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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Conseil Municipal du 25 avril 2024
Liste des délibérations
N°s Objet Décision
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 6
2024/021 | 10RS COMMISSION - Modifications du tableau des emplois et des | Abstention : 0 effectifs - Approbation
Adoptée à la majorité
Votants : 27
Pour : 21
2024/022 | AMENAGEMENT DURABLE - Droit de préemption sur les fonds de | Contre : 0 commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux - Approbation Abstention : 6
Adoptée à l’unanimité
des voix exprimées
Votants : 27
AMENAGEMENT DURABLE - Instauration du permis de démolir | Pour: 27 sur l’ensemble de la commune de Saint Mathieu de Tréviers - | Contre : 0 2024/023 Approbation Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Votants : 27
AMENAGEMENT DURABLE - Modification du périmètre de droit de | Pour : 27 2024/024 préemption urbain simple - Approbation Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations.
A Saint Mathieu de Tréviers, le 26 avril 2024
Le Maire,
Jérôme LOPEZ