel
et
frais
de
fonctionnement.
Pour
l’exercice
2024,
l’estimation
proposée
s'élève
à
115
000
euros.
Enfin,
la CPS
rembourse
les
frais
supportés
par
la ville
pour
le fonctionnement
du
conservatoire
suite
à
son
transfert
en
2022.
Le
montant
forfaitaire
déterminé
par
convention
de
mise
à
disposition
de
l’équipement
s'élève
à
42
537,57
euros.
Il
se
décompose
comme
suit:
eau
2
444,55
euros,
électricité
7
686,06
euros,
gaz
5
658,99
euros,
entretien
du
bâtiment
1
247,96
euros
et
ménage
25
500
euros.
Pour
2024,
après
revalorisation,
il
s'élève
à
45
000
euros
(45
644
au
CA
2023).
A
noter
279
563,05
euros
d'engagements
réalisés
entre
2016
et 2019
concernant
la participation
des
usagers
au
financement
de
l’assainissement
collectif
sont
rattachés
à
l’exercice
en
cours
depuis
2019.
Cette
compétence
a été
transférée
en
2020
à la
CPS.
Un
travail
d'identification
des
travaux
terminés
antérieurement
a
été
réalisé
en
2022
et
2023
en
lien
avec
la
comptable
public.
Le
titrage
et
(ou)
la
régularisation
comptable
des
opérations
sera
effectuée
en
accord
avec
le comptable
en
2024.
4.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
prévisionnelles
du
chapitre
013
«
atténuation
de
charges
»
s'élèvent
à 500
000
euros
en
2024
comme
au
BP
2023.
Ce
chapitre
recouvre
essentiellement
des
remboursements
de
rémunérations
des
agents
malades
par
l’assureur
de
la ville.
Page
15
sur
35 5
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/84/2824
Application
à
E-leqaite
99_DE-091-219101615
40402-D2402047-DE
Budget
Primiui
euë
vince
ue
Lun
insert
Les
recettes
prévisionnelles
du
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
» s'élèvent
à
512
400
euros
en
2024
contre
207
400
euros
en
2023
(215
743
euros
en
2022).
Il
comprend
les
recettes
de
location
d’immeubles
et
des
redevances
de
fermiers
ou
concessionnaires.
A
noter,
pour
2024,
il
est
prévu
300
000
euros
de
recettes
pour
le
remboursement
des
sommes
trop
payées
en
2023
pour
le
gaz,
le
cycle
de
facturation
n'étant
pas
en
année
civile
mais
en
année
de
chauffe.
Le
montant
définitif
du
remboursement
sera
connu
en
juin.
Les
recettes
prévisionnelles
du
chapitre
77
« Autres
produits
exceptionnels
»
comprennent
les
annulations
de
titres
réalisées
sur
exercices
antérieurs.
Par
ailleurs,
la
M57
renforce
les
exigences
analytiques
et
limite
ainsi
l’utilisation
des
comptes
du
chapitre
77.
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
fonctionnement
s’élèvent
à 33
273
056,93
euros.
Le
budget
primitif
2024
a
été
particulièrement
difficile
à
bâtir
dans
cette
période
de
grande
instabilité.
Il
comporte
des
points
d'incertitude
(évolution
du
coût
de
l’énergie,
du
SMIC
ou
de
Ja
valeur
du
point
d'indice,
des
capacités
contributives
des
familles
et
de
leurs
sollicitations
des
services
publics
faisant
l’objet
de
facturation)
et
il prévoit
des
mesures
d'économie.
Tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitres
CHAPITRE
LIBELLE
CHAPITRE
BP
2023
CA
2023
BP
2024
de
BP
àBPen€
|
de
BP
à
BPen%
011
011
-CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
6616
296,54
€
6337753,88€|
6804
794,50€
188
497,96
€
3%
012
012
-CHARGES
DE
PERSONNEL
19625
294,04€
|
19103123,99€|
19290355,33€
|-
334938,71€
-2#%
014
014
-ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
901
000,00
€
795
173,35
€]
767
092,00
€
|-
133
908,00€
-15%
023
023
-VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVEST
2 830
886,48
€
-
€
3313
695,30
€
482
808,82
€
17%
042
042
-OPER
ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13
€
895847,43€|
1235
592,14
€
336
850,01
€
37%
65
65
-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COUR
1576
511,08
€
1595340,95€]
1513427,66€
|-
63
083,42
€
4%
66
66
-
CHARGES
FINANCIERES
214
000,00
€
229
502,21
€|
311
000,00
€
97
000,00
€
45%
67
67
-
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
56
000,00
€
10
396,36
€]
37
100,00
€
|-
18
900,00
€
-34%
[68
68
-
DOTATION
AUX
AMORTISSEMENTS
=
€
0,00
€
+
€
-
€
0%
Total
32718
730,27
€ |
28967138,17€
|
33273056,93€
554
326,66
€
2%
Page
16
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
we
E-leqait
99_DE-091-2
Budget
Pr
iuations
de
produits
» Autresc
*Atténuations
de produits
: FSRIF#,
FPIC!,
SRU?
*Autres
charges
: Subventions,
intérêts
de
la dette,
charges
exceptionnelles
En
2024,
le
premier
poste
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
concerne
les
charges
de
personnels
; viennent
ensuite
par
ordre
décroissant
les
charges
à caractère
général,
les
autres
charges
de
gestion
courante
et les atténuations
de produits,
les charges
financières
et les charges
exceptionnelles. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
28
723
769,49
euros
baissent
de
1
%
par
rapport
au
budget
2023
(28
989
101,66
euros).
Cette
baisse
s’explique
notamment
par
la
baisse
des
dépenses
de
personnel,
du
poste
des
autres
charges
de
gestion
courantes
alors
que
les charges
à
caractère
général
et financières
augmentent.
Les
évolutions
détaillées
des
principaux
postes
de
dépenses
sont
présentées
ci-dessous.
18 FSRIF
: Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile de
France
3
FPIC
: Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
29 SRU
: Solidarité
et Renouvellement
Urbain
Page
17
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
we
E-leqait
99_DE-091-219101615-2024
0402-D2402047-DE
Budget
Primitif
2024.—
Ville
de
Chilly-Mazarin
1.
Les
charges
générales
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
» s'élèvent
à
6804794,50
euros
en
hausse
par
rapport
au
BP
2023
où
elles
s’établissaient
à
6 616
296,54
euros.
Les
principales
évolutions
par
secteurs
sont
les suivantes
:
Éducation
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à
2 011
376,25
euros
(1
901
140,49
euros
au
BP
2023).
Elles
concernent
principalement
les
dépenses
de
l’action
restauration
qui
avec
un
budget
prévisionnel
de
1
338
600
euros
(1217
611,49
euros
au
BP
2023
-
prestation
de
service
SIRMC?!
: alimentation,
gouters;
maintenance
du
matériel...)
est
le
premier
poste
de
dépenses.
Ces
dépenses
augmentent
sous
l'effet
de
l'inflation
continue
des
prix
d’acquisition
des
denrées
alimentaires.
S’y
ajoutent
les dépenses
de transports
144
398
euros
qui
augmentent
avec
l’inflation
; le poste
hygiène
et entretien
des
écoles
et des
bâtiments
communaux
257
792
euros
; les dépenses
liées
à
l’enseignement
122
965,25
euros,
la
subvention
de
fonctionnement
à
la
Caisse
des
Écoles
(3
500
euros)
et
à
l’association
Contact
d’aide
aux
devoirs
(40
000
euros).
Les
dépenses
prévisionnelles
du
secteur
de
l'éducation
augmentent
au
total
de
5,8
%
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2023.
Petite
enfance Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à 209
810,80
euros
(199
482
euros
en
2023).
Elles
concernent
principalement
les
dépenses
de
fonctionnement
(produits
pharmaceutiques,
d'hygiène,
alimentation.)
des
crèches
de
la ville,
du
Relais
Petite
Enfance??
ainsi
que
les aides
au placement
d’enfants
en dehors
des
structures
municipales
(aides
aux
familles
qui
recourent
aux
assistantes
maternelles
indépendantes).
À
noter
que
la
participation
de
la crèche
hospitalière
présente
une
augmentation
du
prix
de
revient
du
berceau,
ajoutée
à une
régularisation
des
factures
de
2023.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
la petite
enfance
augmentent
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2023
de
5,18
%.
2
SIRMC :
Syndicat
intercommunal
de
restauration
des
villes
de
Massy,
de
Chilly-Mazarin
et
d'Épinay-sur-Orge
22 RPE,
ex-RAM
: Relais
d'Assistantes
Maternelles
Page
18
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
05/84/2824
Budget
Primitif
2024
—\
Culture
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à
410
639
euros
(414
117,50
euros
en
2023).
Le
projet
Démos
entre
la
ville
et
la
philharmonie
de
Paris
est
maintenu
en
2024.
La
subvention
de
fonctionnement
versée
au
cinéma
est de
179
075
euros
et
celles
aux
associations
culturelles
se montent
à 11
950
euros.
Solidarité
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à
461
900
euros
(521
945
euros
en
2023).
Elles
concernent
principalement
les subventions,
dont
440
000
euros
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(484
945
euros
en
2023),
et
la
participation
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée??
16
100
euros.
La
régie
de
recettes
des
activités
séniors
de
la ville a été clôturée
et ouverte
sur
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
opération
de
mise
à jour
des
régies
à
la
demande
du
comptable
public
a mis
fin
à des
flux
financiers
croisés
(refacturation)
entre
les
deux
budgets.
Sports
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce poste
budgétaire
s'élèvent
à 297
618,50
euros.
Elles
concernent
les dépenses
liées
à la piscine
municipale,
à l’école
de
sport,
aux
gymnases,
et
les
subventions
versées
aux
associations
sportives.
Police
municipale Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à 65
200
euros
en
sus
des
dépenses
de
personnel
intégrées
au
budget
des
ressources
humaines.
Elles
concernent
les
dépenses
liées
à la sécurité
dans
la ville.
De
nouvelles
dépenses
sont
proposées
pour
la mise
en
place
d’une
nouvelle
action
« Politique
de
la ville
» en
lien
avec
la prévention,
la médiation
et
la tranquillité
dans
le
cadre
de
la
labélisation
en
quartier
prioritaire
de
la
ville
du
secteur
de
Saint
Eloi.
Energie
et
général
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
de
ce
poste
budgétaire
s’élèvent
à 2 063
813
euros
(1
650
700
euros
au
BP
2023).
Elles
concernent
notamment
les
fluides
eau
(119
000
euros)
;
électricité
(832
593
euros)
; gaz
(855
510
euros)
; carburant
(67
000
euros).
23 SIEI
: Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptée
Page
19
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-09
Budget
Prin
2022
0161
024 04 02
2047-DE
Vino
ue
Litny
ivigéar
Tableau
des
dépenses
Gaz,
électricité
et
carburant
Dépenses
CA
2021
CA
2022
Variation
CA
21/22
CA
2023
Variation
CA
22/23 |
Variation
CA
23/21
Gaz
215
912,76 €
677
071,99
€
214%
888
408,55
€
31%
311%
Électricité
482
888,98
€
563
007,92 €
17%
823
251,97 €
46%
70%
[Carburant
56
990,92
€
72
203,24
€)
27%
64
113,40
€
-11%
12%
Total
755
792,66
€
1312
283,15
€
74%
1775
773,92
€
35%
135%
1
000
000,00
€
300
000,00
€
800
000,00
€
700
600,00
€
600
000,00
€
500
000,00
€
400
000,00
€
300
000,00
€
200
000,00
€
100
000,00
€
Graphique
des
dépenses
Gaz,
électricité
et
carburant
Ga?
m
CA
2021
mCA
202?
Carburant
L'évolution
des
dépenses
prévisionnelles
de
l’énergie
est
toujours
empreinte
d’une
grande
incertitude.
351
703
euros
supplémentaires
ont
été
inscrits
au
budget
pour
l’électricité,
le
gaz
et
le
carburant,
soit
une
augmentation
de
près
de
25,06
%
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2023,
augmentation
qui
reste
prudente
compte-tenu
des
efforts
fait par ailleurs
pour
économiser
l’énergie
(continuité
du
renouvellement
d’éclairage
LED).
Par ailleurs,
suite
à la résiliation
du
contrat
d'assurance
« Dommages
aux
biens
» par
le titulaire
du
marché
le
31
décembre
2023,
un
nouveau
contrat
est
conclu
avec
la
SAMCL,
seul
assureur
ayant
répondu
à la consultation
lancée
par
la ville
et dont
les dépenses
représenteront
une
hausse
de
54
000
euros
pour
l’année
2024.
Page
20
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
Applicat
se
E-leqai
99
_DE-0931-2191016
Budget
Pr
0240402-02402047-DE
1
1.
Le
personnel
(chapitre
012)
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
du chapitre
012
(rémunérations
du personnel,
cotisations
au
centre
de
gestion?"
cotisations,
allocations
chômage…)
s’élèvent
à 19
290
355,33
euros,
en
hausse
par
rapport
au
compte
administratif
2023
(19
103
123,99
euros
fin
2023
contre
19
298
223,83
euros
fin
2022),
et
en
baisse
de
2
%
par
rapport
au
budget
primitif
2023
(19
625
294,04
euros).
Graphique
des
dépenses
de
personnel
2014
—
2024
(comptes
administratifs
2014-2023)
15400000 15000000 18200000 .
ü
Ë
ë
Ë
17200000
i
CA 2017
cA2019
CA 2021
CA 2022
CA 2023
ï
CA 2014
CA 2015
ca 2016
CA2018
CA 2020
Prév
BP
2024
Une
partie
des
dépenses
de
personnel
relève
des
charges
à caractère
général
et
autres
charges
de
gestion
courantes.
Il
s’agit
notamment
des
dépenses
de
formation
(agents,
apprentis,
frais
déplacements.….),
des
frais
de
gestion
(honoraires
d’intérims,
annonces
recrutements...)
et
des
dépenses
d’hygiène
et sécurité
(masques,
gel,
sièges
ergonomiques).
Après
plusieurs
années
consécutives
de
baisse
des
crédits
affectés
aux
ressources
en
personnel,
entre
2017
et
2020,
voyant
les
services
se
vider
d’agents
(-538
KE,
soit
-3%
correspondant
à
la
perte
d’une
vingtaine
de
postes),
la
municipalité
a
décidé
de
réinvestir
dans
les
richesses
humaines,
avec
une
dépense
constatée
de
+4,4%
fin
2021
par
rapport
à
2020,
permettant
progressivement
de
renforcer
les équipes,
les compétences
et le service
rendu
au public,
tout
en
sécurisant
les
parcours
professionnels
et
en
luttant
contre
la
précarité
des
agents
du
service
public. La
projection
des
dépenses
de
personnel
2024
tient
compte
de
la
rémunération
des
agents,
de
l’assurance
de
la collectivité
pour
les
dépenses
de
la
protection
statutaire
du
personnel
en
24 CDG
: Centre
de
Gestion
Page
21
sur
35 E5XXEEE
7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/84/2824
Eh
99_DE-091-219101615
402-024
02 047-DE
Budget
Primiti
202%
Vic
ue
Lun,
sien
augmentation,
des
changements
d’échelons,
de
la
revalorisation
du
SMIC,
du
travail
saisonnier,
de
la médecine
du
travail.
Les
principales
évolutions
au
1° janvier
2024
sont
:
Y_
Augmentation
5 points
d’indice
titulaires
et non
titulaires
: 180
000
€
Ÿ
Au
fil de
l’eau
: Avancements
d’échelon
: 25
000
€
Ÿ_
SMIC
1,13%
au 1°
janvier
2024
: 20
000
€
Y
Augmentation
part
patronale
CNRACL
au
1
janvier
2024
(Décret
n°
2024-49
du
30
janvier
2024)
:77
000
€
Y_
Heures
supplémentaires
élections
européennes
:26
000
€
Les
augmentations
règlementaires
2023
(citées
ci-dessus)
et
qui
impacteront
le
budget
2024
en
année
pleine
sont
:
V_
1%
mai
2023
:augmentation
smic
1er
mai
2023
sur
une
année
pleine
:120
000
€
Ÿ
1%
juillet
2023
:augmentation
point
indice
+
attribution
point
indice
cat
B
juillet
2023
sur
une
année
pleine
:305
304
€
Y_
Mesure
salariale
décidée
:CIA?
2024
:56
000
€
En
2024,
le
coût
des
mesures
gouvernementales
s'élève
pour
la
ville
de
Chilly-Mazarin
à
1 621
116
euros.
l
D
LES
MESURES
GOUVERNEMENTALES
_
“lcour2022
lcour2n23
cour
2024
1ER
JANVIER
2022
:
REVALORISATION
CATEGORIE
€
ET
AUGMENTATION
SMIC
1,8%
190
000,00
190
000,00
190
000,00
"
x
-
=
_
_
_
==
“
=
|
_
|
ER
JANVIER
2022
:
PASSAGE
EN
CATEGORIE
B
DES
AUXILIAIRES
DE
PUERICULTURE
21
020,00
21
020,00
21
020,00
ER
MAI
2022
: REVALORISATION
DU
SMIC
2,65%
ET REVALORISATION
DE
LINDICE
MINIMUMDES
|
46000
|
|
.
l
L
FONCTIONNAIRES
26
460,00
211677,00
se
:
ER
JUILLET
2022
:AUGMENTATION
DE
L'INDICE
100
266
768,00
533
535,00
533
535,00
1ER
AOÛT
2022
;AUGMETATION
SMIC
2,01%
6
790,00
13
580,00
13
580,00
1ER
MAI
2023
:AUGMENTATION
SMIC
80
000,00
120
000,00
ER
JUILLET
2023
:AUGMENTATION
POINT
INDICE
ET
ATTRIBUTION
POINTS
INDICE
CAT
C
ET
CAT
B
152
652,00
305
304,00
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
LIEES
AUX
ELECTIONS
EUROPÉENNES
1ER
JANVIER
2024
:AUGMENTATION
DU
SMIC
1,13%
ET
AUGMENTATION
DES
5
POINTS
D'INDICE
_
|
POUR
TOUS
LES
AGENTS
_
_
511038,00|
_1 202
464,00]
Source
:Tableau
impacts
dépenses
de
personnel
- des
décisions
gouvernementales
——————— 25 CIA
- Complément
Indemnitaire
d'Activité
Page
22
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
Budget
Pr
2.
Finances
Les
dépenses
prévisionnelles
2024
des
remboursements
des
intérêts
des
emprunts
seront
de
306
495,64
euros.
Flux
de
remboursement
des
intérêts
@
intérêts
400k 300K 200Kk 100k Zoom
sur
les
atténuations
de
produits
Les
atténuations
de produits
(chapitre
014)
baissent
en 2024.
La
prévision
2024
s’établit
à 767
092
euros.
La
prévision
2024
du
prélèvement
de
la
loi
SRU
est
de
178
092
euros.
Ce
prélèvement
intervient
parce
que
la
ville
n’a
pas
atteint
le
taux
de
25%
de
logements
sociaux
sur
son
territoire.
La
prévision
2024
du
FPIC
%
est de
518
000
euros.
Pour
rappel,
les prises
en charge
du
FPIC
par
la
CPS
(pour
les
communes
de
l’Ex-CAEE,
l’Ex-CAPS)
maintenues
en
2016
et
2017
et dégressives
à partir
de
2018
selon
l’échéancier
suivant
: 100%
en
2016
et 2017,
80%
en
2018,
60%
en
2019
et 40%
en
2020,
20%
en
2021,
se
sont
terminées
en
2022
: 0%.
Graphique
de
la
répartition
des
atténuations
de
produits
2024
26 FPIC
: Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
Page
23
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
93_DE-031-
Budget
Prituiu,
2024
016 Vin
Ue
Lin
iviaéurs
64%
#
SRU
æ
FSRIF FPIC
Le
prélèvement
FPIC
représente
64
%
des
dépenses
de
ce
poste
budgétaire.
Viennent
ensuite
le prélèvement
SRU
27
%
et FSRIF??
9 %.
IL.
Les
prévisions
d'investissement
A.
Les
projets
d'investissement
Les
prévisions
des
dépenses
d’investissement
s'élèvent
à
13
332
729,88
euros.
Tableau
des
dépenses
d'investissement
par
chapitres
CHAPITRE
LIBELLE
CHAPITRE
BP
2023
CA
2023
BP
2024
001
001
- SOLDE
INVEST
REPORTE
“
€
-
€
429
784,77
€
040
|040-
OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
510 078,00
€
510 077,37
€
354
958,00
€
|-
41
|041-
OPERATIONS
PATRIMONIALES
“
€
33 873,69
€
802 257,00
€
10
10 -
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RES
=
€
1369,80 €]
“+
€
16
16
- EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1788
601,66
€
-
€
1 542
000,00
€
20
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
698 818,28 €
1787
732,63 €
310
142,69
€
204
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
187
755,79
€
284
178,12
€|
487
493,00
€
21
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4987
592,68
€
91631,84€|
3714680,43€
23
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2 686
894,06
€
3290505,51€|
5 691413,99€
26
26-
PARTICIPATIONS
CREANCES
RATTAC
-
€
1827
145,12
€
“
€
27
27-
AUTRES
IMMO
FINANCIERES
-
€
1 600,00
€
“
€
Total
10
859
740,47
€
7828114,08€ |
13332729,88€
de
BP à BPen
€ |
de BP
àBPen%x
429
784,77
€
0%
155 120,00 €
-30%
-
246601,66€
-14%
-
388675,59€
-56%
299
737,21€
160%
-
1272912,25€
-26%
3004
519,93
€
112%
-
€
-
-
€
2 472
989,41
€
23%
En
2024,
les
dépenses
réelles
d'équipement
représentent
87
%
des
dépenses
réelles
d'investissement,
13
%
concernent
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
Graphique
de
la
répartition
des
dépenses
réelles
d'investissement
2727
FSRIF
: Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
Page
24
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
3_DE-091-219101615-2024 0402-0024
02047-DE
Budget
Pr: 202
4 —
Ville
de
Chilly-Mazarin
*Autres
dépenses
: Immobilisations
financières,
dotations, fonds.
Les
dépenses
d'équipement
pour
2024
(chapitre
20,
204,
21
et 23
y compris
les restes
à réaliser
2023)
s'élèvent
à
10
203
730,11
euros
dont
1
791
053,08
euros
de
restes
à
réaliser
2023.
Elles
concernent
les
dépenses
du
chapitre
20
immobilisations
incorporelles
(frais
d’études)
310
142,69
euros
; les
dépenses
du
chapitre
21
immobilisations
corporelles
(constructions,
terrains,
installations,
matériels
et outillages
techniques...)
3
714
680,43
euros
; les
dépenses
du
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
5
691
413,99
euros
et
487
493
euros
pour
les
dépenses
du
chapitre
204
: les
subventions
d'équipements
versées.
Les
prévisions
des
subventions
d’équipement
à
verser
en
2024
sont
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
travaux
d’investissement
pour
les
eaux
pluviales
conformément
à la convention
de
fonds
de
concours
passée
entre
la CPS
et la commune
de
Chilly-Mazarin
le
11
mars
2020
pour
91
000
euros,
20
000
euros
de
reports
2022
pour
le
versement
d’une
subvention
pour
surcharge
foncière
à
la
société
Habitat
et
Humanisme
conformément
à
la
délibération
N°
D211312-7
du
13
décembre
2021
et
44
000
euros
de
reports
2022
pour
le versement
d’une
surcharge
foncière
à la
société
Seqens
conformément
à
la
délibération
du
13
décembre
2021.
A
noter
également,
conformément
à la convention
de
fonds
de
concours
co-signée
par
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
l’agglomération
le
20
décembre
2019,
la
commune
de
Chilly-Mazarin
participe
à hauteur
de
50
%
aux
travaux
de
remise
en
état de
la rue
Hélène
Boucher.
La
CPS
a
préparé
début
2024
l’appel
de
fonds
du
solde
ajusté
pour
312
942,73
euros.
Page
25
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
Application
agréée
E-leqaite
99_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
Budget
Primiui
2024
—
Vine
ue
Ciiny-iviazarini
La
présentation
des
principales
dépenses
d'équipement
2024
des
chapitres
20,
21
et 23
(outre
les écritures
d’ordre
du
refinancement
des
emprunts)
de
la PPI2*
concernent
les
axes
suivants :
1.
Investir
pour
bien
grandir
L'éducation
est
une
priorité
politique
de
la municipalité,
qui
investira
pour :
Ÿ_
Travaux
de
rénovation
dans
les
bâtiments
scolaires,
centres
de
loisirs,
crèches
pour
un
montant
de
312
500
€
Ÿ_
Frais
d'études
pour
la construction
d’une
nouvelle
école
pour
un
montant
de
150
000
€
Ÿ_
Frais
d’étude
pour
la mise
en
place
de
selfs
sur les écoles
élémentaires
pour
un
montant
de
30
000
€
2.
Animer
la ville
Des
crédits
seront
notamment
inscrits
pour
:
Ÿ_
Travaux
de
construction
du
nouveau
Gymnase
pour
un
montant
de
4
255
840
€
3.
Faire
respirer
la
ville
Des
investissements
seront
réalisés
pour
:
2%"
tranche
des
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
Kergomard
et réparation
des
réseaux
souterrains
pour
un
montant
de
470
000
€
“Continuité
du
remplacement
des
éclairages
publics
vétustes
par
des
LED
pour
un
montant
de
275
000
€
*_
Des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
378
000
€
(dont
120
000
€ Aménagement
du
parvis
et
des
places
de
parking
devant
le
nouveau
Gymnase,
150
000
€
Travaux
de
réseaux
de
voirie,
58
000
€
de
travaux
d’agencement
et
d’aménagement
au
cimetière,
50
000
€ estimation
d’un
cout
unitaire
d’un
carrefour)
Ÿ_
Création
d’un
parking
vélo,
travaux
de
désimperméabilisation
école
la
Fontaine,
ainsi
que
des
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
dépose-minute
et
de
stationnement
pour
2
PPI:
Programmation
pluriannuelle
d'investissement
Page
26
sur
35 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
ve
E-leqait
5_DE-091-219101615-20240402-D2402047-DE
Budget Pr.
le
groupe
scolaire
Château,
poursuite
de
la
végétalisation
des
cours
dans
les
écoles
de
la ville
pour
un
montant
de
73
000
€
4.
Au
service
des
Chiroquois
Y”
Des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
221
400
€
(dont
146
400
€
rue
de
Verdun,
75
000
€
pour
la campagne
de
bandes
podotactiles
et
la
réfection
de
trottoirs)
Ÿ
Travaux
d’entretien
des
chaufferies
des
bâtiments
de
la
ville
pour
un
montant
de
140
500
€
Y_
Achat
de
4
véhicules
électriques
pour
un
montant
de
70
000
€
Ÿ”_
Travaux
de
rénovation
des
éclairages
extérieurs
des
terrains
annexes
de
Rugby
pour
un
montant
de
94
000
€
Ÿ_
Refonte
du
logiciel
enfance,
mise
en
place
du
portail
famille
70
000
€
5.
Rendre
la
ville
plus
sûre
Ÿ_
Continuité
du
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
(PPMS)
des
écoles
primaires,
Acquisition
de
tests
de
dépistage
de
drogue
(Drug
test)
pour
un
montant
de
35
000
€
Ÿ_
Installation
de
nouvelles
caméras
situées
au
nouveau
Gymnase
Alice
Milliat
pour
un
montant
de
10
000
€
B.
Le
remboursement
de
la
dette
Au
1° janvier
2024,
la
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
la
dette
est
de
13
ans
et
7
mois.
99,2%
de
la dette
est
à taux
fixe.
Le
Capital
Restant
dû
s’élève
à 16
192
836,26
euros.
L’amortissement
du
capital
sera
de
1 542
000
euros.
Dette
par
types
de
risques
Page
27
sur
35 [
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
ion
€
OM
99_DE-091-219101615-2024 0402-D02402047-DE
Budget
Primitif
2024
—
Ville.
de
Chilly-Mazarin
0,78
%
\
\ \ 99,22
%
®
Fixe
©
Variable
Dette
par
prêteurs
1.80%;
11.18%
\
Let
35.58%
2434%
27.00
%
@
SFL
@CE
@
CREDIT
AGRICOLE
@
BANQUE
POSTALE
@
Autres
prêteurs
Graphique
de
l’encours
de
dette
au
BP
Page
28
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
ation
agréée
€
he com
99_DE-091-219101615-2024
04 02-D02402047-DE
Budget
Pr
Vÿ
ï
48% au 406 38%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Au
1° janvier
2024,
l’encours
de
dette
représente
35
%
du
BP
2024
en
baisse
depuis
le
BP
2020.
Profil
d'extinction
de
dette
@
intérêts
@
Capital
2 000k 1 500k 1 000k 500k
0
Bissosonsessunveesesssses-
Ê
j S
LPS
SE
L’extinction
de
la dette au fil de
l’eau
est prévue
pour
2064.
C.
Le
financement
de
l'investissement
Les
prévisions
des
recettes
d’investissement
s’élèvent
à
13
332
729,88
euros
dont
1 545
160
euros
de
reports
2023.
Tableau
des
recettes
d'investissement
par
chapitres
Page
29
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
cation
E-legaite
cc
99_DE-091-219101615.
40402-02402 047-DE
Budget
Primitif
2024 —
Ville
de
Chilly-Mazarin
CHAPITRE
LIBELLE
CHAPITRE
BP
2023
CA
2023
BP
2024
de
BP
à BP en € |
de
BPàBPen%x
021
021
- VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONC
2 830
886,48
€
+
€
3313
695,30
€
482
808,82
€
17%
024
024
- PRODUITS
DES
CESSIONS
-
€
-
€
700
000,00
€
700
000,00
€
0%
040
040
- OPER.ORDRE
TRANS
ENTRE
SECTION
898
742,13 €
895
847,43€|
1235
592,14€
336
850,01
€
37%
001
001
-SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
733
766,16
€
33
873,69
€|
802
257,00
€
68
490,84
€
:
10
10-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS ET RES
1717
244,27€
1671788,15€|
1105731,85€
|-
611512,42€
-36%
13
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2 851
101,43
€
2281637,86€|
2127453,59€|-
723647,84€
-25%
16
16-
EMPRUNTS ET
DETTES
ASSIMILEES
1780
000,00
€
1781416,02€|
4 000 000,00
€
2
220
000,00
€
125%
20
20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5
€
=
€
-
€
+
€
£
204
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
48
000,00
€
-
€
48
000,00
€
-
€
0%
21
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-
€
“=
€
+
€
5
€
s
Total
10 859
740,47
€
6664
563,15
€ |
13332
729,88€
2472
989,41
€
23%
Graphique
des
recettes
réelles
d'investissement
a Subventions « Emprunt FCTVA = Taxe
d'amé
Autres
cettes
5a%
Autres
recettes
: excédent
de fonctionnement
capitalisé
675
731,85
euros,
solde
d'exécution
reporté
429
784,77
euros
et
subventions
d'équipements
versées
48
000
euros
(surcharges
foncières
de
la
CPS).
En
2024,
les
recettes
réelles
d’investissement
concernent
le
chapitre
13
: les
subventions,
l’emprunt,
les
dotations
et
fonds
(FCTVA,
taxe
d’aménagement
et
Solde
d’exécution
positif
reporté).
1.
Les
subventions
Les
subventions
d'investissement
prévisionnelles
en
2024
s'élèvent
à
1 330
347,59
euros,
dont
250
000
euros
de
produits
des
amendes
de
police
imputées
sur
le
même
chapitre
comptable.
Page
30
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
we
E-leqait
99_DE-091-219101615-202
Budget
Pr
V
1
Tableau
des
subventions
d'investissement
2024
Gestionnaire|
Soutien
Financier
Libellé
Montant
FI
État
Produit
des
amendes
de
police
250
000,00
€
FI
EPS
an
pe
voirie (SIV)
11800000
€
FI
CPS
Subvention
transition
écologique
217
167,00
€
FI
Région
Ile
de
France
|Construction
d'un
gymnase,
avenue
du
parc
200
000,00
€
FI
État
DSIL
Construction
d'un
gymnase,
avenue
du
parc
329
000,00
€
CU
Département
Ade
à
l'investissement
Culturel
2023
2 000,00
€
DD
Région
Ile
de
France
|Eco-mobilité
des
agents
dans
leurs
déplacments
professionnels
1 000,00
€
DD
Région
Ile de
France
|Station
de
réparation
vélo
trotinette
skate
1 000,00
€
DD
Région
Ile de
France
|SRAV,
achat
vélos
enfants
1 000,00
€
DD
Région
Ile
de
France
|IDF
Nature
// Agence
de
la
RIDF/
16023
5
523,00
€
DD
Région
Ile de
France
|Transition
écologique
à
l'école
la
Fontaine
9 000,00
€
DD
Région
Ile de
France
|Zone
d'ombrage
\égétalisée à
l'école
la
Fontaine
10 000,00
€
DD
Région
Ile de
France
|Des
cendriers
de
sondage
pour
une
vlle
plus
propre
6 000,00
€
DD
Région
Ile
de
France
|Aires
de
stationnement
\élos/trottinettes
dans
les
écoles
6
000,00
€
DD
État
Génération vélo (CEE) // Etat
1 480,00 €
EV
Région
lle
de
France
or
paysager
d'une
cour
maternelle
drainante
et
116
215,00
€
VO
Région
Ile de
France
|Désimperméabilisation
et de
la égétalisation
du
cimetière
25
270,00
€
VO
Département
7
[bésimperméabitisation
s
_
33 692,59
€
Désimperméabilisation
et de
la végétalisation
du
cimetière
TOTAL |
1 330
347,59
€
Tableau
des
restes
à
réaliser
2023
Gestionnaire)
Soutien
Financier
Libellé
Montant
CU
Département
AIC
2023
-
2 000,00
€
DD
CcPs
Création
de
résenairs
de
biodiversité
“HAIE
MAGIQUE"
2 500,00
€
DD
Région
Ile de
France
Étude
Transformation
de
la cour
d'école
KERGOMARD
24
000,00
€
FI
Département
Construction
d'un
nouveau
gymnase
721
724,00
€
FI
Le
PAT
Vente
d'un
immeuble
sis
rue
Pierre
Mendes
France
700
000,00
€
FI
CPS
Surcharge
foncière
Habitat
&
Humanisme
4
000,00
€
FI
CPS
Surcharge
foncière
Ségens
44
000,00
€
GE
Région
lle
de
France
É
tude
Plan
vélo
25
000,00
€
PM
État
FIPD
- Sécurisation
Vidéo
Protection
2023
21
882,00
€
TOTAL]
1
545
106,00
€
Page
31
sur
35 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
65/84/2824
we
E-leqait
99_DE-091-21
Budget
Primitif
2024
—
Ville
de
Chilly-Mazarin
2.
Le
FCTVA
Le
FCTVA
est
une
dotation
versée
par
l’État
pour
compenser
en
grande
partie
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
grevant
les
dépenses
d’investissements
et
certaines
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
En
2022,
l'Etat
a
automatisé
la
gestion
du
FCTVA.
En
2024,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
obtiendra
le
remboursement
de
sa
TVA
calculé
sur
ses
dépenses
d'équipements
éligibles
mandatées
en
2023
notamment
les
dépenses
liées
au
gymnase.
La
prévision
est
établie
à 400
000
euros.
3.
La
taxe
d'aménagement
La
prévision
2023
de
la
taxe
d'aménagement
est
de
30
000
euros.
Elle
était
de
12
000
euros
en
2023.
Cette
taxe
est
due
par
les
personnes
qui
se
voient
attribuer
des
autorisations
d’urbanisme.
Elle
est
une
recette
d'investissement
disponible
destinée
au
financement
d'équipements
publics
d’infrastructures,
notamment
la voirie,
les
réseaux
—
eau,
électricité,
assainissement
—
associés
à de
nouvelles
constructions,
ainsi
que
de
superstructures
tels
que
les crèches,
les
espaces
verts.
Les
taux
de
taxe
d'aménagement
pour
2024
sont
pour
la
part
communale
: 5
%
sur
toute
la
commune,
excepté
pour
le
secteur
de
Launay
15
%,
pour
le
secteur
autour
du
gymnase
des
Chardonnerets
(taux
porté
à
10%
pour
une
opération
immobilière
prévue
sur
le
terrain
libéré
pat
la destruction
du
bâtiment
de
l’ex-MJC),
et 20%,
pour
les
Orientations
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
identifiées
dans
le
PLU
(secteurs
dits
Convergences,
Brossolette,
Mazarin
et Maisons
de
ville).
La
part
départementale
s’élève
à 2,5
%
et
la part
régionale
: 1
%.
4.
l'emprunt
d'équilibre
Le
montant
de
l’emprunt
2024
s’élèvera
à 4 000
000
euros
dont
3 000
000
euros
concernant
le financement
du
gymnase
dont
l’emprunt
a
été
souscrit
en
fin
d’année
2023
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
1 000
000
euros
permettront
de
financer
les
investissements
et couvrir
le besoin
de
financement
du
BP
2024.
D.
Provisions
pour
risques
Au
fur
et
à
mesure
de
leur
apparition
ces
10
dernières
années,
et
par
délibération
n°
-
D202111-13
du
21
novembre
2020,
la
Commune
de
Chilly-Mazarin
a
provisionné
à
hauteur
des
risques
de
contentieux
encourus.
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Budget
Pr
g
Quatre
litiges,
qui
ont
été
clôturés
ou
sont
en
voie
de
l’être,
sont
repris
:
-
La
somme
de
175
000
euros
correspond
à
la
moitié
de
la
provision
suite
au
recours
contentieux
de
la Géraud,
gestionnaire
du
marché
jusqu’à
fin 2022.
-
La
somme
de
124
500
euros
correspond
à la
provision
Elior,
qui
peut
être
reprise
suite
à
la
décision
de
justice
qui
a
condamné
cette
société
à
rembourser
les
montant
qui
lui
avaient
été
versés
illégalement
par
l’ancienne
municipalité.
-
La
somme
de
46
380
euros
correspond à
la provision
pour
des
contentieux
engagés
par
des
agents
communaux.
-
La
somme
de
6 000
euros
correspond
à
la provision
pour
créances
douteuses.
Pour
un
montant
total
de
52
380
euros.
Une
nouvelle
provision
de
280
000
euros
est
créée
du
montant
des
engagements
réalisés
fin
2019
pour
le
recouvrement
de
la
PFAC
(Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif)
sur
le
budget
principal
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin
et
rattaché
sur
l’exercice
2020
alors
que
la
compétence
assainissement
était
transférée
à la CPS
le
1° janvier
2020.
Ces
provisions
sont
inscrites
au
BP
2024
en
dépenses
et recettes
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
IV.
Budget
annexe
marché
forain
La
Commune
a créé,
par
une
délibération
n°
D222811-5
du
28
novembre
2022,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«
Régie
Autonome
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
marché
forain
de
la Commune
de
Chilly-Mazarin
» pour
assurer
la gestion
et
l’exploitation
du
marché.
En
application
des
règles
de
la comptabilité
publique
communale,
la régie
dispose
d’un
budget
propre
annexé
au
budget
général
de
la
Commune
de
Chilly-Mazarin.
En
raison
du
caractère
industriel
et
commercial
du
service
public
concerné,
le budget
doit
être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses. À.
Les
prévisions
de
fonctionnement
1.
Les
recettes
d'exploitation
La
prévision
des
recettes
d’exploitation
pour
2024
s’élève
à 125
000
euros
stable
par
rapport
à 2023
ou
elles
s’établissaient
à 124
715,44
euros.
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we
E-leqait
99_DE-091-219101615-2024
0402-02402047-DE
Budget
Primitif
2024 —
Ville
de
Chilly-Mazarin
Les
tarifs
du
marché
d’approvisionnement
applicables
au
1
janvier
2024
ont
été
révisés.
Les
nouveaux
tarifs
sont
les
suivants
:
Mètre
linéaire
par
marché
Droits
de
place
abonnés
5€
Droits
de
place
non
abonnés
3€
La
redevance
animation
et publicité
(abonnés
et
non
abonnés)
est
fixée
à 2,5
euros
par
séance.
Les
tarifs
sont
fixés
sans
application
de
la
TVA.
Les
fluides
sont
facturés
au
réel.
En
cas
d’impossibilité
et à défaut,
les
factures
sont
réparties
selon
une
clé
de
répartition,
définie
par
le
règlement
intérieur.
2.
Les
dépenses
d'exploitation
La
prévision
des
dépenses
d'exploitation
pour
2024
s’élève
à
125
000
euros
au
total
dont
104
100
euros
concernent
les
charges
à caractère
général
en
augmentation
par
rapport
à 2023
ou
elles
s’établissaient
à
96
556,88
euros
et
20
900
euros
seront
virés
à
la
section
d'investissement. La
prévision
des
charges
à caractère
général
est
décomposée
de
la manière
suivante
:
23
500
euros
pour
la refacturation
par
la ville
de
Chilly-Mazarin
des
frais
de
personnel
d’entretien
et administratif.
-
27
500
euros
pour
la
refacturation
par
la
ville
de
Chilly-Mazarin
des
fluides
dont
l'électricité
22
000
euros
et
l’eau
5 500
euros.
-__
48
000
euros
dont
40
000
euros
pour
le
paiement
du
prestataire
de
service
: le
placier.
Une
consultation
est
en
cours
pour
lancer
un
nouveau
marché
; Et
8
000
euros
pour
les
animations
du
marché.
-
3
100
euros
pour
les
produits
d’entretien,
1 000
euros
de
fournitures
et
1 000
euros
pour
les réparations
diverses
(roulettes,
plomberie...)
B.
Les
prévisions
d'investissement
Une
section
d’investissement
est
ouverte
sur
le
budget
annexe
du
marché
forain
en
2024.
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Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-091-219101615-2024
04 02-D2402047-DE
Budget
Pr
1.
Les
projets
d'investissement
La
prévision
d'investissement
pour
2024
s'élève
à 46
246,76
euros
pour
financer
les
acquisitions
suivantes
:
-
Achat
de
mange
debout
-
Vestiaires
pour
les hommes
d'entretien
-
Toilettes
pour
les
usagers
et
les
commerçants
// séparées
-__
Rénovation
de
la sonorisation
du
marché
2.
Le
financement
de
l'investissement
Le
financement
des
dépenses
sera
assuré
par
le
résultat
d’exploitation
2023
pour
25
346,76
euros
ainsi
que
le virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
20
900
euros.
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