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Déliberation - 99 DE D16 Autorisation de signer la convention de lecture publique avec le Departement
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D16 Autorisation de signer la convention de lecture publique avec le Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ÉPERNON wwville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
FB/TD//OR n° 2023/16
Objet de La délibération :
Autorisation de signer La
convention de partenariat avec
Le Département pour
la gestion d'un service de
lecture publique
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs: 2
Votants : 24
Date de la convocation :
7 MARS 2023
Date de publication en ligne :
20 MARS 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur Le
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
Maire certifie, sous sa
nal
VILLE D'ÉPERNON
2023-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le lundi 13 mars à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-
France DURAND, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Eric ROYNEL, Sylvie
ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland
HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO
- Jean JOSEPH
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABBEGER
- Thomas AMELOT
Absents :
- Philippe POISSONNIER
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
La Médiathèque départementale d'Eure-et-Loir (MDEL]) est un service du Conseil Départemental chargé de mettre en œuvre La politique de Lecture publique de La collectivité ceci en particulier par Le soutien et l'aide au développement du réseau des bibliothèques publiques des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants, dans Le cadre des missions définies par La Loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux
bibliothèques et au développement de La Lecture publique :
renforcer la couverture territoriale en bibliothèques ;
favoriser La mise en réseau des bibliothèques ;
Leur proposer des collections et des services ;
contribuer à la formation de Leurs agents et de Leurs collaborateurs occasionnels ;
élaborer un schéma de développement de La Lecture publique.
Ce partenariat est conditionné par La signature d'une convention précisant les engagements respectifs de La commune et du Département.
La commune s'engage notamment à mettre à disposition du service de Lecture publique de la ville Les moyens nécessaires à son bon fonctionnement (budget de fonctionnement,
nombre d'agents...
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés : # ÉPERNON wwville-epernon.tr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
nn VILLE D'ÉPERNON
2023-32
-__ Approuve les termes de La convention jointe en annexe ;
-_ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 13 mars 2023
François BELHOMME IE SE