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Compte-Rendu - CR CM 2021.09.10
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.09.10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 À 18H30
Étaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie,
SALINIER Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU
Philippe, POSTY Alain, THIERRY Yann (Arrivé à 18h48)
Secrétaire de séance : M FOTI Cédric
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 8 JUIN 2021
Le CR est adopté à 10 voix.
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration et cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
A l’appui de l'avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer
sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
Le coût de la formation et le salaire de l'apprenti, sont répartis entre les trois communes de l’école intercommunale, suivant la convention en vigueur.
Le Conseil municipal, à la majorité: décide le recours au contrat d'apprentissage, de
conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022 ce contrat conformément au tableau suivant :
Durée de la : d Diplô éparé Service Nombre de postes Ipiome préparé Formation
Ecole de 1 CAP AEPE 1an
Présentevillers
Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
L'agent technique est parti en retraite au 31/08/2021. Il occupait le poste d’adjoint
technique principal 1 ère classe à 35 h 00.
La commune va externaliser certaines tâches (une partie de la tonte et les travaux soumis à
habilitations). De ce fait, le poste d’adjoint technique principal 1°" classe doit être supprimé.
Ce poste va être remplacé par un poste d’adjoint technique 2è classe à 28 h 00.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette suppression et cette création de poste.
1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Mr Le Maire présente la vente d’une propriété située au 19 rue de Bavans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas préempter.
ACQUISITIONS ET REGULARISATIONS FONCIERES
Le maire expose que, dans le cadre de la réactualisation de la longueur de la voirie communale, il en
ressort que certaines parcelles, incluant de la voirie, appartiennent à des particuliers : Parcelles cadastrées ZB 306, 309 et 407
Il est proposé que chaque parcelle soit cédée pour l’euro symbolique.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve, à l'unanimité, la proposition d'acquisition foncière et autorise Mr Le Maire à signer
tous les documents se rapportant à cette affaire.
Suite à l'aménagement de la partie haute du chemin des Cédriers, il convient d'acquérir une bande
de terrain longeant les parcelles cadastrées ZB 5, 6, 157, ainsi que les parcelles 144 et 154.
e ZB5et 6: appartiennent à Mr GESTER J. pour une surface de 41 m’,
e ZB154 et 157 : appartiennent à la Société ALPRES pour une surface de 129 M?,
e _2B 144 appartient à Mr BILLION A. pour une surface de 241 m°.
Par conséquent, il convient de régulariser la cession de ces parcelles, pour partie, au domaine public de la commune pour un montant de 7,50 € le m2.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve, à l’unanimité, la proposition d’acquisition foncière et autorise Mr Le Maire à signer
tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADHESION A L'ASSOCIATION LES VERGERS VIVANTS
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion à
l'association Vergers Vivants.
MOTION DE SOUTIEN COMMUNES FORESTIERES
Exposé des motifs : Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l'ONF.
CONSIDERANT :
e Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la
contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National
des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,
e Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des
ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
e Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, CONSIDERANT :
+ L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de
forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,
e L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, e Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur
l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;
e Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout
majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la
lutte contre le changement climatique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cette motion de soutien.
SUBVENTIONS
e Club des « Pientevellais » Proposition de la somme de 200 €.
Subvention accordée à l’unanimité par le conseil.
e FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) :
Ce fonds intervient pour aider toute personne éprouvant des difficultés à accéder à un logement décent, à s’y maintenir.
Aide attendue 0.61 € / habitant (456 h) soit 278.16 €.
Subvention accordée à l’unanimité par le conseil.
e FAAD (Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté):
Ce fonds soutient les accédants à la propriété en difficulté dans la poursuite de leur projet
immobilier, par un accompagnement social, et le cas échéant une aide financière. Aide attendue 0.30 €/ habitant soit 136.80 €.
Subvention accordée à l'unanimité par le conseil.
e Association ALDUPRE : Suivant la convention du 01/01/2020 :
e 10€ /enfant pour le crédit d'investissement collectif (36 enfants) soit 360€,
e 14€ /enfant pour le budget culturel (36 enfants) soit 504€.
Subvention accordée à l’unanimité par le conseil.
e La commune propose de mettre en place un dispositif d’aide financière sous la
forme d’un Pass-Sport/Culture afin d’inciter les jeunes de moins de 18 ans à adhérer
à des associations sportives ou culturelles.
Proposition : 30 € par activité/enfant/an, 50 % pour l'association, 50 % de réduction sur
l'adhésion à l'association.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce Pass-Sport/Culture.
Les modalités et le règlement sont en cours de rédaction.
AVIS PACTE DE GOUVERNANCE PMA
Monsieur Le Maire présente le pacte de gouvernance de PMA au conseil pour avis.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
+ Extension du columbarium :
L'entreprise DEMURU est en attente de livraison des pierres pour continuer le montage du columbarium.
Séance levée à 20h43
Fait à PRESENTEVILLERS, le 17 septembre 2021
Le secrétaire de séance
Cédric FOTI