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Acte - DCM 20221212 04 Douaisis Agglo Modification des statuts
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Acte - DCM 20221212 04 Douaisis Agglo Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2022 - 19 heures
Convocation du 06 décembre 2022
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 20
Absents Excusés Représentés : 4
Absents excusés : /
Absent : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
M. Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline
VITELLARO — Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel
COURTECUISSE — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore
BELLU — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique
DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU
— Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK — Clémence BARBIER représentée par Geneviève
LECLERCQ — Sébastien MANCHE représenté par Alain MENSION.
Etaient absents : M. Mmes Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT — Gaëtan GRARD
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREXK, 1°" Adjointe
2022-12-04 - Douaisis Agglo - Modification des statuts.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de modification statutaire adopté
par Douaisis Agglo le 07 octobre 2022.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire, |
LE
‘
Karine SKO Alain MENSION
Publié sur le site Internet le 15 décembre 2022