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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 96 du 9 octobre 2015
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 96 du 9 octobre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 96
Du 09 octobre 2015 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN LES MUREAUX
Direction générale
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Décision
Prefecture des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral imposant à la société SAFETY KLEEN France des prescriptions complémentaires suite à l’instruction du dossier de mise en conformité des installations et du rapport de base pour les installations qu’elle exploite à Coignières (78310) ZI des Marais – 20 rue des Osiers. Arrêté
Arrêté préfectoral imposant à la société SCA AXEREAL des prescriptions complémentaires modifiant l’article 7.1 de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 sur l’aspect réserves d’eau d’extinction incendie pour les installations qu’elle exploite à Méré (78490) route de la Bardelle. Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité
Arrêté portant réduction des compétences de la Communauté
de Communes Maisons-Mesnil Arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/121 "La Furieuse Carrillonne" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ " la Villepreusienne " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ " la ronde des 10 côtes " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ "prix de la municipalité St-Martin-de-Bréthencourt " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ "les 20 bornes d’Andrésy " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/ "run and bike " Arrêté
Sommaire n° 96 du 09 octobre 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015281-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 8 octobre 2015
Prefecture des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral imposant à la société SAFETY KLEEN France des prescriptions complémentaires suite à l’instruction du dossier de mise en conformité des installations et du rapport de base pour les installations qu’elle exploite à Coignières (78310) ZI des Marais – 20 rue des Osiers. EE
=
itherté = Épolité + Fraternité RÉPUBLIQUE
ERANCAISE
PREFET
DES
YYELINES
Préfecture Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
d'Ile-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
ARRETE
DE
PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTAIRES
N°35331
concernant
le
site
SAFETY
KLEEN
France
20
rue
des
Osiers
à
COIGNIERES
(78310)
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
titre
ler
du
livre
V
du
Code
de
l'environnement
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
parties
législative
et
réglementaire,
et
notamment
les
articles
L.
513-1
et
R.
512-31
;
Vu
le
titre
IV
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
relatif
aux
déchets
:
Vu
la
circulaire
du
8
février
2007
relative
aux
modalités
de
gestion
de
réaménagement
des
sites
pollués
;
Vu
le
décret
n°2013-374
du
2
mai
2013
portant
transposition
des
dispositions
générales
et
du
chapitre
I!
de
la
directive
2010/75/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention
et
réduction
intégrées
de
la
pollution)
;
Vu
le
décret
n°2014-285
du
3
mars
2014
modifiant
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
1996
imposant
à
la
société
SAFETY
KLEEN
France
dont
le
siège
est
situé
65
avenue
Jean
Mermoz
à
La
Courneuve
(93126)
des
prescriptions
spéciales
suite
à
une
pollution
du
sol
et
de
la
nappe
superficielle
par
du
white-spirit
relative
aux
installations
qu’elle
exploite
à
Coignières
(78310)
ZI
des
Marais
—
20,
rue
des
Osiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
avril
2001
autorisant
la
société
SAFETY
KLEEN
France
à
exploiter
une
installation
de
transit
de
déchets
industriels
à
hauteur
de
1
500
tonnes
par
an
au
titre
de
la
rubrique
n°167-a
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2008
imposant
à
la
société
SAFETY
KLEEN
France
des
prescriptions
complémentaires
concernant
la
demande
d'extension
du
kit
de
conditionnement
des
solvants
usagés
et
la
mise
en
place
d’une
citerne
verticale
destinée
au
stockage
des
produits
de
lessiviels
usagés
pour
les
installations
qu'elle
exploite
à
Coignières
(78310)
ZI
des
Marais,
20
rue
des
Osiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
février
2008
imposant
à
la
société
SAFETY
KLEEN
France
des
prescriptions
complémentaires
modifiant
les
prescriptions
de
l'article
3.11.1.5
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001
pour
les
installations
qu'elle
exploite
sur
la
commune
de
Coignières
(78310)
ZI
des
Marais,
rue
des
Osiers
;
Adresse
postale
:35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles
www. driee.ile-de-france.developpement-durabie
gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2011
actualisant
le
classement
des
installations
exploitées
par
la
société
SAFETY
KLEEN
France
sur
son
site
de
Coignières
(78310)
20
rue
des
Osiers
;
Vu
le
dossier
de
mise
en
conformité
transmis
par
la
Société
SAFETY
KLEEN
France,
par
courrier
du
19
décembre
2013,
complété
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
par
courrier
du
10
novembre
2014
;
Vu
le
rapport
de
base
transmis
par
la
Société
SAFETY
KLEEN
France
par
courrier
du
4
décembre
2014
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
Installations
classées
en
date
du
11
août
2015
;
Vu
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST),
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2015
;
Vu
le
courrier
en
date
du
16
septembre
2015
transmettant
à
l'exploitant
le
projet
d'arrêté
pour
observations
éventuelles
:
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
formulé
d'observations,
dans
le
délai
qui
lui
était
imparti,
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
notifié
le
18
septembre
2015
;
Considérant
que
l'étude
du
dossier
de
réexamen
et
du
rapport
de
base
met
en
évidence
la
nécessité
d'imposer
à
la
société
SAFETY
KLEEN
France
de
renforcer
les
mesures
de
gestion
de
la
pollution
historique
de
1996,
par
:
+ __
la
poursuite
de
la
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines,
*
la
réalisation
d'une
campagne
de
mesure
de
qualité
de
l'air
au
droit
du
site
et,
le
cas
échéant,
d'une
évaluation
quantitative
du
risque,
*
la
réalisation
d’un
bilan
«
coûts-
avantages
»
des
techniques
possibles
visant
à
supprimer
ou
réduire
la
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
au
droit
du
site
,
Considérant
qu'il
convient
d'imposer
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
SAFETY
KLEEN
France
en
application
des
dispositions
de
l’article
R512-31
du
code
de
l'environnement
et
en
vue
de
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L511-1
du
même
code
:
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
:
ARRÊTE
Article
1er
:La
société
SAFETY
KLEEN
France,
dont
le
siège
social
est
situé
65
avenue
Jean
Mermoz
à
La
Courneuve
(93126),
est
tenue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté
relatives
au
site
qu'elle
exploite
sur
la
commune
de
Coignières
(78310),
sis
ZI
des
Marais,
20
rue
des
Osiers.
Article
2
:L'article
1.2
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001
est
remplacé
par
l’article
suivant
:
« Article
1.2
—
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
DU
SITE
Le
tableau
de
classement
des
installations
exploitées
est
le
suivant Éléments
Installations
et
activités
concernées
caractéristiques
et
Régime
Volume
autorisé
N°
de
la
rubrique
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
dangereux
ou
de
déchets
contenant
les
substances
dangereuses
ou
préparations
dangereuses
mentionnées
à
l'article
R.
511-10
2718-1
|du
code
de
l'environnement,
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2717,
2719
et
2793
:
la
quantité
de
déchets
susceptibles
d'être
présents
dans
l'installation
étant
supérieure
à
1 t.
62
tonnes
Liquides
inflammables
(installation
de
remplissage
ou
de
distribution,
à
l'exception
des
stations-service
visées
à
la
rubrique
1435)
Installation
de
chargement
de
véhicules
citernes,
A
e
.
14344
|de
remplissage
de
récipients
mobiles,
le
débil
Débit
meximum
:12
DC
maximum
de
l'installation
étant
:
y
b)
supérieur
ou
égal
à
5
m°/h,
mais
inférieur
à
100
m°/h
Stockage
temporaire
de
déchets
dangereux
ne
relevant
pas
de
la
rubrique
3540,
dans
l'attente
d'une
des
activités
énumérées
aux
rubriques
8510,
3520,
3540
ou
3560
avec
une
capacité
totale
supérieure
à
50
tonnes,
à
l'exclusion
du
stockage
temporaire
sur
le
site
où
les
déchets
sont
produits,
dans
l'attente
de
la
collecte.
3550
62
tonnes
A
Les
installations
de
stockage
de
déchets
dangereux
sont
soumises
aux
dispositions
de
la
section
8
du
Chapitre
V
du
Titre
ler
du
Livre
V
de
la
partie
réglementaire
du
code
de
l'environnement
(articles
R515-58
et
suivants)
relatives
aux
installations
visées
à
l'annexe
|de
la
directive
n°
2010/75/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles,
dite
directive
«
IED
».
Ces
dispositions
s'appliquent
également
aux
installations
ou
équipements
s'y
rapportant
directement,
exploités
sur
le
site,
liés
techniquement
à
ces
installations
et
susceptibles
d’avoir
des
incidences
sur
les
émissions.
En
application
de
l'article
R515-61
du
code
de
l'environnement,
la
rubrique
principale
de
l'exploitation
est
la
rubrique
3550,
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
cette
rubrique
principale
sont
celles
du
document
de
référence
dit
«
BREF
»
relatif
au
secteur
du
traitement
des
déchets
dénommé
BREF
« WT».
Les
conditions
d'autorisation
des
installations
sont
périodiquement
réexaminées
conformément
aux
dispositions
du
1de
l'article
R.
515-70
du
Code
de
l'environnement.
En
vue
de
ce
réexamen,
l'exploitant
adresse
au
préfet
les
informations
nécessaires,
mentionnées
à
l'article
L.
515-29,
sous
la
forme
d'un
dossier
de
réexamen
dont
le
contenu
est
fixé
à
l’article
R
515-72
du
code
de
l'environnement,
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
des
décisions
concernant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relatives
à
la
rubrique
principale
des
installations.
»
Article
3
:Les
dispositions
de
l’article
2.6
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001
sont
remplacées
par
les
dispositions
suivantes « Article
2.6
-
CESSATION
DEFINITIVE
D
ACTIVITE
Sans
préjudice
de
l'application
des
mesures
prévues
aux
articles
R.512-39-1
à R.512-39-5,
lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci,
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment
:
*
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et
des
déchets
présents
sur
le
site
;
*__
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
*
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
:
*__
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
les
dispositions
des
articles
R
512-39-2
et
R
512-39-3
du
code
de
l'environnement.
Dans
le
cas
de
la
mise
à l'arrêt
définitif
de
l'installation
visée
à
la
section
8
du
chapitre
V
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
transmet
le
mémoire
prévu
à
l’article
R.
512-39-3
même
si
cet
arrêt
ne
libère
pas
de
terrain
susceptible
d'être
affecté
à
un
nouvel
usage.
Le
mémoire
contient
en
outre
l'évaluation
visée
à
l'article
R.
515
75
|et
propose
les
mesures
permettant
la
remise
en
état
du
site
conformément
aux
dispositions
de
l'art
R.
515
75
[1
du
code
de
l'environnement.
Les
travaux
et
mesures
de
surveillance
nécessaires
pourront
être
prescrits
par
arrêté
préfectoral
au
vu
du
mémoire
de
réhabilitation.
»
Article
4
:A
l’article
3.1.7
«
prévention
des
pollutions
accidentelles
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001,
il est
ajouté
l'article
3.1.7.3
suivant
:
« Article
3.1.7.3
- MESURES
DE
PROTECTION
L'exploitant
prend
toute
disposition
pour
entretenir
et
surveiller
à
intervalles
réguliers
les
mesures
et
moyens
mis
en
œuvre
afin
de
prévenir
les
émissions
dans
le sol
et dans
les
eaux
souterraines.
Les
éléments
justificatifs
(procédures,
compte
rendu
des
opérations
de
maintenance,
d'entretien
des
cuvettes
de
rétention,
canalisations,
conduits
d'évacuations
divers...)
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
»
Article
5:
Les
dispositions
du
Titre
5
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001
sont
remplacées
par
les
suivantes
:
«
Titre
5
- Surveillance
des
eaux
souterraines
Article
5.1
-
CONDITIONS
DE
SURVEILLANCE
L'exploitant
réalise
une
surveillance
périodique
des
eaux
souterraines.
Les
prélèvements
et
analyses
sont
réalisés
sur
les
substances
listées
ci-dessous,
et
à
une
fréquence
semestrielle
(hautes
et
basses
eaux)La
surveillance
est
effectuée
sur
les
points
de
prélèvements
(piézomètres)
suivants
:P10,
P11,
P12,
P15,
P17,
P18
et
Pl4ter.
Les
analyses
portent
sur
les
paramètres
suivants
:
*
composés
organo-aromatiques
volatils
(BTEX),
*__
hydrocarbures
C5
- C40,
+ __
niveaux
piézométriques, + __ pH,
température,
conductivité.
Les
prélèvements
et
analyses
seront
réalisés
selon
les
normes
françaises
ou
européennes
en
vigueur. Les
résultats
des
analyses
et
des
mesures
des
niveaux
piézométriques
en
cote
NGF
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
1
mois
après
leur
réception
avec
systématiquement
le
plan
d'implantation
des
piézomètres,
les
commentaires
de
l'exploitant
sur
l'évolution
(situation
qui
se
dégrade,
s'améliore
ou
reste
stable),
sur
les
dépassements
et
les
propositions
de
traitements
éventuels.
Les
courbes
d'évolution
dans
le
temps
des
teneurs
des
différentes
substances
sont
également
jointes
au
rapport
transmis.
Article
5.2
—
BILAN
QUADRIENNAL
L'exploitant
fournit
à
l'inspection
des
installations
classées
un
bilan
de
la
surveillance
des
eaux
souterraines
tous
les
quatre
ans,
visant
à
commenter
les
évolutions
des
teneurs
en
polluants
observées,
et
faire
éventuellement
des
propositions
concernant
les
adaptations
possibles
de
la
surveillance. Ce
bilan
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
trois
mois
suivant
son
achèvement. La
périodicité
des
campagnes
de
prélèvements
et
analyses
des
eaux
souterraines
peut
être
modifiée
sous
réserve
de
l'accord
de
monsieur
le
préfet,
après
avis
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
5.3
—
CAMPAGNE
DE
MESURE
AIR
INTERIEUR
L'exploitant
remet
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté,
les
résultats
d'une
campagne
de
mesures
de
qualité
de
l'air
à
différents
points
représentatifs
sur
site
et
en
particulier
dans
les
bâtiments
et
réalise,
le
cas
échéant,
une
évaluation
quantitative
du
risque
sanitaire
visant
à
vérifier
la
compatibilité
de
la
qualité
de
l'air
ambiant
avec
les
usages
sur
site.
Les
analyses
portent
sur
les
paramètres
suivants
+
BTEX,
*__
Hydrocarbures
C5
- C10.
Les
analyses
sont
réalisées
selon
les
normes
françaises
ou
européennes
en
vigueur
Article
5.4
—
REALISATION
BILAN
COUTS
AVANTAGES
L'exploitant
remet
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté,
un
bilan
coûts
avantages
des
techniques
possibles
visant
à
supprimer
ou
réduire
la
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
au
droit
du
site.
Ce
bilan
devra
permettre
d'atteindre
le
meilleur
niveau
de
protection
de
l’environnement,
humain
et
naturel,
à
un
coût
raisonnable,
tout
en
assurant
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
Code
de
l’environnement.
»
Article
6
:A
l'article
4.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2001,
il est
inséré
un
paragraphe
4.18
ainsi
rédigé
:
«4.18.
Bordereau
de
suivi
de
déchets
En
application
de
l’article
6
de
l'arrêté
ministériel
du
29
février
2012
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-46
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
est
exonéré
de
l'obligation
de
traçabilité
entre
les
déchets
entrants
et
sortants
de
l'installation.
Cette
exonération
concerne
uniquement
les
déchets
de
solvants,
lessiviels
et
diluants
regroupés
dans
des
cuves
et
pour
lesquels
il n’est
pas
possible
d'établir
un
lien
direct
entre
le
déchet
entrant
et son
évacuation.
L'exploitant
établit
pour
ces
déchets
en
tant
que
producteur
un
nouveau
bordereau
de
suivi
de
déchets
dangereux
»
Article
7
: AFFICHAGE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-39
du
code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
de
Coignières,
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée
et
sera
affichée
en
mairie
de
Coignières
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois. Le
maire
de
Coignières
fera
connaître
par
procès
verbal,
adressé
au
préfet
(Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
d'Île-de-France
-
UT.78,
35
rue
de
Noailles
(782000à
Versailles)
l'accomplissement
de
cette
formalité.
En
outre,
un
avis
relatif
à
cette
autorisation
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département.
Une
copie-du
présent
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
susvisées
auxquelles
l'installation
est
soumise
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
concerné
par
le
présent
arrêté
à
la
diligence
de
la
société
SAFETY
KLEEN
France.
Article
8
:DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
Les
tiers
qui
n’ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
Voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l’ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à
la
juridiction
administrative.
Article
9
: EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
Rambouillet,
le
maire
de
Coignières,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le. /
8 OCT.
2015
Four
je Préfet
st pe
6e
LLaSeRaepe dé F =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015281-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 8 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/121 "La Furieuse Carrillonne" Liberté
+
Liberté
» Égalté
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
0
8
OCT.
205
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015
AQA
«La
Furieuse
Carrillonne
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
«Les
Furieux
du
Bitume
»,
représentée
par
M.
Albert
MARQUES,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
11
octobre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«La
Furieuse
Carrillonne»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
CARRIERES-SUR-SEINE VU
l'arrêté
temporaire
réglementant
la circulation
et le
stationnement
en
date
du
17
septembre
2015
du
Maire
de
CARRIERES-SUR-SEINE
;
VU
l'avis
des
services
de
Police;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
VU
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; 2
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«La
Furieuse
Carrillonne
» du
11
octobre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
09h00
sur
une
distance
de
3,
5
et
10
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
250.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
°
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3
; La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5:
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
de
CARRIERES-SUR-SEINE,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
le
Maire
de
CARRIERES-SUR-SEINE
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et le présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Maire
de
CARRIERES-SUR-SEINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Secrétaire
Général
de
LA
Sous-préfecture
de
SAINT-GERMAIN-LAYE,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départeme
iles
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). HR Dave Au nt noo
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IXINNV =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015281-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 8 octobre 2015
Prefecture des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral imposant à la société SCA AXEREAL des prescriptions complémentaires modifiant l’article 7.1 de l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 sur l’aspect réserves d’eau d’extinction incendie pour les installations qu’elle exploite à Méré (78490) route de la Bardelle. EE
=
Lifrerté
« Épalié
« Fretsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Préfecture Direction
Régionale
et
Interdépartementale
De
l'Environnement
et de
l'Energie
en
Île-de-France
Unité
territoriale
des
Yvelines
ARRETE
DE
PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTAIRES
N°35385
--Goncernant
la
Société
SCA
AXEREAL
à
Méré
(78490)
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'environnement
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2004
modifié
réglementant
l'activité
de
stockage
de
céréales
en
silos
relevant
du
régime
de
l'autorisation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
1994
autorisant
la
Coopérative
Agricole
de
Corbeil,
dont
le
siège
social
est
situé
36
rue
de
Seine
—
BP
n°62
à
Corbeil-Essonnes
cedex
(91104)
d'exploiter,
place
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
des
silos
de
stockage
de
céréales
;
Vu
le
récépissé
délivré
le
3
décembre
1998
donnant
acte
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«La
Francilienne»,
dont
le
siège
social
est
40
rue
de
Rambouillet
à
Limours
(81470),
de
sa
déclaration
de
succession,
pour
l'exploitation
des
activités
précédemment
exercées
par
la
Société
Coopérative
Agricole
de
Corbeil
situées
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
1999
fixant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
dont
le
siège
social
est
40
rue
de
Rambouillet
à
Limours
(91470)
pour
réaliser,
dans
un
délai
de
six
mois,
une
étude
de
dangers
pour
son
établissement
situé
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2000
fixant
des
prescriptions
complémentaires
visant
à
interdire
la
circulation
sur
le
site
des
personnes
dont
la
présence
n'est
pas
directement
liée
aux
activités
des
silos
et
imposant
des
distances
d'éloignement
concernant
les
silos
situés
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2002
fixant
des
prescriptions
complémentaires
relatives
à
la
réalisation
de
l'analyse
critique
de
l'étude
des
dangers
par
un
tiers
expert
ainsi
que
la
réalisation
d’une
étude
des
dangers
relative
au
Stockage
d’ammonitrates
à
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
pour
son
site
de
Méré
(78490)
Cour
de
la
Gare
:
Vu
le
récépissé
en
date
du
15
janvier
2004
prenant
acte
de
la
déclaration
de
cessation
d'exploitation
du
dépôt
de
gaz
combustibles
liquéfiés
visé
par
l'arrêté
d'autorisation
du
2
mai
1994
adressée
par
la
société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
» :
35,
rue
de
Noailles
-78000
Versailles
Tél.
:01.39.24.82.40
—
Fax
:01.30,21.54.71 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
janvier
2005
imposant
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
à
Châteaudun
(28201)
-
Route
de
Courtalain
-
BP
9
des
prescriptions
complémentaires
visant
la
remise
d’une
étude
des
dangers
actualisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
2
et
18
de
l'arrêté
ministériel
du
29
mars
2004
relatif
à
la
prévention
des
risques
présentés
par
les
silos
pour
son
établissement
de
Méré
(78490)
Cour
de
la
Gare
;
Vu
le
récépissé
en
date
du
25
janvier
2005
donnant
acte
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
(28201)
Châteaudun
—
Route
de
Courtalain
—
BP
9
de
sa
déclaration
de
succession
des
installations
précédemment
exploitées
par
la
Société
Coopérative
Agricole
«
La
Francilienne
»
à
Méré
(78490)
Cour
de
la
Gare
;
Vu
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
août
2005
imposant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
à
Châteaudun
(28201)-
route
de
Courtalain
-BP
9,
relatives
au
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
risques
pour
son
établissement
situé
cour
de
la
Gare
à
Méré
(78490)
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
25
février
2008
mettant
à
jour
le
classement
de
la
société
Le
DUNOIS
dont
le
siège
est
route
de
Courtalain
—
BP
9
à
Châteaudun
(28201)
pour
l'exploitation
des
installations
exploitées
à
Méré
(78490)
au
regard
des
changements
de
nomenclature
intervenus
depuis
le
dernier
arrêté
préfectoral
complémentaire
(arrêté
du
25
août
2005)
et
des
déclarations
d'existence
du
1er
août
2006
et
du
29
novembre
2007
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2011
imposant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
Coopérative
Agricole
AGRALYS
pour
l'exploitation
de
silos
situé
route
de
la
Bardelle
—
78490
Méré
;
Vu
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
20
février
2014
informant
du
changement
de
dénomination
sociale,
la
Coopérative
Agricole
AGRALYS
prenant
la
dénomination
de
SCA
AXEREAL
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
13
mai
2014
conformément
aux
articles
L.171-6
et
L.514-5
du
code
de
l'environnement
faisant
à
une
visite
du
site
le
8
avril
2014
;
Vu
ia
lettre
en
date
du
23
mai
2014
par
laquelle
la
société
AXEREAL
répond
au
courrier
sus-visé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
août
2014
imposant
des
prescriptions
complémentaires
à
la
société
AXEREAL
pour
les
installations
qu'elle
exploite
à
Méré
(78490)
route
de
la
Bardelle
;
Vu
le
rapport
de
la
direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
16
septembre
2014
faisant
suite
à
sa
visite
d'inspection
du
9
septembre
2014
;
Vu
la
lettre
en
date
du
26
septembre
2014
par
laquelle
l'inspection
des
installations
classées
demande
à
l'exploitant
d'indiquer
iles
mesures
visant
à
remédier
aux
dysfonctionnements
relevés
afin
d'assurer
la
défense
incendie
du
site
qu'il
exploite
à
Méré
(78490)
route
de
la
Bardelle
;
Vu
le
courrier
de
l'exploitant
en
date
du
4
novembre
2014
répondant
au
courrier
susvisé
; Vu
le
courrier
de
l'inspection
des
installations
classées
à
la
société
AXEREAL,
en
date
du
15
avril
2015
faisant
suite
à la
visite
du
site
qu'elle
exploite
- Route
de
la
Bardelle
à
Méré
(78490)
le
13
avril
2015
;
Vu
le
courrier
du
9
juin
2015
par
lequel
la
société
AXEREAL
propose
une
solution
technique
alternative
aux
citernes
en
place
du
site
vieillissantes
consistant
en
la
mise
en
place
d'une
bâche
souple
aérienne
d'un
volume
de
150
m°.
Cette
bâche
serait
implantée
derrière
le
silo
3,
suffisamment
éloignée
des
éventuels
risques
pouvant
l'impacter
tout
en
restant
dans
les
distances
convenables
pour
une
intervention
rapide
des
services
de
secours.
Elle
sera
également
utilisable
même
en
cas
de
gel
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
5
août
2015
:
Vu
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement,
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST),
lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2015
;
Vu
le
courrier
en
date
du
16
septembre
2015
transmettant
à
l'exploitant
le
projet
d'arrêté
pour
observations
éventuelles
:
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pas
émis
d'observations
dans
le
délai
qui
lui
était
imparti,
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
notifié
le
18
septembre
2015
:
Considérant
que
lors
de
la
visite
du
13
avril
2015
réalisée
conjointement
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
il
a
été
constaté
que
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
plus
spécifiquement
les
réserves
d'eau
exigés
sont
présents
sur
Site
mais
inutilisables
par
les
services
de
secours
en
cas
d'intervention
;
Considérant
qu'après
de
nombreux
échanges
avec
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
ceux-ci
ont
formulé
un
avis
positif
sous
réserve
de
dispositions
à
respecter
pour
leur
intervention
;
Considérant
qu'il
convient,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
512-31
du
code
de
l'environnement,
d'imposer
à
la
société
AXEREAL
des
prescriptions
techniques
complémentaires,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
place
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
pour
les
installations
exploitées
sur
la
commune
de
Méré
(78490)
route
de
la
Bardelle
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général,
ARRETE
Article
1er
- Champ
d'application
La
société
SCA
AXEREAL,
dont
ie
siège
social
est
36
rue
de
la
Manufacture
(45166)
Olivet,
ci-après
dénommée,
l'exploitant,
est
tenue
de
se
conformer
aux
prescriptions
complémentaires
du
présent
arrêté
pour
l'exploitation
de
son
site
sis.
route
de
la
Bardelle
à
Méré
(78490).
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
mai
1994
modifié,
de
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2011
et
de
l'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
du
18
août
2014
demeurent
applicables,
pour
autant
qu'elles
ne
contredisent
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté. Article
2
L'article
7.1
du
titre 2 de
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet 2011
est
remplacé
par
ce
qui
suit :
« Article 7.1
- Équipements
L'établissement
est
pourvu
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
encourus,
en
nombre
suffisant
et
correctement
répartis
sur
la
superficie
à
protéger.
Les
installations
de
protection
contre
l'incendie
sont
correctement
entretenues
et
maintenues
en
bon
état
de
marche.
Elles
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
périodiques
au
moins
une
fois
par
an.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
l'inspection.
des
installations
classées,
de
l'exécution
de
cette
vérification.
L'exploitant
établit
une
liste
exhaustive
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
leur
implantation
sur
le
site.
Ces
équipements
sont
conformes
aux
normes
et
aux
réglementations
en
vigueur,
repérés
et
facilement
accessibles
en
toutes
circonstances.
La
défense
interne
des
locaux
contre
l'incendie
est
réalisée
au
moins
par
des
extincteurs
portatifs,
répartis
à
l'intérieur
des
locaux,
sur
les
aires
extérieures
et
les
lieux
présentant
des
risques
spécifiques,
implantés
à
proximité
des
dégagements
et
bien
visibles.
Les
agents
d'extinction
sont
appropriés
aux
risques
à
combattre
et
compatibles
avec
les
produits
stockés.
Des
colonnes
sèches
en
matériaux
incombustibles
et
conformes
aux
normes
et
réglementations
en
vigueur
sont
implantées
dans
les
tours
de
manutention
et
dans
les
séchoirs
de
céréales.
L'établissement
dispose
à
tout
moment
d'une
bâche
souple
d’un
volume
de
150
m°
maintenue
en
état
et
implantée
derrière
le
silo
3.
La
bâche
souple
est
équipée
d’un
dispositif
hors
gel.
Une
plate-forme
d'aspiration
d'une
superficie
minimale
de
32m?
permet
la
mise
en
station
des
engins-pompes
et
présente
une
résistance
au
sol
supportant
un
véhicule
de
130
kilo-newton.
La
bâche
est
desservie
par
une
voie
carrossable
d’une
largeur
de
3
mètres,
hors
zone
de
stationnement.
L'exploitant
s’assurera
du
maintien
d’un
volume
de
150m°
constant
en
toute
saison.
Un
panneau
de
signalisation
indique
la
présence
de
cette
réserve.
La
réserve
fait
l'objet
d’une
réception
dès
sa
mise
en
eau
en
présence
d'un
représentant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
assurée
par
un
poteau
d'incendie
de
100
mm
normalisé,
piqué
directement
sans
passage
par
by-pass,
sur
une
canalisation
assurant
un
débit
de
2000
|
par
minute
et
placé
à
moins
de
100m
des
voies
praticables
de
l'établissement. Un
plan
de
l'établissement
avec
l'emplacement
du
point
d'eau
et
de
la
réserve
d'eau
est
transmis
aux
centres
de
secours
de
Montfort-Lamaury
et
Rambouillet
»
Article
3 - Affichage
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-39
du
code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
de
Méré,
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée,
et
sera
affiché
en
mairie
de
Méré
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois. Le
maire
de
Méré
fera
connaître
par
procès
verbal,
adressé
au
Préfet
(Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
d'Île-de-France
-
UT
78,
35
rue
de
Noailles
- 78000
Versailles)
l'accomplissement
de
cette
formalité.
En
outre,
un
avis
relatif
à
cette
autorisation
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département.
Une
copie
du
présent
arrêté,
énumérant
les
prescriptions
susvisées
auxquelles
l'installation
est
soumise
sera
affichée
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
dans
l'installation
par
les
soins
de
l'exploitant.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture.
En
cas
d'inobservation
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
société
sera
passible
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
code
de
l'environnement.
Article
4 - Recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles:
1°
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
où
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à
la
juridiction
administrative.
Article
5
- Exécution
Le
sécrétariat
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-préfet
de
Rambouillet,
le
maire
de
Méré,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
colonel
commandant
de
groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
/ 8
OCT.
2015
Le
Préfet, Pol
le
PRG
À
EPL
Secrétaire
Géné:al
Julien
CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015274-0007
signé par
Frédéric MAZURIER, DIRECTEUR
Le 1er octobre 2015
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN LES MUREAUX Direction générale
DECISION DIRECTORIALE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Centre bosptalec Hrercommunal
;
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
[
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Meulan
Les
Mureaux
Site
Internet
: www.chimm.fr
DECISION
N°
2015
- 145
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan-Les
Mureaux
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
6143-7
et D
6143-33
à D
6143-35
:
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
Juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
territoires
;
VU
le
Décret
financier
n°
201-425
du
29
Avril
2010
relatif
à
l’organisation
financière
et
à
l’investissement
immobilier
des
établissements
de
santé :
VU
le
décret
n°
92-783
du
6
Août
1992
relatif
à
la
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
n°
96-1452
du
26
juillet
1996
portant
création
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux
au
1° janvier
1997
;
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
4
Février
2014
nommant
Monsieur
Frédéric
MAZURIER,
Directeur
du
Centre
hospitalier
intercommunal
Meulan-Les
Mureaux,
à
compter
du
17
Mars
2014 ;
VU
la
note
de
service
en
date
du
25
mars
2009
intégrant
la
formation
continue
dans
le
Pôle
« Formation
» de
l’établissement,
rattaché
à
la
Direction
;
VU
la
note
d’information
interne
du
3
septembre
2015
nommant
Madame
Djemila
BOUROUMA
en
qualité
d’Adjointe
à
la
Direction
des
Soins
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan
-
Les
Mureaux
à compter
du
8 Juin
2015
;
VU
le
changement
d’affectation
en
date
du
1”
octobre
2015
nommant
Monsieur
Luc-Olivier
SAUVETRE
en
qualité
de
Cadre
Supérieur
de
Santé,
Adjoint
au
Directeur
du
CAMPUS
du
Centre
hospitalier
intercommunal
de
Meulan-les
Mureaux
à compter
du
1°” octobre
2015 :
VU
la
décision
en
date
du
3
février
2011
nommant
Madame
Annick
RIOU
en
qualité
de
Directrice
des
soins,
coordonnatrice
générale
des
activités
de
formation
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de Meulan
- Les
Mureaux
à compter
du
1° Janvier
2011
;
VU
la
décision
de
titularisation
en
date
du
23
Juillet
2013
nommant
Madame
Marie-Agnès
LECUYER
dans
le
grade
d’infirmière,
Cadre
de
santé
paramédicale,
à
compter
du
17
Janvier
2013
;
VU
la
décision
en
date
du
28
Juillet
2014
nommant
Madame
Patricia
AMIOT
en
qualité
de
Directrice
des
Soins
-
Coordonnatrice
Générale
des
activités
de
Soins
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan
- Les
Mureaux
à compter
du
15
Septembre
2014
;
Direction
Site
Henri
IV
- 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à adresser
au
siège
social $
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
[
Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
a
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
O5
60
Medias Les Mkroatne
Site Internet
: www.chimm.fr
=
DÉCIDE
Article
1
Délégation
de
signature
permanente
est
donnée
à
Madame
Patricia
AMIOT,
Directrice
des
soins,
Coordonnatrice
générale
des
activités
de
Soins
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan
- Les
Mureaux,
à
l'effet
de
signer
les
actes
administratifs,
décisions,
correspondances
relatifs
à
la
Direction
des
soins
ainsi
que
les
ordres
de
missions
des
agents
de
la
direction,
à
l’exclusion
des
assignations
au
travail
;
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Patricia
AMIOT,
la délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Djemila
BOUROUMA,
Adjointe
à
la
Direction
des
Soins,
pour
les
opérations
prévues
à
l'article
1%.
Article
3
De
part
ses
attributions,
Madame
Annick
RIOU,
Directrice
des
soins,
coordonnatrice
générale
des
activités
de
formation,
est
responsable
du
dispositif
de
formation.
Délégation
permanente
lui
est
donnée
dans
les
domaines
suivants
:
1.
à la réalisation
des
formations
initiales
agréées
;
2.
à la préparation
et
à la mise
en
œuvre
de
la
formation
professionnelle
continue,
intégrée
au
sein
du
Campus
de
Formation
;
3.
aux
stages
des
étudiants
internes
et externes
à l’établissement
;
4.
aux
conventions
relatives
aux
partenariats
entre
le Campus
et
les
partenaires
;
5.
Les
ordres
de
missions
relatifs
à des
formations
prises
en
charge
dans
le cadre
du
plan
de
formation
médicale
et paramédicale
;
6.
A
la réalisation
des
formations
dans
le cadre
de
P'ODPC.
Article
4
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Annick
RIOU,
Directeur
des
soins,
coordonnatrice
générale
des
activités
de
formation,
délégation
est
confiée
à Madame
Matie-Agnès
LECUYER,
Cadre
de
santé,
dans
le
cadre
des
opérations
prévues
aux
points
2,
5
et
6
de
l’article
3
et
à
Monsieur
Luc-Olivier
SAUVETRE,
Cadre
Supérieur
de
Santé,
Adjoint
au
Directeur
du
CAMPUS,
pou
les
opérations
prévues
aux
points
1,3
et 4 de
Particle
3.
Article
5
La
présente
décision
prend
effet
à compter
de
la date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Toute
délégation
de
signature
antérieure,
dans
les
domaines
visés,
est
annulée.
Direction
Site
Henri
IV -
1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à
adresser
au
siège
social Siège
social
: 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
+
Standard
: 01
30
91
85
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Rte
Mic
Site Internet : www.chimm.fr
/ L
bin
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
MEULAN
- LES
MUREAUX
Article
6
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés,
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan
-
Les
Mureaux,
transmise
au
comptable
de
l'établissement
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Meulan
en
Yvelines,
le
1°
Octobre
2015
Patricia
AMIOT
Annick
RIOU
Direction
Site
Henri
IV
- 1
rue
du
Fort
- 78250
Meulan-en-Yvelines
- Secrétariat
: 01
30
22
40
00
Fax
: 01
30
99
05
60
Toute
correspondance
est
à adresser
au
siège
social =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015278-0003
signé par
SERGE MORVAN, PREFET DES YVELINES
Le 5 octobre 2015
Prefecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant réduction des compétences de la Communauté
de Communes Maisons-Mesnil DE
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
portant
réduction
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-
17
et
L.5211-25-1 ;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0007
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2012177-0002
du
25
juin
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
au
1° janvier
2013
entre
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Mesnil-le-Roiï;
Vu
l'arrêté
n°2012361-0003
du
26
décembre
2012
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
;
Vu
les
délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
Maisons-Laffitte
et
du
Mesnil-le-Roi
des
22
juin
et
7
juillet
2015,
et
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
du
8
juin
2015
sur
le
retrait
de
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
socio-culturels,
sportifs
et
de
loisirs
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré-
élémentaire
et
élémentaire
»
et
sur
la
suppression
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
à
compter
du
31
décembre
2015
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil,
et
sur
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
de
ces
compétences
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sont
remplies
; Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tel
: 01.39.49.78.00
- www.yvelines.gouv.fr Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Arrête
:
Article
1”:
À
compter
du
31
décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
n’exerce
plus
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
socio-culturels,
sportifs
et
de
loisirs
et
d'équipements
de
l'enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
»
qui
comprend
les
études,
la
réalisation,
la
gestion
et
le
fonctionnement
de
l'espace
Jeunesse
situé
6
rue
du
Fossé
à
Maisons-Laffitte
et
les
études,
la
réalisation
et
l'aménagement
du
centre
nautique
situé
en
Berges
de
Seine
au
Mesnil-le-Roi.
Article
2:
À
compter
du
31
décembre
2015,
la
rue
de
la
Procession
n'est
plus
définie
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
».
Article
3
: Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
retrait
de
ces
compétences
sont
fixées
selon
les
termes
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
annexée
au
présent
arrêté.
Article
4
: Les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
5
: En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1,
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
Article
6
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Sous-Préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil,
les
maires
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Mesnil-le-Roi
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines,
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Maisons-Mesnil,
aux
maires
des
communes
concernées
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines.
Fait à Versailles,
le
5
OCT
2015
Le
Préfet,
_K- Serge
MORVAN STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«MAISONS
- MESNIL
»
Préambule
:
Les
deux
communes
de
Maisons-Laffitte
et Le
Mesnil-le-Roi,
convaincues
de
la
nécessité
de
mieux
utiliser
ensemble
leurs
moyens
et
leurs
équipements,
souhaitent
à
travers
la
mise
en
place
d'une
communauté
de
proximité,
exercer
ensemble
certaines
activités
d'intérêt
communautaire, Article
1
: Nom
et
composition
En
application
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est formé
une
Communauté
de
Communes
dénommée :
Communauté
de Communes
«MAISONS
- MESNIL
»
Cette
communauté
est
constituée
entre
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Mesnil-le-
Roi.
s
“3
$
;
.
Article
2
: Objet
de
se
cet
:
ce
ut
«
a
%eue
Conformément
aux
dispositions
de
l'article L.
5214-1
du
CGCT,
la Corhtauninté
de Communes
a pour
objet
d'associer
des
communes
au
sein
d'un
espace
de
solidarité, em yye
ds
léleboration
d'un projet
commun
de développement
et d'aménagement
de l'espace.
_,“*"
%
so
v puv
€
<
66
€
Article
3
: Durée
o
per
oo
te
ne
La
Communauté
de
Communes
est
instituée
À compter
du
1° janvier
201%
pot
tñe ‘âmée
illimitée,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
5214-28
du
CGCT, «relatives
aux
conditions
de dissolution.
Article
4 : Siège
ue.
Le
siège
de la Communauté
est fixé à l’hôtel
de Ville‘de
la Commune
du Mesnil-le-Roi,
1 rue
du
Général
Leclerc
78605
LE
MESNIL-LE-ROI
Cedex.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-11
du
CGCT,
le
Conseil
de
Communauté
peut
se
réunir
en
son
siège
où
dans
un
lieu
choisi
par
le
Conseil
de
Communauté
dans
l'une
des
Communes
membres. Article
5 : Compétences
Conformément
à l'article
L.
5214-16
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit
aux
lieu
et
place
des
communes
membres,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
qu'elles
auront
arrêtées,
les
compétences
relevant
de
chacun
des
trois
groupes
suivants
:
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1)
Groupe
« Aménagement
de
l’espace
»
-
SCOT
et
Schéma
Directeur
;
-
Etudes
relatives
au
déplacement
multi
- modal
et
circulation
douce.
2)
Groupe
« Actions
de
développement
économique
»
-
Actions
de
promotion
et
de
dynatisation
d’activités
commerciales,
artisanales
ou
de
services
;
-
Fonctionnement
du
bureau
d’Aide
à
la
recherche
d’emplois
et
toutes
actions
en
faveur
de
l’emploi
et
de
l’insertion.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
1)
Groupe
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
she
DAPARERIEENEE
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
Ia
demande
d’énergie
pe.
à
-
Kménégemtt
et
entretien,
restructuration
et
requalification
du
petit
Bras
de
. "Seine,
+
: .
,
$
se.
à,
Angitehent
et
entretien
des
berges
de
Seine
des
2 communes
;
se
. Etudes”
&
actions
générales
relatives
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
“*
léhyironnement
et
de
l’économie
durable
;
“
iopébtion
d’une
politique
de
développement
durable
et
intégration
de
cette
dimension
à toutes
les
actions
;
-
Etudes
relatives
à la préservation
des réserves
naturelles
;
-
Etudes
sur les
zones
situées
dans
le PPRI
2)
Groupe
« Politique
du
logement
et du
cadre
de vie »
-
Création
et fonctionnement
d’une
Aire d’Accueil
des Gens
du Voyage.
3)
Groupe
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»
-
Etudes
et
travaux
concernant
les
voies
limitrophes
et/ou
d’intérêt
communautaire
(voirie,
infrastructures
VRD,
aménagement
qualitatif,
aménagement
des
voiries
et
trottoirs
pour
L’accessibilité
en
matière
de
transports
urbains). 4)
Groupe
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
Soutien
au
fonctionnement
des
Associations
d’intérêt
communautaire
intervenant
notamment
dans
‘les
domaines
humanitaires
et
caritatifs,
du
jumelage,
de
l’animation,
de
la protection
et de
la
défense
de
l’environnement,
du
souvenir,
des
activités
nautiques
et du
handicap
;
Actions
en
faveur
des jeunes
de
11
à 25
ans
et notamment
des
activités
diversifiées
dans
les
domaines
de
l’animation
sportive,
culturelle,
musicale,
d’un
Point
Information
Jeunesse,
d’un
pôle
prévention,
d’un
espace
multimédia
et
de
nouvelles
technologies,
des
séjours
;
Lutte
et prévention
contre
la délinquance
;
Lutte
contre
la toxicomanie.
5)
Groupe
« Tout
ou
partie
de assainissement
»
Assainissement
collectif d’intérêt
communautaire
;
Etudes
concernant l’assainissement des deux communes,
COMPETENCES
FACULTATIVES
1°)
Transports
en
commun
Gestion
des
transports
en
commun
sur
le
territoire
de
la
«Conimunauté
de
Communes
à
l’exception
des
réseaux
gérés
par
la
S.N.
Cet
da,
ReA.
T.P
sans
préjudice
des
compétences
du
Syndicat
des
Transports
en
le
de
re
{s.
T.LE)
;
qe
,
Aménagements
nécessaires
au
fonctionnement
des
transports
ep Comm,
: études,
%
réalisation
de travaux,
entretien.
“
ne
En
ue
;
de
LA
cet
© ï
cette
2)
Sécurité
et
risques
majeurs
“
as
u
e
-__
Fourrière
automobile
;
ae
6
6%
.
6
où
Ce
Etudes
relatives
à
la
mise
en
place
et
au
développement
d’un
réseau
de
vidéo-
protection
et plus
généralement
de lutte
contre l’insécurité
;
Fourrière
animale.
3)
Culture
Actions
en
faveur
du Jumelage
avec
la Ville
de Newmarket
;
Mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
réseaux
câblés
de
télédistribution
;
Aménagement
numérique. MESSAGER
-
Marie
GOURSAUD
DE
MERLIS
—
Jean-Claude
*GUEHENNEC
-
Janick
CHEVALIER
-—
Anne-Lise
AUFFRET
—
Marie
ROUYERE
-—
Bruno
DELABARRE
(pouvoir)
-
Frédéric
LUZI.
1
-
D'APPROUVER
le
retrait
des
compétences
optionnelles
suivantes,
à
compter
du
31
décembre
2015
:
e
études,
réalisation,
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunesse
situé
6
rue
du
Fossé
à
Maisons-Laffitte
e
études,
réalisation
et
aménagement
du
centre
nautique
situé
en
Berges
de
Seine
au
Mesnil-
le-Roi
e
rue
de
la
Procession.
2
-
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
correspondante,
à compter
du
31
décembre
2015.
3 -
D'APPROUVER
la
restitution
aux
deux
communes
desdites
compétences
optionnelles,
à
.compter
du
31
décembre
2015.
4
—
D'APPROUVER
la
restitution
à
la
Commune
de
Maisons-Laffitte
du
patrimoine
correspondant
à
la
compétence
optionnelle
études,
réalisation,
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunesse
situé
6 rue
du
Fossé
à Maisons-Laffitte,
à savoir
l'Espace
Jeunesse
situé
6 rue
du
Fossé
à Maisons-Laffitte,
à compter
du
31
décembre
2015.
5
-
D'APPROUVER
la
restitution
à
la
Commune
du
Mesnil-le-Roi
du
patrimoine
correspondant
à
la
compétence
optionnelle
études,
réalisation
et
aménagement
du
centre
nautique
situé
en
Berges,de
Seine
au
Mesnil-le-Roi,
à
savoir
les
aménagements
ct
extension
du
centre
nautique
situé,
ei
Béçges
de
Seine
au
Mesnil-le-Roi,
à
compter
du
31
décembre
2015,
étant
précisé
que‘le
solde,
de
l’ gmprunt
sera
À la
charge
de
la
Commune
du
Mesnil-le-Roi.
°
6
-
D’APPROUVER
la
répartition
du
patrimoine
et
du
solde
des
emprunts
sur
les
aménagemeñts dé
fâtye
de la Procession
à parts égales entre les 2 communes.
7
D'AUTORISER
le
Président
à
poursuivre
toutes
démarches
pour
le
retrait
de
ces
compétènses
et notamment
la notification
aux
communes
membres.
Délibèté-et
adopté
par
le
Conseil
communautaire
en
séance
publique,
les
jour,
mois
et
an
ci-
dessus.
?
2°
»
.
l]
gions1Mes
il
certifie
que
la
présente
i
e Maisons-Laffitte
et du
Mesnil-le-
Le
Président
de
la
Communauté
de
c
délibération
a été affichée
par
extrait
à la
Bèrte.
qe
Roi
le 10 juin 2015.
— MAISONS- MESNIL =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015282-0001
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 9 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ " la Villepreusienne " 4
Liberté
+
é
+
Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
Æ&
0130
9285
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
0
9
oCT.
20
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
A
22
«La
Villepreusienne
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; 2
Considérant
la
demande
présentée
par
la mairie
de
Villepreux,
représentée
par
M.
Stéphane
MIRAMBEAU,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
18
octobre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«
La
Villepreusienne
»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
dans
la
commune
de
Villepreux.
VU
l'arrêté
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
Monsieur
le
Maire
de
Villepreux
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
;
VU
l’avis
du
Service
Départemental
d°’ Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
Pavis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
«La
Villepreusienne»
du
18
octobre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
différentes
courses
sont
organisées
sur
des
distances
de
1 et
2 kms
pour
les
enfants,
sur
5
et
10
kms
pour
les
adultes
pour
un
nombre
attendu
d’environ
350
participants. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
conformément
à
l’arrêté
d’interdiction
de
stationnement
et de
circulation
pris
par
le maire
de
Villepreux
le
17
août
2015.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
lPannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire,
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
gilets
fluorescents,
de
brassards
marqués
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
;
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements. 4
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la manifestation,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
de
Villepreux
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées.
Ils
devront
notamment
s’engager
à
réparer
tout
dégât
occasionné
sur
les
voies
empruntées
dans
le département
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
Monsieur
le
Maire
de
Villepreux
ou
leurs
représentants
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
le maire
de
Villepreux
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
s manifestations
sportives
re
Frédéric VISEUR La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). SAN
qua
ZhAJeUtOnSIepUEX LL COURS} : 2 SIMOUEd
99
oct.
HNEXE
VU
POUR
DEMEURER
ANNE
MANTES-LA-JOLIE,
G1OG 2140190 81 — W} B — auusisnaid ILA
07 POUR
DE
à
vu?
(EXE
A
MANTE
MEURER
. LA-JOLIE»
le
Parcours 1 : 2 km
PARC
SAINT
€ ®#L'HOTEL DE y
La Villepreusienne -#2Km-— 18 octobre 2015
Xander Curvimetrev2 CHE
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S&0c72C mo s2jsecp @
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DEMEURER
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LISrL9L/S/ XneidellA 0682 HEN np enusae EC] EVGL/TLISE UIEIY | 13n0NOSg 9c
920002827068] 28108 |IA 0SP8Z S9pueA sp enusne c,| 1/61/6001 | nueuuz | | NvAUÈve
TrE0cY8/ LOE8| XN81d8IIIA 0SY82 PIE90194 89pelY en || €ÿGL/20/Z0 2110691 | VduNOILvA se
8r16G11/G2] XNeld8llA 06+82 SIOAES 2p anusAe | €ÿ6L/+O/0L uesf NOGH3A ve
£6L6EONN] Xneide S9pusA ep enusAe /||/961/01/cL euunoT anvoia £T
I p99zz| xneide ©HSJPE|EN E1 8p enusAe gÿ| 9ÿ6L/2O/LL seeu) 27TavH Ce,
8104986 | xneide SUQpUSA S914 Sep enusAe z£| cEGL/LL/2T seBioss A3ONVYS
L8c6c| Xnoide) uIpou ejsnbny em 2] LY6L/S0/6 1 941814 AOG de
L19LLEELCOZ/| xneide) SeÂe|S Sep anusAe Op] 2S6L/ZL/87 91184 H941379 3a 0c
ISEO01822066| 1ISIeId4 02282 suo|ges Sep enusae 00/| 6/6L/E0/cc EN NOLSINIO 6k
818SS881ÿS| Xne1delllA 0S+82 elNe9 8p IE18U99 enueAe /| GEGL/LL/TO SJOOIN Saavèad 8L
80100€ÿÿ/0ÿ8| XN81d8IIlA 06782 | USA E UINOW np esseduI 9}| 9961/50/20 eddy | 34071 Àt
SLL6G9| XneudSlIlA 0682 eue1n8g ep ajues 6| S£6L/GO/SL senboer | HASSIAUd 9L
SUOUEIE XI019
819687S28p| XNe1d8IlLA 0682 J9}8Z019 81enbs 7] 9E6L/LL/ZL epnelo | NI1439g sk
8600LL6960€8] Xne1delllA 06+8/ seidinA ep enuene 77] 7961/80/11 enbluluog | 1SVTIvVa vL
9LSLL] XNSIdSIIIA 06782 SIeUUOAT em z}| 86L/70/LZ EN 14493711 sig £L
SGY00£9G60€6| Xne1deIIIA 06H82 JU8A 8 UINOJN np eSSEdu 07| G/61/L 1/80 9H8p91- #43111vH £L
6165/91G/[ xneidelllA 0782 9S109 9p enueAe £ | GY6L/TL/0L UIe|Y 13NNOG sq LL
8v2SSLL/G2| XNe1d8lIA 06782 SIOAES ep enuene €| €ÿ6L/ÿ0/0L ueef NOGHz3A LE
VcSOZES60 182] XNe1deIIIA 0Sb82 J'EN np enusAe 09! Z96L/80/67 uerstiuT gaàvan931 6
Suoue]|g XI019 G
81990€€0r782| XNS1deIIA 06ÿ8Z | opus saiq sep enusae Zz| +r61/60/0€ SASIASUST) S1110HAV1avS ÿ
L6T008L| XneidellA 06+82 SION 97 On 7] 7EGL/SO/8T senboer davOvHO £
EZIS9L | SIdeIA 06v87 | SLIpuSA Said Sep enuene <| 2r61/10/8L | louoiN-ueer IVTINENE siqz
08+00c0//08/] xneidellA 06+82 uediy pueJO np enueAe SL] 1961/LL/Tc | SIoSUEI4-ueer ALLONI &
AHINANOY ATUA HONVSSIVN SaJS04
AG SIA N° do SRESRN 4Q ALVA RES TR Sous
SI0T H4OL90 81 HHONVII : ALVA
ANNAISOTAdATIIA VT
SINOJEUSIS S9P 9181] J0 S0]S0d Sap SUONEJOOI y
XN
=
d'A TTIIA 44 ARIIVIN
5e
D
E =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015282-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 9 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ " la ronde des 10 côtes " Liberté
+
Liberté
» Égalté»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par M.
Ousmane
DIOP
Æ
0130928540
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
0
9
OCT,
20
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
AZ
« La
ronde
des
10
côtes
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; 2
Considérant
la demande
présentée
par
l’Association
étoile
sportive
et culturelle
d’Ecquevilly,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
8
novembre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«La
ronde
des
10
côtes»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
au
parc
de
la
mairie
d’Ecquevilly. VU
l'arrêté
de
stationnement
et de
circulation
pris
par
le maire
d’Ecquevilly;
VU
l'avis
des
services
de
gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«La
ronde
des
10
côtes
»
du
08
novembre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
courses
sont
organisées
sur
des
distances
de
6 et
10
kms
pour
un
nombre
attendu
d’environ
300
participants.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
conformément
à
l’arrêté
d’interdiction
de
stationnement
et de
circulation
pris
par
le maire
d’Ecquevilly.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quait
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements. 4
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
monsieur
le
maire
d’Ecquevilly
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
d’Ecquevilly
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines,
le maire
d’Ecquevilly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pounles
manifestations
sportives
Frédéne
VISEUR 5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). & &
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Le
Fo Pospesne Bsoel.
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République
2e Crée Bse :
&
Allée J. Giono
_Al&eE Herriat
3
“my
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$
&
ne
8
ss
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8
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A
|
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Aléedes
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3
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Fig
on
Ÿ
4
3
à?
Ë
E
E
Ë
Len VU
POUR!
©
MANTES-LA-JOLIE,
le
99
OCT.
2048
LA
RONDE
DES
10 CÔTES
JEMEURER
Le
08/11/2015
Mece
N°
Carrefours
Nbr de
Noms
des
|N° Permis
signaleurs
. signaleurs
1 | Cour
de
la ferme
X
Rue
de
la République
2
Gomis
Ph
061028100487
Ecquevilly
(prévoir
interdiction
de
stationner
+ barrières)
Barros
P
751233989
Aubergenville
2 |
Rue
de
la République
X
rue
Suzanne
Deutsch
M
1
Guillemin
8202783000327
|
Aubergenville
3
|Place
Deutsch
de
la Meurthe
X
Rue
du
Colombier
1
Fernandes
L
110878100433
Ecquevilly
4
| Rue
du
Colombier
X
Rue
de
la République
L
Lang
E
14AH65317
Ecquevilly
5 | Rue
de
la République+Rue
St Antoine
2
Police
Municipale
+ Ullas-Davis
R
901068210712
Mézières/S
6 |
Rue
St AntoineX
Rue
Pierre
Lefaucheux
1
Barroso
A
751078100199
Flins
7
_|Rue Pierre
Lefaucheux
X
Allée
des
Fauvettes
1
Collombert
P
2576/58
Ecquevilly
8 |
Rue
Pierre
Lefaucheux
X
Allée
des
Eglantiers
1
Pavlovic
M
881278100432
Mézière
9
| Rue
P
Lefaucheux
X
Allée
des
Dames
et
Allée
1
Arnoult
P
820178400649
Issou
des
Châtaigniers
10 |
Rue
Pierre
Lefaucheux
X
Rue
Victor
Hugo
1
Bordelo
E
29/123M
Ecquevilly
11 | Rue
Victor
Hugo
X
Rue
des
Vignes
1
Lainé
S
821035310046
Ecquevilly
12 | Rue
des
Vignes
X
Rue
du
Bel
Air
1
Hatat
Y
970378100386
Ecquevilly
13 | Rue
des
Vignes
X
Avenue
des
Fontaines
1
ChicotS
800178100475
Aubergenville
14 | Rue
des
Vignes
X
Avenues
des
Motelles
1
Fraud
JP
890294110805
Ecquevilly
15 | Avenue
des
Motelles
X
Rue
des
Sablons
1
Felix
S
1772
Ecquevilly
16 | Rond-point
de
la Porte
du
May
1
Ung
H
34/175272343
Ecquevilly
17 |
Sente
le Pezery
X
Rue
des
Vignets
1
Lozach
E
910337201320
MontignyLeBx
18 | Sente
des
Gats
X
Ave
de
la Porte
du
May
1
Larue
M
890450410205
Mantes
La
Ville
19 | Ave
de
la Porte
du
May
X
Rue
des
Sablons
1
Robion
X
900659561084
Ecquevilly
20 | Ave
de
la Porte
du
May
X
Rue
des
Vignes
1
Lainé
JM
820335311352
Ecquevilly
21 |
Rue
des
Vignes
X
Rue
St Antoine
2
Police
Municipale
+
Chyriaieff
P
14AQ84918
Meulan
22 | Rue
St Antoine
X
Rue
du
Marcault
1
Police
Municipale
+ Fernandes
C
091003200392
Paris
23 | Rue
du
Marcault
X
Rue
de
l’Abreuvoir
1
Coquelin
C
771178100571
Ecquevilly
24 | Rue
de
l’Abreuvoir
X
Rue
du
Marcault
1
Bordelo
A
75117810074157
|Ecquevilly
25 | Rue
du
Marcault
X
Rue
Suzanne
D
de
la Meurthe
1
LeNedic
JM
92/54444N
Ecquevilly
26 |
Entrée
du
Parc
de
la Mairie
1
Alabouette
N
900278200403
Ecquevilly
27 |
Aiguillage
parc
de
la Mairie
(circuit
ou
arrivée)
1
Fernandes
Ph
7707032000336
| Ecquevilly
28 |
Passage
Parc
de
la Mairie
et parc
de
la MAS
1
Hamdi
F
790978301121
Nezel
TOTAL
SIGNALEURS
:
31
Mise
en
place
des
signaleurs
à
leurs
carrefours:
9
H
40
IMPERATIF
Etre
muni
d’un
stylo
et
si possible
d’un
téléphone
portable
Ne
quitter
son
poste
qu’après
en
avoir
reçu
l’ordre
de
la
part
du
vélo
balai
Si
problèmes
avec
coureurs
ou
automobilistes
:
- Notez
le N°
dossard
ou
l’immatriculation
du
véhicule
- Téléphonez
au
PC
course
: 06.10.47.46.47
ou
Gendarmerie
: 01.34.75.03.50 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015282-0003
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 9 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ "prix de la municipalité St-Martin-de-Bréthencourt " Liberté
+
Liber
»
pat
+ Fraternité +
Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
0 3
OCT.
205
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
01309285
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/
A2
à
«Prix
de
la
municipalité
Saint-Martin-de-Brethencourt
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de la
justice
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
« l’Association
Sportive
de
Corbeil-Essonne
Cyclisme
»
représentée
par
Madame
Stéphanie
BERGER,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
1*
novembre
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«Prix
de
la
municipalité
Saint-Martin-de-Bréthencourt»
dont
le départ
aura
lieu
à Saint-Martin-de-Bréthencourt
à
13h30.
Vu
Pavis
du
Maire
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt
;
Vu
l’avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
le visa
de
la Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE ARRETE
Article
1® L'épreuve
intitulée
«Prix
de
la
municipalité
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt»,
organisée
par
PAssociation
Sportive
Corbeil-Essonnes
»
le
dimanche
1 novembre
2015
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
50
cyclistes.
Cette
course
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Aïticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
(article
4). Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la nature
du
dispositif à mettre
en
place
selon
la nature
de
l’épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI :
(2)
Les
2
secouristes
Les
2 secouristes
|
Les
2 secouristes
seront
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et du
de
l’organisation
et
l’organisation
et du
|
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2/>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser :
préciser
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le circuit. | - dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d’obligation)
| OUI
d’obligation)
d’obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
- _
P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
- _
P.A.PS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
- _
Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789 ;
-__
D.P.S-P.E:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité
publique. Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
Pautorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à
l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Atticle
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
de
Saint-Martin-de-
Bréthencourt
qui
pourra,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Atticle
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
Maire
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
sous
le
timbre
«plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
Colonel,
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
Maire
de
Saint-Martin-de-Bréthencourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départementa
les
manifestations
sportives,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). ER
À
OLIE, le <
0 9
OCT.
2015
Ech:1/7692 Imprimé le : 20/08/2015 ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
CORBEIL-ESSONNES
15
RUE
DE
REMOIVILLE
91100
COEBEIL-ESSONNES
uni
VU
RE XE
Z
MANTES-LA-JOLIE,
le 09
oct.
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
a
Tai
Vi
NOM
PRENOM
PERMIS
DE
CONDUIRE
BERGER
STEPHANIE
910191201557
07/12/1971 8 rue
de
l'étang
91410
Dourdan
BERNARD
DOMINIQUE
116590
26/07/1951 2 impasse
des
primevères
91250
Saintry
sur
Seine
FERRE
RENE
CLAUDE
196020
01/06/1958
|
8 rue
de
l'étang
91410
Dourdan
|
GOUACHE
NICOLAS
920977410065
02/03/1975 19
avenue
de
Chateaudun
Bât
A Appt
12
91410
Dourdan
SUBILLEAU
MICHEL
134489
14/07/1944 3,
allée
Diderot
92160
Antony
VENDE
JOEL
14059p412433
27/08/1955 97
rue
Bergers
Hameau
de
Qeudy
77500
Réau =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015282-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 9 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ "les 20 bornes d’Andrésy " x
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
Æ&
0130928540
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
0
9
OCT.
205
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
A25
« Les
20
bornes
d’Andrésy»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le
code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'Office
Municipal
des
Sports
d’Andresy,
représenté
par
M.
Xavier
Cailleau,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le dimanche
29
novembre
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Les
20
bornes
d’Andrésy
»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à Andrésy.
VU
l'arrêté
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le
maire
d’Andrésy
en
date
du
24
août
2015;
VU
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
; 2
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
VU
le visa
de
la Fédération
Française
d’
Athlétisme
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
« Les
20
bornes
d’Andrésy»
du
dimanche
29
novembre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se feront
à 8 h 45
sur
des
distances
de
2,
5,10
et
21kms.
Le
nombre
de participants
est de
2000
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
conformément
à
l’arrêté
de
règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le
maire
d’
Andrésy
le 24
août
2015
ARTICLE
2:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
lautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la durée
de
l’épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE 3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni
papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6 : Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les fois
qu'ils pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le 4
maire
d’Andrésy,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
d’
Andrésy
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
12
: Le
maire
d’Andrésy
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
:
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
d’Andrésy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Saint-
Germain-en-Laye,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. 5
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Pan OpULL :
SeSsejo Lou -0E ULL : Sessejo : suedsq k =. 7. te
un z — + Es
Vi
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015282-0005
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 9 octobre 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ "run and bike " Liberté
»
Liberté
» Égalté
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
Æ&
013092
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
S
OCT,
20%
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
426
«Run
and
Bike»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3 août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
la
ville
de
Plaisir,
représentée
par
M.
MEIH
Stéphane,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
10
octobre
2015,
une
épreuve
sportive
intitulée
«Run
and
Bike
» dont
le
départ
et l’arrivée
auront
lieu
à Plaisir. VU
l'avis
du
maire
de
Plaisir
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
le visa
de
la Fédération
Française
de
Triathlon;
VU
Pavis
de
l’Office
National
des
Forêts
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2015243-0002
en
date
du
31
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE ;
ARRETE
ARTICLE 1
: L'épreuve
intitulée
« Run
and
Bike
» du
10
octobre
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se
feront
à
9h00,
sur
des
distances
de
6
et
12
kms.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
500
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
Pordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive. 3
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
de
Plaisir,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place. 4
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11
Les
prescriptions
émises
par
l'Office
National
des
forêts
doivent
être
respectées
:
e
Rester
sur
les
chemins
>
2,5
m
de
large
et ne
pas
les
quitter.
e
Pas
de
privatisation
de
l’espace
forestier
e
Pas
de
véhicule
sur
espace
forestier
e
Pas
de
débroussaillage
en
forêt
domanial
e
Pas
de
marquage
permanent.
Autorisé
pour
éventuel
ferraille
sur
les
sentiers
parcelle
31.
e
Pas
de
sonorisation.
e
Circuit
à modifier
(cf. Pièce jointe).
e
Interdiction
formelle
d’entrer
dans
les parcelles
en
régénération
e
Balises
à poser
et déposer
le jour
même
e
Respecter
une
distance
de
sécurité
de
50
mètres
minimum.
e
Pas
d’apport
en
feu
de
forêt
e
Risque
d’exploitation
forestière
e
Chantier
d'exploitation
en
cours
e
Possibilité
de passage
d’engins
et d’engins
en manutention
ARTICLE
12:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le colonel
commandant
la gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
Plaisir
ou
son
représentant
s°
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
publie
et
des
concurrents. 5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13:
Le
maire
de
Plaisir
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
14
:
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
monsieur
le
colonel
commandant
la
gendarmerie
des
Yvelines
et le maire
de
Plaisir,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Yvelines,
à Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). MANTES-LA-JOLIE,
le
H.
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VU
POUR
DEMEURER
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NEXE
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OCT.
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E
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MAN
£S-LA-JOLIE,
18
* Bi \ 5 da Piècedu ‘Pressair \
PARCOURS 12 KM VU
POUR
DEMEURER ANNEXE
2
09
OCT.
201
MALE
S-LA-JOLIE,
19
PÔLE
SIGNALEURS
y
ir TF4
Nom
Prénom
Téléphone
ADRESSE
DATE
DE NAISSANCE
N°Permis
10
AvenueVictor
Hugo
78640
St
Germain
de
la
GATEAU JEAN-LUC
0608809821
[orange
22/05/1965
81017310479
13,
rue
Pasteur
78640
CHARRISSOUX MARC
0663726363
[5t Germain de la Grange
06/09/1953
200627
10
rue
François
Cope
78370
LHERMENIER
Michele
0130540776
[Plaisir
13/09/1943
pas de permis
39
impasse
de
la
BERTHO Mélanie
0627865474
| CHAPIENSIIE 78870 PIAISIF
07/03/1981
970678400512
17
rue
de
Normandie
78370
MARQUEYROL
Pamela
0633283485
[Plaisir
13/06/1950
90556
7
avenue
Ambroise
BROUDER
Delphine
06
61
63
89
33
Paré
78390
Bois
d'Arcy
23/03/1981
030278400355
Résidence
Brigitte
Hameau
2 7
Rue
des
Ebisoirs
PORTRON
Bertrand
0676724261
|78370 Plaisir
04/07/1947
174222
33
rue
de
bergette
78100
MENARD
Edouard
0622024395
| St8ermain
en Laye
03/03/1980
001078300476
6 rue
Hector
Berlioz
ROUBAULT Frédéric
0611243308
| 78340 Les Clayes sous Bois
03/07/1983
010428100440
21
rue
de
la
petite
mare
LEGRAND
Claire
0620162858
[78650 Saulx Marchais
18/04/1974
921278400059
PELLETIER
Nicolas
+
86
rue
de
la grand
cour
Police Municipale
0678024941
|78910 Civry la Forêt
20/04/1989
051178100696
BLETTON
Eric
+
22
rue
des
Ebisoirs
78370
police Municipale
0613390657
[Plaisir
10/05/1963
790978200315
83
place
de
l'europe
LADRAT
François
01
30
55
08
07
78370
Plaisir
31/01/1955
pas
de
permis
1643
rue
Jules
Regnier
78370
VAN
BRABANT
Régine
0130541644
[plaisir
11/06/1945
159935
3rue
François
Copé
78370
CHEMIN
Jean Claude
0130553575
|
Plaisir
15/02/1939
751025266
4 allée
F Baboeuf
COX
Fabrice
+ Juge
arbitre
0659128485
78370
Plaisir
17/03/1978
991097200108
211,
rue
de
France
MARIN
Denis
0622964328
|78370 Plaisir
06/03/1963
811191201419
15,
rue
des
Ebisoires
BORDAS
François
06
61
14
03
86
78370
Plaisir
19/09/1966
A venir
513
rue
Baixa
SAMPATROU
Julian
0623154291
|78370 Plaisir
02/07/1981
970828100439
7,
rue
Alexandre
Dumas
AUDUC Alain
0130433453
[78370 Plaisir
24/11/1946
Avenir
3 IMPASSE
DU
PONT LEVIS
LADNER
Pierre+ Juge arbitre
0617553184
[78370
Plaisir
26/03/1949
192932192932
3 avenue
de
St Germain
78370
GABRIEL
Michelle
pas
de
téléphone
[Plaisir
06/11/1942
pas
de
permis