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Procès Verbal - PV CM 27032021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27032021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
PV CM 27/03/2021 - Page 1/9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 27 MARS 2021 à 10 h 30
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Josette GUERRIER, MM Christophe COTTAREL (arrivé à 10h07) Marc SOLFOROSI, Adjoints au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER- LEGOUGE, MM Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s): Mme Emmanuelle CARGNELLI (pouvoir donné à Mme C. ANDRIEUX) M. Gilles BRIENS (pouvoir donné à Mme S. CHASSAGNE) Mme Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. B. REY)
Secrétaire de séance : M. Florent PATIN
Date de la convocation : 19 mars 2021 Date de l’affichage : 19 mars 2021
Le Procès-Verbal du conseil municipal du 20 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire remercie M. Pascal BENIER, Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP
(Direction Générale des Finances Publiques) d’assister à la séance du conseil municipal,
qui concerne l’approbation des comptes 2020 et le budget 2021.
I – DOSSIER VIDEO-PROTECTION : ENGAGEMENT DES TRAVAUX
(Délibération n°D2021_007)
M. le Maire rappelle que sous l’ancien mandat, l’ensemble des délégués de protection
citoyenne étaient favorables à l’installation d’un système de vidéo protection, mais que les
élus étaient contre.
Le sujet a été repris par la nouvelle municipalité. La commission urbanisme et la
commission finances ont rendu un avis favorable pour le projet d’installation d’un système
de vidéo-protection.
Trois propositions ont été reçues. L’offre retenue est celle d’EIFFAGE, pour un coût global
de 61 000 € TTC. Le coût annuel de la maintenance du système est d’environ 8 000 €.
EIFFAGE propose un logiciel recommandé par la gendarmerie, dont les mises à jour sont
gratuites, ce qui est un avantage.
M. J-P PILLON demande où seront positionnées les caméras. Les caméras seront
positionnées aux points d’entrée de la commune, et sur les principaux points de passage.
Il est précisé que le projet est éligible aux subventions lorsqu’il est validé par la
gendarmerie. Pour cela, un système à base de caméras pour la lecture de plaques, et de
caméras contextuelles (pas de reconnaissance) a été défini avec la gendarmerie.
Deux subventions ont été demandées auprès de la Préfecture de l’Ain et de la Région. Le
montant respectif des deux demandes s’élève à 11 800 €. PV CM 27/03/2021 - Page 2/9
Le conseil municipal, à 13 voix POUR, 0 ABSTENTION et 2 voix CONTRE (Mme C.
PFLIEGER-LEGOUGE et M. J-P PILLON) décide d’engager les travaux pour l’installation
d’équipements de vidéo-protection sur la commune.
II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
(Délibération n°D2021_008)
Le compte de gestion pour l’exercice 2020, validé par le trésorier, est présenté par M. F.
PATIN :
SITUATION A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE 2020
Détermination du BESOIN D'AFFECTATION à l'investissement et de la REPRISE ANTICIPEE du résultat disponible
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
(1) RESULTATS DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2019 (N -1)
-227 177,02 1 174 854,69
(2) AFFECTATION (N-1)
FAITE EN 2019 0,00 1 174 854,69
(3) RECETTES 2020 227 069,63 909 232,88
(4) DEPENSES 2020 281 552,22 728 396,28
(5) RESULTAT 2020 (N) -54 482,59 180 836,60
(6) RESULTAT CUMULE
(REEL DE CLOTURE) -281 659,61 1 355 691,29
(7) RESTES A REAL ISER
RECETTES 268 999,00
Maintien de
l'excédent de
fonctionnement en
réserve
d'exploitation
(8) RESTES A REALISER
DEPENSES 68 150,00
REPRISE
ANTICIPEEE
AUTORISEE
(9) BESOIN DE
FINANCEMENT (RESULTAT
CORRIGE DES RESTES A
REALISER)
-80 810,61 1 355 691,29 1 274 880,68
Le compte de gestion est conforme au compte administratif. Il n'appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur sur la tenue des comptes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du trésorier. PV CM 27/03/2021 - Page 3/9
III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
(Délibération n°D2021_009) ET AFFECTATION DES RESULTATS
(Délibération n°D2021_010)
M. Florent PATIN procède à la présentation du compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi (voir tableaux de présentation en annexe) :
Fonctionnement
Les résultats de la section de fonctionnement sont de 728 396.28 € pour les dépenses et de 909 232.88 € pour les recettes, ce qui dégage un excédent de clôture de 180 836.60 €, auquel il faut ajouter la réserve d’exploitation 2019, soit 1 174 854.69 €, ce qui donne un résultat cumulé de clôture de 1 355 691.29 €.
Investissement
Les résultats de la section d’investissement sont de 281 552.22€ en dépenses, et de 227 069.63 € en recettes, d’où un résultat négatif de l’année de 54 482.59 €. A ces deux chiffres, il faut ajouter les résultats négatifs de l’année précédente (227 177.02 €) et les reports décidés fin 2020.
On obtient ainsi le résultat définitif d’un besoin de financement de 80 810.61 €. Ce besoin va être largement couvert par l’excédent de fonctionnement de 1 355 691.29 €, ce qui permet une reprise d’un excédent de 1 274 880.68 €, qu’il est proposé au Conseil de reporter en recettes de fonctionnement au budget primitif 2021.
Hors de la présence de M. Bernard REY, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’année au budget de 2021.
IV – VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX
(Délibération n°D2021_011)
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur
résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en
2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence
principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les
locaux vacants. Le taux appliqué sera égal au taux figé 2019.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties perçue sur leur territoire. PV CM 27/03/2021 - Page 4/9
Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément
avec les montants de taxe foncière transférés.
Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué et permettra d’assurer
l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes. Ce coefficient n'est
pas connu à ce jour.
Le taux de référence 2021 sur le foncier bâti communal correspondra à la somme du taux
communal et du taux départemental 2020 :
- le Taux de la TAXE COMMUNALE DU FONCIER BATI est de 12,53 % (le taux
reste inchangé)
- le Taux du Département de l’Ain est de 13.97%
A l’unanimité le conseil municipal fixe :
- le taux de référence 2021 pour le foncier bâti communal à 26,50 %.
- le taux de la TAXE DU FONCIER NON BATI à 44,23 %.
Il est envisagé d’augmenter à l’avenir les taux d’imposition communaux afin de faire face à
l’augmentation des dépenses et à la diminution des recettes. En commission des finances
ce sujet a été abordé, la taxe d’habitation disparaissant, il apparaît opportun de
s’interroger sur la revalorisation des taux d’imposition.
Pour M. J-P PILLON, la suppression de la taxe d’habitation avait pour but de diminuer la
pression fiscale pour les habitants, c’est dommage d’en profiter pour augmenter les
impôts.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE souligne que la taxe d’habitation sera encore payée par
des habitants pendant plusieurs années.
V – VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2021
(Délibération n°D2021_012)
Après en avoir délibéré, le Conseil à 2 voix CONTRE (Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE et
M. J-P PILLON) 0 ABSTENTION et 13 voix POUR, décide d’adopter le budget primitif pour
l’année 2021, tel qu’il a été présenté par le rapporteur du budget, M. Florent PATIN (voir
en détail les documents en annexe)
• SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il est ainsi prévu qu’après la reprise des résultats antérieurs et de l’année, la section
s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 187 203.68 €, et permet un autofinancement
des dépenses d’investissement à hauteur de 1 388 796.41 €.
• SECTION D’INVESTISSEMENT
Il est prévu que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
1 922 656.79 €. PV CM 27/03/2021 - Page 5/9
M. F. PATIN précise que les budgets votés donnent une autorisation de dépenser au
Maire tandis que les recettes sont une évaluation sincère. Cette autorisation de dépenses
implique une interdiction de dépasser les sommes votées par chapitre, sauf autorisation
du conseil municipal.
Du côté des recettes, rien n’interdit de toucher des recettes complémentaires, par contre
le budget doit être sincère, et ne doit pas comporter de recettes incertaines.
Concernant les subventions aux associations :
Il a été proposé que la commune prenne en charge les factures de transports des enfants
à la piscine jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour un montant évalué à 650 €, à la place
du Sou des Ecoles.
M. F. VIENOT salue le dynamisme de l’association du Sou des Ecoles, qui organise des
ventes pour trouver de nouveaux financements dans cette période difficile.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE demande si les subventions accordées aux associations
leur permettent d’équilibrer leur budget. M. le Maire répond que ce ne n’est pas à la mairie
d’équilibrer le budget d’une association, elle doit être autonome, et doit pouvoir se tourner
vers d’autres collectivités et vers d’autres ressources (sponsoring) si besoin.
M. le Maire explique qu’il y a eu des discussions à ce sujet avec les associations, et
qu’elles sont nombreuses à être en veille en raison de la pandémie Covid-19.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE regrette que les associations et l’école aient à souffrir des
économies de la commune, qui semblent dérisoires à côté des nouvelles dépenses votées
(vidéo protection).
M. le Maire répond que la somme fixée par élève était auparavant de 49 € par élève, et
portée désormais à 47 € par élève, ce qui reste très supérieur à la moyenne des
communes alentour.
La commune finance beaucoup de travaux pour l’école (en 2020 : travaux séparatifs
d’assainissement collectif) et se doit financer d’autres postes que l’école, dont la sécurité
des biens et des personnes, qui est ressortie comme une préoccupation majeure pour les
spinosiens lors de la campagne électorale.
M. J-P PILLON ajoute qu’il trouve mesquin d’enlever 2 € par élève, surtout dans la période
où l’on vit.
VI – Avis du conseil municipal sur l’Enquête Publique sur la demande d’autorisation
environnementale présentée par la Société SOREAL pour le renouvellement de
l’autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière des rives du Beaujolais située
sur le territoire des communes de Anse et de Limas, du 22/02 au 26/03/2021
(Délibération n°D2021_013)
A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis favorable, sous réserve que la
renaturation du site prévue à la fin de l’exploitation soit bien réalisée. PV CM 27/03/2021 - Page 6/9
VII – RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
(Délibération n°D2021_014)
Par dérogation, le temps d’enseignement à l’école SPINOSA est actuellement organisé
sur un rythme à 4 jours. La dérogation est limitée dans le temps, il convient de solliciter sa
prorogation en vue de la prochaine rentrée scolaire.
Le conseil d’école du 16 mars 2021 a validé le maintien de l’organisation actuelle des
rythmes scolaires à 4 jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir cette organisation.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
Dissolution Association Tôt ou Tard (Délibération n°D2021_015)
M. le Maire étant mis en cause dans le dernier courrier de la liquidatrice de l’association,
décide de se mettre en retrait de ce dossier, et propose de créer une commission ad hoc.
M. le Maire et Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE (ancienne présidente de l’association) ne
participeront pas à cette commission.
Mme C. PFLIEGER-LEGOUGE rappelle l’historique de l’association. La mairie avait
demandé à l’association de prendre en charge la mise en place des activités extra-
scolaires suite à la réforme des rythmes scolaires. L’association les a mises en place,
avec les subventions publiques (mairie, CCDSV, CAF). Les subventions demandées n’ont
servi qu’à financer les activités. Les fonds de l’association n’ont pas à rentrer en compte.
L’association était obligée d’avoir un livret, car elle avait des salariés. Cette association a
été gérée bénévolement et de façon sincère, et cela a été correctement fait.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer une commission ad hoc pour retracer le
fonctionnement comptable de l’association, et l’utilisation des subventions communales. Il
s’agit de savoir si les demandes de subvention de l’association étaient sincères, et de
proposer une solution amiable ou juridique.
Les membres de cette commission sont : Mme E. CARGNELLI (qui présidera la
commission), Mme C. ANDRIEUX, Mme J. GUERRIER, M. F. PATIN, M. F. VIENOT et M.
J-P PILLON.
Food Truck
Les contrats d’occupation du domaine public ont été signés avec les deux food-truck.
L’un deux débutera le 30 mars.
Environnement
• Etudiant IET Lyon
Leur travail sur les zones humides et la peupleraie a débuté le 9 mars. Une présentation
de leur travail sera programmée l’année prochaine lors d’un conseil municipal.
Sur le territoire de la CCDSV, 100 zones humides ont été recensées au total. 11 zones ont
été retenues, dont la zone de la peupleraie qui est inscrite pour la mise en place de
mesures de gestion. PV CM 27/03/2021 - Page 7/9
• Nettoyage de Printemps
Une vingtaine de personnes ont participé malgré le contexte sanitaire.
• PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
La CCDSV recueille, jusqu’au 8 avril, sur le site : ditesnoustout.fr/ccdsv-pcaet les
propositions d’actions formulées par les habitants du territoire en faveur de la transition
énergétique.
• Elagage Bords de Saône
La CCDSV va procéder prochainement à l’abattage de deux saules, et à l’élagage de 3
saules en bord de Saône. Des replantations seront faites à l’automne.
Travaux Assainissement
Les travaux Chemin Utter et Chemin de la Sapinière vont démarrer prochainement.
CCAS / Vaccination Covid
Le CCAS a recensé une vingtaine de personnes de plus de 70 ans souhaitant être
vaccinées. Tout est mis en œuvre pour les inscrire dans un centre de vaccination ou dans
une pharmacie, mais les places sont limitées en raison d’un faible stock de vaccins.
Un centre de vaccination a par ailleurs ouvert à Trévoux.
Communication
• Mme S. CHASSAGNE indique qu’elle travaille actuellement au regroupement sur
un support unique des photos de St Bernard.
• Nouveau Site internet
M. M. SOLFOROSI indique qu’il est mis en ligne. Il demande aux associations de faire
passer leurs dates de manifestations, et les incitent à donner leur avis sur la partie les
concernant.
• Panneau lumineux
Il a été changé et remplacé par un panneau neuf.
• Panneau Pocket
Outil de communication qui fonctionne bien.
• Diffusion en direct du conseil municipal
C’est une grande première ! 14 personnes ont suivi les débats au total en direct sur
Youtube.
Animations
• La Grande Lessive®
Elle a été organisée le jeudi 25/03, peu de participants pour cette première édition à St
Bernard (25 au total)
Il est prévu d’inscrire la commune à l’édition qui se déroulera en octobre. PV CM 27/03/2021 - Page 8/9
M. F. VIENOT déplore que l’école n’ait pas joué le jeu, et n’ait pas fait le relais auprès des
enfants de cette manifestation.
Mme S. CHASSAGNE suggère qu’un concours photos de St Bernard soit organisé sur le
même principe.
• Cinéma Plein Air
La date retenue est le samedi 26 juin en soirée, au stade. Le film reste à déterminer. Le
budget serait d’environ 2 000 €.
Périscolaire
Un nouvel agent a été recruté à la cantine et à la garderie, en remplacement d’un agent
qui a quitté son poste.
Commission Urbanisme du 13 mars 2021
Concernant le legs Zinderstein, des fragilités juridiques demeurent. Un travail sera mené
par les notaires en charge de ce dossier afin de lever les risques juridiques.
Etude circulation
M. J-C LAMBERT explique qu’une réunion s’est tenue avec le bureau d’études SETEC,
qui a remis les comptages.
Il a été constaté qu’il n’y a pas d’excès de vitesse sur les routes communales, et qu’a
contrario il y a beaucoup d’excès de vitesse sur les routes départementales.
Le bureau d’études va faire des propositions d’aménagement. Une autre réunion est
prévue en avril. M. le Maire souligne qu’il est d’ores et déjà prévu au budget 2021 une
enveloppe pour faire des aménagements routiers, et que chaque année une enveloppe
sera budgétisée. Il rappelle que c’est la première préoccupation des spinosiens (sondage
pour les élections municipales de 2020)
Mme J. GUERRIER indique qu’en raison des travaux de réalisation des lotissements au
Bourguignon et à la Bruyère, de nombreux camions circulent, et ne respectent pas la
réglementation de la vitesse, ni la priorité à droite. M. le Maire indique qu’un rappel sera
fait sur place.
Bacs tri sélectif
Les bacs de tri, payés par la CCDSV, seront distribués au second semestre 2021.
Une communication est à prévoir. Une réflexion est en cours pour installer des bacs
individuels ou collectifs dans certains secteurs de la commune, notamment dans le centre
du village.
Démoustication
Le Département de l’Ain, l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication (EID) et la
FREDON (Fédération régionale des organismes nuisibles) proposent de lancer une
démarche expérimentale, en 2021, sur 3 communes : Trévoux, Reyrieux et St-Bernard.
Une réunion est prévue le 19 avril, à laquelle M. C. COTTAREL participera. PV CM 27/03/2021 - Page 9/9
Boîte à livres
M. le Maire indique que Mme F. POINTON-SCHOENAUER signale qu’il manque des
livres pour enfants.
M. le Maire rappelle que la boîte a été construite par les agents techniques, l’ensemble du
conseil municipal remercie les agents pour leur travail.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h55.
Prochain conseil municipal :
- Lundi 26/04 à 19h30
Signatures :