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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 049 2024 finances reprise anticipee des resultats 2023 budget principal
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 049 2024 finances reprise anticipee des resultats 2023 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
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Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240123-2024001-BF
Communauté de Communes des Vosges du Sud — BUDGET PRINCIPAL — BP (projet de budget) - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
Présenté par Monsieur le Président, Nombre de membres en exercice : 42
A Saint-Germain-le-Châtelet, le 09/04/2024 Nombre de membres présents: 23O©
Monsieur le Président, Nombre de suffrages exprimés: 25%
VOTES : Pour : 3
Contre : ©
Abstention : le)
1T HS : ba #jerrégiien session ordinaire.
A Saint-Germain-le-Châtelet le 09/04/2024 Date de convocation : 27/03/2024
Délibéré par le‘conseil cpmmu
Les membres du conseil communautaire :
L. AFFHOLDER O. BAZIN R. BEGUE J-P. BRINGAR
-
TT
L. BROS-ZELLER C. CANAL F. CANAL M:-J. CHASSIGNET
7
1. CHIPAUX C. CODDEF
/
Â
C. CONILH-NOBLAT Ps DEmoyee Ÿ
D. 7 = e Y 7 A] C. DIDI A. DOYEN A. FENDELEUR A. FÉSSLER l
J-M. HUGARD 1. GROSCLAUDE P. GUIGON
|
M. JACQUEY P. LAGREUSE
G. MICLO S. MOREL
Page 84 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 090-200069060-20240123-2024001-BF
V. ORIAT-BELOT E. OTERNAUD E. PARROT
C. PARTY
G. TRAVERS D. VALLVERDU P. VUILLAUMIE E. WEISS
E. WILLEMAIN
Suppléants
A. BOUAZY S. CHRETIEN N. DECRIND G. DEDEURWAERDER
B. FOLTZER D. ILTIS Y. KUENY F. MAMMAR
J. MARTINEZ
«
#
Certifié exécutoire par Monsieur le Président, compte-tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication le
A Saint-Germain-le-Châtelet, le 09/04/2024
Page 85 REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARÉ:
EXTRAIT DU REGISTR
1 COMMLRAUTE
DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Séance du 09 avril 2024
Vcages du Sud Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 |R. BEGUE, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX,
Présents : 30 |C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, A. FENDELEUR, À. FESSLER, Absents : 12 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE
Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Votes contre : 0 | pouvoirs : F. MONCHABLON à I-L. SALORT, D. VALLVERDU à Abstention : 0 >
Suffrages exprimés : 35 | © CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de la convocation | étaire de séance : E. PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
J-L. ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à
Délibération n° 054-2024
Objet : Finances - budget primitif 2024 - budget principal
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36, L5217- 10-6 et L2311-1 à L2343-2,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget principal suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
011 | Charges à caractère général 0,00 1 650 458,00 1 650 458,00
012 | Charges de personnel 0,00 4 241 450,01 4241 450.01
014 | Atténuations de produits 0,00 510 714,79 510 714,79
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 3 967 126,00 3 967 126,00
66 | Charges financières 0,00 137 495,00 137 495,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 6 743,00 6 743,00
042 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 849 481,80 849 481,80
023 | Virement à section d'investissement 0,00 2 070 607,66 2 070 607,66
Total «" 0,00 13 434 076,26 13 434 076,26
Recettes
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
013 | Atténuation de charges 0,00 96 200,00 96 200,00
70 | Produits des activités 0,00 2 963 316,00 2 963 316,00
73 | Impôts et taxes 0,00 5 625 948,66 5 625 948,66
74 | Dotations, subventions et participations 0,00 2 227 189,00 2 227 189,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 97 688,00 97 688,00
77 | Produits exceptionnels 0.00 36 349,00 36 349,00
042 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 596 991,93 596 991,93
002 | Solde d’exécution reporté 0,00 3 001 548,14 3 001 548,14
Total 0.00 14 645 230,73 14 645 230,73
Solde de la section de fonctionnement : 1 211 154,47 Dépenses
Investissement
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 090-200069060-20240123-2024001-BF
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR 20 | Immobilisations incorporelles 58 060,80 98 192,00 156 252,80
204 | Subventions d'équipement versées 4 544,60 613 489,00 618 033,60
21 | Immobilisations corporelles 18 769,36 300 447,00 319 216,36
OP20 | MSP Giromagny 0,00 67 040,95 67 040,95 OP21 | Réhabilitation Etuefjont 0,00 17 280,00 17 280,00 OP22 | Papy'llons 0,00 657 548,49 657 548,49 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 437 215,00 437 215,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 7 200,00 7 200,00 27 | Autres immobilisations financières 10 000,00 316 040,00 326 040,00 040 | Opération d’ordre entre sections 0,00 596 991,93 596 991,93 001 | Solde d’exécution reporté 0,00 902 132,37 902 132,37 Total 91 374,76 4 013 576,74 4 104 951,50
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2024 BP 2024 + RAR
13 | Subventions d’investissement 717 058,89 3 962,91 721 021,80
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 410 508,24 410 508,24
16 | Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 0,00 40 000,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 13 332,00 13 332,00
040 | Opérations d’ordre entre sections 0,00 849 481,80 849 481,80
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 070 607,66 2 070 607,66
Total 757 058,89 3 347 892,61 4 104 951,50
Solde de la section d’investissement : 0,00
Il précise par ailleurs que la nomenclature budgétaire et comptable M57 autorise l’assemblée à déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. En pareil cas, l'exécutif doit informer l'assemblée de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance. Monsieur le Président sollicite l’autorisation du conseil communautaire de procéder au besoin, à de tels ajustements, dans la limite ouverte par le législateur.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget principal, par nature et par chapitre ou opération, tel que proposé par Monsieur
le Président,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Préside:
Je: ô E COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARF"'
EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 09 avril 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, €. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, À. FESSLER, Absents : 12 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 0 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE Votes pour : 35 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER Votes contre : 0
Abstention : 0 Pouvoirs : F. MONCHABLON à J-L. SALORT, D. VALLVERDU à J-L. ANDERHUEBER, M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. PARTY à
Suffrages exprimés : 35 | © CANAL, G. MICLO à C. CODDET
Date de la convocation Secrétaire de séance : E. PARROT 27/03/2024
Date de publication
16/04/2024
Délibération n° 049-2024
Objet : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget principal
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2311-5 et R2311-13,
e l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant
+ _l’indisponibilité du compte de gestion relatif au budget principal et l’impossibilité qui en résulte d’approuver le compte administratif,
e qu'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte de gestion et du compte administratif et de procéder à leur reprise anticipée dès le vote du budget primitif,
Monsieur le Président propose de constater et d’approuver la reprise par anticipation des résultats 2023 et restes à réaliser ainsi qu’il suit :
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — {déficit} 558 701,06
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + {excédënt) ou — (déficit) 2 679 295,32
#
C. Résultats à affecter
= A. +B. {hors restes à réaliser) 3 237 996,38
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -902 132,37
D 001 {si déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement {3) (précédé de + ou -) 665 684,13
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 236 448,24
Reprise anticipée = C. = G.+H. 3 237 996,38 1) Prévision d'affectation en réserves R1068 en investissement
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 090-200069060-20240123-2024001-BF
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 001 548,14
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1)
(2)
(3)
(4)
Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement: 0,00
Eventuellement pour la part excédant la couverture du besoin du financement de la section d'investissement.
Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
En ce cas, il n’y a pas d'affectation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2023 et des restes à réaliser telle que présentée
par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Je:
Le secrétaire de séance,