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Déliberation - DCM2022 12 04 Douaisis Agglo Modification DES Statuts
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 12 04 Douaisis Agglo Modification DES Statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Séance du 12 décembre 2022 — 19 heured "9" Préfecurele 18/12/2022 , 3 Publié Le or Re Convocation du 06 décembre 2022 ID : 059-215004867-20221215-DCM_20221212_04-DE
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 20
Absents Excusés Représentés : 4
Absents excusés : /
Absent : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
M. Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCO — Cédric STICKER - Pascaline
VITELLARO — Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel
COURTECUISSE — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore
BELLU — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU Christian LEMAR représenté par Karine SKOTAREK — Clémence BARBIER représentée par Geneviève
LECLERCO - Sébastien MANCHE représenté par Alain MENSION.
Etaient absents : M. Mmes Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT - Gaëtan GRARD
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1È'€ Adjointe
2022-12- 04 - Douaisis Agglo — Modification des statuts.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de modification statutaire adopté
par Douaisis Agglo le 07 octobre 2022.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site Internet le 15 décembre 2022