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Déliberation - DCM 20260130 14 Douaisis Agglo Modification des statuts Nouvelle com
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260130 14 Douaisis Agglo Modification des statuts Nouvelle com)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Membres en exercice : 27
Présents : 15
Absents Excusés Représentés : 6
Absents Excusés : 2
Absents : 4
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mr Mmes David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Geneviève LECLERCQ représentée par Pascaline VITELLARO - Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Pascal KACZMARCZYK représenté par Régis SALLEZ - Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Aurélie PETIT représentée par Angélique GOGÉ.
Étaient absents excusés : Mrs Christian LANGELIN – Salvatore BELLU.
Étaient absents : Mme Mrs Kitty DUQUESNE – Clémence BARBIER – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20260130 – 14 – Douaisis Agglo – Modification des statuts – Nouvelle compétence lecture
publique – saisine de la commune pour délibération
Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification
statutaire lié à la mise en œuvre d’une nouvelle compétence lecture publique.
Conformément à l’article L.5211-17 du C.G.C.T., les communes membres de Douaisis Agglo sont amenées à se
prononcer sur cette modification des statuts de la communauté.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification des statuts.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 04 février 2026.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2026
Convocation du 21 janvier 2026
Séance ordinaire