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Déliberation - DCM 20241107 04 Douaisis Agglo Fonds Communautaire d Investissement So
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241107 04 Douaisis Agglo Fonds Communautaire d Investissement So)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Membres en exercice : 27
Présents : 21 (jusqu’au point n°5) et 22 (à partir du point n°6)
Absents Excusés Représentés : 3
Absents Excusés : /
Absents : 3 (jusqu’au point n°5) et 2 (à partir du point n°6)
Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Kitty DUQUESNE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN (à partir du point n°6).
Etaient absents excusés représentés : Mr Mmes Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK – Aurélie PETIT représentée par Alain MENSION – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Etaient absents excusés : /
Etaient absents : Mme Mrs Angélique DHINNIN (jusqu’au point n°5) – Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.
DCM_20241107 – 04 – Douaisis Agglo – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire 2024-
2026 – Affectation
Dans le cadre du FCIS 2024-2026, Douaisis Agglo a décidé d’octroyer à la commune de Raimbeaucourt une
subvention d’un montant de 180 000 €.
Par délibération en date du 12 avril 2024, 170 000 € ont été affectés comme suit :
- 100 000 € pour le projet de réhabilitation d’un immeuble avec extension et transformation d’une
maison d’habitation en restaurant
- 70 000 € pour le projet de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des accès des écoles du
centre et de leurs parvis – PHASE 2 dans le cadre du réaménagement du centre-bourg.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’affecter les 10 000 € restant du FCIS 2024-2026 pour le projet de réhabilitation d’un
immeuble avec extension et transformation d’une maison d’habitation en restaurant
- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.
Adopté à 21 voix pour et 3 voix contre.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 12 novembre 2024.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 07 novembre 2024
Convocation du 24 octobre 2024
Séance ordinaire