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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 19 septembre 2024 Liste des délibérations N's Objet Décision HORS COMMISSION - Démission d’un élu et remplacement par le | Rapport informatif 2024/044 suivant de liste Votants : 27 2024/045 | HORS COMMISSION - Election d’un conseiller municipal aux | Pour: 27 commissions municipales à la suite de la démission d’un conseiller Contre : 0 Abstention : 0 Adoptée à l'unanimité Votants : 27 HORS COMMISSION -— Convention entre l'Association Montpellier | Pour : 27 2024/046 Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein (AMHDCS) et la | Contre commune de Saint Mathieu de Tréviers relative à la communication du | Abstention : O passage du dispositif du Mammobile — Approbation — Autorisation de | Adoptée à l’unanimité signature Votants : 27 AMENAGEMENT DURABLE — Définition des modalités de la mise à | Pour : 27 2024/047 disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan | Contre : 0 Local d'Urbanisme de la commune de Saint Mathieu de Tréviers — | Abstention : 0 Approbation Adoptée à l’unanimité Votants : 27 AMENAGEMENT DURABLE - Dénomination de rue - Approbation | Pour : 27 2024/048 Contre : 0 Abstention : O Adoptée à l’unanimité TRAVAUX — Réalisation de halles gourmandes et de box de stockage — | Votants : 27 2024/049 | Demande de subventions — Approbation Pour : 21 Contre : 6 Abstention : 0 Adoptée à la majorité 2024/050 | TRAVAUX -— Travaux de mise en accessibilité et en sécurité des | Votants : 27 déplacements doux en bordure des D1 et D17 - Demande de | Pour : 27 financement auprès du Conseil Départemental de l'Hérault au titre du | Contre : 0 produit des amendes de police 2024 — Approbation Abstention : 0 Adoptée à l’unanimité 2024/0581 | gDUCATION - Rapport sur la rentrée scolaire 2024-2025 RApRert IR fonmntt EDUCATION — Convention « Natation Scolaire 2024/2025 » entre | Votants : 27 2024/052 | l'Inspection Académique, la société VM34270 et la commune de Saint | Pour : 27 Mathieu de Tréviers — Approbation — Autorisation de signature Contre : 0 Abstention : 0 Adoptée à l'unanimité Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations. A Saint Mathieu de Tréviers, le 23 septembre 2024 Le Maire, Jérômé