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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 20240419084341 010385200 0911 19042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation :
02 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : O
ABSTENTION : O
N°DCM20240419
OBJET :
APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF 2024
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 15 Avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents : M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, Mme Denise CHARLOIS,
Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, Mme Malika DHOTEL, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE formant la majorité des
membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : M. Thomas PERRIER, M. Vincent GAVROY, Mme Laetitia FRENOY, Mme
Sandrine PROTAT DEFRANCE,
Absents : M. Harold BRISSY, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoirs : M. Thomas PERRIER à Mme Malika DHOTEL, Mme Laetitia FRENOY à
Mme Marie BRUN, M. Vincent GAVROY à M. Laurent BERTIN
Secrétaire de séance : Marie BRUN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L2312-1,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 9 Avril 2024,
- Vu la délibération DCM20240410 du 15 Avril 2024 portant sur le Compte
Administratif 2023,
- Vu la délibération DCM20240416 du 15 Avril 2024 portant sur l'affectation des résultats 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE en équilibre, par chapitre, le Budget Primitif du budget annexe
du Lotissement 2024 comme suit :
BUDGET LOTISSEMENT TL RS RECETTES
Proposition . 164 890.66€ 130 139.26€
Budget exercice
Section de Résultat 2023
fonctionnement reporté 34 751.40€
Total 164 890.66€ 164 890.66€
RTAPSLHÈN 164 890.66€ 164 890.66€ Budget exercice
Section
ÉLUS Reste à réaliser
Total 164 890.66€ 164 890.66€ COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 15 avril 2024
Le Maire,
Bruno MARTIN
À
Z
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Châlons en Champagne