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Compte-Rendu - CR CM 2020.11.24
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.11.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE BAVANS
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : maïrie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 24 NOVEMBRE 2020 A 20H30
Étaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-
José
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe,
POSTY Alain, THIERRY Yann
Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline
Président de séance : Monsieur MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 SEPTEMBRE 2020 |
Le CR est adopté, à l’unanimité, des membres présents.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN |
Mr Le Maire présente la vente de 2 propriétés situées :
+ aud4et 6 grande Rue
+ au8 et 10 grande Rue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas préempter.
REPORT DES TRAVAUX DE FINITION AU LOTISSEMENT
l'est nécessaire de reporter les travaux de finition du lotissement : Les trottoirs, l’enrobé, espaces verts...
Une partie des travaux a été réalisée rue des plateaux du haut (car les parcelles sont vendues et construites).
Pour les autres, les travaux de finition doivent être reportés. Un revêtement bicouche sera mis en œuvre dans l'attente de la pose de l’enrobé (quand les parcelles seront toutes construites). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ce nouveau report jusqu'au 31
décembre 2021.
ASSISTANCE ONF POUR REDACTION BAIL FREE MOBILE HE
Le CM a autorisé (8 voix pour, 3 abstentions.) lors de la séance du 29/09 M. le Maire à signer un bail
avec FREE mobile pour une surface dédiée à l'implantation d’une antenne relais.
La parcelle retenue relevant du régime forestier, l'ONF est consulté.
Nous pouvons avoir recours à l'assistance de l'ONF pour l’aide à la rédaction de ce bail, afin de préserver
les intérêts de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr Le Maire à demander assistance à l'ONF.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e Présentation des rapports d'assainissement et d’eau de PMA.
° La mise en concurrence des fournisseurs d'énergie n’est pas obligatoire dans la commune
{compte tenu de sa taille et de son nombre d'agents).
Séance levée à 21H35,
Fait à Présentevillers, le 30 NOVEMBRE 2020
La secrétaire de Séance,
Adeline CAVALLIN