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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - 20240419084231 096166300 0904 19042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024/10
Date de convocation :
2 Avril 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
POUR : 11
CONTRE : O
ABSTENTION : O
N°DCM20240410
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENT 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, 15 Avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents : M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, Mme Denise CHARLOIS,
Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, Mme Malika DHOTEL, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE formant la majorité des
membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Excusés : M. Thomas PERRIER, M. Vincent GAVROY, Mme Laetitia FRENOY, Mme
Sandrine PROTAT DEFRANCE,
Absents : M. Harold BRISSY, Mme Sonia PASQUIER
Pouvoirs : M. Thomas PERRIER à Mme Malika DHOTEL, Mme Laetitia FRENOY à
Mme Marie BRUN, M. Vincent GAVROY à M. Laurent BERTIN
Secrétaire de séance : Marie BRUN
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
article L.2121-29 et L.1612-12 et 13,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu le compte de gestion visé et transmis par le Trésorier de Vitry le
François,
- Considérant qu’il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur l’arrêté
des comptes de l’exercice précédent,
- Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice
précédent effectué par l’ordonnateur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Lotissement Dépenses Recettes Solde
Section de Résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€
fonctionnement propres à
l'exercice
2023
Résultats 34 751.40€ 34 751.40€
antérieurs
Résultat à +34 751.40€
affecter
Section Résultats 0.00€ 0.00€ 0.00€ d’Investissement propres à
l'exercice
2022
Solde 0.00€
antérieur
Résultat à 0.00€
reporter
recettes
Investissent.
Résultats cumulés +34 751.40€ COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 15 Avril 2024
Le Maire,
Bruno MARTIN
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.