Conseil Municipal - cm 2023 novembre

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Conseil Municipal - cm 2023 novembre Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 novembre)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Conseil Municipal du 03 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.

Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre, ABELARD Maxime.

Membres absents excusés : GOURDON Alain, CHAUMET Magaly qui a donné procuration à CHAIGNEAU Thierry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables : choix de la concertation

APPROUVE les modalités de concertation de la procédure de définition des zones d’accélération des

énergies renouvelables comme suit :

 Mise à disposition du public, d’un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune et un registre à disposition du public disponible en mairie aux jours et heures d'ouvertures du 27 novembre 2023 au 22 décembre 2023. Ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune et le public pourra formuler ses observations pendant la période de concertation par voie électronique (par mail à mairie@mazieres-en-mauges.fr)

 à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera étudié

Délégation du conseil municipal au maire – décision d’admission en non-valeur

DECIDE de déléguer au maire la décision d’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 100 €.

PRECISE que les autres termes de la délibération du 27 mai 2020 et de la délibération du 04 septembre 2020 demeurent sans changement.

Fonds de concours pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 01/09/2022 au 31/08/2023

DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 suivantes :

n° opération Collectivité Montant des travaux TTC

Taux du

Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date

dépannage

EP195-22-178

Mazières-en-Mauges

Rue de la Forêt 359,39 € 75% 269,54 € 09 11 2022

EP195-23-179

Mazières-en-Mauges

Rue de Beauregard 371,24 € 75% 278,43 € 21 06 2023

 Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

 montant de la dépense : 730,63 euros TTC

 taux du fonds de concours 75%

 montant du fonds de concours à verser au SIEML : 547,97 euros TTC.Fonds de concours pour travaux de réparations des candélabres 38, 41 et 46

DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante : DEV195-23- 182 Suite à l'intervention curative 195-23-179 remplacement des 3 lanternes LED stella par des tilt

Montant de la dépense : 2715,71€ Net de taxe

Taux du fonds de concours : 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2036,78€ Net de taxe

Désignation du référent déontologue

DÉCIDE :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF49, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions

Les référents déontologues sont nommés à compter du 03 novembre 2023 et ce jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue

L’élu local demande à l’AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue. L’AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à régler.

Tout dépôt de demande d’avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse. Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

Article 4 Conditions d’examens des demandes de conseils

Le référent déontologue communique l’avis à l’élu demandeur dans un délai raisonnable. Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif. Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret professionnel.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni du directeur général des services pour l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus. Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un recours contentieux.

Article 5 : Moyens et ressources

La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne… (la mise à disposition d’un bureau ou d’une salle permettant d’assurer des permanences ou rendez-vous en toute confidentialité paraît nécessaire)Dans la mesure des disponibilités, l’AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.

Article 6 : Rémunération du référent déontologue

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Les frais de transport et d’hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.

Renouvellement convention fourrière animale

DÉCIDE de renouveler la convention avec la SPA de CHOLET pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention de mise à disposition du stade de football de Nuaillé pour la SPM Football

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du terrain stabilisé et les vestiaires du Stade de la Vallonnerie au Club Saint-Pierre Mazières Football.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que, de manière générale, toute pièce relative à la bonne exécution de cette délibération.

Rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 0,65 € par formulaire " bulletin individuel " rempli par papier

- 1,30 € par formulaire " feuille logement " rempli par papier

- 1,45 € par formulaire " bulletin individuel " rempli par internet

- 2,10 € par formulaire " feuille logement " rempli par internet

DECIDE de fixer l’indemnisation de formation comme suit :

- 30€ la demi-journée de formation pour les agents recenseurs

DECIDE de fixer la rémunération de l’agent coordonnateur comme suit : -rémunération heures supplémentaires et complémentaires

Petites subventions 2023

DECIDE de verser une subvention de 50 € à :

Entraid’addict 49

La Ligue nationale contre le cancer

Les restaurants du cœur

Adapei 49

Décision modificative n°2 du budget principal

VOTE la décision modificative n°2 du budget principal comme suitSECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes

DEPENSES 33 454,61 €

Chap.011 24 000,00 € 0,00 €

art.60612 - électricité 20 000,00 €

art.611 - contrat prestation services 1 000,00 €

art.60623 - alimentation 3 000,00 €

Chap.012 5 000,00 €

art.64131 - remplacement personnel congé maladie 5 000,00 €

Chap.67 1 077,66 €

art.673 - titres annulés sur exercices antérieurs 1 077,66 €

Chap.14 1 573,00 €

art.739118 - compensation hausse TH entre 2017 et 2019 2 175,00 €

Art.7392221 - FPIC -602,00 €

Chap.042 0,00 €

art.6811 - amortissements

Chap.023 - virement à la section d'investissement 1 803,95 €

RECETTES 33 454,61 €

Chap.70 6 000,00 €

art.7066 - périscolaire 3 000,00 €

art.7067 - cantine 3 000,00 €

Chap.73 16 051,00 €

art.73212 - DSC 8 974,00 €

FPIC 7 077,00 €

Chap.75 5 500,00 €

758888 - produits exceptionnels divers (assurances) 5 500,00 €

Chap.013 2 000,00 €

Remboursement rémunération personnel 2 000,00 €

Chap.042 3 903,61 €

722 - travaux régie boulangerie 3 903,61 €

TOTAL 33 454,61 € 33 454,61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes

DEPENSES 1 803,95 €

Chap.21 -2 099,66 €

art.21318 - bâtiments -2 099,66 €

Chap.040 3 903,61 €

travaux régie boulangerie 3 903,61 €

RECETTES 0,00 € 1 803,95 €

Chap.021 - virement de la section fonctionnement 1 803,95 €

Chap.040 0,00 €

art.28- amortissements 0,00 €

Chap. 13 0,00 €

TOTAL 1 803,95 € 1 803,95 €Des décisions prises par le Maire, à savoir :

Néant