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Arrêté - arrete 2024 510
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024_510 BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d’Aix-en-Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE-LES-OLIVIERS
13580
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
Circulation en Sens Unique - Abroge et remplace
Nous, Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu la loi n°82213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée par la loi n°82623 du 22/07/1982 ;
Vu l'article 140 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2131-1 à L
2131-3, L 2212-1 à L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-2;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L 511-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-3, R 110-1, R
110-2, R 130-1-1, R 130-2, R 130-4, R 130-5, R 411-4, R 411-8 et R 417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l'arrêté du 24/11/67, relatif à la
signalisation routière ;
Considérant la mise en place d’un nouveau de plan de circulation visant à améliorer
l'accessibilité des commerces du centre-ville, aménager des espaces sécurisés pour les modes doux, et limiter le trafic de transit malgré la mise en place de la déviation de la
RD190 ;
Considérant l'obligation pour le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon
ordre, à la sûreté, la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies
publiques ;
ARRETONS
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024-321 du 19 juin 2024 portant
le même objet.
Article 2 : La circulation des véhicules à moteur se fera en sens unique sur les voies ou
parties de voies suivantes :
- Dans le sens croissant des numéros de voie pour :
o Avenue Foch; |
o Chemin des Emeries - du n°480 au n°585 ;
- Dans le sens décroissant des numéros de voie pour :
o Avenue Général De Gaulle - du n°15 au n°1;
o Avenue Pasteur.
Article 3 : La circulation changera de sens pour les véhicules à moteur sur les voies ou
parties de voies suivantes :
- Dans le sens croissant des numéros de voie pour :
o Rue Victor Leydet;
o Rue Victor Hugo - du n°1 au n°29;
- Dans le sens décroissant des numéros de voie pour :
o Rue Gambetta - du n°6 au n°2;
o Rue Lamartine ;
o Montée des Emeries - du n°5 au n°1; -__ Pour les voies sans numéro :
o La rue Poujoulat - de l'avenue Pasteur vers la rue Victor Hugo ;
o La rue Paul Arène - de l'avenue Seyssaud jusqu’à rue Lamartine.
Article 4 : Le contre-sens cyclable sera autorisé sur l'ensemble des voies nommées aux articles 2 et 3.
Article 5 : Les dispositions prises aux articles 2, 8 et 4 entreront en vigueur après la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques de la commune.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal électronique et les contrevenants seront poursuivis.
Article 7 : Cet arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velaux et le chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 19 septembre 2024,
Mairi dre Oliviers
ÉTERN NÉE
Certifié exécutoire: pompte tenu
De la publigation le’ -