Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 0011
Acte - AR2024 0217 DSJVE Règlement utilisation Skatepark
Acte - AR2026 0058 DAGO Délégation de fonctions signatu
Acte - AR2026 0010 ERP Ouverture au public de l Hotel
Acte - AR2026 0161 DSJVE Fermeture du Skatepark Belle
Acte - AR2026 0157 DAGO Délégation signatureS.Piedave
Acte - AR2025 0011 DSSM Commissionnement infraction envir
Procès Verbal - AR2026 0163 DAGO Déport de M.Franck RAYNAL
Acte - AR2026 0158 DAGO Délégation signature D.Borell
Acte - AR2026 0091 DAGO Délégation signature N PABOEUF
Acte - AR2026 0011 P.CITOY Règlement d utilisation du sthandistade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - AR2026 0011 P.CITOY Règlement d utilisation du sthandistade)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
53215305183-20260127-AR2026 001 AR
Ville de Accusé certfié exécutoire
PESS AC (Réception parle préfet 27/01/2028 (Pubication . 27/01/2026
Participation Citoyenne
ARR 2P06. Do AA
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUR LE REGLEMENT D'UTILISATION DU STHANDISTADE
e de la commune de Pessac (Gironde}
Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2211-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté préfoctorat du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage,
Vu la délibération n°2017_322, portant création d'un Budget Participatif,
Vu la délibération n°2023_160, portant sur les projets lauréats#4,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, d'assurer le bon ordre, ta sureté, la sécurité et ta salubrité publique, et qu'il y a lieu par conséquent de réglementer L'accès et l'utilisation du Sthandistade de La commune.
ARRETE
Article 1 : Objet de l'équipement
Cet équipement permettra de favoriser la pratique d'activités physiques et sportives on extérieur pour Les personnes à mobilité réduite et également accompagner nos séniors dans le bien vieillir, en toute autonomie, en famille ou entre amis.
Il doit être utilisé de manière responsable pour garantir une expérience aptimale pour tous.
L'accès est ouvert à tous mais réservé en priorité aux personnes en situation de handicap
notamment marche précaire, difficile ou impossible. L'utilisation est gratuite.
L'utilisation par les enfants reste sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnant, lesquels doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation soitrespenté.
article 3: Gonditians d'utilisation
Le Sthandistade permet de pratiquer notamment :
° le footballadapté
Le basketball adapté
{handball adapté
le tennis actapté
+ dos marches rééducatives et sécurisées vite de
PESSAC
Le matériel n'est pas fourni, cependant, si vous souhaitez utiliser des harnais de sécurité pour empêcher les chutes contacter Le 06 07 47 01 07 -06 77 16 01 62 - 48H avant, pour un prêt gratuit.
Avant utilisation : Vérifiez que l'équipement est en bon état de fonctionnement et signalez toute
anamalie à la Direction des sports, jeunesse et vie étudiante : 06 57 93 66 85
+ Pendant l'utilisation: Si vous souhaitez Une initiation avant votre pratique contacter l'assaciatian Trait-d'Union au 06 07 47 01 07 - 06 77 16 01 62
«Durée d'utilisation: L'utilisation est ilimitée
Article 4 : Sécurité et entretien
“L'équipement est régulièrement inspecté et entretenu. En cas de dysfonctionnement ou de dommage, cessez immédiatement l'activité et infarmez la Direction des sports, de la
jeunesse et de La vie étudiante au 05 57 93 66 80
- Ne pas utiliser équipement dans des conditions météorologiques dangereuses.
+ La ville de Pessac sc réserve la possibilité de fermer tout où partie de l'équipement du
Sthandistace à tout moment, dès lors que Les opérations de réfection ou des éléments
constituersient un danger pour Los usagers ou pour tout motif d'intérêt général
Respect des autres utilisateurs
+ Chaqueutilisateur doit respecter les autres en faisant preuve de courtoisie et de patience.
+ L'équipement doit être utilisé de manière respansable pour garantir que d'autres utitisateurs puissent en profiter également.
Article & : Restrictions et interdictions
L'équipement ne doit pas être utilisé en dehors des usages définis plus haut.
En cas d'absence d'éclairage public eur le site, toute utilisation nocturne est interdite.
Aucune modification de l'équipement ne doit être effectuée.
ILest interdit :
de fumer, consammer de l'alcool ou des substances illicites sur te site;
+ d'occasionner des nuisances sonores;
+ d'introduire des animaux (sauf chiens guides);
+ d'utiliser des engins motorisés (scooters, trottinettes, etc. :
+ d'escalader les clôtures, grillages ou structures non prévues à cet etfet;
+ de détériorer de manière volontaire le matériel ou les aménagements ;
+ d'introduire sur Le site des emballages ou des objets susceptibles de
présenter un danger pour autrui du fait de leur utilisation ou de leur
présence sur les lieux. Ville de
PESSAC
Article 6: bilité
L'uti ation de l'équipement se fait aux risques et périls des Usagers.
La Commune décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de détérioration de biens personnels.
En cas de non-respect du présent règlement, les agents municipaux, Les forces de L'ordre sont
autorisés à faire évacuer Le site.
Les utilisateurs sont tenus pour responsables des dommages causés sur l'installation liés à une
mauvaise utilisation de cet équipement {ou contraire aux prescriptions de cet arrété). Les
dégradations de toute nature donneront liou à remboursement.
Article 7: Sanction
La Police Nationale, la Police Municipale ct la Brigade Verte de Pessac sont habilitées à surveiller
et sanctionner toutes infractions constater à l'intérieur du périmètre sur La base de l'ensemble
des réglementations en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur Le site Internet de La Ville, après sa télétransmission au contrôle de légalité, et au
registre des arrêtés de la commune.
Article 8: Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur Le Maire, dans un délai maximum de deux mois à compter de laccomplissement de ses formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également introduit devant le juge administratif, dans un délai
maximum de deux mois à campter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'arrêté
ou du rejet durecours gracieux par l'Administration.
Faitet arrêté à Pessac, le 2 7 JAN. 2026
Le Maire