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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 288 recueil des actes administratifs special du 14 novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 288 recueil des actes administratifs special du 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-288
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2024-11-08-00015 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Anesthésie-Réanimation-Blocs (3
pages) Page 4
13-2024-11-08-00016 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Biologie du cancer (3 pages) Page 8
13-2024-11-08-00017 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Chirurgie Endoscopies (3 pages) Page 12
13-2024-11-08-00014 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département de radiothérapie (3 pages) Page 16
13-2024-11-08-00019 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Imagerie médecine nucléaire (3
pages) Page 20
13-2024-11-08-00020 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Onco-Hématologie (3 pages) Page 24
13-2024-11-08-00021 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Département Oncologie Médicale (3 pages) Page 28
13-2024-11-08-00018 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut
Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical (3 pages) Page 32
DDETS 13 /
13-2024-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur DEGROISE Yohann en
qualité d' entrepreneur individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie -
13004 MARSEILLE (2 pages) Page 36
13-2024-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur UBEDA Antoine-Jean en
qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz -
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2024-11-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur KHELIL Islam en qualité
d'entrepreneur individuel situé 7 chemin des Serens - 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 42
13-2024-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur SERRI Romain en qualité
d'entrepreneur individuel situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES (2
pages) Page 45
13-2024-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur SALIERI Vincent en qualité
d'entrepreneur individuel situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES (2
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2 13-2024-11-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services
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13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24
signs (28 pages) Page 107
3 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00015
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département
Anesthésie-Réanimation-Blocs
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00015 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Anesthésie-Réanimation-Blocs 4 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3
SJ-1124-12773-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00015 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Anesthésie-Réanimation-Blocs 5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 4 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département d’Anesthésie-Réanimation-Blocs – Bâtiment IPC3, 4eme étage ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Anesthésie-
Réanimation-Blocs dans sa demande, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des
personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins
approprié situé au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Anesthésie-Réanimation-Blocs seront effectuées sous la responsabilité du Docteur Djamel MOKART chef du département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique ainsi que la science du comportement humain et porte sur des médicaments, biomatériaux,
dispositifs médicaux, organes, tissus, cellules d’origine humaine ou animale ainsi que des produits
cellulaires à finalité thérapeutiques ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00015 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Anesthésie-Réanimation-Blocs 6 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département d’Anesthésie-Réanimation-Blocs
Bâtiments IPC3 – 4eme étage
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00015 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Anesthésie-Réanimation-Blocs 7 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00016
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département Biologie
du cancer
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00016 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Biologie du cancer 8 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3
SJ-1124-12771-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Vu la demande en date du 4 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département de Biologie du cancer (centre de thérapie cellulaire) – Bâtiments IPC1 – Rez-de-chaussée
et 1er étage, IPC4 – 1er étage ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00016 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Biologie du cancer 9 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 2/3
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département de Biologie du
cancer (centre de thérapie cellulaire) dans sa demande, permettent de s’assurer de la surveillance
adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un
service de soins approprié situé au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant la Convention relative à certains actes pharmaceutiques réalisés pour les médicaments de thérapie innovante (MTI) signée le 22 mai 2023 entre le Centre de thérapie cellulaire et la PUI, permettant de formaliser le fonctionnement interne de l’établissement concernant la réception, le stockage et la dispensation de MTI ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département de Biologie du cancer seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Hagay SOBOL, chef et coordonnateur du Département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, l’épidémiologie ainsi que les sciences du comportement humain et porte sur des
médicaments, biomatériaux, dispositifs médicaux ainsi que des organes, tissus, cellules d’origine
humaine ou animale et produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00016 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Biologie du cancer 10 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 3/3
Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département de Biologie du cancer (Centre de thérapie cellulaire) Bâtiments IPC1 – Rez-de-chaussée et 1er étage, IPC4 – 1er étage 232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00016 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Biologie du cancer 11 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00017
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département Chirurgie
Endoscopies
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00017 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Chirurgie Endoscopies 12 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
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SJ-1124-12769-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00017 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Chirurgie Endoscopies 13 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 8 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département de Chirurgie Endoscopies – Bâtiment IPC1 – 2eme, 3eme et 5eme étages ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département de Chirurgie
Endoscopies dans sa demande du 8 aout 2024, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des
personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins
approprié situé au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département de Chirurgie Endoscopies seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Eric LAMBAUDIE, chef et coordonnateur du Département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, l’épidémiologie et porte sur des médicaments, biomatériaux, dispositifs médicaux ainsi que
des organes, tissus, cellules d’origine humaine ou animale ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00017 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Chirurgie Endoscopies 14 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département de Chirurgie Endoscopies
Bâtiments IPC1 – 2eme, 3eme et 5eme étages
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00017 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Chirurgie Endoscopies 15 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00014
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département de
radiothérapie
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00014 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département de radiothérapie 16 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
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SJ-1124-12762-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121-
13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de
fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de
recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la
santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code
de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00014 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département de radiothérapie 17 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 9 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département de radiothérapie – Bâtiments IPC1 sous-sol ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches impliquant la personne humaine, du Dr Catherine
MAERTEN, médecin conseil et du Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date
du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant
des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les
impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent.
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département de radiothérapie
dans sa demande du 9 aout 2024, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des personnes
se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins approprié ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes – Département de radiothérapie fait également état d’une
organisation permettant d’assurer la conservation et la confidentialité des données et des informations
relatives aux recherches et aux personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches envisagées au sein l’Institut Paoli-Calmettes – Département de
radiothérapie seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Agnès TALLET, chef du
Département, coordonnateur responsable du lieu de recherche ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique ainsi que la radiothérapie et porte sur des produits cellulaires à finalité thérapeutiques ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans et nécessiteront des actes non habituellement
pratiqués dans le cadre de l’activité du lieu de soins ;
Considérant enfin que l’autorisation sollicitée inclut les recherches interventionnelles sur la personne
non justifiée par sa prise en charge habituelle mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la
santé publique, mais ne comprend aucun essai ou recherche portant sur une première administration
de médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du code de la santé publique l’autorisation d’un
lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de sept (7) ans lorsqu’elle
ne concerne pas une première administration d'un médicament à l'homme ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00014 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département de radiothérapie 18 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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DECIDE
Article 1 : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de sept (7) ans, à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département de Radiothérapie
Bâtiments IPC1 sous-sol
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernées ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00014 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département de radiothérapie 19 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00019
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département Imagerie
médecine nucléaire
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00019 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Imagerie médecine nucléaire 20 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
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SJ-1124-12770-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00019 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Imagerie médecine nucléaire 21 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 17 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance
d’une autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au
sein du Département d’Imagerie médecine nucléaire- Bâtiment IPC1 Rez-de-chaussée et 3eme étage ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Imagerie
médecine nucléaire dans sa demande du 17 aout 2024, permettent de s’assurer de la surveillance
adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un
service de soins approprié situé au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Imagerie médecine nucléaire seront effectuées sous la responsabilité du Docteur Gilles PIANA, médecin radiologue, chef du département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique ainsi que l’épidémiologie et porte sur des médicaments, biomatériaux et des dispositifs
médicaux ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00019 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Imagerie médecine nucléaire 22 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 3/3
Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département d’Imagerie médecine nucléaire
Bâtiments IPC1 – Rez-de-chaussée et 3eme étage
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00019 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Imagerie médecine nucléaire 23 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00020
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département
Onco-Hématologie
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00020 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Onco-Hématologie 24 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
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SJ-1124-12774-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00020 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Onco-Hématologie 25 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 4 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département d’Onco-Hématologie – Bâtiment IPC4, services d’hématologie, 2eme et 4eme étages ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Onco-
Hématologie dans sa demande, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des personnes se
prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins approprié situé
au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Onco-Hématologie seront effectuées sous la responsabilité du Docteur Marie-Anne HOSPITAL, Hématologue, coordonnateur du Département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, l’épidémiologie ainsi que la science du comportement humain et porte sur des médicaments,
organes, tissus, cellules d’origine humaine ou animale ainsi que des produits cellulaires à finalité
thérapeutiques ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00020 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Onco-Hématologie 26 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département d’Onco-Hématologie
Bâtiments IPC4 – 2eme et 4eme étages (services d’hématologie) 232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00020 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Onco-Hématologie 27 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00021
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Département
Oncologie Médicale
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00021 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Oncologie Médicale 28 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
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SJ-1124-12775-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Vu la demande en date du 6 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département d’Oncologie Médicale – Bâtiment IPC1 – 1er et 4eme étages ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00021 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Oncologie Médicale 29 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Oncologie
Médicale dans sa demande, permettent de s’assurer de la surveillance adaptée des personnes se
prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert immédiat dans un service de soins approprié situé
au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que le Département d’Oncologie Médicale dispose d’une hotte, un réfrigérateur et une centrifugeuse dédiés au traitement des échantillons biologiques hors des horaires d’ouverture du centre de ressources biologiques ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département d’Oncologie Médicale seront effectuées sous la responsabilité du Professeur Anthony Gonçalves, PU- PH et coordinateur du Département ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, l’épidémiologie ainsi que la science du comportement humain et porte sur des médicaments,
biomatériaux, dispositifs médicaux ainsi que des produits cellulaires à finalité thérapeutiques ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00021 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Oncologie Médicale 30 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 3/3
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département d’Oncologie Médicale
Bâtiments IPC1 – 1er et 4eme étages
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00021 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Département Oncologie Médicale 31 Agence régionale de santé
13-2024-11-08-00018
Décision portant autorisation d'un LRIPH -
Institut Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00018 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical 32 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3
SJ-1124-12765-D
DECISION
PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHE
IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu l'ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1121-1 à L1121-17 et R.1121-1 à R.1121-16 ;
Vu le décret no 2006-477 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la demande d'autorisation des lieux de recherches impliquant la personne humaine prévue à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L 1121-13 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lors de
sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance ;
Vu la circulaire DGS/PP1 n°2016-61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques ;
Vu la décision n°2021-06 en date du 10 novembre 2021 portant autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine délivrée à l’Institut Paoli-Calmettes – 232 Bd de Sainte Marguerite – 13273 MARSEILLE Cedex 9 ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00018 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical 33 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
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Vu la demande en date du 6 aout 2024 par laquelle l’Institut Paoli-Calmettes sollicite la délivrance d’une
autorisation pour un lieu exerçant des recherches impliquant la personne humaine réalisées au sein du
Département parcours externes et soins de support Hôpital de jour médical – Bâtiment IPC3 1er étage ;
Vu l’avis favorable mentionné dans le rapport d’enquête portant sur la vérification des conditions
d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires
du personnel intervenant dans le lieu de recherches, du Dr Catherine MAERTEN, médecin conseil et du
Dr Eric TESTON, pharmacien inspecteur de santé publique, en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant que les recherches biomédicales ne peuvent être réalisées que dans un lieu disposant des moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et surtout, compatible avec les impératifs de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que la première administration d’un médicament à l’homme dans le cadre d’une recherche ne peut être effectuée que dans des lieux ayant obtenu l’autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.1121-13 du code de la santé publique ;
Considérant que la délivrance de l’autorisation de lieu prévue au deuxième alinéa de l’article L.1121- 13 précité est subordonnée au respect des conditions prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les pièces transmises par l’Institut Paoli-Calmettes – Département parcours externes
et soins de support Hôpital de jour médical dans sa demande du 6 aout 2024, permettent de s’assurer
de la surveillance adaptée des personnes se prêtant à la recherche et, le cas échéant, le transfert
immédiat dans un service de soins approprié situé au sein de l’établissement ;
Considérant que l’Institut Paoli-Calmettes fait également état d’une organisation permettant d’assurer
la conservation et la confidentialité des données et des informations relatives aux recherches et aux
personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que le conditionnement et l’étiquetage des médicaments expérimentaux seront effectués par la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement dans des espaces fermés et dédiés dont l’accès est contrôlé ;
Considérant que la gestion des échantillons biologiques sera effectuée par le centre des ressources biologiques de l’Institut Paoli-Calmettes, dans les conditions fixées par le protocole signé le 22 juillet 2024 entre le responsable du lieu de recherche et le responsable du Laboratoire, ainsi que pour certaines analyses médicales par le laboratoire ALPHABIO situé à proximité directe ;
Considérant que l’organisation décrite dans la demande et constatée lors d’une visite sur site réalisée
le 16 octobre 2024 par les inspecteurs permet de s’assurer que les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel
intervenant dans le lieu de recherche impliquant la personne humaine répondent aux dispositions
prévues par l’article R.1121-10 du code de la santé publique ;
Considérant que les recherches seront réalisées dans des conditions matérielles et techniques compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique et de sécurité des personnes qui s’y prêtent ;
Considérant que les recherches envisagées au sein de l’Institut Paoli-Calmettes – Département parcours externes et soins de support Hôpital de jour médical seront effectuées sous la responsabilité du Docteur Géraldine CAPONADO, et le Docteur Christophe BOUVIER, coordonnateur du Pôle ;
Considérant que la nature des recherches envisagées concerne la physiologie, la physiopathologie, la
génétique, l’épidémiologie ainsi que la science du comportement humain et porte sur des médicaments,
biomatériaux, dispositifs médicaux ainsi que des produits cellulaires à finalité thérapeutiques ;
Considérant en outre que les recherches envisagées porteront uniquement sur des personnes
volontaires malades, dont l’âge minimum sera de 18 ans ;
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00018 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical 34 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/
Page 3/3
Considérant enfin, que l’autorisation sollicitée inclut les recherches mentionnées au 1° de l’article L.1121-1 du code de la santé publique, et comporte une première administration d’un médicament à l’homme ;
Considérant que conformément à l’article R.1121-13 du Code de la santé publique, l’autorisation d’un lieu de recherche impliquant la personne humaine est délivrée pour une durée de trois (3) ans lorsque des essais cliniques de première administration à l’homme de médicament se déroule dans le lieu de recherche ;
DECIDE
Article 1er : L'autorisation mentionnée aux articles L.1121-13 et R.1121-11 à R.1121-16 du code de la santé publique est délivrée pour une durée totale de trois (3) ans à compter de la date de signature de la présente décision, au lieu de recherches impliquant la personne humaine sous la dénomination et adresse suivante :
Institut Paoli-Calmettes
Département de parcours externes et soins de support
Hôpital de Jour Médical
Bâtiments IPC3 – 1er étage
232, boulevard Sainte-Marguerite
13273 MARSEILLE CEDEX 9
Article 2 : Les recherches impliquant la personne humaine concernée ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L.1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L.1123-12, conformément à l'article L.1121- 4 du code de la santé publique ;
Article 3 : Toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-12 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande dans les formes prévues à l'article R.1121-12 accompagnée des justifications appropriées, conformément à l'article R.1121-14 du code de la santé publique
Article 4 : L’autorisation peut être retirée par l'autorité qui l'a délivrée si les conditions d'aménagement, d'équipement, d'entretien ou de fonctionnement ne sont plus adaptées à la nature des recherches ou compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent, après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de présenter ses observations, conformément à l'article R.1121-15 du code de la santé publique
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la santé, direction générale de l'offre de soins, 14, avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois, par les intéressés à compter de la date à laquelle elle leur est notifiée et/ou par les tiers à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 8 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Signé
Olivier Brahic
Agence régionale de santé - 13-2024-11-08-00018 - Décision portant autorisation d'un LRIPH - Institut Paoli-Calmettes - Hôpital de jour médical 35 DDETS 13
13-2024-11-13-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
DEGROISE Yohann en qualité d' entrepreneur
individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie -
13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEGROISE Yohann en qualité d' entrepreneur individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE 36 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934858689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 novembre 2024 par Monsieur DEGROISE Yohann en qualité d’ entrepreneur individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP934858689 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEGROISE Yohann en qualité d' entrepreneur individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE 37 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DEGROISE Yohann en qualité d' entrepreneur individuel situé 5 Avenue des Chutes Lavie - 13004 MARSEILLE 38 DDETS 13
13-2024-11-13-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur UBEDA
Antoine-Jean en qualité d'entrepreneur
individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz -
13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur UBEDA Antoine-Jean en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz - 13015 MARSEILLE 39 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841758881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 13 novembre 2024 par Monsieur UBEDA Antoine-Jean en qualité d’entrepreneur individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP841758881 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur UBEDA Antoine-Jean en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz - 13015 MARSEILLE 40 articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur UBEDA Antoine-Jean en qualité d'entrepreneur individuel situé 17 Traverse Antoine Donaz - 13015 MARSEILLE 41 DDETS 13
13-2024-11-14-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KHELIL
Islam en qualité d'entrepreneur individuel situé 7
chemin des Serens - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHELIL Islam en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin des Serens - 13013 MARSEILLE 42 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931079784
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 4 novembre 2024 par Monsieur KHELIL Islam en qualité d’entrepreneur individuel situé 7 chemin des Serens - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP931079784 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHELIL Islam en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin des Serens - 13013 MARSEILLE 43 de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KHELIL Islam en qualité d'entrepreneur individuel situé 7 chemin des Serens - 13013 MARSEILLE 44 DDETS 13
13-2024-11-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SERRI
Romain en qualité d'entrepreneur individuel
situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERRI Romain en qualité d'entrepreneur individuel situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES 45 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932232689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 11 novembre 2024 par Monsieur SERRI Romain en qualité d’entrepreneur individuel situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES et enregistré sous le N° SAP932232689 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERRI Romain en qualité d'entrepreneur individuel situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES 46 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERRI Romain en qualité d'entrepreneur individuel situé 60 Rue Saint-Imbert - 13480 CABRIES 47 DDETS 13
13-2024-11-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SALIERI
Vincent en qualité d'entrepreneur individuel
situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALIERI Vincent en qualité d'entrepreneur individuel situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES 48 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831814363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 9 novembre 2024 par Monsieur SALIERI Vincent en qualité d’entrepreneur individuel situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP831814363 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALIERI Vincent en qualité d'entrepreneur individuel situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES 49 renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SALIERI Vincent en qualité d'entrepreneur individuel situé 29 rue de la Reille - 13770 VENELLES 50 DDETS 13
13-2024-11-14-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MAAZAOUI
Ornella, située 4180 Avenue de la Victoire du 8
mai 1955 - 13130 BERRE L'ÉTANG
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAAZAOUI Ornella, située 4180 Avenue de la Victoire du 8 mai 1955 - 13130 BERRE L'ÉTANG 51 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978008613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Madame MAAZAOUI Ornella en sa qualité de Directrice a informé le 14 novembre 2024, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, de son changement de domiciliation,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 14 novembre 2024, le récépissé de déclara- tion délivré le 25 juillet 2023 à Madame MAAZAOUI Ornella,
A compter du 21 octobre 2024 son établissement principal est situé, 4180 Avenue de la Vic- toire du 8 mai 1955 - 13130 BERRE L’ÉTANG, cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP4978008613 pour les activités suivantes qui seront effectuées en mode PRESTATAIRE :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAAZAOUI Ornella, située 4180 Avenue de la Victoire du 8 mai 1955 - 13130 BERRE L'ÉTANG 52 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département inserion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-11-14-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAAZAOUI Ornella, située 4180 Avenue de la Victoire du 8 mai 1955 - 13130 BERRE L'ÉTANG 53 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2024-11-14-00001
Renouvellement d'agrément de l'organisme
«RESIDETAPES » pour des activités
« d'ingénierie sociale, financière et technique »
(Article L365-3 du CCH)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-14-00001 - Renouvellement d'agrément de l'organisme «RESIDETAPES » pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique » (Article L365-3 du CCH) 54 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 13-2024-11-14-00001
portant renouvellement d’agrément de l’organisme «RESIDETAPES » pour des
activités « d’ingénierie sociale, financière et technique » (Article L365-3 du
CCH)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L365-3 et L365-4 et l’article R365-1 dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’arrêté préfectoral n°13-2021-04-09-00004 du 09 avril 2021 portant subdélégation de si-
gnature de Madame Nathalie DAUSSY, dans le cadre des compétences relevant du Préfet de
Département, aux principaux cadres de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités ;
VU le dossier transmis le 22 juillet 2024 par le représentant légal de l’organisme « Association RESIDETAPES », sise 17, avenue Desgenettes – 94100 Saint Maur des Fossés;
Considérant l’avis favorable de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône, qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-3 du code de la construction et de l’habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône 66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-14-00001 - Renouvellement d'agrément de l'organisme «RESIDETAPES » pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique » (Article L365-3 du CCH) 55 A R R E T E
Article 1er
Conformément aux articles L365-4 et R365-1 §3 du code de la construction et de l’habitation, l’organisme à gestion désintéressée, « Association UDAF 13 », est agréé pour l’activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivante :
- La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 2
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 3
Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l’organisme gestionnaire seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de l'exercice concerné à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la région PACA.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, sis 22-24 Rue Breteuil 13006 Marseille, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14/11/2024
Pour le Préfet
La Directrice Départementale Déléguée
SIGNEE
Nathalie DAUSSY
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône 66 A rue Saint Sébastien - CS 50240 13292 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : 04 91 00 57 00 - Télécopie : 04 91 00 57 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2024-11-14-00001 - Renouvellement d'agrément de l'organisme «RESIDETAPES » pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique » (Article L365-3 du CCH) 56 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-11-14-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l'élargissement de la bifurcation particulier n°10
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-11-14-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°10 57 ! " #
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13-2024-11-13-00008
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 14 novembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 76 Cabinet
Bureau de la sécurité et de l’ordre publics
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 14 novembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 12 novembre 2024, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, le jeudi 14 novembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d’une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l’ordre vont conduire de nombreuses opérations visant à lutter contre les rodéos et prévenir le regroupement de jeunes extérieurs au quartier ; que les interventions au sein de ce périmètre est très souvent rendue difficile du fait de l’hostilité des jeunes à l’égard des fonctionnaires de police ; qu’un appui aérien permettrait de guider les interventions des équipages au sol et de sécurisée les fonctionnaires et le matériel ;
Considérant l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d’où peuvent être envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 77 Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées sur une période d’un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 10h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement
limités au périmètre concerné par l’opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteur compris
entre l’Avenue RAIMU, rue de la Busserine, avenue Salvador ALLENDE, chemin de sainte Marthe et le bou-
levard Edouard Baratier à Marseille 13014.
Considérant qu’il peut être dérogé à l’obligation d’information du public concernant l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu’en l’espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l’emploi du moyen envisagé de captation d’images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 3 » doté d’une caméra chacun.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre suivant, situé dans le 14e arrondissement de Marseille:
Avenue RAIMU ;
Rue de la Busserine ;
Avenue Salvador ALLENDE ;
Chemin de Sainte Marthe ;
Boulevard Edouard Baratier.
La cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation prend effet le jeudi 14 novembre de 10h00 à 18h00.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, 13 novembre 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 78 Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 79 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-11-13-00009
Arrêté portant déclassement temporaire de la
zone côté piste de l'aérodrome de Berre la Fare
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00009 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre la Fare 80 Direction de la sécurité
de l’aviation civile Sud-Est
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l’aérodrome de Berre la Fare
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la Commission 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’Aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 relatif aux mesures de police applicables sur les aérodromes secondaires ;
Vu la demande formulée le 05 novembre 2024 par l’exploitant de l’aérodrome (Association des Usagers de l’Aérodrome de Berre La Fare) ;
Vu l’avis de la Directrice de la Sécurité de l’Aviation civile Sud-Est.
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre de l’organisation de baptêmes de l’air sur l'aérodrome de Berre la Fare à l’occasion du Téléthon, une partie de la Zone Côté Piste (ZCP) de l’aérodrome est déclassée de manière temporaire en Zone Côté Ville (ZCV).
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP sont effectuées conformément au plan de déclassement consultable auprès de l’exploitant d’aérodrome et joint au présent arrêté.
Ce déclassement est effectif du 30 novembre 2024 à 7h00 au 31 novembre 2024 à 20h00, heures locales.
Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées selon les aléas climatiques. L’exploitant d’aérodrome informe la DSAC-SE de tout changement.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00009 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre la Fare 81 Direction de la sécurité
de l’aviation civile Sud-Est
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courrier@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Article 2
La zone déclassée est délimitée par des barrières et de la rubalise selon le plan de déclassement. Les visiteurs n’accèderont qu’à la partie déclassée.
A l’issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée doit être effectuée pour s’assurer qu’aucun objet n’y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste.
Article 3
Toutes les mesures de police applicables sur l’aérodrome de Berre la Fare prévues par l’arrêté du 28 septembre 2023 demeurent applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 4
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, la directrice de la sécurité de l’Aviation civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille et l'exploitant d'aérodrome de Berre la Fare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 13 novembre 2024
Pour le préfet de police des Bouches-
du-Rhône
signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-11-13-00009 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre la Fare 82 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-11-14-00002
arrêté portant renouvellement et composition
de la formation « faune sauvage et captive » de
la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00002 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône. 83 Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l’Environnement
Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation
et de l'Environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant renouvellement et composition de la formation « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône.
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Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 341-1 et R 341-16 à R 341-27 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 27 octobre 2021 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « faune sauvage et captive » de la commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que le décret susvisé et le code des relations entre le public et l’administration prévoient les dispositions concernant notamment la création, la composition et le fonctionnement de la formation spécialisée « faune sauvage et captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de cette instance, au terme du mandat de ses membres ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La formation spécialisée « faune sauvage et captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône, est renouvelée dans les conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00002 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône. 84 ARTICLE 2 : La formation spécialisée « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône, présidée par le préfet ou son représentant, est composée ainsi qu’il suit :
Collège 1 : représentants des services de l’État, membres de droit :
• M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou son représentant • Mme la directrice départementale de la protection des populations – Service santé, Protection animales, environnement ou son représentant,
• M. le directeur régional des douanes ou son représentant
Collège 2 : représentants élus des collectivités territoriales :
1 – Conseiller départemental :
• M. Jacky GERARD
2 – Maires :
• Mme Aline PELISSIER, Maire d’Eygalières,
• M. Christophe LAUFRAY, Maire de Saint-Martin-de-Crau
Collège 3 : Représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage et captive :
• TITULAIRE : M. Jean-Paul BOUQUIER
Membre association pour Sainte-Victoire et du Club Alpin Français
• SUPPLEANTE : Mme Geneviève DELVOYE
Centre permanent d’initiatives pour l’environnement du pays d’Aix (CPIE)
• TITULAIRE : M. Arnaud FOSSET
Diplômé d’océanographie
• SUPPLEANT : M. Fabrice BONIN
Docteur vétérinaire
• TITULAIRE : Mme Anne MEDART
Responsable du centre d’études et de conservation du Muséum d’histoire naturelle de Marseille • SUPPLÉANT : M. Vladimir JECMENICA
Régisseur des collections du Muséum d’histoire naturelle de Marseille
Collège 4 : Responsables d’établissements pratiquant l’élevage ou la location, la vente ou le transit ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :
• TITULAIRE : M. Stéphane BOUGAZELLI
Zoo de la Barben et spécialiste reptiles
• SUPPLEANT : M. Nicolas PELLEGRIN
Eleveur – vente et transit de reptiles
• TITULAIRE : M. Jean-Luc SAMMUT
Éleveur psittacidés
• SUPPLEANT : M. Fabrice JOULIA
Éleveur particulier de psittacidés
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00002 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône. 85 • TITULAIRE : M. Jean-François BISQUERRA
Éleveur fringillidés – spécialiste ornithologie
• SUPPLÉANT : M. Patrick LAGRASSA
Éleveur fringillidés et psittacidés
ARTICLE 3 : Les membres ci-dessus désignés, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Un membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : La formation spécialisée « faune sauvage et captive » fonctionne selon les conditions définies dans l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-11-14-00002 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation « faune sauvage et captive » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône. 86 Secrétariat Général Commun 13
13-2024-11-12-00009
Arrêté modificatif commission consultative
aéroport.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-12-00009 - Arrêté modificatif commission consultative aéroport.odt 87 Direction de la sécurité de
l’aviation civile Sud-Est
ARRETE MODIFICATIF du 12 novembre 2024
portant modification de l’arrêté n° 13-2023-09-26-00010 du 22 septembre 2023 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de
l’aérodrome de Marseille-Provence
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code des transports et plus particulièrement ses articles R.6325-54 à R.6325-57 et D.6325-72 à D.6325-75 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultative économiques des aérodromes de l’État et d’Aéroports de Paris ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2023-09-26-00010 du 22 septembre 2023 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de l’aérodrome de Marseille-Provence ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone défense et de sécurité Sud, et préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de l’Aviation civile sud-est ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-12-00009 - Arrêté modificatif commission consultative aéroport.odt 88 ARRETE
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 13-2023-09-26-00010 du 22 septembre 2023 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de l’aérodrome de Marseille-Provence doit être modifié comme suit :
? À compter de la date du présent arrêté, la commission consultative économique de l’aérodrome de Marseille-Provence est constituée comme suit :
A - Président :
M. Richard KORSIA, ancien président délégué à l’aéroport Marseille- Provence,
B - Membres :
1 - Représentants de l’exploitant de l’aérodrome :
M. Julien COFFINIER, représentant du directoire de la société Aéroport Marseille Provence,
M. Patrice ESCORIHUELA, membre du directoire de la société Aéroport Marseille Provence.
2 - Représentants des collectivités territoriales :
M. Jean-Pierre SERRUS, représentant la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur,
M. Éric LE DISSÈS, représentant le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône,
M. Vincent LANGUILLE, représentant la Métropole Aix-Marselle-Provence.
3 - Représentants des organisations professionnelles du transport aérien :
M. Georges LACHENAUD, représentant le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA),
M. Jean-Pierre BES, suppléant mandaté représentant le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA),
M. Laurent TIMSIT, représentant la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA).
4 - Représentants des usagers aéronautiques :
Mme Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie Air France,
M. Adam KEHOE, représentant la compagnie RYANAIR,
M. Gilles GOSSELIN, représentant la compagnie VOLOTEA.
Article 2 : Les membres désignés à l’article 1er sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de trois ans à compter de la signature de l’arrêté initial du 22 septembre 2023.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-12-00009 - Arrêté modificatif commission consultative aéroport.odt 89 Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de la sécurité de l’Aviation civile sud-est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2024
Le Secrétaire général
de la préfecture des Bouches du Rhône
Signé
Cyrille Le Vély
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-12-00009 - Arrêté modificatif commission consultative aéroport.odt 90 Secrétariat Général Commun 13
13-2024-11-14-00003
Délégation 13 DREETS métrologie .odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-14-00003 - Délégation 13 DREETS métrologie .odt 91 PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant délégation de signature
à M. Sébastien DEBEAUMONT,
directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de Provence – Alpes – Côte d’Azur
Le Préfet
de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de commerce ;
VU le code du tourisme ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, modifié, relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-14-00003 - Délégation 13 DREETS métrologie .odt 92 VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence – Alpes – Côte d’Azur de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1ER :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence – Alpes – Côte d’Azur, à l’effet de signer, au nom du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, tous les actes relatifs :
- à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et des arrêtés ministériels catégoriels associés, ainsi qu’aux décisions prévues aux articles 36 et 41 dudit décret ;
- à l’approbation des systèmes d’assurance de la qualité des organismes intervenant en métrologie légale ;
- au maintien des dispenses accordées en application de l'article 62.3 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l'application du décret du 3 mai 2001 susvisé ;
- à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification.
ARTICLE 2 :
En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié et dans le cadre des attributions et compétences visées à l’article 1er, Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence – Alpes – Côte d’Azur, peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, par arrêté pris en mon nom.
ARTICLE 3 :
Les correspondances adressées en forme personnelle aux parlementaires, au président du conseil régional, au président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ainsi que les circulaires adressées aux maires du département restent réservées à ma signature.
ARTICLE 4 :
L’arrêté n°13-2021-04-14-00001 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence – Alpes – Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2024
Le Préfet,
signé
Christophe MIRMAND
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-11-14-00003 - Délégation 13 DREETS métrologie .odt 93 Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2024-11-12-00010
Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 94 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-07
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association FOYER RURAL D’EYGALIERES dont le siège social est situé à Mairie d'Eygalières Place Marcel Bonnein- 13810 Eygalières - n° RNA : W132000976 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 95 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-08
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association FOYER RURAL D’ENSUES dont le siège social est situé à 22 avenue du Général Monsabert - 13820 Ensuès-la-Redonne - n° RNA : W134000473 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 96 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-09
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association COLINEO dont le siège social est situé à Conservatoire des Restanques 1 chemin des Grives- 13013 Marseille - n° RNA : W133004196 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 97 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-10
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association VIVONS ENSEMBLE - FOYER RURAL dont le siège social est situé à Maison des Associations 123 Grand Rue- 13370 Mallemort - n° RNA : W132001897 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 98 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-11
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association HAPPY DAY dont le siège social est situé à les Flamants 6 avenue Alexandre Ansaldi- 13014 Marseille - n° RNA : W133024143 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 99 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-12
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à 42 Bd D'Anram Bât 4 rdc BP 186- 13321 Marseille Cedex 16 - n° RNA : W133002242 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 100 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-13
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association ELLIPSE DANSE dont le siège social est situé à 11 Lou Païs chemin de la Colline- 13120 Gardanne - n° RNA : W131004377 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 101 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-14
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association UNION DES FEMMES ET DES FAMILLES dont le siège social est situé à 452 Avenue Léo Lagrange - 13120 Gardanne - n° RNA : W131000954 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 102 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-15
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association ELLIPSE DANSE dont le siège social est situé à 11 Lou Païs chemin de la Colline- 13120 Gardanne - n° RNA : W131004377 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 103 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-16
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association CIAM dont le siège social est situé à 4181 route de Galice - 13100 Aix-en-Provence - n° RNA : W131007851 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 104 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-17
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association LA BELLE ETOILE dont le siège social est situé à 5 rue Flemming - 13200 Arles - n° RNA : W132009208 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 105 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté Portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association n° TCA/13-24-18
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des
fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;
Article 1er : L’Association ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL DU ROY D’ESPAGNE dont le siège social est situé à parc du Roy d'Espagne 16 allée Albeniz- 13008 Marseille - n° RNA : W133001073 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation
Pour le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00010 - Microsoft Word - Arrete tca 2024 14-11-24 106 Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2024-11-12-00011
Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024
14-11-24 signs
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 107 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-07 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FOYER RURAL
D’EYGALIERES ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 06
Association FOYER RURAL D’EYGALIERES
Mairie d'Eygalières- Place Marcel Bonnein- 13810 Eygalières
n° RNA : W132000976
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 108 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 109 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-08 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FOYER RURAL
D’ENSUES ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 07
Association FOYER RURAL D’ENSUES
22 avenue du Général Monsabert- - 13820 Ensuès-la-Redonne
n° RNA : W134000473
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 110 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 111 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-09 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association COLINEO ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 08
Association COLINEO
Conservatoire des Restanques- 1 chemin des Grives- 13013 Marseille
n° RNA : W133004196
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 112 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 113 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-10 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association VIVONS ENSEMBLE -
FOYER RURAL ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 09
Association VIVONS ENSEMBLE - FOYER RURAL
Maison des Associations- 123 Grand Rue- 13370 Mallemort
n° RNA : W132001897
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 114 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 115 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-11 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association HAPPY DAY ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 10
Association HAPPY DAY
les Flamants- 6 avenue Alexandre Ansaldi- 13014 Marseille
n° RNA : W133024143
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 116 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 117 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-12 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MIGRATIONS &
DEVELOPPEMENT ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 11
Association MIGRATIONS & DEVELOPPEMENT
42 Bd D'Anram Bât 4 rdc- BP 186- 13321 Marseille Cedex 16
n° RNA : W133002242
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 118 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 119 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-13 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ELLIPSE DANSE ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 12
Association ELLIPSE DANSE
11 Lou Païs- chemin de la Colline- 13120 Gardanne
n° RNA : W131004377
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 120 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 121 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-14 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association UNION DES FEMMES ET
DES FAMILLES ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 13
Association UNION DES FEMMES ET DES FAMILLES
452 Avenue Léo Lagrange- - 13120 Gardanne
n° RNA : W131000954
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 122 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 123 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-15 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ELLIPSE DANSE ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 14
Association ELLIPSE DANSE
11 Lou Païs- chemin de la Colline- 13120 Gardanne
n° RNA : W131004377
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 124 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 125 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-08-JEP 152 DU 17/06/2021 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
CENTRE SOCIAL SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 15
Association CENTRE SOCIAL SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS
6, Square Hopkinson- - 13004 Marseille
n° RNA : W133003132
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 126 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 127 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-24-02 du 21/05/2024 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE
SOCIAL LES OLIVIERS ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 16
Association CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS
2 avenue César Bernaudon- - 13551 Saint-Martin-de-Crau cedex
n° RNA : W132000737
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 128 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 129 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA/13-07-JEP 137 du 17/06/2021 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association A
PETITS SONS ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 17
Association A PETITS SONS
119 bd Longchamps- - 13001 Marseille
n° RNA : W133004100
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 130 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 131 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA /13-23-39 du 18/09/2023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CITIZENS'
CAMPUS, LE CAMPUS DES CITOYENS ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 18
Association CITIZENS' CAMPUS, LE CAMPUS DES CITOYENS
67 rue la Canebière- - 13001 Marseille
n° RNA : W751250350
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 132 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 133 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
A R R Ê T É
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un
agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 portant nomination de M. Benoît DELAUNAY en qualité de recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 11 mai 2023 portant nomination de M. Jean-Yves BESSOL en tant que directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2024 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
accordée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône et
subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports
(SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe
MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;
Vu l’arrêté n° TCA /13-23-06 du 03/07/2023 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
EURASIANET ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément
Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
13-24-JEP 19
Association EURASIANET
67, La Canebière- - 13001 Marseille
n° RNA : W133019856
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 134 Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 12 novembre 2024
Pour le Recteur de Région Académique, et par
délégation
Pour le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale et, par délégation
Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13
Signé
Jean-Christophe MEOZZI
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2024-11-12-00011 - Microsoft Word - Arretes agrements jep 2024 14-11-24 signs 135