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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 20240419082259 016915900 0833 19042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de convocation :
2 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
N°DCM20240406
OBJET :
ACHAT DE PRODUITS DE
TRAITEMENT ET
D'ENTRETIEN
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /06 | a —— um — 2 = ms me ee mm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 6 Avril à 11h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Cécile LOPEZ, Mme Laëtitia
FRENOY, M. BRISSY Harold formant la majorité des membres en exercice
pouvant valablement délibérer.
Excusés: Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE, Mme Sandrine PROTAT
DEFRANCE, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoir : Mme Malika DHOTEL à M. Thomas PERRIER
Secrétaire de séance : Laurent BERTIN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la nécessité d'entretenir le terrain de football situé au stade Homon,
- Considérant le devis transmis par l’entreprise NATURALIS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de valider l'offre tarifaire proposée,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents s'y afférents,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget Primitif 2024 de la
commune,
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 6 Avril 2024
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.