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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 414 du 30 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024_414 BOUCHES DU RHONE ES Arrondissement d’Aix-en-Provence EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE COMMUNE DE LA FARE-LES-OLIVIERS 13580 REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION Nous, Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS, Vu la loi n°82213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n°82623 du 22/07/1982 ; Vu l’article 140 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 à L 2131-3, L 2212-1 à L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-2; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 511-1 ; Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-3, R 110-1, R 110-2, R 130-1-1, R 130-2, R 130-4, R 130-5, R 411-4, R 411-8 et R 417-10 ; Vu l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l'arrêté du 24/11/67, relatif à la signalisation routière ; Considérant La mise en place d'un nouveau de plan de circulation visant à améliorer l'accessibilité des commerces du centre-ville, aménager des espaces sécurisés pour les modes doux, et limiter le trafic de transit malgré la mise en place de la déviation de la RD10 ; Considérant l'obligation pour le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies publiques ; ARRETONS Article 1 : Le chemin des Emeries perd sa priorité au niveau de son intersection avec le chemin de La Fare à Lançon et de la montée des Emeries. Article 2 : Cette règlementation sera matérialisée par un marquage au sol et par l’implantation d'un panneau « STOP » modèle AB4, à l'intersection du chemin des Emeries avec le chemin de La Fare à Lançon. Article 3 : Un panneau « STOP » de signal avancé, modèle ABS, sera implanté sur le chemin des Emeries à 100 mètres de l'intersection pour prévenir de l'arrêt obligatoire. Article 4 : Les dispositions prises aux articles 2 et 3 entreront en vigueur après la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la commune. Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal électronique et les contrevenants seront poursuivis. Article 6 : Cet arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velaux et le chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à La Fare les Oliviers, le 30 juillet 2024, Jérôme MARCILIAC