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Compte-Rendu - CR 2019 06 18
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Tourisme,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 18 JUIN 2019 A 20H00
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle,
Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel Etaient absents excusés :
Madame LAURENT Rachel donne procuration à Monsieur PROST Jean-Michel Madame JOURDET Alexandra donne procuration à Madame CAVALLIN Adeline Monsieur FENAUX Éric donne procuration à Monsieur POSTY Alain
Secrétaire de séance : Madame SALINIER Marie-José
Président de séance : Monsieur MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 3 AVRIL 2019
Le CR est approuvé à l’unanimité.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le 20 mars dernier, le PLU a été approuvé. De ce fait, la commune a la possibilité de réinstaurer le DPU.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines délimitées au plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme.
AMORTISSEMENTS : BIENS ET DUREES
M. Le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Il est proposé les durées d’amortissements suivantes:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les durées d’amortissement telles
qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Biens Durées d'amortissement
Logiciel 2 ans
Voiture 7 ans
Camion et véhicule industriel 7 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 10 ans
Installation de voirie 20 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, installation
électrique et téléphonie 15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 PLAN DE FINANCEMENT / SUBVENTION FEDER / CHAUFFERIE ECOLE
Le montant global de la facture pour les travaux de la chaufferie est différent du montant indiqué dans la délibération n°2017-05-10 pour prendre en compte :
- 2 avenants (travaux supplémentaires : cheminée et ventilation)
- le contrôle de sécurité (Socotec)
- la maitrise d’oeuvre
Nouveau plan de financement :
- Cout total de l’opération : 44 456,75 €
- Subvention reçue SYDED : 10 126 €
- Subvention attendue FEDER : 24 000 € (au lieu de 18 113 €)
Le conseil approuve à l’unanimité ce nouveau plan de financement
CONVENTION CAF / CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022
Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement du centre d’animation. Ce contrat nous permet de bénéficier de l’aide financière de la CAF.
Le contrat « enfance et jeunesse » en vigueur est arrivé à terme. La reconduction porte sur une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2022.
Le conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ce contrat avec la CAF.
AVANCEMENT ECHELON DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Le poste d’adjoint administratif a évolué avec les nouvelles réglementations. Au cours de l’année 2018, de nouvelles missions ont été ajoutées au poste : responsable de traitements RGPD, PACS, gestion du droit des sols,...
Il est donc proposé un avancement à l’échelon 4 du poste d’adjoint administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cet avancement.
CREATION D’UN SERVICE DE GARDES NATURE COMMUNAUTAIRES
Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes
nature communautaires » à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération.
Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
- Objet :
L’objet de la convention est la mise en commun d’agents appartenant au cadre d’emploi des gardes champêtres agissant dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire conformément à l’article L522-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
- Durée :
La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.
- Modalités financières :
L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est pris en charge directement par Pays de Montbéliard Agglomération. La participation de la commune est limitée au versement de son adhésion au service. Le montant de l’adhésion est fonction de la population totale légale de la commune connue au 1er janvier de l’année en cours, étant précisé qu’aucune autre actualisation du coût ne sera appliquée et que l’année 2019 ne donnera pas lieu à cotisation. Notre participation s’élève à 1000 € pour 2020.
- Suivi et évaluation du service :
Un comité de pilotage sera mis en place afin d'assurer le suivi et l'évaluation du service. Ce comité de pilotage sera composé du Maire de chaque commune adhérente au service ou son représentant et sera présidé par le Président de la Communauté d'Agglomération, représenté le cas échéant par l'élu délégué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’adhérer au dispositif de gardes nature communautaires géré par PMA ;
d’autoriser le Maire à signer la convention,
CONVENTION PROMOTION TOURISTIQUE DE CHEMINS DE RANDONNEE
Dans le cadre de la compétence « Promotion du tourisme » et du schéma de développement touristique 217-2021 adopté par le Conseil de Communauté en date du 21 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération a élaboré un schéma de circuits touristiques afin de permettre la découverte du territoire du Pays de Montbéliard par une pratique de la randonnée pédestre, du VTT et du cyclotourisme, en complémentarité avec les autres modes de déplacements non motorisés.
Les objectifs sont multiples, à savoir :
- assurer un cheminement sécurisé et confortable,
- garantir un balisage de qualité et cohérent à l’échelle de l’agglomération, - valoriser l’identité et les richesses du Pays de Montbéliard par une signalétique adaptée.
Cette convention a pour but d’autoriser le passage, le balisage et l’entretien de l’itinéraire inscrit dans le schéma de circuits touristiques, et de répartir les missions communales (entretien de l’emprise des chemins) et communautaires (implantation et entretien du balisage, de la signalétique et des équipements de confort).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention autorise M. le Maire à signer cette convention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Les travaux de finition du lotissement ont repris : création des trottoirs, de l’accès rue de Dung , pose des enrobés et installation des lampadaires.
- Les travaux concernant l’aménagement de trottoirs rue de Bavans (entre rue Près du Cloître et RD33) et rue de Bart (entre rue des Jardins et lotissement Plateaux du Haut) devraient débuter à l’automne.
- Ecole : Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2019 sont de 100 élèves répartis sur 4 classes à deux niveaux.
- Fermeture du secrétariat de mairie période estivale
- Lundi 1er juillet,
- du 15 juillet au 19 juillet inclus
- du 9 août au 27 août inclus
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.
Fait à Présentevillers, le 21 JUIN 2019
La secrétaire de séance,
Marie-José SALINIER