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Déliberation - DCM 20260130 15 Douaisis Agglo Sollicitation pour l obtention d un Fon
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260130 15 Douaisis Agglo Sollicitation pour l obtention d un Fon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Membres en exercice : 27
Présents : 15
Absents Excusés Représentés : 6
Absents Excusés : 2
Absents : 4
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mr Mmes David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Geneviève LECLERCQ représentée par Pascaline VITELLARO - Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Pascal KACZMARCZYK représenté par Régis SALLEZ - Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Aurélie PETIT représentée par Angélique GOGÉ.
Étaient absents excusés : Mrs Christian LANGELIN – Salvatore BELLU.
Étaient absents : Mme Mrs Kitty DUQUESNE – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20260130 – 15 – Douaisis Agglo – Sollicitation pour l’obtention d’un Fonds de concours
exceptionnel – Réalisation d’une étude hydraulique
La commune de Raimbeaucourt fait régulièrement face à des épisodes d’inondations par débordement et saturation des ouvrages hydrauliques et par ruissellement. Elle est également confrontée aux problématiques d’érosion des sols et de coulées de boues. Ces phénomènes provoquent des dégâts en zone urbaine, participent à l’envasement du réseau hydrographique de surface et à l’ensablement des ouvrages hydrauliques qui perdent en efficacité.
De fait, la Ville a souhaité lancer une étude hydraulique dont l’objectif est d’identifier, avec l’ensemble des acteurs les zones de ruissellement et d’inondations à l’échelle du territoire communal, en vue de définir un programme d’actions.
Pour la réalisation de cette mission, un marché a été confié au bureau d’étude VERDI Nord de France en date du 10 mars 2025 pour un montant de 26 820 € TTC et la commune sollicite l’attribution par Douaisis Agglo d’un fonds de concours exceptionnel équivalent à 50% du reste à charge communal, soit 13 410,00 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter Douaisis Agglo pour l’obtention de ce fonds de concours exceptionnel dans le cadre de la réalisation de l’étude hydraulique sur le territoire communal
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 04 février 2026.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2026
Convocation du 21 janvier 2026
Séance ordinaire