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Procès Verbal - PV CM 28032022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
PV CM 28/03/2022 - Page 1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 28 MARS 2022 à 19 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. M. SOLFOROSI, Adjoints au Maire.
MMES Claire ANDRIEUX, Brigitte FROMONT, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Sylvie CHASSAGNE, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Frédéric VIENOT, Jean-Pierre PILLON Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): M. Gilles BRIENS (pouvoir donné à Mme S. CHASSAGNE) Mme Josette GUERRIER (pouvoir donné à Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE)
Secrétaire de séance : M. Florent PATIN
Date de la convocation : 22 mars 2022 Date de l’affichage : 22 mars 2022
Concernant le Procès-verbal du conseil municipal du 28 Février 2022, les remarques suivantes sont réalisées :
- Mme E. CARGNELLI souligne que pour le point V relatif au rapport de la commission ad hoc concernant l’association Tôt ou Tard, il n’a pas été mentionné qu’il serait mis en ligne
- Mme F. POINTON-SCHOENAUER signale qu’il y a une erreur sur la date de la réunion pour l’organisation du week-end St Bern’Arts : c’est le 31/03 et non le 30/03.
Le Procès-Verbal est approuvé, après amendements, à l’unanimité des présents.
M. le Maire remercie M. Pascal BENIER, Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP
(Direction Générale des finances Publiques) d’assister à la séance du conseil municipal,
qui concerne l’approbation des comptes 2021 et le budget 2022.
I – Approbation du Compte de Gestion 2021 (Délibération n° D2022_008)
Le compte de gestion pour l’exercice 2021, validé par le trésorier, est présenté : PV CM 28/03/2022 - Page 2/7
Le compte de gestion est conforme au compte administratif. Il n'appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 du trésorier.
II – Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats
(Délibérations n°D2022_009 et D2022_010)
M. Florent PATIN procède à la présentation du compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi (voir document en annexe) :
Fonctionnement
Les résultats de la section de fonctionnement sont de 757 744.98 € pour les dépenses et de 979 170.34 € pour les recettes, ce qui dégage un excédent de clôture de 221 425.36 €, auquel il faut ajouter la réserve d’exploitation 2020, soit 1 274 880.68 €, ce qui donne un résultat cumulé de clôture de 1 496 306.04 €. PV CM 28/03/2022 - Page 3/7
Investissement
Les résultats de la section d’investissement sont de 757 387.02 € en dépenses, et de 365 296.27 € en recettes, d’où un résultat négatif de l’année de 392 090.75 €. A ces deux chiffres, il faut ajouter les résultats négatifs de l’année précédente (281 659.61 €) et les reports décidés fin 2021.
On obtient ainsi le résultat définitif d’un besoin de financement de 635 315.36 €. Ce besoin va être largement couvert par l’excédent de fonctionnement de 1 496 306.04 €, ce qui permet une reprise d’un excédent de 860 990.68 €, qu’il sera proposé au Conseil de reporter en recettes de fonctionnement au budget primitif 2022.
Hors de la présence de M. Bernard REY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’année au budget de 2022.
III – Vote du Taux des Impôts Locaux (Délibération n°D2022_011)
Plusieurs réunions de la commission des finances élargie ont été organisées concernant
la nécessité d’augmenter les impôts locaux.
M. F. PATIN présente les raisons de cette proposition d’augmentation (voir document en
annexe)
Il rappelle que les impôts n’ont pas été augmentés depuis plus de 15 ans.
Aujourd’hui on constate une diminution des recettes (dotations de l’Etat et de la CCDSV)
dont les modes de calcul sont liés à l’effort fiscal. Il est également possible de perdre des
subventions d’investissement (40 000 € / an)
En parallèle, les charges de la commune augmentent (charges de personnel, hausse du
prix de l’énergie et des matières premières, fonctionnement de la vidéo protection)
Pour 2022, une perte de CAF (capacité d’autofinancement) est estimée à 82 000 €, soit
1/3 de la CAF actuelle.
Une augmentation des recettes fiscales est nécessaire pour continuer d’investir, car le
défaut d’investissement aujourd’hui engendrera une augmentation des frais de
fonctionnement et des dépenses d’entretien.
M. J-P PILLON indique que l’augmentation du prix de l’énergie est conjoncturelle, et qu’il
est possible que l’année prochaine le prix revienne à la normale.
Plusieurs simulations ont été réalisées : + 2%, + 5%, + 10%, + 15 % et + 20 %.
A la majorité, les élus ont voté pour une hausse de 15% du taux de la taxe foncière sur le
bâti, ce qui ferait un gain d’environ 110 000 € pour 2022.
Cette augmentation se traduirait par un coût moyen par habitant de 67.79 €.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE comprend le besoin, mais voudrait que le taux soit porté
au plus juste pour couvrir le besoin, soit 10% maximum. PV CM 28/03/2022 - Page 4/7
M. le Maire est étonné que la personne qui prend la parole sur ce sujet ait donné des
informations comptables insincères sur la table (concernant l’association Tôt ou Tard) Il
explique qu’il faut savoir en tirer les conséquences. Il l’accuse d’avoir menti.
Pour Mme F. POINTON-SCHOENAUER, Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE a eu une
mauvaise gestion.
Pour M. J-P PILLON ce débat est hors sujet.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE répond que les élus mélangent les sujets. Elle précise que
c’est de la diffamation, et si le Maire pense qu’il y a une faute de gestion, la justice doit
être saisie.
M. le Maire propose de rencontrer Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE, avec les autres
conseillers municipaux, pour discuter de ce sujet à huis clos.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE indique que Mme J. GUERRIER est contre l’augmentation
de 15% (elle proposait une augmentation de 2%) M. le Maire explique que Mme J.
GUERRIER, de par son vote, sort de l’exécutif.
Pour rappel, le taux de référence 2021 sur le foncier bâti communal correspondait à
26.50 %.
Il sera proposé au conseil municipal d’adopter un taux de référence 2022 pour le foncier
bâti communal de 30.47 %.
Concernant le taux de la TAXE DU FONCIER NON BATI , il sera proposé au conseil
municipal de maintenir le taux de 2021, à savoir un taux de 44,23 %.
A 12 voix POUR, 0 Abstention et 3 voix CONTRE (Mme J. GUERRIER, Mme C.
PFLIEGER-LEGOUGE, M. J-P PILLON), le conseil municipal fixe :
- le taux de référence 2022 pour le foncier bâti communal à 30.47 %.
- le taux de la TAXE DU FONCIER NON BATI à 44,23 %.
IV – Vote du Budget Primitif pour 2022 (Délibération n°D2022_012)
M. Florent PATIN procède à la présentation du budget 2022 qui s'établit ainsi (voir document en annexe) :
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est ainsi prévu qu’après la reprise des résultats antérieurs et de l’année, la section s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 884 240.68 €, et permet un autofinancement des dépenses d’investissement à hauteur de 1 003 739.59 €.
• SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est prévu que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 505 882.95 €. PV CM 28/03/2022 - Page 5/7
Après en avoir délibéré, hors de la présence de M. F. PATIN (secrétaire de l’Association
Spinos’Aventure, qui demande une subvention) le Conseil à 3 voix CONTRE (Mme J.
GUERRIER, Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE, M. J-P PILLON) 0 ABSTENTION et 11 voix
POUR, décide d’adopter le budget primitif pour l’année 2022, tel qu’il a été présenté.
M. BENIER souligne la bonne santé financière de la commune. Le niveau d’endettement
par habitant est bien en-deçà des moyennes nationales et départementales.
V – Modification du Tableau des Emplois Communaux
M. le Maire explique qu’en raison de la mutation de M. Bruno BARTHELEMY vers une
autre commune, un recrutement sera lancé pour le remplacer.
Un poste d’agent technique à temps complet étant vacant sur le tableau des emplois
communaux, il n’est pas nécessaire de modifier le tableau des emplois.
VI – INFORMATIONS DIVERSES
Moustiques
Une réunion d’échanges techniques sur le thème de la lutte contre le moustique tigre est
prévue le 13/04 de 9h30 à 12h au Mille Club. Cette réunion aura lieu avec les communes
pilotes engagées dans la lutte contre le moustique tigre : Saint-Bernard, Trévoux et
Reyrieux, et les instances : le FREDON, le Département de l’Ain, et l’EID (Entente
Interdépartementale de Démoustication)
Une réunion publique aura lieu le 19/04 en fin de journée au Mille Club. Une
communication sera diffusée.
Nettoyage de printemps
Organisé le 12/03. Beaucoup de déchets ramassés (notamment sur le chemin de halage
et les routes départementales)
Lien social / Ukraine
Une permanence était mise en place les mercredi et samedi pour recueillir du matériel et
des vêtements. La collecte est pour le moment suspendue en raison de la quantité
réceptionnée. Les dons seront transmis à la Croix Rouge. En cas de besoin, la collecte
sera relancée.
M. F. VIENOT remercie les spinosiens pour leur générosité.
La maison située sur l’ERL1 (à côté de l’école) est mise à disposition des services de
l’Etat comme un hébergement d’urgence pour les ukrainiens.
M. le Maire précise qu’une rencontre sera organisée autour d’un moment convivial avec la
famille accueillie.
Associations
La Course des Bords de Saône du 20/03 a connu un grand succès. PV CM 28/03/2022 - Page 6/7
Boules : la coupe de la municipalité s’est déroulée le 26/03.
Culture
Grande Lessive du 24/03. L’école a participé. Mme F. POINTON-SCHOENAUER déplore
le manque de participation des adultes.
Soirée Lecture : 12/04 à la bibliothèque
WE Saint-Bern’Arts : le 30/04 et 01/05
Commission extramunicipale TOT OU TARD du 23/03/2022
La réunion de la commission extramunicipale pour décider de l'utilisation du reliquat de
trésorerie, versé à l’association du Sou des Ecoles et à la coopérative scolaire, qui s'élève
à 27 648.86 €, s’est tenue le 23/03/2022. Etaient présents : Mme la directrice de l’école
SPINOSA, le trésorier départemental de l’OCCE (coopérative scolaire, M. FLOQUET) et
un représentant de l’Education Nationale (Mme FAVROT) trois membres du Sou des
Ecoles et des élus.
Les projets proposés sont :
- pour la coopérative scolaire :
* l’achat de matériel évolutif (tables, chaises) pour les 4 classes d’élémentaire, pour
un montant de 15 000 €. Un transfert de propriété par convention de dévolution vers la
commune sera établit par la suite.
* 3 000 € seraient conservés dans la coopérative pour d’autres projets en direction
des enfants (jardinage...)
- pour le Sou des Ecoles : trois projets sont proposés :
* contes
* musique
* cirque
Ils manifestent le souhait d’avoir un projet plus pérenne. Ils feront passer des projets plus
précis et chiffrés ultérieurement.
M. J-P PILLON demande si la commune va demander la restitution de l’argent, et si le
conseil municipal a un droit de regard sur l’utilisation de cet argent, voire de le bloquer.
M. le Maire rappelle que la commission extramunicipale consistait à dire les projets
possibles. Le conseil municipal veillera à ce que les fonds aillent bien à destination des
enfants.
Communication
190 abonnés sur la page Facebook de la commune.
Suite au Jumelage avec le 68 ème Régiment d’Artillerie d’Afrique, des propositions de
manifestations ont été formulées (notamment pour les cérémonies du 08/05, 14/07 et
11/11) PV CM 28/03/2022 - Page 7/7
Le prochain Conseil Citoyen aura lieu le 02/05 à 19h. Les flyers seront prochainement
distribués.
Point scolaire
Le Conseil d’école a eu lieu le 24/03 en mairie.
A noter : le nombre des inscriptions scolaires stagne.
Dans l’ordre du jour du conseil d’école, des questions posées concernent le périscolaire.
Cela ne relève pas du conseil d’école, mais de la commission municipale des affaires
scolaires.
Spinos’Aventure
Grande fête médiévale organisée les 07 et 08/05. Plusieurs réunions seront organisées
avec les riverains (les 4 et 25/04)
Un appel est lancé pour recruter des bénévoles.
Sécurité routière
M. F. PATIN signale que des véhicules passent sur la voie d’en face pour éviter les
coussins lyonnais. L’installation de quilles sera réalisé.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 02 Mai 2022 à 20h
Signatures :