Conseil Municipal - cm 2023 juin

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2022 juin

Conseil Municipal - cm 2023 fevrier

Conseil Municipal - cm 2023 septembre

Conseil Municipal - cm juin 2025

Conseil Municipal - cm 2022 janvier

Conseil Municipal - cm novembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2024

Conseil Municipal - cm mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm decembre 2024

Conseil Municipal - cm 2023 janvier

Conseil Municipal - cm 2023 juin Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 juin)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Logement, Conseil Municipal du 02 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le deux du mois de juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de MAZIERES-EN-MAUGES, sous la présidence de Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire.

Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, AUGEREAU Pierre.

Membres absents excusés : BRÉGEON Florence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Ressources humaines

DECIDE de modifier le temps de travail du poste d’adjoint technique de 8,50/35ème 5,44/35ème. DECIDE de modifier le temps de travail du poste d’adjoint technique principal 2ème classe de 25,34/35ème 28/35ème.

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (5,44/35ème) à compter du 1er septembre 2023.

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet (2,08/35ème) à compter du 1er septembre 2023.

Modification du taux de la taxe d’aménagement

MAJORE le taux de la taxe d’aménagement à 3 %

RECONDUIT les exonérations suivantes : toutes les constructions dans le périmètre de la ZAC du Pré de l’Ile et tous les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Tarifs communaux 2024

VOTE les tarifs 2024 des salles communales comme suit :

DIT que les tarifs de prestations de ménage des salles communales par une entreprise extérieure seront actualisés automatiquement en fonction des devis fournis par l’entreprise intervenante.

2024 2024

Résidents Extérieurs

Foyer - Annexe

Pour une réunion 30,00 € 30,00 €

Pour une journée 65,00 € 95,00 €

Soirée réveillon 75,00 € 105,00 €

Ménage de la salle par une entreprise 75,60 € 75,60 €

Caution (deux chèques)

100,00 €

+ 50,00 €

100,00 €

+ 50,00 €

Pour une réunion de famille en cas de décès 15,00 € 15,00 €

Salle des Fêtes sans l’annexe*

Pour une journée 120,00 € 140,00 €

Soirée réveillon 190,00 € 235,00 €

Ménage de la salle par une entreprise 109,20 € 109,20 €

Caution (deux chèques) 500,00 € 500,00 €+ 250,00 € + 250,00 €

Salle des Fêtes + foyer annexe*

Pour un vin d'honneur 105,00 € 125,00 €

Pour une Journée 185,00 € 230,00 €

Soirée réveillon 235,00 € 280,00 €

Ménage de la salle par une entreprise extérieure 184,80 € 184,80 €

Caution (RCM du 26/02/2010) (deux chèques) 500,00 € 500,00 €

250,00 € 250,00 €

Pour une réunion 70,00 € 70,00 €

Location de la Vaisselle

(Couvert Complet) 0,80 € -

Location Salle Polyvalente

Pour un vin d'honneur 185,00 € 205,00 €

Sauf si manifestation sportive

Association extérieure entre le 15/06 et le 31/08 400,00 €

Association ext avec asso Maz entre 01/09 au 14/06 200,00 €

Caution (RCM du 26/02/2010) (deux chèques) 500,00 €

+ 250,00 €

500,00 €

+ 250,00 €

Tarif horaire location p/utilisateur sportif extérieur 0,00 7€/h

Location Terrains de football

Tarif horaire location p/utilisateur sportif extérieur 0,00 7€/h

Equipement périscolaire de la Gagnerie

Association maziéraise (1ère gratuite/an) 100,00 €

Pour la journée (sans la salle périscolaire) 285,00 € 430,00 €

Pour la journée (avec la salle périscolaire) 335,00 € 480,00 €

la journée supplémentaire 100,00 € 100,00 €

Location la veille (12 h à 19 h) (après 19h, 0,00€) 20,00 € 20,00 €

Vin d’honneur Famille (sans péri) 155,00 € 205,00 €

Vin d’honneur entreprise (sans péri) 205,00 € 205,00 €

Réveillon St Sylvestre 430,00 €

Ménage de la salle par une entreprise extérieure 153,60 € 153,60 €

Caution (deux chèques) 700,00 €

+ 250,00

700,00 €

+ 250,00 €

Maison des associations

Associations extérieures 5 €/h

Pour la journée 65,00 € 85,00 €Caution (deux chèques) 100,00 €

+ 50,00 €

100,00 €

+ 50,00 €

Budget ZAC du Pré de l’Ile – décision modificative n°1

VOTE la décision modificative n°1 du budget ZAC du Pré de l’ile comme suit :

FONCTIONNEMENT Ouvert Réduit

Dépenses

002 Solde d'exécution antérieur reporté 224,88

023 / 023 Virement section investissement 224,88

TOTAL 224,88 224,88

INVESTISSEMENT Ouvert Réduit

Dépenses

001 Solde d'exécution investissement reporté 146 818,44

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 134 566,42

TOTAL 134 566,42 146 818,44

Recettes

16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 12 027,14

021 / 021 / OPFI Virement de la section de fonct 224,88

TOTAL 0,00 12 252,02

Lancement de l’opération d’adressage

VALIDE le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,

DIT que cette opération sera réalisée en régie,

AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du

numérotage des voies.

Convention de mise à disposition de certains services de la commune au profit de l’AdC

VOTE l’adhésion à la nouvelle convention de mise à disposition de certains services de la commune de

Mazières au profit de l’AdC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de certains services de

la commune de Mazières au profit de la Communauté d’Agglomération du Choletais, pour une durée de 3

ans à compter du 1er janvier 2023.

Approbation du rapport de la CLETC lié au transfert de la compétence défense extérieure contre

l’incendie – complément

DECIDE d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) en date du 25 mai 2023, ci-joint, résultant de la réunion du 12 mai 2023 portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie, relatif à l'ajustement du nombre de PEI et à la prise en charge des travaux de remplacement des PEI défectueux par les communes.Modification statutaire – changement de dénomination de la Communauté d’Agglomération du Choletais

DECIDE d’émettre un avis favorable au projet d'évolution statutaire ci joint, portant dénomination de la communauté d’agglomération « Cholet Agglomération ».

DECIDE de fixer la date d'entrée en vigueur des statuts de la communauté d’agglomération ainsi modifiés au 1er septembre 2023, sous réserve de leur approbation, dans les conditions fixées à l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales.

Décisions prises par le Maire :

La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption sur les immeubles sis 22 rue de

Beauregard, 6 rue du Parc et 8 rue de la Blanchisserie.