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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 20240419082245 045238800 0831 19042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de convocation :
2 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : O0
CONTRE : 12
ABSTENTION : O0
N°DCM20240405
OBJET :
REALISATION D'UN
COMPTEUR FORAIN SUR LA
PLACE MARECHAL BRUNE
COMMUNE DE SAIN T JUST-SAUVAGE | 2024 /05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 6 Avril à 11h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Cécile LOPEZ, Mme Laëtitia
FRENOY, M. BRISSY Harold formant la majorité des membres en exercice
pouvant valablement délibérer.
Excusés: Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE, Mme Sandrine PROTAT
DEFRANCE, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoir: Mme Malika DHOTEL à M. Thomas PERRIER
Secrétaire de séance : Laurent BERTIN
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la nécessité de remplacer le compteur actuel installé Place Maréchal
Brune,
- Considérant le devis transmis par l’entreprise DRTP, en charge des
travaux sur ce site
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas réinstaller de compteur forain sur la Place Maréchal Brune
DE REFUSER le devis transmis par l’entreprise DRTP,
D'ATTENDRE la pose du nouveau candélabre sur ce site pour y apposer une prise
électrique spécifique pour les illuminations de Noël
DIT que les crédits nécessaires au montage de la prise sur le candélabre seront
inscrits sur le Budget Primitif 2024 de la commune,
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
La présente défi fon peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne.