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Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 04 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy
SOURISSEAU, Maire.
Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, CHAUMET
Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre.
Membres absents excusés : BÉCOT Marie-Laure qui a donné procuration à DOKTAS Isabelle, BERTHOMÉ
Sylvie qui a donné procuration à SOURISSEAU Guy, GRÉGOIRE Cédric, ABELARD Maxime qui a donné
procuration à CHAIGNEAU Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation du montant de l’attribution de compensation suite à l’approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) dans le cadre du transfert de charges en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie entre la commune de Mazières-en-Mauges et l’Agglomération du Choletais
DECIDE d'approuver, sur la base du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 mai 2022, le recours à la procédure de révision libre et le montant de l'attribution de compensation qui en découle, versé par l'Agglomération du Choletais à la commune, s'élevant à 86 017 €, à compter du 1er janvier 2022.
Renouvellement de la convention de mutualisation des services « évènements/propreté, voirie/bâtiments » avec l’Agglomération du Choletais
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du service Evènements/Propreté, Voirie/Bâtiments
Mise à jour de la voirie communale
APPROUVE les voies à classer dans le classement des voiries et places communales :
longueur de la voirie créée rue du Parc 221,50 ml
longueur de la voirie créée square de Groix 101,70 ml
longueur de la voirie créée square d’Arz 94,50 ml
longueur de la voirie créée square de Drenec 77,78 ml
longueur de la voirie créée square de Belle Ile 91,28 ml
longueur de la voirie créée square de Rouzic 70,08 ml
longueur de la voirie créée square de Dumet 73,59 ml
longueur de la voirie créée square de Hoëdic 88,13 ml
longueur de la voirie créée square de Houat 53,95 ml
longueur de la voirie créée rue des Glénan 101,16 ml
Création voirie 974,00 ml
Longueur place allée des Grillons 17 ml
Longueur parking rue du Parc 84 ml
Longueur parking rue du Parc 45 ml
Longueur parking square de Batz 35 ml
Longueur parking rue du Pré de l’Ile 45 ml
Longueur parking rue de la mairie 55 ml
Longueur parking square d’Ouessant 20 ml
Longueur parking rue des Glénan 65 ml
Longueur parking square de Bréhat 25 ml
Longueur parking rue de la Crèche 45 ml
Longueur parking allée des Alouettes 25 ml Longueur parking allée des Mésanges 50 ml
Longueur parking rue de la mairie 70 ml
Longueur parking square des Lavandières 45 ml
Longueur parking square du Lin 25 ml
Longueur parking du cimetière 60 ml
Longueur parking rue du Bocage 109 ml
Longueur parking rue du Chemin Creux 65 ml
Longueur parking rue de Beauregard 85 ml
Longueur parking rue de la Forêt 50 ml
Longueur parking pole enfance 125 ml
Longueur esplanade Gagnerie 180 ml
Création parking 1370,00 ml
ZAC du Pré de l’Ile – rétrocession du lot n°4 à Monsieur Gilles THOMAS
AUTORISE la rétrocession du lot n°4 de 350 m² à Monsieur Gilles THOMAS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à déposer les pièces au rang des minutes.
Petites subventions 2022
DECIDE de verser une subvention de 50 € à :
Entraid’addict 49
Sapeurs-pompiers humanitaires
France Alzheimer
Handi’Chiens (Mme Laëtitia PACREAU de Mazières accueille un chien d’assistance)
Admissions en non valeurs
DECIDE d’accepter l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
Exercice 2017
N° titre Montant Nature de la recette T 25-32 28,80 Cantine et périscolaire T 26-31 25,20 Cantine et périscolaire TOTAL 54,00
Exercice 2018
N° titre Montant Nature de la recette T 21-28 18,48 Cantine et périscolaire TOTAL 18,48
Exercice 2019
N° titre Montant Nature de la recette T 92 18,97 Cantine et périscolaire TOTAL 18,97
DIT que le total de ces titres de recettes s’élève à 91,45 €
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Reprise de provisions pour créances douteuses
DÉCIDE la reprise de la provision semi-budgétaire pour créances douteuses constituée en 2021 DIT que le montant de la reprise de 54 € sera imputée à l’article 7817. Décision modificative n°1 du budget principal
VOTE la décision modificative n°1 du budget principal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
DEPENSES 21 449,80 €
Chap.011 -7 000,00 €
art.6156 - maintenance logiciel -7 000,00 €
Chap.012 8 000,00 €
art.64111 - rémunération personnel 8 000,00 €
Chap.65 6 428,04 €
art.6541 - admission en non valeur 91,45 €
art.65568 - contribution SIEML -663,41 €
art.65811 - informatique en nuage 7 000,00 €
Chap.14 510,00 €
art.7392221 - FPIC 510,00 €
Chap.042 10 500,00 €
art.6811 - amortissements 10 500,00 €
Chap.023 - virement à la section investissement 3 011,76 €
RECETTES 21 449,80 €
Chap.73 15 629,00 €
art.73111 - contribution directes 3 153,00 €
art.73211 - attribution de compensation -139,00 €
art.73212 - dotation de solidarité communautaire 891,00 €
art. 732221 FPIC 11 724,00 €
Chap.74 -447,81 €
art.74833 - allocations compensatrices -1 570,00 €
art.74758 - versement SIEML 1 122,19 €
Chap.75 5 000,00 €
art.752 5 000,00 €
Chap.078 54,00 €
art.7817 - Reprise créances douteuses 54,00 €
Chap.042 1 214,61 €
722 - travaux régie 1 214,61 €
TOTAL 21 449,80 € 21 449,80 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
DEPENSES 105 788,76 €
Op. CTM 104 574,15 €
Travaux 104 574,15 €
Chap.040 1 214,61 €
travaux régie 1 214,61 €
RECETTES 0,00 € 105 788,76 €
Chap.021 - virement de la section fonctionnement 3 011,76 €
Chap.040 10 500,00 €
art.28- amortissements 10 500,00 €
Chap. 13 92 277,00 €
subvention CTM 92 277,00 €
TOTAL 105 788,76 € 105 788,76 € Des décisions prises par le Maire, à savoir :
La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble sis 37 rue de la Forêt.