Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 030 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 049 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 040 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 020 2026 finances ca budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 020 2026 finances ca budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 090-200069060-20260310-2026001-BF
Délibération n° 020-2026
Compte Administratif
| | | | | | | | | Nombre de conseillers en exercice 42
Département du Territoire de Belfort Séance du 10 mars 2026 Nombre de conseillers présents 73 Nombre de conseiller absents 1 1
Communauté de communes des Vosges du sud Dont suppléés “ol Dont représentés 4
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Didier VALLVERDU, Vice-président, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la salle,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Votes Pour : 34
Contre : 00
Abstention : 01
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits D excédents D déficits (! excédents déficits D excédents ()
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés.…...…. 1 145 814,47 3 998 472,72 1 145 814,47 3 998 472,72
Opérations de l'exercice... 2 452 992,40 2 285 129,12 12 149 369,19 12 634 966,77 14 602 361,59 14 920 095,89
TOTAUX 3 598 806,87 2 285 129,12 12 149 369,19 16 633 439,49] : 15 748 176,06 18 918 568,61
Résultats de clôture... 1313 677,75 4 484 070,30 1 313 677,75 4 484 070,30
Restes à réaliser... 159 980,85 217 968,64 159 980,85 217 968,64
TOTAUX CUMULES 1 473 658,60 217 968,64 0,00 4 484 070,30 1 473 658,60 4 702 038,94
RESULTATS DEFINITIFS 1 255 689,96 4 484 070,30 3 228 380,34
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Ont signé au registre des délibérations :
L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J, CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, A. FENDELEUR, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A.
___ Pour expédition conforme,
Le Président, Le secrétaire CT
ET c SR RBE
(L) Les "dépenses" et les "recettes" doivent être inscrites Sur Tes lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser".
Les "déficits" et les "excédents" doivent être inscrits sur les lignes "résultats reportés", "résultats de clôture" et "résultats définitifs".
Jea-TCuc ANDERHUEBER