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Arrêté - arrete 2024 509
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 509)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024_508
BOUCHES DU-RHONE
Arrondissement d’Aix-en-Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE-LES-OLIVIERS
13580
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Régime de priorité intersection rues V. Hugo / Poujoulat
Nous, Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu la loi n°82213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n°82623 du 22/07/1982 ;
Vu l'article 140 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 à L
2131-3, L 2212-1 à L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-2;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 511-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-3, R 110-1, R
110-2, R 130-1-1, R 130-2, R 130-4, R 130-5, R 411-4, R 411-8, R 415-6 et R 417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l'arrêté du 24/11/67, relatif à la
signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 3%" partie —
intersection et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24/07/1974 modifié — 7" partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du
16/02/1988 modifié ;
Considérant qu'il convient de prioriser la rue Poujoulat en direction de la rue Victor
Hugo ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la route ;
Considérant l'obligation pour le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon
ordre, à la sûreté, la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies
publiques ;
ARRETONS
Article 1 : A l'intersection de la rue Victor Hugo et de la rue Poujoulat, située dans
l'agglomération de La Fare les Oliviers, la circulation est règlementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la rue Victor Hugo devront marquer un temps d'arrêt
et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Poujoulat, considérée
comme voie prioritaire.
Article 2 : Cette règlementation sera matérialisée par un marquage au sol et par
l'implantation d’un panneau « STOP » modèle AB4.
Article 3 : Les dispositions prises aux articles 1 et 2 entreront en vigueur après la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la commune.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal électronique et les contrevenants seront poursuivis.
D Article 5 : Cet arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de
l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velaux et le chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 19 septembre 2024,
Jérôme MARCILIAC
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