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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 99 du 15 octobre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 99 du 15 octobre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 99
Du 15 octobre 2015 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
BSR
Purges sur la RN 12 à La Queue avant le 16 octobre 2015 Arrêté
TP sur glissières A 13 avant le 30 octobre 2015 Arrêté
Préfecture des Yvelines
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Mission DALO
L'arrêté modificatif de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition des membres de la COMED Arrêté
Arrêté de renouvellement de l'homologation du Circuit de Kartin La Butte Verte à Mantes la Jolie Arrêté
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté modificatif portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers en Forêt Domaniale de Versailles Arrêté
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse. Arrêté
Arrêté portant dérogation à l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) en vue de lutter contre les chardons « cirsium arvense » au bénéfice du GAEC DE LA PLAINE, ALLAINVILLE-AUX-BOIS. Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ 127 " tête de rivière régional de Meulan " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ 128 " navigation avec prudence tête de rivière régional de Meulan " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ "25ème ronde pédestre de Vélizy-Villacoublay " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ " trail des 7 hameaux " Arrêté
Sommaire N° 99 du 15 octobre 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015285-0005
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départementale des territoires
Le 12 octobre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
Purges sur la RN 12 à La Queue avant le 16 octobre 2015 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n°
Restrictions de circulation sur la RN12 dans le sens DREUX / CRETEIL entre les PR 49+ 550 et PR 47+500, hors agglomération de La Queue-Lez-Yvelines dans le cadre de purges
de chaussée sur la R.N 12.
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
Va le code de la route et notamment son article R.411-8 É
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation;
Va le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des
Yvelines ;
Va l'arrêté préfectoral n° D3Mïi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines :
Va l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno
Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1er mai 2013 ;
Va l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M.
Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu l’artêté préfectoral n° 2015244-0003 du 1° septembre 201 5, portant subdélégation de signa-
ture de M. Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2015, ayant pour objet d’offrir aux usagers la
capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés;
Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France et du CRICR en date du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur du PCTT de Nanterre en date du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines en date du 2
septembre 2015 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines en date du 21
septembre 2015 ;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30,00 — Fax : 01,39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.couv.fr
Page 1 sur 3 Considérant, que les travaux de purges de chaussée sur la RN 12 entre les PR 49+300 et
47+400 dans le sens Dreux / Créteil nécessitent une réglementation temporaire de la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de la date où le présent arrêté devient exécutoire, et entre les 12
octobre et 16 octobre 2015, durant une journée, la RN 12 entre les PR 49+550 et 47+500 dans le sens Dreux / Créteil, sera fermée de nuit dans les conditions suivantes.
ARTICLE 2:
Phase 1 :
Entre les PR 49.550 et 47.500 en direction de Créteil, la voie lente et la bretelle de sortie Galluis / La Queue-Lez-Yvelines de la RN 12 seront fermées de nuit entre le 12 octobre 2015 et le 16
octobre 2015 de 21h00 à 6h00 en fonction de l'avancement du chantier afin d'effectuer les
travaux de purges de chaussée.
Le balisage sera mis en place suivant la fiche CF113b du manuel du chef de chantier jointe au
dossier d'exploitation.
Les usagers seront dirigés en direction de Créteil et sortiront à la bretelle de Méré, reprendront la
RN 12 en direction de Dreux et sortiront à la bretelle de Galluis ,; La Queue-Lez-Yvelines où ils
retrouveront la signalisation directionnelle existante.
Phase 2 :
Entre les PR 49.550 et 48.100 en direction de Créteil, la voie rapide de la RN 12 sera fermée de nuit entre le 12 octobre 2015 et le 16 octobre 2015 de 21h00 à 6h00 en fonction de l'avancement du chantier afin d'effectuer les travaux de purges de chaussée.
La bretelle de sortie Galluis / La Queue-Lez-Yvelines de la RN 12 en direction de Créteil restera Fermée de 21h00 à 6h00 en fonction de l'avancement du chantier afin d'effectuer les travaux de
purges de chaussée.
Le balisage sera mis en place suivant la fiche CF116b du manuel du chef de chantier jointe au
dossier d'exploitation.
Les usagers seront dirigés en direction de Créteil et sortiront à la bretelle Méré, reprendront la
RN 12 en direction de Dreux et sortiront à la bretelle Galluis ,; La Queue-Lez-Yvelines où ils
retrouveront la signalisation directionnelle existante.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et repliée par :
L'Unité d'Exploitation Routière de Jouy-en-Josas, CEI de Maulette, 1, rue Étienne de Jouy 78350 Jouy-en-Josas. Téléphone : 01.34.58.72.80 - Fax : 01.34.58.73.00.
Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Livre I - 8ème partie approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : Les dispositions visées à l’article 1 ne seront pas appliquées pendant les périodes définies au calendrier « hors chantier 2015 » en application de la circulaire ministérielle susvisée en 2014.
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30,84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse interet de la DDT : www. yvelines. equipement-agriculture. gouv.fr
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Yvelines, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines et Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Service d’Incendie et de Secours.
Fait à Versailles, le ! 2 OCT.
Le Préfet des Yvelines
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
des Yvelines,
{
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 3 sur 3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0002
signé par
FLAHAUT Stéphane, Adjoint au DDT
Le 14 octobre 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
TP sur glissières A 13 avant le 30 octobre 2015 EX =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral N°
Arrêté portant réglementation de la circulation sur ’A 13 hors agglomération sur les commu-
nes d’Epone et de Flins sur Seine pour les travaux de remplacement des glissières de sécurité
métalliques par de la GBA dans les bretelles d’entrée du diffuseur d’Epône sens Caen Paris,
d’entrée et de sortie du diffuseur de Flins sens Caen Paris durant 1 nuit avant le vendredi 30
octobre 2015.
Le préfet des Yvelines
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes
Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l'exploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par
les textes subséquents,
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 10 avril 2013 portant nomination de M. Bruno Cinotti, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1er mai 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015244-0003 du 1° septembre 2015, portant subdélégation de signature de M. Bruno Cinotti, directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 1 sur 4 Vu la circulaire 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous-chantier,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2015, ayant pour objet d’offrir aux usagers la
capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Va l'avis de M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France en date du 10 septembre
2015;
Vu l'avis de M. le maire d’Aubergenville en date du 21 septembre 2015 ;
Vu l'avis de M. le maire d’Epone en date du 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis de M. le maire de Flins sur Seine en date du 15 septembre 2015 ;
Vu l’avis du CRICR en date du 12 octobre 2015 :
Vu l'avis de M. le président du Conseil départemental des Yvelines en date du 5 octobre 2015 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l’A13 pendant l’exécution des travaux remplacement des glissières de sécurité métalliques par de la GBA dans les bretelles d’entrée du diffuseur d’Epône sens Caen Paris, d’entrée et de sortie du
diffuseur de Flins sens Caen Paris.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de remplacement des
glissières de sécurité métalliques par de la GBA dans les bretelles d’entrée du diffuseur d’Epône
sens Caen Paris, d’entrée et de sortie du diffuseur de Flins sens Caen Paris sont autorisées dans les conditions ci-après :
1 - Bretelle d’entrée du diffuseur d’Epône dans le sens Caen Paris
Date : Durant 3 nuits de 21h00 à 05h00, pendant la semaine du lundi 19 au vendredi 23 octobre
2015 ou du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015
Restrictions : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur d’Epône située au PR 41+300 dans le sens Caen Paris de l'autoroute A13 avec mise en place d’un itinéraire de déviation
Déviation 1 : à partir du diffuseur n°10 d’Epône, continuer sur RD130 puis suivre RD113 puis
RD14 puis RD19 pour reprendre A13 direction Paris au diffuseur n°9 de Flins
2- Bretelle d’entrée du diffuseur de Flins sur Seine dans le sens Caen Paris
Date : Durant 3 nuits de 21h00 à 05h00, pendant la semaine du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2015 ou du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015
Restrictions : fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur de Flins sur Seine située au PR 37+200 dans le sens Caen Paris de l’autoroute A13 avec mise en place d’un itinéraire de déviation
Déviation 2 : continuer sur RD19 faire le tour du rond-point pour reprendre l’A13 direction Paris
3 — Bretelle de sortie du diffuseur de Flins sur Seine dans le sens Caen Paris
Page 2 sur 4 Date : Durant 4 nuits de 21h00 à 05h00, pendant la semaine du lundi 19 au vendredi
23 octobre 2015 ou du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2015
Restrictions : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Flins sur Seine
située au PR 37+200 dans le sens Caen Paris de l’autoroute
A13 avec mise en place d’un itinéraire de déviation
Déviation 3: continuer sur A13 direction Paris puis sortir au diffuseur
n°8 des Mureaux puis reprendre A13 direction Caen pour sortir
au diffuseur n°9 de Flins.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la circulaire 96-14 du 06 février 1996 :
Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l’achèvement des travaux
des phases précédentes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence
au niveau des modes d’exploitation dans ce cas les phases pourront
se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont
susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des
éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients
En section courante : des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7
et affichés sur les panneaux à messages variables.
Hors autoroute : des panneaux d’information seront mis en place avant la fermeture
de bretelle
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres
à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
SAPN, en accord avec les forces de l’ordre territorialement compétentes assurera
la protection mobile pour tout mouvement de matériels ou d’engins
hors gabarits en dehors de la zone de chantier qui ne serait
pas neutralisée.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement
compétentes et des agents SAPN,
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule SAPN et un véhicule
des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
Page 3 sur 4 Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs
ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation (présence d’un véhicule SAPN en sortie).
ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des ter- ritoires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aména- gement d’Île de France, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-
Normandie, M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, M. le directeur du CRICR et M. le président du Conseil départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Versailles, le j‘ GCT, 2015
Pour le préfet,
et par délégation,
?] le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
l’adjoint au
S. FLAHAUT
Page 4 sur 4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0007
signé par
MORVAN, PREFET
Le 14 octobre 2015
Préfecture des Yvelines
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
L'arrêté modificatif de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à la composition des membres de la COMED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Yvelines
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle hébergement et fonctions sociales du logement
Mission DALO
ARRETE N° 2015
MODIFICATIF DE L’ARRETE N° 2015 082-0009
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.441-2-3 et R.441-13 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles ;
Vu le décret du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action de services de l’Etat
dans la région et les départements d’Ile de France;
Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable ;
Vu larrêté n° DPAE-252 en date du 21 décembre 2007 portant création de la commission
départementale de médiation des Yvelines et nommant pour trois ans ses membres;
Vu l'arrêté n° DDCS 2011-1 en date du 12 janvier 2011 renouvelant pour trois ans le mandat des
membres de la commission de médiation des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2014 118-0008 en date du 28 avril 2014 désignant les membres de la commission de
médiation pour une durée de trois ans ;
Vu l’arrêté n° 2014 118-0007 en date du 28 avril 2014 nommant Monsieur Gérard PRIET, Président
de la commission de médiation des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2014 184-0002 en date du 3 juillet 2014 nommant les Vice-présidentes de la
commission de médiation des Yvelines ;
Vu l’arrêté n° 2014 246-0006 en date du 3 septembre 2014 modifiant la composition de la commission
de médiation pour une durée de trois ans ;
Vu l’arrêté n° 2014 293-0008 en date du 20 octobre 2014 modifiant la composition de la commission
de médiation pour une durée de trois ans ; Vu l’arrêté n° 2014 342-0003 en date du 08 décembre 2014 modifiant la composition des membres de
la commission de médiation pour une durée de trois ans ;
Vu l’arrêté n°2015 082-0009 en date du 23 mars 2015 modifiant la composition des membres de la
commission de médiation ;
Considérant les départs et arrivées au sein du collège des représentants de l’Etat ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°:
L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2015 visé ci-dessus est modifié ainsi :
a) trois représentants de l’Etat :
- Madame Yolande GROBON, Directrice départementale adjointe de la cohésion
sociale, titulaire,
- Madame Anne DESBROSSE, Chef du pôle accès au Logement/DALO/Expulsion,
suppléante.
- Madame Milala MAMBU, chef de la Mission DALO par intérim, titulaire,
- Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires, titulaire, - Madame Marie-Pierre CABOS, adjointe au chef du service de l’habitat et de la
rénovation urbaine, suppléante,
- Monsieur Ludovic TWARDOSZ, chef de l’unité suivi des bailleurs sociaux, suppléant
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines et Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié au Président de la
commission de médiation ainsi qu’aux membres de cette commission.
Fait à Versailles, le 14 OCT. 2015
Le Pré
Serge MORVAN à =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015274-0008
signé par
Emmanuel RICHARD, Directeur Départemental
Le 1er octobre 2015
Préfecture des Yvelines
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté de renouvellement de l'homologation du Circuit de Kartin La Butte Verte à Mantes la Jolie 2!
EX
L
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
départementale
Le
Préfet,
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
Chevalier
de
la légion
d'honneur
ARRETE
PREFECTORAL
N°
DDCS
2015-166
Portant
renouvellement
d'homologation
de la Piste
de karting
de la Butte
Verte
à
Mantes
la Jolie
LE
PREFET
DES
YVELINES,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR,
VU
le code
de la santé
publique
et notamment
ses
articles
R1334-32
et suivants
;
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R331-18
à
R331-21,
R331-35
à
R331-45
et A331-21 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
1985
relatif
au
contrôle
au
point
fixe
du
niveau
sonore
des
véhicules
à
moteur
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2006 relatif
aux
modalités
de
mesurage
des
bruits
de
voisinage
;
VU
la
demande
de
renouvellement
de
l’homologation
de
la
piste
de
Karting
située
à
la
Butte
Verte
à
Mantes
la
Jolie
déposée
le
18
novembre
2013
par
le
président
de
l'Association
Sportive
Mantaise
section
KARTING
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
1
avril
2014
émis
par
la
fédération
française
de
sport
automobile,
pour
le
classement
du
circuit
de
karting
extérieur
de
la
Butte
Verte,
en
catégorie
1.2
pour
la
piste
1
de
705
m
de
long
sous
le
numéro
78
14
14
0839
E
12
À
0705
avec
un
sens
de
roulage
horaire;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
29
septembre
2015
émis
par
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
formation
spécialisée
épreuves
et manifestations
sportives,
après
visite
du
circuit
de
karting
de
la
Butte
Verte
à
Mantes
la Jolie ;
CONSIDERANT
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
et
celles
des
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
fédération
française
de
sport
automobile
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale, ARRETE
Article
premier:
La
piste
du
circuit
de
karting
de
la
Butte
Verte
à
Mantes
la
Jolie
appartenant
à
la
communauté
d'agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
et
gérée
par
l'association
sportive
mantaise
sise
15
bis
rue
de
Lorraine
à
Mantes
la
Jolie,
est
homologuée
en
catégorie
1.2,
telle
qu’elle
figure
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Il
pourra
en
être
pris
connaissance
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
pôle
développement
du
sport
et protection
des
usagers.
Article
2
: Ce
renouvellement
d'homologation
est
accordé
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
la date
de la signature
de l'arrêté.
Article
3:
Le
renouvellement
de
l’homologation
prévue
à
l’article
4
est
conditionnée
par :
les prescriptions
suivantes
:
-
l'utilisation
de
karts
de
80
cm3
et
125
cmi,
-
Ja circulation
concomitante
de
22
karts
maximum
sur
le
circuit,
-
la circulation
des
karts
sur
le
circuit
dans
le
sens
horaire,
-
le nettoyage
impératif
de
la piste
avant
son
utilisation,
-
la transmission
aux
services
de
secours
du
numéro
de
téléphone
d'urgence,
-
l'accessibilité
permanente
du
circuit
dans
son
ensemble,
y
compris
le
parking
situé
au
fond
du
site,
aux
services
de
secours,
même
par
très
mauvais
temps,
-
le
respect
scrupuleux
des
mesures
retenues
pour
assurer
efficacement
la
protection
contre
l'incendie
lors
du
déroulement
de
chaque
manifestation,
-__
l’exploitation
de
la
piste
conformément
au
respect
des
règles
techniques
et de
sécurité
des
pistes
de
karting
définies
par
la
fédération
française
de
sport
automobile,
en
application
des
articles
R331-18
à R331-45
du
code
du
sport,
-
l'absence
de
modification
de
la piste
pendant
toute
cette
période.
-
la mise
en
place
d’un
fléchage
efficace
Article
4
: Le
propriétaire
du
circuit
et
son
exploitant
sont
tenus
de
maintenir
en
état
la
piste,
ses
dégagements
et
tous
les
dispositifs
de
protection
des
spectateurs
et
des
concurrents. Article
5
: Afin
de
préserver
la tranquillité
publique
:
Seuls
les
karts
qui
ne
dépassent
pas
un
niveau
sonore
de
100
dB/A,
y
compris
toute
tolérance
et
influence
de
l'environnement,
mesurée
avec
le moteur
à un
régime
de
7500
t/min
peuvent
circuler
sur
le
circuit.
Le
calcul
du
niveau
sonore
des
véhicules
est
effectué
selon
les
modalités
de
l’arrêté
du
18
juillet
1985
susvisé.
L'utilisation
du
circuit est autorisée
de
9h00
à 18h00.
L'émergence
globale
définie
au
code
de
la santé
publique,
article
R1334-33,
ne
devra
pas
dépasser,
en
limite
des
habitations
les
plus
proches,
5 décibels
pondérés
À.
Article
6
: Le
déroulement
de
toute
manifestation
est
soumis
à
autorisation
de
la
sous-
préfecture
de
Mantes
la Jolie, conformément
à l’article
R331-18
du
code
du
sport.
11 peut
éventuellement
être
dérogé
aux
horaires
mentionnés
ci-dessus
à l’article
5. Article
7
:Tout
manquement
dûment
constaté
aux
dispositions
des
articles
1
à
6
peut
entraîner
le
retrait
de
l’homologation,
après
audition
du
gestionnaire.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
(préfet
des
Yvelines
-
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
-
pôle
développement
du
sport
et
de
la
protection
des
usagers)
ou
d’un
recours
hiérarchique
(ministre
de
l’intérieur,
place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08).
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
calant
décision
implicite
de
rejet).
Article
9:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire,
à
monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Mantes
en
Yvelines
et
à
monsieur
le
maire
de
Mantes
la
Jolie.
Article
10:
Le
secrétaire
général,
le
sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
président
de
la
fédération
française
du
sport
automobile
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Versailles,
le
1°
octobre
2015
Pour
le préfet et par délsgatiôn,
Le
Directeur
Départeñentél
de la Cohésion
Sociale
des Yvelines,
/
À
f
C7 Emmanuel =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015285-0003
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 12 octobre 2015
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté modificatif portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers en Forêt Domaniale de Versailles Sd
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité forêt, chasse milieux naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°SE 2015 - 000252
portant autorisation d’organiser une battue administrative aux sangliers en Forêt Domaniale de Versailles
Le Préfet des Yvelines,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V, notamment son article 4
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU la demande de l’Office National des Forêts en date du 21 septembre 2015,
VU l’avis favorable en date du 7 septembre 2015 de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de- France,
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique causés par la présence des sangliers en forêt domaniale de Versailles,
ARRÊTE :
Article 1er : Des battues administratives aux sangliers seront organisées sous la direction, la surveillance et la responsabilité de Monsieur Alain BONGIBAULT, agent forestier, responsable et directeur de chasse ONF, le jeudi 5 novembre 2015 et le vendredi 22 janvier 2016, de 9 h à 17 heures en forêt domaniale de Versailles sur le territoire communal de Guyancourt, Versailles et Buc.
Le directeur de chasse sera assisté de 15 rabatteurs et de 15 tireurs postés munis de fusils et titulaires du permis de chasser dûment validé. Les tirs seront effectués à tir à balles et de manière fichante.
Article 2 : Compte tenu de la situation des terrains bordés par la N12 et sur leur côté Est par la RD 91, la sécurité des opérations pourra être assurée avec le concours des services du Conseil général des Yvelines, de la direction des routes d’Île-de-France et de la police nationale, qui devront être sollicitées au minimum 48 heures avant les opérations en fonction des besoins des battues.
Article 3 : Un compte-rendu sera adressé par l’Office National des Forêts à la Direction Départementale des Territoires, dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office National des Forêts sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S, au commissariat de police et aux maires de Guyancourt, Versailles et Buc, au conseil général des Yvelines, à la direction des routes d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à VERSAILLES, le 12 octobre 2015
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015285-0004
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 12 octobre 2015
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse. SN
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2015 - 000253
prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU l’arrêté préfectoral n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2015-000074 du 5 mai 2015 prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2015-000101 du 15 juin 2015 prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Chevreuse,
VU la demande M. PHEULPIN Rémi se plaignant de nouveau de dégâts de sangliers en date du 27 août 2015,
VU les constats effectués sur place par Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie et par la police municipale de Chevreuse,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France,
CONSIDERANT l’absence de chasse sur les propriétés voisines du chemin de la Brosse,
CONSIDERANT la pression de chasse limitée, les faibles prélèvements de sangliers, voire l’absence de prélèvements sur les territoires de chasse les plus proches et la nécessité de réguler la population de sangliers sur la commune de Chevreuse aux abords de la route de la Brosse pour la protection des biens ainsi que pour la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT le bilan des interventions en tirs de nuit réalisées par Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie, conformément aux arrêtés susvisés, et les nouveaux dégâts constatés lors de ses interventions,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie, effectuera à partir du 14 octobre jusqu’au 12 décembre 2015 des tirs de nuit de sangliers sur la commune de CHEVREUSE, route de la Brosse dans les parties privatives du terrain appartenant à Mme PHEULPIN Christine.
ARTICLE 2 : Monsieur Christian WILMSEN pourra être assisté d’une personne pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Lui seul est habilité à tirer . Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr ARTICLE 3 : Monsieur Christian WILMSEN informera le maire de la commune de CHEVREUSE ainsi que la police municipale de CHEVREUSE lors de ses actions.
ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian WILMSEN pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, à la police municipale de Chevreuse, au maire de Chevreuse et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 12 octobre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Bruno CINOTTI =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le 14 octobre 2015
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté portant dérogation à l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) en vue de lutter contre les chardons « cirsium arvense » au bénéfice du GAEC DE LA PLAINE, ALLAINVILLE-AUX-BOIS. SN
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l’environnement
Unité Politique et Police de l’eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SE 2015- 000256
portant dérogation à l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) en vue de lutter contre les chardons « cirsium arvense » au bénéfice du GAEC DE LA PLAINE, ALLAINVILLE-AUX-BOIS
Le préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement et notamment les articles R211-81 et R211-81-5 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au 5ème programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014153-0011 du 02 juin 2014 établissant le 5 ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
VU l’arrêté préfectoral n° A 2013-20 du 21 février 2013 fixant les mesures de lutte contre les chardons des champs dans les Yvelines ;
VU la demande de dérogation à l’implantation de CIPAN formulée par le GAEC DE LA PLAINE en vue de lutter contre les chardons « Cirsium arvense » réceptionnée le 13 août 2015 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement, et des risques sanitaires et technologiques en date du 15 septembre 2015 ;
CONSIDERANT que la lutte contre les chardons est rendue obligatoire dans les Yvelines par l’arrêté préfectoral du 21 février 2013 ;
CONSIDERANT que des dérogations préfectorales exceptionnelles à l’implantation de CIPAN, limitées aux îlots désignés dans le présent arrêté, sont prévues dans le cadre du 5ème programme d’actions régional afin de lutter contre les chardons « Cirsium arvense » après avoir pris l’avis du CODERST;
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/2 ARRÊTE :
Article 1er : Dans le cadre de la lutte contre les chardons vivaces « Cirsium arvense » une dérogation à l’implantation de CIPAN est accordée pour l’année 2015 au GAEC DE LA PLAINE représenté par Monsieur Patrice HUET, 4 rue de la Plaine 78 660 ALLAINVILLE AUX BOIS, sur les îlots PAC n°4 et n°7 (commune d’ALLAINVILLE) pour une superficie de 26,89 hectares.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud – 78011 Versailles Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le maire d’ALLAINVILLE-AUX-BOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Versailles, le 14 octobre 2015
P/Le préfet
Le directeur départemental
des territoires des Yvelines
Bruno CINOTTI
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0003
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 14 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ 127 " tête de rivière régional de Meulan " Liberté + Liberté » Égalté
+ Frateraté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
&
01309285
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
14
NCT
201
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRETE
n° PDMS
2015
/ 127
«
Tête
de
rivière
régional
de
Meulan»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et
notamment
l’article
R
4241-26
et
R
4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
;
VU
la
demande
en
date
du
30
juillet
2015
de
l’Aviron-Meulan-les-Mureaux-Hardricourt
(AMMH)
représenté
par
Monsieur
Fabien
ETIENNE,
situé
2
Promenade
du
bac
78250
Hardricourt,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
compétition
d’aviron
sur
la
Seine
entre
le
PK
93,400
et
le
PK
98,500
le
22
novembre
2015,
entre
9
het
16h;
VU
L'avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France
en
date
du
18
septembre
2015
;
VU
l’avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
; VU
l'avis
de
la
Brigade
Fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
A.R.R.ET.E.
ARTICLE
1er
: Objet
de
l'autorisation
Le
club
Aviron
Meulan-les-Mureaux-Hardricourt
(AMMH)
représenté
par
Monsieur
Fabien
ETIENNE
situé
2
Promenade
du
Parc
78250
Hardricourt,
est
autorisé
à
organiser
une
course
d’aviron
le 22
novembre
2015
sur
la Seine,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes. ARTICLE 2 :
Programme
de
la manifestation
La
manifestation
se
déroulera
de
9h
à
16h
entre
les
P.K
93,400
et
98,500
selon
le
descriptif
joint
à
la
demande.
ARTICLE
3
:Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
fluvial
géré
par
VNF
L’organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
plan
d’eau
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
le
dimanche
22
novembre
2015
de
9h
à
16h
du
PK
93,400
au
PK
98,500,
sur
le
bras
de
Mézy-sur-
Seine. ARTICLE
4
: Restrictions
apportées
à
la
navigation
Aucune
restriction
à la
navigation
n’est
autorisée
par
le
présent
arrêté.
La
navigation
de
commerce
reste
prioritaire
et
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le
déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
Un
avis
à la
batellerie
sera
publié
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la
voie
d’eau
du
lieu
et
du
moment
d’exécution
de
l’événement.
ARTICLE 5 :
Signalisation
L'organisateur
est
responsable
de
la
signalisation
spécifique
à mettre
en
place
pour
sécuriser
la
manifestation. L'ensemble
du
matériel
de
signalisation
utilisé
devra
être
retiré
par
l'organisateur
dès
la
fin
de
l’évènement. ARTICLE
6
: Déroulement
et
sécurité
de
la
manifestation
L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
de
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
et
du
public.
A
ce
titre
il
doit
:
e
Impérativement
respecter
les horaires
annoncés
;
e
La
manifestation
ne
sera
possible
que
par
temps
clair
;
e
mettre
en
place,
à
ses
frais
et
sous
son
entière
responsabilité,
un
service
d’ordre
et
de
sécurité
adapté
à la manifestation
;
e
En
tout
état
de
cause,
une
veille
par
VHF
branchée
sur
le
canal
10
(utilisé
par
les
bateaux
de
commerce)
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la fin de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertie
les
usagers
approchant
la zone
et
de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin ;
e
__s’assurer
que
le matériel
flottant
est
en
complète
conformité
avec
l’usage
qui
en
est
fait
et le lieu
sur
lequel
s’effectue
la prestation
;
e
s'assurer
régulièrement,
avant
le
début
de
la
manifestation,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation.
Il
prendra
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
engagées.
Il
devra
en
tout
état
de
cause
annuler
la
manifestation
dans
1”
hypothèse
où
le niveau
de
la
Seine
et
son
débit
serait
de
nature
à
ne
pas
permettre
d”
assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
et notamment
en
cas
de
présence
d’
importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
;
e
En
tout
état
de
cause,
la
zone
privatisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
en
nombre
suffisant,
munies
des
agrès
nécessaires,
conduite
par
un
pilote
titulaire
du
permis
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
prêt-à-porter
secours
en
cas
de
besoin ;
e
Deux
de
ces
embarcations
devront
être
présentes
à
chaque
extrémité
du
parcours,
les
autres
devront
accompagner
les
participants
;
e
le port
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est
obligatoire
pour
les
personnes
à bord
des
embarcations
de
sécurité
et sur
les
pontons
;
e
le
nombre
de
matériels
flottants
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
au
nombre
annoncé,
à savoir
80
embarcations
;
e
l’organisateur
devra
informer
l’ensemble
des
participants
de
l’état
de
la pollution
de
la
Seine
et
des
risques
encourus
en
cas
de
baignade,
par
insertion
dans
le
dossier
individuel
d’inscription
le texte
suivant
:
« Avertissement
concernant
la qualité
de
l’eau
de
Seine
: la qualité
de
l’eau
de
Seine
n
‘ est
pas
conforme
aux
normes
du
Ministère
chargé
de
la
Santé
en
matière
de
baignades
aménagées.
La
baignade
en
eau
polluée
augmente
le
risque
d’apparition
de
troubles
de
santé
(gastro-entérites,
dermatites,
otites.…).
La
baignade
est déconseillée
aux
concurrents
présentant
une
plaie
» ;
e
les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issu
des
activités
;
e
mettre
à disposition
un
poste
de
secours
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112. Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
-
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et
d’autre
part,
le
personnel
et le
matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la
Navigation
lorsque
leur
intervention
est
prévue).
ARTICLE
7
: Information
de
VNF
L'’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à l”
avance
à
:
La
Subdivision
Action
Territoriale
sise
7
routes
des
écluses-
27380
AMFREVILLE
SOUS
LES
MONTS
-—
Tél:
02.32.48.71.40.-
courriel
:
territoire.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et
de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en
raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8
: Responsabilité
— Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la
voie
d’eau
et
aux
ouvrages
publics
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation.
Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et
d’autre
part,
le
personnel
et
le
matériel
des
services
de
sécurité.
ARTICLE
9
: Retrait
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
rigoureusement
personnelle.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
des
règlements
applicables,
en
particulier
les
décrets
et
arrêtés
susvisés,
ou
des
clauses
du
présent
arrêté
ou
si
les
besoins
de
la
navigation
ou
l'intérêt
public
le
justifient
ou
si
les
conditions
hydrauliques
sont
telles
que
la
cote
d'eau
et
le
débit
soient
jugés
dangereux
par
les
agents
des
Voies
navigables
de
France. ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Directeur
du
service
des
Voies
Navigables
de
France
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
à la Brigade
Fluviale
de
Conflans-Sainte-
Honorine
et à Monsieur
Fabien
ETIENNE.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
Jes-manifestations
sportives =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 14 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ 128 " navigation avec prudence tête de rivière régional de Meulan " EX
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Mantes
la
Jolie,
le
É
&
OCT,
2015
LE
PREFET
DES
YVELINES
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
ARRETE
n
° PDMS
2015/
128
Vu
le Code
des
Transports
;
Vu
la loi n°
2012-77
du
24 janvier
2012
relative
à Voies
navigables
de
France
;
Vu
le décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la liste
des
mesures
temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d’eau
;
Vu
la circulaire
interministérielle
du
24 janvier
2013
relative
aux
actes
et mesures
de
police
de
la navigation
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
4ème
partie
réglementaire
du
Code
des
Transports
;
Vu
l'arrêté
du
28 juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1153
du
22
août
2014
portant
règlement
particulier
de
police
de la navigation
intérieure
sur l’itinéraire
Seine-Yonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Considérant
l'autorisation
préfectorale
n°
PDMS
2015/127
du
14/10/2015
, accordée
au
club
Aviron-Meulan-les-Mureaux-Hardricourt
pour
l'organisation
d’une
course
d’aviron
le 22
novembre
2015; DÉCIDE
de
prescrire
les présentes
mesures
temporaires
pour
assurer
la sécurité
et la sûreté
de
la
navigation
:
1. Un
appel
à vigilance
sur
la Seine
entre
les
PK
93,400
et PK
98,500,
sur toute
la largeur
de
la voie,
pour
tous
les
usagers
dans
les
deux
sens,
le 22
novembre
2015
2.
Une
réduction
de
la vitesse
afin
de
limiter
les
effets
de
batillage.
3. Toutes
recommandations
qui
pourraient
être
données
par
les
autorités
compétentes,
notamment
par
VHEF
canal
10,
devront
être
respectées.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
DÉCIDE
Fait
à Monts
ln
ele
Le
1 4
OCT.
2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0005
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 14 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ "25ème ronde pédestre de Vélizy-Villacoublay " Liberté
+
Liberté
» Égalté
+
Fraternité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
013092
8540
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
14
OCT.
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
AT3
«25°"°
ronde
pédestre
de Vélizy-Villacoublay
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3 août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le
code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
larrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; 2
Considérant
la
demande
présentée
par
la
mairie
de
Vélizy-Villacoublay,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’organiser,
le
18
octobre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«25°
ronde
pédestre
de
Vélizy-Villacoublay
» dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
dans
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay. VU
l'avis
du
Préfet
des
Hauts-de-Seine
;
VU
l'arrêté
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
Monsieur
le
Maire
de
Vélizy-Villacoublay; VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l’avis
du
Service
Départemental
d°’ Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«25ème
ronde
pédestre
»
du
18
octobre
2015
est
autorisée
en tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
différentes
courses
auront
lieu
à Vélizy-Villacoublay
et Meudon-la-
Forêt
et
seront
organisées
sur
des
distances
de
1.1,
2.8,
et
10
kms
pour
un
nombre
attendu
d’environ
1000
participants.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
dans
la
commune
de
Vélizy-Villacoublay
conformément
à
l’arrêté
d’interdiction
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
pris
par
le maire
le 09
juillet
2015.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire,
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
gilets
fluorescents,
de
brassards
marqués
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route. 3
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit. 4
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
messieurs
les
maires
des
communes
concernées
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées.
Ils
devront
notamment
s’engager
à
réparer
tout
dégât
occasionné
sur
les
voies
empruntées
dans
le département
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
_11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
messieurs
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
et
le présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
à Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Yvelines,
à Monsieur
la Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines. Le
Sous-préfet,
Délégué
départeme La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Vvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Départ 9h30 u) LL ao a 2 © go no) — 2 — © 5 ES DT 0 &° 5% O > O LL Ronde de Vélizy -enbeu| sIn07) =
AE
EE 7 À
SeWIUILU ‘sSuIWeUSg
ocu6 vedeq Wygz:zesinog ÂAZISA ep epuoy 4
pe
O£UOL Hedsq LOL : £ 2S1N09 AZI8A ep epuox VU
POUR
DEMEURER
Ville
de
Vélizy
Villacoublay
:AC
MANT
&8-LA-JOLIE,
l@
NEXE
2
LISTE
DES
SIGNALEURS
1
L
ACT
_9n48
FT
OUT,
LOT
Date
de
.
.
Nom
Prénom
Adresse
Qualité
:
Permis
de
conduire
Délivà
naissance
AMIGUES
Yves
14,
rue
Voltaire
- 91400
Saclay
Triathlon
|16/05/1960
[781078400842
Versailles
AUDEON
Christian
108,
rue Lavoisier - 78140
Vélizy
Triathlon
[18/11/1946
|75/1474910
Paris
AUFFRET
Rémi
PSA,
route
de
Gizy
- 78943
Vélizy
Bénévole
|24/08/1950
[1639691
Evry
BARRIE
Cedric
24,
rue
Jules
Ferry
- 78140
Vélizy
Bénévole
|18/11/1978
[950178400449
Versailles
BLAYER
Sébastien
24,
rue
Diderot
- 92130
Issy
Les
Moulineaux
Triathlon
[23/06/1977
[930684200541
Avignon
BOUVILLE
Laurent
137,
rue
Berlioz
- 78140
Vélizy
Bénévole
[18/05/1981
[970578400505
Versailles
BOUVILLE
Martine
137,
rue
Berlioz
- 78140
Vélizy
Triathlon
[12/06/1957
[750992210832
Boulogne
Billancourt
BOUVILLE
Xavier
137,
rue
Berlioz
- 78140
Vélizy
Triathlon
[30/01/1980
[960278400217
Paris
BRUAUX
Patrick
6 rue Paulhan
- 78140
Vélizy
Bénévole
[28/12/1954
[780359562049
Lille
CADENES
Pierre
28,
rue
J.
B.
Huet
- 78350
Jouy-en-Josas
Triathlon
|05/12/1955
1551275017043
Versailles
CAMPOLT
Jean-Louis
14, rue
Sadi-Lecointe
- 78140
Vélizy
Bénévole
[02/09/1956
|770283210791
Toulon
CAUTE
Pascal
11
pl. de l'Union
Européenne
- 91300
Massy
Mairie
[26/08/1958
[850678400214
Versailles
[CHAPRON
Hervé
7 rue
Paulhan
- 78140
Vélizy
Bénévole
[18/10/1978
1961078400294
[Versailles
CHOUQUET
Hervé
2, rue
Redoute
- 92360
Meudon
la Fôret
Triathlon
[08/05/1966
[840792210065
Boulogne
Billancourt
CLOCHEZ
Jean-Marc
10,
rue
Saint
Paul
- 92370
Chaville
Triathlon
[22/10/1967
[850978400727
Versailles
DESCHOOLMEESTER
|Christophe
7 rue
du
Sous
Lieutenant
Navarres
- 78140
Vélizy
ACVV
]04/10/1966
[850759562934
Lille
DUBOIS
Johnny
5, place
Héléne
Boucher
- 78140
Vélizy
Bénévole
[02/02/1976
|940541100151
Blois
FAGOT
Karine
2 rue
Henri
Farman
- 78140
Vélizy
Mairie
23/01/1970
[930659501796
Lille
FEUTRE
Dominique
__|2, rue
Adolphe
Pégoud
- 78140
Vélizy
Triathlon
|15/12/1952
[790494110466
Créteil
FEUTRE
Véronique
__|2, rue Adolphe
Pégoud
- 78140
Vélizy
Bénévole
[31/01/1959
]77128021577
[Versailles
FOUQUES
Dominique
|59, avenue
Aristide
Briand
- 78140
Vélizy
Bénévole
[02/06/1953
[770129411366
Quimper
GAULUPEAU
Cécile
1/114
rés.
le clos
St Vigor
- 78220
Viroflay
Bénévole
[16/05/1975
[930293200546
Meaux
GAULUPEAU
Frédéric
1/114
rés.
le clos
St Vigor
- 78220
Viroflay
Triathlon
[04/12/1968
[870195110211
Nanterre
GAUTHE
Roland
32,
rue
du
Général
Exelmans
- 78140
Vélizy
Bénévole
[01/02/1949
|92/48073N
[Nanterre
HARZIC
Théophile
24
rue
du
Général
Exelmans
- 78140
Vélizy
Bénévole
[17/06/1951
|7851061729
Versailles
HENNEL
Pascal
26
rue
du
Général
Exelmans
- 78140
Vélizy
Bénévole
[17/09/1962
|810192311326
Nanterre
[HOULE
Harry
19 avenue
Jean
Jaurès
- 92150
Surenes
Cibiste
[26/02/1957
|771076302993
Rouen
JAJOLET
Guy
10
rue
Henri
Rabourdin
- 78140
Vélizy
Bénévole
[02/02/1946
[78460202
St Germain
en
Laye
JEGO
Jean-Claude
_|12 rue
Exelmans
- 78140
Vélizy
ACVV
[15/04/1943
]75/1296181
Paris
JUILLARD
Sébastien
5, rue
du
sous
lieutenant
Jean
Navarre
- 78140
Vélizy
|Bénévole
[23/05/1979
[950651300261
Reims
JURAS
Stéphane
48
rue
Charles
de
Gaulle
- 78350
Jouy
en
Josas
ACVV
[17/03/1968
|891191203686
Evry
KACEMI
Laurent
15
allée
du
Commerce
- 78280
Guyancourt
Bénévole
[26/03/1960
|8310922110771
Antony
KARMANN
[Nathalie
70,
rue
du
docteur
Kurzenne
- 78350
Jouy
en Josas
Bénévole
[17/09/1971
[900778400042
Versailles
KERBENES
Max
5, rue
grands
chênes
- 91370
Verrières
le Buisson
Triathlon
[08/11/1963
|86542
Papeete
KERBENES
Martine
5, rue
grands
chênes
- 91370
Verrières
le Buisson
Bénévole
06/08/1965
[870329410013
Quimper
KOLLER
Martin
23, rue Jules Guesdes
- 78140
Vélizy
ACVV
[26/07/1938
|75/1106172
Paris
LAJON
Lionel
29
avenue
Roland
Garros-78140
Vélizy
ACVV
21/10/1960
[791278400598
Versailles
LAPISARDI
Pierre
7, rue
de
la Rigole
- 91190
Villiers
le Bacle
Triathlon
[02/12/1962
[790313312573
Avignon
LAPORTE
Serge
1 rue
Louis
Blériot
- 78140
Vélizy
Mairie
04/08/1956
[880978400873
Versailles
LAURENT
Lionel
1, rue
Pégoud
- 78140
Vélizy
Triathlon
|14/05/1957
[760378401106
[Versailles
LE
BEGUEC
Rémi
22,
rue
Gabriel
Peri
- 92160
Antony
Triathlon
[14/02/1962
[870473201283
Chambery
LEBOZEC
Alain
19
rue
Sadi
Lecointe
- 78140
Vélizy
Bénévole
[25/11/1951
7851112575
Versailles
LECOR
Daniel
9 rue
Marcel
Sembat
- 78140
Vélizy
Bénévole
[10/10/1962
|8101722300600
_
|Versailles
LEFEBVRE
Elise
18
avenue
de
Picardie
- 78140
Vélizy
Bénévole
[12/12/1984
|20978400426
Versailles
LEMOINE
Corinne
2, rue
Adolphe
Pégoud
- 78140
Vélizy
Bénévole
|25/05/1967
_|860362110427
Boulogne
Billancourt
LERAY
Michel
61, rue Corneille
- 78140
Vélizy
Bénévole
[13/09/1952
[228347
Paris
LESAGE
Patrick
15,
rue
Louis
Girard
- 78140
Vélizy
Triathlon
|18/10/1978
[781092110289
Antony
LOCHY
Jean-Louis
__|36 rue
du
Général
Exelmans
ACVV___|08/07/1952
|947025039
Versailles
LUBERT
Jean-Pascal
[5 av
du
Dr
Schweitzer
- 78330
Fontenay
le Fleury
Triathlon
|10/04/1963
[840492210268
Boulogne
Billancourt
LUCIANI
Stéphanie
37,
avenue
Gaston
Boissier
- 78220
Viroflay
Triathlon
[21/12/1966
|841278400493
Versailles
MOINARD
Jean-Louis
__|56, rue
de
Villacoublay
- 78140
Vélizy
Bénévole
|31/01/1952
|924414B
Nantes
MONNET
Serge
4 Av
du
M.
Leclerc
92360
Meudon
la Foret
ACVV
__|19/05/1955
17401223
Boulogne
Billancourt
MORFOISSE
Alexandre
16 avenue
de
Savoie
- 78140
Vélizy
Mairie
[28/06/1978
[960892100237
Antony
ONESIME
Christian
11
rue
Claude
Debussy
- 78200
Mantes
la Jolie
Bénévole
[11/09/1960
[781278100594
Mantes
la Jolie
ONESIME
Bruno
3 rue
du
Montcel
- 78350
Jouy
en
Josas
ACVV
[11/09/1963
]831272300876
Le
Mans
ONESIME
Marie-France
|3 rue
du
Montcel
- 78350
Jouy
en
Josas
Bénévole
|18/06/1965
[830872300277
[Le Mans
PAPELARD
Jacques
92
place
Louvois
- 78140
Vélizy-Villacoublay
Bénévole
|23/04/1942
[9232990
Dijon
PILLU
Mélanie
6 bis
rue
Maurice
Berteaux
- 78140
Vélizy
le Bas
Triathlon
[09/07/1977
[960737200507
Tours
POLO
Gilles
29
rte du
Pavé
des
Gardes
- 92370
Chaville
Mairie
01/02/1960
[830978400463
Boulogne
Billancourt
POTIER
Annick
62,
avenue
de
l'Europe
- 78140
Vélizy
Bénévole
[15/11/1969
|870750410970
Saint
Lô
POTIER
Jean-Pierre
__[62, avenue
de
l'Europe
- 78140
Vélizy
Triathlon
[08/10/1968
|860950410970
Saint
Lô
POTIER
Christophe
89
bis,
rue
A.
Chevalier
- 93600
Aulnay
Bénévole
|12/01/1966
[830635312039
Rennes
POURTIER
Patrick
38,
rue
Simon
Bolivar
- 75019
Paris
Bénévole
[13/03/1957
[760907112496
Paris
RICHEFORT
Jean-Michel
_|60, rue
de
Villacoublay
- 78140
Vélizy
Bénévole
[08/02/1953
|G81AX
Versailles
RICHEFORT
Pascale
60,
rue
de
Villacoublay
- 78140
Vélizy
Bénévole
[11/01/1957
[770187200553
Versailles
ROCHA
Richard
11,
avenue
de
Picardie
- 78140
Vélizy
Triathlon
|19/08/1963
[821219200293
Versailles
RONXIN
Michel
31
rue Albert
Pichon
- 78140
Vélizy
Mairie
__
[03/10/1952
[7852100378
Versailles
ROUGON
Michel
17,
rue
de
Villacoublay
- 78140
Vélizy
Bénévole
[23/04/1945
|3995813563
Belfort
SILBERZAHN
Olivier
51
bd
de
la Résistance
- 92370
Chaville
Triathlon
[27/09/1962
|976301999
Rouen
TANGUI
Isabelle
16, rue Curie
- 91400
Saclay
Bénévole
[18/09/1969
|871278400508
Versailles
TESSIER
Marie
16,
avenue
de
Savoie
- 78140
Vélizy
Bénévole
|28/04/19963
1900278400532
Versailles
[TOURNE
Grégory
6 bis
rue
M.
Berteaux
- 78140
Vélizy
le Bas
Triathlon
|09/07/1977
[950228100126
Chartres
URVOY
Yann
53,
rue
A.
Calmette
- 78350
Jouy
en
Josas
Bénévole
[09/12/1978
1078400006
Versailles
[VALANCE
Michel
69,
bis
rue
du
Trosy
- 92140
Clamart
Bénévole
[30/08/1943
[9226105A
Antony =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015287-0006
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 14 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ " trail des 7 hameaux " Liberté « Liberté + Égalté
Fraternité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie, le
| 4
OCT,
29f5
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/
A3»
«Trail
des
7
hameaux»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le
code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3 août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Entente
Athlétique
de
Saïnt-Quentin
en
Yvelines
EASQY,
représentée
par
M.
RUDELLE
Jérôme,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
18
octobre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Trail
des
7
hameaux
»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à Magny-les-Hameaux. 2
VU
l'avis
des
maires
des
communes
traversées
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie ;
VU
l'avis
des
services
de
Police
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines ;
VU
l’avis
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
;
VU
Pavis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
2015243-000
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
« Trail
des
7
hameaux
»
du
18
octobre
2015,
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
de
la
course
auront
lieu
à Magny-les-Hameaux
à 9h
et
9h30,
sur
des
distances
de
14
et 28
kms.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
1200
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09)
;
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements. 4
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines,
monsieur
le directeur
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
ou
leurs
représentants,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
les
maires
des
communes
traversées,
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le
colonel
commandant
la gendarmerie
des
Yvelines,
par
le
directeur
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
ou
leurs
représentants,
ou
par
messieurs
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Les
maires
des
communes
concernées
par
les
parcours
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
: Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
monsieur
le colonel
commandant
la gendarmerie
des
Yvelines,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et les
maires
des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet,
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et des
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). POUR
DEMEURER
ANTES-LA-JOLIE,
le
|
ds
1
da Mare Nénephi
D
rè
U
Æmimie
le Four Chaux
è
Vi Croix Rouge} es _ l'Orne au Berger
ANUS
la Culoe
jh,
s Carrières
Ÿ
8
Arrivée
Espace
Jacques
Anquetil
Ve
4
EL Gul
N
|
Départ
Mairie
de
Magny
L
:
les
hameaux
NT Ferñe
J
)
,
<
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|
AU
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Grece
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É Rhptlon
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.
|
pa.
a
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E
ES
PE.
la AP
IEXE
l
Saw
Pa VU
POUR
DEMEURER
à
OCT.
208
UM
L
Gus.
Pb
MANT
ES-LA-JOLIE,
le Entente
Athlétique
Saint
Quentin
en Yvelines
Label
4 étoiles
http://easqv.athle.org
ei
\/
BP
13
Ç
718041
GUYANCOURT
Secrétariat
: 06
12
02
03
87
/ Email :
E ay@taposte
st
APE
Vi
SW
ANNEXE
9
Liste
des
principaux
signaleurs
DATE
DE
NOM
PRENOM
ADRESSE
N°
DE
PERMIS
DELIVRANCE
ANDRIES
BRUNO
Maurepas
(78)
810362111091
|
25/03/1981
APPERT
NATHALIE
Jouars
(78)
900678200217
ATKINSON
Marie
VOISINS
(78)
780778400201|
26/09/1978
BERTHAULT
PATRICK
Magny
les
hameaux
(78)
800145201114
|
03/04/1980
BERTHAULT
SYLVIE
Magny
les
hameaux
(78)
820921201424
BOER
-DUCHEMIN
ELIZABETH
Magny
les
hameaux
(78)
20391201689
|
24/07/2002
BONNET
PASCAL
Elancourt
(78)
830954300702
|
22/11/1983
BOSONNET
SOPHIE
CARCREFF
Hubert
Magny
les
hameaux
(78)
800856300200
|
09/09/1980
CARDONER
(QUINTIN)
[JULIE
981278200021
[11/10/2000
CHOUET
BERTRAND
Versailles
(78)
920878200257
|
19/03/1993
COLZER
DANIEL
790278300570
|
16/06/1979
DEVIERCY
GILLES
Elancourt
(78)
750994100978
|
14/04/1976
DI-BEZ
REMY
Magny
(78)
851178200346
|
04/04/1986
DROUET
PHILIPPE
7855010492
09/04/1993
DUBESSET
CELINE
Magny
les
hameaux
(78)
881278400219
|
08/12/1999
DUBOIS
JACKY
Maurepas
(78)
113894
26/03/1964
DUBOIS
SOLANGE
Maurepas
(78)
144421
16/12/1969
DUPAS
CÉCILE
Elancourt
(78)
840291202318
|
29/06/2005
ESNAULT
JEAN-LOUIS
|Maurepas
(78)
117041
28/10/1961
EXBRAYAT
DENIS
Maurepas
(78)
791278400461
|
28/01/1980
FERRET
YANNICK
Elancourt
(78)
900278400313
|
18/06/1990
FITAIRE
FREDERIC
Igny
(91)
820991200665
|
19/10/1982
FLEURY
FABRICE
Plaisir
(78)
830728100238
|
21/10/1983
GUILLON
Florence
8605564300366|
07/10/1986
LAROCHE
Régis
Elancourt
(78)
7851123078
11/12/1970
LE
PAVEC
VINCENT
Magny
les
hameaux
(78)
791292110097
LEFRIEC
JEAN-PIERRE | Maurepas
(78)
305879
25/10/1973
LEGRAND
GUY
St
Cyr
(78)
760892310151
LE
ROCHAIS
PATRICK
791078400559
|
29/10/1979
LOPEZ
VALERIE
Elancourt
(78)
830378200455
|
30/06/1983
MELOIS
Patrice
Magny
les
hameaux
(78)
830978400301
|
29/11/1983
MILCENT
Catherine
|Igny
(91)
800992311264
|
30/10/1981
MILLEREAU
JEAN-LUC
Dampierre
(78)
780725110566
PARIS
GERARD
Elancourt
(78)
154862
28/05/1975
PEGOUET
PHILIPPE
Coignières
(78)
750614200564
|
01/06/2010
PETIJEAN
ANDRE
Maurepas
(78)
771178200352
|
08/01/2004
PHILTIPPOT
PIERRE
Elancourt
(78)
970316100356
|
01/12/1998
PONTIER
FRÉDÉRIC
Elancourt
(78)
880978420040
|
03/11/2003
QUINTIN
PIERRE
Elancourt
(78)
771214200489
|
10/07/1978
ROUSSEL
DAVID
Elancourt
(78)
950178200316
|
26/11/1996
RUBIO
JOAQUIM
Le
Perray
en
Yvelines
(78)
78511122
03/03/1970
RUBIO
NOËLLE
Le
Perray
en
Yvelines
(78)
7851010678
23/07/1969
RUDELLE
JEROME
Magny
les
hameaux
(78)
851086300101
|
28/01/1986
SANSON
BERNARD
850692210387
08/08/1985
VONARX
PATRICK
Magny
les
hameaux
(78)
751049101338
|
08/03/1976
Elancourt,
Guyancourt,
Magny
les
Hameaux,
Maurepas,
Trappes,
Voisins-le-Bretonneux
SIRET
: 428.870.471.000.29
/
NAF
: 9312Z
Agrément
DDIJS
: APS
78974
du
03/04/2002
/
Récépissé
Préfecture
: 1016722
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